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PRESENTATION DE LETUDE SUR LE FINANCEMENT DU DEVELOPPEMENT LOCAL.

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1 PRESENTATION DE LETUDE SUR LE FINANCEMENT DU DEVELOPPEMENT LOCAL

2 Canevas de présentation A.Finalité/objectifs de létude B.Méthodologie C.Groupes cibles/champs D.Financement des CT E.Financement des OSC F.Données qualitatives G.Enjeux majeurs

3 A - FINALITE/OBJECTIFS Finalité Finalité Favoriser la mobilisation des ressources financières internes et externes par les acteurs locaux afin quils puissent prendre en main la réalisation de leur développement. Objectifs: Objectifs: –La production dune analyse de situation des sources qui financent le développement local –Le développement de plaidoyers et dargumentaires auprès des décideurs et PTF

4 B - METHODOLOGIE –Élaboration dun questionnaire spécifique à chaque type dacteurs –Administration et dépouillement des questionnaires ainsi que la présentation des premières analyses par les prestataires –Compilation et analyse des données par –Compilation et analyse des données par –Présentation et validation des résultats en atelier –Élaboration du rapport

5 C- GROUPES CIBLES/CHAMPS Collectivités Collectivités - 66 communes enquêtées - savoir quelles sont les sources de financement dont elles disposent (provenant financement dont elles disposent (provenant essentiellement des budgets et dautres actions essentiellement des budgets et dautres actions dont elles ont été associées) dont elles ont été associées) Il sagit dinformations détenues par les CT

6 60 OSC les organisations professionnelles agricoles (OPA): 34 Les organisations à caractère socioprofessionnel (OSP): 11 les organisations socio-économiques (OSE): 10 les organisations professionnelles de la culture (OPC): 5

7 D- LE FINANCEMENT DES CT Période de 3 ans (2004–2005–2006) Montant total recensé: FCFA NB: Les dépenses directement effectuées par lEtat central, les ST déconcentrés et les programmes nationaux et qui ne sont pas portées à la connaissance des CT ne sont pas comptabilisées

8 Le développement local est financé essentiellement par les ressources externes

9 Les ONGs apportent environ le tiers des financements au niveau local 22% 13% 2% 30% 33% Etat/Prog nationaux ANICT Entreprises privées ONG/coop CT/pop

10 Moins du tiers des ressources mobilisées est consacré au fonctionnement des CT

11 Les ONGs apportent plus de la moitié des financements dans le secteur léducation

12 LEtat sest totalement désengagé des réalisations dinfrastructures de santé

13 La contribution de lEtat au financement du secteur de lhydraulique reste importante

14 Lhygiène et lassainissement sont financés essentiellement par les CT et les ONGs

15 Environ 2/3 des ressources affectées aux autres secteurs proviennent des CT

16 Plus de 2/3 des financements sont consacrés au financement des investissements

17 Maîtrise douvrage par les CT des financements sectoriels

18 Autres chiffres 39 % des besoins planifiés dans les PDESC sont réalisés Le taux de recouvrement des impôts et taxes se situe entre 50 et 70% Les impôts et taxes représentent 27% des ressources mobilisées et 67% des ressources propres des CT

19 E – FINANCEMENT DES OSC

20 Plus de la moitié du financement de OSC provient des ONG

21 Financement des OSC par domaine

22 F – INFORMATIONS QUALITATIVES Les ST demeurent dans les logiques de planifications sectorielles et de captage de fonds Les CT sont peu informées sur les procédures des fonds sectoriels

23 G – ENJEUX IMPORTANTS Décentralisation : transfert de compétences et transfert concomitant des ressources Prise en compte dans le plan communal des financements centraux

24 Des enjeux importants Montrer les capacités dabsorption de fonds par les CT. Révision de certaines conventions de financement pour une plus grande responsabilisation des CT

25 Des enjeux importants Amélioration des financements dans le secteur de lenvironnement Accroissement des volumes directement mobilisés par CT auprès des programmes nationaux

26 Des enjeux importants Efficience et efficacité dans lutilisation des fonds publics, compris lappui budgétaire et les financements alloués au titre de la coopération au développement. Augmentation des opportunités et des volumes de financement destinés aux OSC

27 Des enjeux importants Reconnaissance du rôle des OSC dans un contexte caractérisé par la concentration de laide au niveau central (Déclaration de Paris)

28 MERCI


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