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« QUELLE RESPONSABILITE SOCIALE POUR LES ACTEURS DE LA MICROFINANCE? » 1 Séminaire Financement du développement 25 novembre 2008, IHEID - Genève Jérôme.

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1 « QUELLE RESPONSABILITE SOCIALE POUR LES ACTEURS DE LA MICROFINANCE? » 1 Séminaire Financement du développement 25 novembre 2008, IHEID - Genève Jérôme Audran, Yves Somé

2 Plan de la présentation 2 » PARTIE 1: La responsabilité sociale des institutions de microfinance Yves Somé, doctorant à lIHEID » PARTIE 2: La responsabilité sociale des véhicules dinvestissement en microfinance Jérôme Audran, analyste microfinance à Symbiotics

3 3 LA RESPONSABILITE SOCIALE DES INSTITUTIONS DE MICROFINANCE 1. Quest-ce que la responsabilité sociale? 2. Illustration avec le concept de RSE 3. Quen est-il de la microfinance? 4. Quest-ce que la RS dune IMF devrait comprendre de façon spécifique?

4 1. Quest ce que la responsabilité sociale? LA NOTION DE RESPONSABILITE Responsabilité vient des mots latins « spondeo, re-spondere » : promettre solennellement, faire une réponse ou répondre à un appel. Le Trevoux (1771): Responsabilité = imputation. Le Littré (1863): Responsabilité = « Obligation de répondre, d'être garant de certains actes ». Elle faisait référence aux détenteurs du pouvoir politique. La notion sest étendue progressivement : trois périodes selon F. Ewald (1997): XIXe siècle (code civil 1804): responsabilité face à lacte, idée de faute, de réparation ; Début XXe (liée aux sociétés industrielles): responsabilité est située face au risque, idée de prévention des accidents (du paternalisme à lidée de prévention collective); « milieu XXe à nos jours »: responsabilité face à lexigence de sécurité, face aux risques écologiques, idée de principe de précaution, de la responsabilité envers les générations futures. Le concept sest étendu de lindividu au collectif, de la sphère privée à la sphère publique 4

5 1. Quest ce que la responsabilité sociale? LA NOTION DE RESPONSABILITE SOCIALE » La responsabilité nest pas seulement un fait, mais aussi une valeur, une valeur sociale » En tant que valeur sociale, elle renvoie à des valeurs éthiques ou morales: - « pour que, sociale ou individuelle, la responsabilité existe et soit sentie comme telle, il faut dabord nécessairement que certaines conditions morales subjectives soient remplies » (Gabriel Tarde, 1890); - Hans Jonas (1979) « le principe responsabilité », principe basé sur le modèle de la responsabilité parentale. » Mais généralement elle se rapporte aux dommages causés par les actions des individus, groupes ou entreprises - Max Weber (1959) va plus loin en parlant déthique de responsabilité: « répondre des conséquences prévisibles de (ses) actes » - autrement dit avoir le souci des conséquences de ses actes sur autrui. Fondements juridiques et moraux sous-tendent le concept de responsabilité sociale 5

6 2. Illustration avec le concept de RSE Type d'approcheSourceDéfinition Agir au delà d'une responsabilité économique, contractuelle ou légale. Bowen (1953) Jones (1980) « La RSE renvoie à lobligation, pour les hommes daffaires, de mettre en œuvre les politiques, de prendre les décisions et de suivre les lignes de conduite qui répondent aux objectifs et aux valeurs considérées comme désirables par notre société » « La responsabilité sociétale est « [l'idée] selon laquelle les entreprises, au delà des prescriptions légales ou contractuelles, ont une obligation envers les acteurs sociétaux » Maximiser le profit pour les actionnairesFriedman (1962)« Rien n'est plus dangereux pour les fondements de notre société que l'idée d'une responsabilité sociale des entreprises autre que de générer un profit maximum pour leurs actionnaires » Répondre aux attentes de la société de manière volontaire Carroll (1979)La responsabilité sociétale est « ce que la société attend des organisations en matière économique, légale, éthique et volontaire, à un moment donné » Respecter des principes se déclinant au niveau institutionnel, organisationnel et managérial Wood (1991)« La signification de la responsabilité sociétale ne peut être appréhendée quà travers linteraction de trois principes : la légitimité, la responsabilité publique et la discrétion managériale, ces principes résultant de trois niveaux danalyse, institutionnel, organisationnel et individuel » La performance sociétale comme capacité à satisfaire les stakeholders Clarkson (1995)La PSE peut se définir comme la capacité à gérer et à satisfaire les différentes parties prenantes de lentreprise (définition construite) 6

7 2. Illustration avec le concept de RSE Appliquée à lentreprise la responsabilité sociale se traduit par une réponse aux attentes de la société: Économique Légales Éthiques …. Les modèles saffrontent toujours sur la hiérarchisation des responsabilités qui laissent paraître la tension perpétuelle entre léconomique et le social. Carroll (1979): (1) responsabilités économiques (2) responsabilités sociales D.J. Wood (2004): (1) responsabilités sociales (2) responsabilités économiques Les discours et les pratiques construisent leurs responsabilités sociales 7

8 2. Illustration avec le concept de RSE 8 Business ethics Entreprise citoyenne Entreprise socialement responsable Entreprise éthique Finances sociales Investissement s socialement responsables Fonds éthiques …………

9 3. Quen est-il de la microfinance? LE CONCEPT DE RSE EST-IL APPLICABLE AUX INSTITUTIONS DE MICROFINANCE (IMF)? Une IMF nest pas une entreprise comme une autre: au départ une innovation économique (organisation et groupe cible) Les organisations traditionnelles de microfinance ( coopératives, mutuelles, associations, ONG et projets à volet crédit) saffichent à but non lucratif poursuivant une mission à forte dimension sociale. Le champs de la microfinance est perçu par les investisseurs privés et les banques comme un champ dinvestissement socialement responsable. Une diversité dinstitutions se caractérisant par: la participation des clients à la gestion et à la prise de décision ; la nature de leurs activités (épargne, crédit, autres services financiers et non financiers) le volume de leurs activités ; le statut juridique la méthodologie ou technologie utilisée (crédit individuel, crédit de groupe, crédit solidaire, etc.) ; le niveau d'accessibilité (femmes, jeunes, etc.); la zone dintervention. 9

10 4. Quest-ce que la RS dune IMF devrait comprendre de façon spécifique? LES RISQUES ÉTHIQUES SPÉCIFIQUES: Le surendettement des clients Lexclusion par laccès et par lusage (cf. définition de Jean-Michel Servet, dans Banquiers aux pieds nus. P.61-62) 10

11 Illustration à partir de la perception que les clients se font de leurs IMF au Burkina Faso 11

12 4. Quest-ce que la RS dune IMF devrait comprendre de façon spécifique? DES MESURES EN TERMES DINCLUSION FINANCIERE: Des réglementations spécifiques (taux dusure et normes prudentielles de gestion); Des initiatives de mesures de performances sociales (CERISE, CGAP, SPTF, SYMBIOTICS: but amener les investisseurs en microfinance et les IMF à intégrer la gestion de la performance. Les dimensions prises en compte sont: les clients, le personnel, la communauté, lenvironnement. Ces deux précédents points se traduisent dans la pratique des IMF par plus de professionnalisme et de transparence, mais également par un glissement vers le modèle classique de RSE (A. Carroll). 12

13 4. Quest-ce que la RS dune IMF devrait comprendre de façon spécifique? DE NOUVELLES PISTES DE RECHERCHE: Comprendre la diversité des profils et des besoins financiers pour mieux faire coïncider loffre et la demande. Quelles sont les stratégies des IMF? Que font les IMF pour réduire lexclusion financière (discrimination, inégalités)? Que font les IMF pour éviter de sombrer dans une simple recherche de maximisation du profit? 13

14 14 1. Création de plus values financière et sociale en microfinance 2. Responsabilité sociale des véhicules dinvestissement en microfinance 3. De la théorie à la pratique: lévaluation de la performance sociale LA RESPONSABILITE SOCIALE DES VEHICULES DINVESTISSEMENT EN MICROFINANCE

15 1. Création de plus values financière et sociale en microfinance 15 VIM DirectIndirect Institutions de microfinance VIM 123 Clients finaux Investisseurs Courtier 123 Pays riches (Luxembourg/ Hollande/ Suisse/ Allemagne/ USA) P.E.D. (Amérique latine/ Europe centrale et est/ Asie) - Diversité dacteurs - Commercialisation - Investisseurs éthiques - Double rendement - Intermédiation financière - Diversité de statuts - Rendement/risque/social - Dette/capital/garantie/etc. - Partenaires - Diversification du risque - Sous-traitance - Intermédiation financière - Diversité de statuts - Mission sociale - Epargne/prêt/ assurance/ transfert dargent - Exclusion/ pauvreté - Entrepreneurs/salariés - Secteur informel -TPPME/logement/éducation, consommation, etc. IMPACT SOCIO-ECONOMIQUE (Inclusion, sécurité, actifs, revenu, etc.) 5-6% 8-9% 25%

16 2. Responsabilité sociale des véhicules dinvest. en microfinance » Obscurantisme du concept de RS en microfinance » « effet Yunus » et discours angéliques des OI » Innovation économique majeure mais à manipuler avec précaution (crises et « dérive sociale ») » Une inclusion financière de masse, durable et responsable pour tous » La RS fait référence à une ligne de conduite volontaire qui … » prend en compte les besoins de lensemble des parties prenantes,… » dans une optique déquité et de durabilité,… » et cherche à anticiper les conséquences positives et négatives de ses actes… » afin de répondre aux valeurs et objectifs sociaux considérés comme désirables par la société… » Quelle ligne de conduite pour les véhicules dinvestissement en microfinance? » Ciblage de jeunes IMF prometteuses, ou création de nouvelles, situées en zones rurales, et ayant une forte mission sociale; » Investissement en monnaie locale, sous forme de capital ou garantie, via des services fin. adaptés aux besoins des IMF; » Engagement dans une relation à long terme et activisme économique et social. 16

17 3. De la théorie à la pratique: lévaluation de la performance sociale 17 » Gérer la performance sociale: une activité cruciale pour créer de la plus value sociale » Initiatives en cours pour promouvoir la transparence sociale des VIM » SPTF/ Client protection principles initiative/ Symbiotics/ CGAP survey » Objectifs: Cadre commun de communication sur la PS/ Outil de gestion de la PS/ Normes standards de communication/ Rating/ Certification Mission et objectifs Intentions Opérations/ Activités Systèmes, processus, pratiques Résultats/ Output Services financiers Atteinte des clients ciblés Réponse aux besoins des clients Liste dexclusion Evaluation de la PS des IMF Conditions dinvest. basées sur la PS Rémunération basée sur la PS Monitoring social Activisme social/ assistance technique Réalisation détudes dimpact Rapport de performance sociale Groupe cible Objectifs sociaux Utilisation de linformation (SIG) IMPACT SOCIAL - Clients - Famille - Communautés - Environnement - Personnel

18 Simpliquer dans le domaine de lISR à Genève MICROFINANCE : - Symbiotics : - Blue Orchard: - FIG: - Swiss Microfinance Platform: - World Microfinance Forum Geneva: INVESTISSEMENT SOCIALEMENT RESPONSABLE: - Sustainable Finance Geneva: - UNEP FI: - ILO (Social Finance): - World Economic Forum : - WBCSD: - Ethos: - Centre Info: - ConSer Invest S.A.: ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE ET RSE: - APRES: - Covalence: - Schwab Foundation: 18


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