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Gouvernance & organisation de lAP-HP Février 2012.

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1 Gouvernance & organisation de lAP-HP Février 2012

2 Gouvernance & organisation de lAP-HP Sommaire Le mode de gouvernance de lAP-HP La gouvernance dans les groupes hospitaliers La représentation des usagers Lorganisation des soins dans les groupes hospitaliers Les contrôles exercés sur lAP-HP

3 Le mode de gouvernance de lAP-HP 1

4 Gouvernance & organisation de lAP-HP Il oriente et surveille la gestion Le conseil de surveillance AP-HP © Tous droits réservés 4 Le mode de gouvernance de lAP-HP Une architecture dissociant la gestion et le contrôle La directrice générale, assistée du directoire, élabore et conduit la politique de gestion : La directrice générale : en tant que présidente du directoire, elle a la pleine responsabilité pour mettre en œuvre le projet détablissement et fixer létat des prévisions de recettes et de dépenses (EPRD) Le président de la CME, vice-président du directoire, est le numéro 2 de lAP-HP. Il a la pleine responsabilité pour élaborer le projet médical détablissement avec la directrice générale Direction générale

5 Gouvernance & organisation de lAP-HP AP-HP © Tous droits réservés 5 Le mode de gouvernance de lAP-HP Gouvernance de lAP-HP Cest la directrice générale assistée du directoire qui conduit la politique générale de lAP-HP. Elle préside le directoire Directrice générale Le conseil de surveillance exerce le contrôle permanent de la gestion et se prononce sur la stratégie de lAP-HP Le directoire est un organe de concertation. Il assiste et conseille la directrice générale dans la gestion et la conduite de lAP-HP Les instances représentatives centrales : organes de consultation et dinformation 15 membres avec voix délibérative* Conseil de surveillance 7 membres avec voix consultative * 5 représentants des collectivités territoriales + 5 représentants des personnels + 5 personnalités qualifiées 9 membres à majorité médicale Directoire Il élabore avec la directrice générale le projet médical et coordonne la politique médicale de lAP-HP Il est vice-président du directoire, chargé des affaires médicales Président de la CME 79 membres Commission médicale détablissement CME 20 membres Comité technique détablissement central CTEC 40 membres Commission centrale des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques CCSIRMT 14 membres Comité central dhygiène, de sécurité et des conditions de travail CHSCT central 22 membres Commission centrale de concertation avec les usagers 3CU

6 Gouvernance & organisation de lAP-HPAP-HP © Tous droits réservés 6 Le mode de gouvernance de lAP-HP La directrice générale, Elle est la présidente du directoire Elle conduit la politique générale de létablissement et le représente conclut le contrat pluriannuel dobjectifs et de moyens (CPOM) avec lAgence régionale de santé (ARS) fixe le budget (EPRD) et arrête le compte financier détermine le programme dinvestissement décide de la politique damélioration de la qualité et de la sécurité des soins, et des conditions daccueil et de prise en charge des usagers soumet le projet détablissement au conseil de surveillance arrête lorganisation interne de létablissement signe les contrats de pôle arrête le règlement intérieur Son comité de direction intègre les directeurs des groupes hospitaliers Des compétences de gestion très étendues, quelle exerce après concertation avec le directoire ; elle : elle détient le pouvoir de nomination dans létablissement et autorité sur tous les personnels elle peut déléguer sa signature Mme Mireille Faugère

7 Gouvernance & organisation de lAP-HPAP-HP © Tous droits réservés 7 Le mode de gouvernance de lAP-HP Le président de la CME, Il est vice-président du directoire, chargé des affaires médicales Il participe aux séances du conseil de surveillance avec voix consultative contribue à la diffusion et à lévaluation des bonnes pratiques veille à la coordination de la prise en charge du patient contribue à la promotion de la recherche médicale et de linnovation thérapeutique coordonne lélaboration du plan de développement professionnel continu présente au directoire et au conseil de surveillance un rapport sur la mise en œuvre de la politique médicale de létablissement Il élabore avec la directrice générale, en conformité avec le contrat pluriannuel dobjectifs et de moyens (CPOM), le projet médical de lAP-HP Il coordonne la politique médicale de lAP-HP Il propose à la directrice générale les listes de candidats en vue de la nomination dans les fonctions de chefs de pôle M. le Pr Loïc Capron

8 Gouvernance & organisation de lAP-HPAP-HP © Tous droits réservés 8 Le mode de gouvernance de lAP-HP Le directoire, un rôle dappui et de conseil M. le Pr Olivier Lyon-Caen, praticien hospitalier, professeur des universités, chef de service de neurologie – GH Hôpitaux universitaire Pitié- Salpêtrière – Charles-Foix M. le Pr Loïc Capron, président de la commission médicale détablissement (CME), vice-président du directoire chargé des affaires médicales Mme Mireille Faugère directrice générale de lAP-HP, présidente du directoire Mme Roselyne Vasseur présidente de la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques (CSIRMT) Ses membres appuient et conseillent la directrice générale dans la gestion et la conduite de létablissement. La présidente du directoire est la directrice générale. Le vice-président du directoire est le président de la commission médicale détablissement (CME). La présidente de la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques en est membre de droit. M. le Pr Marc Humbert, praticien hospitalier, professeur des universités, vice-président chargé de la recherche M. Philippe Sauvage directeur économique et financier de lAP-HP M. le Pr Michel Fournier directeur de la politique médicale de lAP-HP M. le Pr Eréa-Noël Garabédian praticien hospitalier, professeur des universités, Chef de service ORL pédiatrique et chirurgie cervico-faciale – GH Hôpitaux universitaires Est parisien Assiste au directoire Mme Monique Ricomes secrétaire générale de lAP-HP M. le Pr Djillali Annane, président de la conférence des doyens, doyen de la faculté de médecine de Paris Ile-de-France Ouest - vice-président doyen du directoire

9 Gouvernance & organisation de lAP-HPAP-HP © Tous droits réservés 9 Le mode de gouvernance de lAP-HP Le directoire de lAP-HP en séance Conduite de la politique générale, autorité sur les personnels et nominations, fixation de lEPRD, conclusions du CPOM, signature des contrats de pôle, qualité et sécurité des soins Directrice générale Présidente de la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico- techniques 2éme vice-président 3éme vice-président Membres désignés par le président du directoire 1 er vice-président du directoire Présidence du directoire Elaboration du projet médical, coordination de la politique médicale Président de la CME à majorité médicale Conseille la directrice générale dans la gestion de létablissement, approuve le projet détablissement sur la base notamment du projet de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques Directoire

10 Gouvernance & organisation de lAP-HP Il exerce le contrôle permanent de la gestion de létablissement : –Il communique à lARS ses observations sur le rapport dactivités et la gestion de létablissement –Il opère à tout moment les vérifications et contrôles quil juge opportun, se fait communiquer les documents nécessaires –Il entend la directrice générale sur lEPRD et le programme dinvestissement Il se prononce sur la stratégie de létablissement et délibère sur : –Le projet détablissement («plan stratégique») –Les conventions «CHU» –Le compte financier, laffectation des résultats –La participation à une communauté hospitalière de territoire (CHT), la fusion avec un autre établissement –Le rapport annuel dactivité –Les conventions entre lAP-HP et un membre du directoire ou du conseil de surveillance (éviter les conflits dintérêts) –Les fondations hospitalières Il donne notamment son avis sur : –La politique damélioration continue de la qualité, de la sécurité des soins et de la gestion des risques ; les conditions daccueil et de prise en charge des usagers –Les questions patrimoniales : baux, contrats de partenariat, etc. –Le règlement intérieur AP-HP © Tous droits réservés 10 Le mode de gouvernance de lAP-HP Le conseil de surveillance : ses 3 compétences Compétence décisionnelleCompétence généraleCompétence consultative

11 Gouvernance & organisation de lAP-HPAP-HP © Tous droits réservés 11 Le mode de gouvernance de lAP-HP Le conseil de surveillance de lAP-HP en séance M. Kosciusko -Morizet, représentant du conseil général des Hauts-de-Seine M. Baguet, député-maire de Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine) M. Evin, directeur général de lAgence régionale de santé Ile-de- France Le président du Conseil de Paris ou son représentant M. le Dr Le Guen, député, adjoint au maire de Paris M. Hannoun, ancien député M. Berger, président du Comité de Paris de la Ligue nationale contre le cancer M. Sannié, Collectif interassociatif sur la santé (Ciss) M. Saluard, représentant des familles de personnes accueillies dans les unités de long séjour Mme Aubert, cadre supérieure de santé (CSIRMT) M. le Pr Richard PUPH, réanimation médicale GH Paris Sud (CME) M. le Dr Faye, praticien hospitalier, chirurgie digestive (CME) Mme Rousseau, syndicat USAP-CGT Mme Borne, syndicat SUD M. Le Pr Hirsch, directeur de lespace éthique de lAP-HP M. le Pr Capron président de la commission médicale détablissement de lAP-HP Mme Ricomes, secrétaire générale de lAP-HP Mme Faugère, directrice générale de lAP-HP M. le Pr Annane, président de la conférence des doyens, doyen de la faculté de médecine de Paris Ile-de-France Ouest M. Rousseau, directeur général de la caisse primaire dassurance maladie de Paris M. Parmentier, Contrôleur financier de lAP-HP Un représentant du conseil général du principal département dorigine des patients en nombre dentrées en hospitalisation, autre que le département de Paris M. Huchon, président du conseil régional dÎle-de-France Le président du conseil régional dÎle-de-France ou son représentant Trois personnalités qualifiées désignées par le préfet du département de Paris, dont au moins deux représentants des usagers Deux membres désignées par les organisations syndicales les plus représentatives compte tenu des résultats obtenus lors des élections au comité technique central détablissement Deux membres de la commission médicale détablissement (CME) Un membre de la commission centrale de soins infirmiers, de rééducation et médico- techniques (CSIRMT), désigné par celle-ci Un représentant de la principale commune dorigine des patients en nombre dentrées en hospitalisation, autre que la Ville de Paris Le maire de Paris ou son représentant M. Briet, conseiller maître à la Cour des comptes Une des deux personnalités qualifiées désignées par le directeur général de lAgence régionale de santé dÎle-de- France. 15 membres avec voix délibérative* Conseil de surveillance Collège 1 5 représentants des collectivités territoriales Collège 2 5 représentants des personnelsCollège 3 5 personnalités qualifiées Membres participant avec voix consultative * Collège 1 + Collège 2 + Collège 3 Le président est élu parmi les membres du collège 1 et 3 pour 5ans M. Renaudin, chargé de mission, contrôle général économique et financier – Ministère de léconomie et des finances Une des deux personnalités qualifiées désignées par le directeur général de lAgence régionale de santé dÎle-de- France Président du Conseil de surveillance M. Missika,, adjoint au maire de Paris

12 Gouvernance & organisation de lAP-HP Collège 1 : 5 représentants des collectivités territoriales Collège 3 : 5 personnalités qualifiées Collège 2 : 5 représentants des personnels AP-HP © Tous droits réservés 12 Le mode de gouvernance de lAP-HP Les 15 membres à voix délibérative du conseil de surveillance de lAP-HP M. Pierre-Christophe Baguet député-maire de Boulogne- Billancourt M. Jean-Marie Le Guen représentant du président du Conseil de Paris M. Jean-Louis Missika représentant du maire de Paris M. François Kosciusko-Morizet représentant du conseil général des Hauts-de-Seine, maire de Sèvres M. Jean-Paul Huchon président du conseil régional dIle- de-France M. Guy Berger président du comité de Paris de La Ligue nationale contre le cancer M. Noël Renaudin chargé de mission – Contrôle général économique et financier – Ministère de léconomie et des finances M. Raoul Briet président du conseil de surveillance M. Thomas Sannié collectif interassociatif sur la santé (Ciss) M. Michel Hannoun ancien député M. le Dr Alain Faye praticien hospitalier, chirurgie digestive, GH Paris Ouest (CME) M. le Pr Christian Richard PUPH, réanimation médicale GH Paris Sud (CME) Mme Françoise Aubert cadre supérieure de santé (CSIRMT) Mme Isabelle Borne attachée dadministration hospitalière, syndicat SUD Mme Rose-May Rousseau secrétaire générale de lUSAP-CGT

13 Gouvernance & organisation de lAP-HPAP-HP © Tous droits réservés 13 Le mode de gouvernance de lAP-HP Les membres qui participent à voix consultative ou qui assistent au conseil de surveillance de lAP-HP Membres à voix consultative M. le Pr. Loïc Capron président de la commission médicale détablissement (CME) de lAP-HP M. Claude Evin directeur général de lAgence régionale de santé Ile-de-France M. Jean Parmentier contrôleur financier de lAP-HP M. Pierre Rousseau directeur général de la caisse primaire dassurance maladie de Paris Membres à voix consultative M. le Pr. Emmanuel Hirsch directeur de lespace éthique clinique de lAP-HP M. Aldo Saluard représentant des familles de personnes accueillies dans les unités de long séjour Mme Mireille Faugère directrice générale de lAP-HP Mme Monique Ricomes secrétaire générale de lAP-HP Membres qui assistent M. le Pr. Djillali Annane président de la conférence des doyens, doyen de la faculté de médecine de Paris Ile-de-France ouest

14 Gouvernance & organisation de lAP-HP projet de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques, organisation générale des soins, qualité et sécurité des soins, accueil et prise en charge des usagers, développement professionnel continu La commission centrale des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques (CCSIRMT) AP-HP © Tous droits réservés 14 Le mode de gouvernance de lAP-HP Les cinq instances centrales : consultation et information projet détablissement, conditions et organisation du travail, modernisation des méthodes et techniques de travail, politique sociale, qualité et sécurité des soins, accueil des usagers Le comité technique central détablissement (CTCE) centrée sur la politique damélioration de la qualité et de la sécurité des soins, les conditions daccueil et de prise en charge des usagers : gestion des risques, dispositifs de vigilance, permanence des soins et prise en charge des urgences, évaluation des pratiques La commission médicale détablissement (CME) conduit le dialogue institutionnel avec les usagers et formule des recommandations en vue de lamélioration de la prise en charge des usagers et de la promotion de leurs droits La commission centrale de concertation avec les usagers (3CU) coordonne lactivité des différents CHSCT locaux Le comité central dhygiène, de sécurité et des conditions du travail (CHSCT central)


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