La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

1 Gouvernance locale et décentralisation Théories et pratiques de la gouvernance 25 avril 2008 Prof. Isabelle Milbert.

Présentations similaires


Présentation au sujet: "1 Gouvernance locale et décentralisation Théories et pratiques de la gouvernance 25 avril 2008 Prof. Isabelle Milbert."— Transcription de la présentation:

1 1 Gouvernance locale et décentralisation Théories et pratiques de la gouvernance 25 avril 2008 Prof. Isabelle Milbert

2 2 Pourquoi aborder la décentralisation dans un séminaire sur la gouvernance? Cest une politique publique Qui modifie le cadre institutionnel Au nom de la prise en compte des acteurs! Très important corpus de textes scientifiques et de littérature par les différentes parties prenantes (coopérations, gouvernements, associations de municipalités… La décentralisation est prise en considération quel que soit le sens donné à la gouvernance

3 3 Plan de lexposé I. Contexte dapparition II. Définitions classiques III. Grilles danalyse du gouvernement local IV. Perspectives de recherche

4 4 I. Contexte dapparition Période coloniale Administration coloniale basée sur les institutions locales (indirect rule) : chefferie, marabout, caciques, cabildo, corregidor organisation du travail rural - maintien dune « frontière » entre les institutions indigènes et coloniales (Mamdani, 1996) Gestion des villes: décentralisation assez précoce (Bombay): bribes de pouvoir territorialisé pour « occuper » les indépendantistes (Nehru) Indépendances: recentralisation (construction de lEtat-Nation)

5 5 2 tendances : Réduction budgétaire : Ajustement structurel - transfert des coûts du développement au niveau local ex : Sénégal création des communautés rurales Démocratisation : efficacité des initiatives locales de « bonne gouvernance » - partenariat local, participation, rapprocher la gestion des habitants En Amérique Latine: reconquête de la démocratie par le local Post-indépendance 80s-90s

6 6 II. Définitions La déconcentration désigne le transfert des compétences de gestion et de responsabilité à des entités administratives étatiques réparties sur le territoire. La décentralisation « implique un transfert de lautorité, de pouvoirs discrétionnaires et de responsabilité à des unités territoriales ayant une personnalité juridique propre, gouvernées par des corps élus, qui se chargent des affaires locales avec un haut degré dautonomie financière et administrative. » (Jacob, 1998:140) /dévolution: nimplique pas toujours lélection (Vietnam)

7 7 La délégation vise à confier des responsabilités à des organisations spécialisées dans un secteur ou un domaine de compétence particulier. Ex : service technique de lEtat (lié à déconcentration) La privatisation est le transfert de la responsabilité publique de lEtat dans un domaine de production de services ou de biens à des organisations de statut privé - (plus ou moins de perte de contrôle par lEtat - Hibou 1998: 152)

8 8 Administration locale par régime combiné Ex : fondation réunissant un ensemble de collectivités décentralisées (Michalon, 1988:11) Décentralisation politique ne peut avoir lieu sans déconcentration administrative pour laccompagner (Prats, 1973:7) Déconcentration peut être territoriale et fonctionnelle (par secteur), décentralisation est territoriale (géographique)

9 9 A distinguer de: Lautonomie (Espagne) Lindépendance (Michalon)

10 10 III. Grilles danalyse Politiques publiques Quelles parties prenantes poussent à la décentralisation? Comment légiférer? Qui va suivre la mise en oeuvre? Quels systèmes cognitifs sont derrière la décentralisation? Comment vont fonctionner les réseaux sociaux autour des politiques de décentralisation? => malentendu constructif autour de la décentralisation, consensus mou

11 11 Analyse administrative : Quelles sont les compétences et les fonctions accordées aux différents acteurs locaux ? Comment sont-elles accordées (par quelles procédures de légitimation) ? Comment sorganise le transfert de fonctions? Quelles positions ces acteurs occupent-ils dans le processus de décision ? Quels sont les liens statutaires établis entre ces acteurs ? Et en particulier quelles relations hiérarchiques et quel type de tutelle? Quelles sont les ressources allouées et par qui ?

12 12 Grille danalyse du gouvernement local (GAIL) Analyse par la typologie des acteurs : A. Les structures administratives déconcentrées B. Les services techniques déconcentrés C. Les structures politico-administratives décentralisées D. Organisation du secteur privé E. Les communautés dadhésion F. Les communautés dappartenance

13 13 Régional Micro- régional Local Administration déconcentrée Structures techniques déconcentrées Structures décentralisées Communauté dadhésion Préfecture Sous- préfecture Corregidor MUNICIPALITES UFM SUPERINTENDENCIA OTB CV COMMUNAUTES DAPPARTENANCES

14 14 Analyse par la science politique classique La décentralisation peut être considérée comme un processus de reconfiguration du pouvoir à travers la redistribution des rôles, des compétences, des ressources et des statuts entre des entités socio-politiques disposées aussi bien sur un plan territorial que socio-hiérarchique. Légitimité : degré dacceptation sociale des instances représentatives (mode de scrutin, liens familiaux, clanique, religieux) Ex. NWFP au Pakistan… = mesure de la démocratisation?

15 15 Lanalyse par lallocation des ressources Fonction/compétences : attributions formelles et réelles des instances Capacité /moyens : ressources potentiellement mobilisables financières, (fiscalité, transferts financiers, paiement de services) matérielles, Humaines (staff compétent, modalités de recrutement), cognitives, Symboliques

16 16 IV. Problèmes de recherche Décentralisation = enjeux de pouvoir Lutte entre différents agents en vue de contrôler les postes clefs - accès aux ressources Problème de légitimité des instances décisionnelles - instances coutumières ou nouvelles instances - accumulation institutionnelle Contradiction entre Légitimité - compétences - capacités Décalage entre normes formelles et institutions locales

17 17 Questions de recherche Comment les agents locaux sapproprient les institutions issues de la décentralisation ? Comment se structurent les espaces de participation locaux ? Quel est lenchevêtrement entre le pouvoir coutumier et le pouvoir statutaire « moderne » ? En quoi lappartenance à une catégorie socio- culturelle détermine-t-elle laccès aux décisions au niveau local?

18 18 MERCI!

19 19 La citoyenneté Nationalité Statut Droit/devoir Electoralisme Diversité culturelle Agencéité (agency) Action sur des normes Multiniveau Acception Passive Acception active

20 20 La gouvernance Etat de droit Responsabilité du gouvernement Bonne administration Transparence Imputabilité Idée dun processus Diversité des acteurs impliqués Principes de conduites dune sté Accommodation Secteur formel/informel Interaction continue Acception normative Acception analytique


Télécharger ppt "1 Gouvernance locale et décentralisation Théories et pratiques de la gouvernance 25 avril 2008 Prof. Isabelle Milbert."

Présentations similaires


Annonces Google