La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

Gesform DPC. LE DPC : ARTICLE 59 DE LA LOI HPST DPC FORMATION + APP Larticle définit les objectifs du DPC. Il fixe les principes suivants : Obligation.

Présentations similaires


Présentation au sujet: "Gesform DPC. LE DPC : ARTICLE 59 DE LA LOI HPST DPC FORMATION + APP Larticle définit les objectifs du DPC. Il fixe les principes suivants : Obligation."— Transcription de la présentation:

1 Gesform DPC

2 LE DPC : ARTICLE 59 DE LA LOI HPST DPC FORMATION + APP Larticle définit les objectifs du DPC. Il fixe les principes suivants : Obligation individuelle Démarche permanente et collective Caractère obligatoire Contrôle du respect de lobligation Critères de qualité des actions définis par décret

3 UN PROGRAMME DE DPC SELON LES DÉCRETS DPC FORMATION + APP 1. Il est conforme à une orientation nationale ou une orientation régionale de DPC. 2. Il comporte une des méthodes et des modalités validées par la HAS après avis de la Commission Scientifique Indépendante. 3. Il est mis en œuvre par un organisme de DPC enregistré et évalué favorablement pour le public concerné de ce programme par lOrganisme gestionnaire du DPC (OGDPC), qui constitue un guichet unique et interprofessionnel pour tous les organismes.

4 DPC : ASSOCIATION DEUX ACTIVITÉS ET LEUR SUIVI

5 Gesform DPC : Qui est concerné ? Les Professionnels Médicaux PM Médecins Chirurgiens Dentistes Pharmaciens Sages-Femmes Les Professionnels Paramédicaux PNM Filière infirmières et Aides Soignantes Filière Médico-Technique Filière de Rééducation Métiers de lappareillage Particularité pour les Sages –femmes qui relèvent du personnel médical et dont le DPC est financé sur le 2,9 %

6 Gesform DPC : Traçabilité et gestion du DPC Assurer la traçabilité de lobligation DPC des professionnels de santé concernés Faciliter la gestion de ce dispositif par de multiples utilisateurs (services, pôles…) Assurer un suivi individuel, par programme, par service, par pôle sur le plan administratif et financier Faciliter les actions collectives accueillant un public mixte (médicaux et paramédicaux) Livrer les statistiques utiles au pilotage du dispositif Editer les attestations DPC (pour les établissements organismes de DPC)

7 Gestion informatique des dossiers DPC État des lieux à aujourdhui Dossiers DPC pour les PM Pas de saisie dans Gesform Traités par la Délégation Régionale Dossiers DPC pour les PNM Saisis dans Gesform avec les outils classiques Identifiés comme dossiers DPC (case à cocher) Demain Dossiers DPC pour les PM Reprise automatique des dossiers traités par la Délégation Régionale Dossiers DPC pour les PNM Procédure de validation des dossiers déjà saisis Dossiers DPC pour les PM et/ou PNM Saisie des nouveaux dossiers par le module DPC de Gesform et/ou par la Délégation (*) (*) Dans ce cas, la Délégation gère le dossier « de bout en bout »

8 Gesform DPC 2 logiciels Gesform Classique (version 8.5) Gesform Intranet (version 3) Menu dédié

9 Gesform DPC : Les Pré-Requis Sappliquent à : Gesform Classique & Gesform Intranet À vérifier, modifier ou compléter dans Gesform Classique grades « médical » numéro RPPS spécialités médicales grades « DPC » public DPC

10 Gesform DPC : Les Paramètres Non modifiables, visibles par le menu Utilitaires > Paramètres fixes Méthodes HAS FPTLV : Orientations FPTLV : Spécialités médicales Obligatoire afin de réaliser les reportings demandés par lOGDPC

11 Gesform DPC : Les Fonctionnalités Le menu dédié DPC Programmes DPC Visualisation/création Association grades public DPC Dossiers DPC Création/modification/visualisation Gestion des candidatures Génération des DAPEC Engagement Validation des anciens dossiers DPC Editions Suivi financier (enveloppe et dossiers) Listes dossiers et DAPEC Listes des professionnels inscrits/non inscrits Attestation de participation à un programme DPC

12 Gesform DPC : Les Programmes Obligatoirement rattaché à un organisme DPC évalué favorablement pour le public concerné Référentiel des programmes DPC alimenté via trois sources : Programmes issus de linterface OGDPC Non modifiables dans Gesform Programmes créés par la Délégation Régionale ANFH Modifiables uniquement par la délégation régionale Programmes créés par létablissement La création dun programme par létablissement nest possible que si ce dernier est ODPC, enregistré pour le public concerné et quil porte le programme Un programme DPC = une formation dans Gesform

13 Gesform DPC : Les étapes dun programme Un programme DPC est composé dune ou plusieurs étapes Une étape = un module dans Gesform Pour les programmes créés dans Gesform : Au moins deux étapes (cognitif et APP) sauf pour la méthode FPTLV (40005) où une étape peut suffire

14 Gesform DPC : Les Dossiers Un seul groupe par dossier (susceptible dévoluer) Groupe multi-professionnels (PM et PNM) Répartition automatique des coûts au prorata du public PM et PNM

15 Gesform DPC : Les échanges avec lANFH Létablissement crée sa DAPEC et la transmet à la délégation régionale par transmission informatisée La délégation régionale donne une décision sur la DAPEC et transmet celle-ci à létablissement par transmission informatisée Létablissement engage son dossier Lors de la réception par la délégation régionale de lengagement, labondement de la taxe issue de lindustrie pharmaceutique est déclenché

16 Gesform DPC : Le Financement Personnel Paramédical (PNM) Les programmes DPC sont financés sur le 2.9% : 2.1% PLAN 0.6% FMEP 0.2% CFP Dans Gesform, les coûts sont imputés sur le 0000 Les EP valant DPC sont saisies dans le module EP comme auparavant

17 Gesform DPC : Le Financement Personnel Médical (PM) Les programmes DPC sont financés sur la cotisation versée à lANFH La cotisation est ventilée comme suit : 95% alimentent lenveloppe 300 2% alimentent lenveloppe mutualisée 310 (décision du CDPCMH) 3% sont retenus pour les frais de gestion de lANFH Lenveloppe mutualisée 310 Gérée par le service financier de lANFH Déclinée en sous-enveloppes constituant des apports complémentaires : o D01 : Apport supplémentaire pour les effectifs médicaux < 10 o D02 : Continuité territoriale (DOM ) Ces enveloppes sont attribuées à certains établissements sous conditions

18 Gesform DPC : Le Financement Complémentaire Issu de la taxe sur lindustrie pharmaceutique Ne concerne que les Médecins Nouvelles règles application des décisions du CDPCMH du 25/09/2103 concernent les dossiers saisis à partir du 7/10/2103 Abondement de lenveloppe 300 total de lengagement proratisé par médecin plafonné à 2990 par dossier et par médecin traitement plafonné à : 217,50 par ½ journée 30% de lengagement total déclenché au 1 er engagement acquis au 1 er solde du dossier + attestation de DPC reçue

19 Gesform DPC : Le Financement Complémentaire Exemples dabondement Exemple 1 public : 2 médecins + 1 pharmacien engagement total4500 engagement proratisé par agent1500 abondement médecins à 1500 (< 2990 ) Exemple 2 public : 2 médecins + 1 pharmacien engagement total9000 engagement proratisé par agent3000 abondement médecins à 3000 plafonnés à 2990

20 Gesform DPC : Le Financement Complémentaire 1000 programme DPC programme DPC 2 0 programme DPC programme DPC 4 TOTAL : programme DPC programme DPC 2 0 programme DPC programme DPC 4 TOTAL : programme DPC programme DPC 2 0 programme DPC programme DPC 4 TOTAL : (95%cotisation) Attestation de DPC reçue + dossier soldé En fin dannée : Solde reportable = recettes acquises – dépenses soit : – = ATTENTION : labondement potentiel peut varier tout au long de lannée en fonction du montant de lengagement du dossier et ce, jusquau solde du dossier, dans la limite : De 2990 / par programme et pour un médecin donné et Du montant de lenveloppe plafond de la contribution de lindustrie pharmaceutique de létablissement DEPENSES (engagements, puis paiements) Enveloppe DPCM potentielle Enveloppe DPCM Acquise Automatique

21 Gesform DPC : Reprise des données Concerne les dossiers saisis et accordés jusquau 27/09/2013 Abondement prévisionnel : Prise en compte de tous les dossiers SANS forfait acquis Total des engagements au 27/09/2013 Pas dapplication de la règle des 30% sur les traitements Engagements modifiables en + ou en – sauf pour les traitements qui ne sont pas majorés. Si engagement majoré, prise en compte de lengagement au 27/09/2013 Si engagement minoré, prise en compte de cet engagement

22 Gesform DPC : Reprise des données (forfaits déclenchés) programme DPC 1 0 programme DPC programme DPC programme DPC programme DPC programme DPC programme DPC 1 0 programme DPC programme DPC 3 Dossiers engagés au 27/09/2013 Forfaits déclenchés avant le 27/09/2013 Abondement prévisionnel après la reprise du 27/09/ programme DPC programme DPC programme DPC programme DPC 1 0 programme DPC programme DPC programme DPC 1 0 programme DPC programme DPC 3 Abondement prévisionnel au 27/09/2013 Abondement prévisionnel au 27/10/ mois après (27/10/2013) : Dans le cas dune variation dengagement pour certains dossiers Modification déventuelle engagement enregistré

23 Gesform DPC : Reprise des données Concerne les dossiers saisis et accordés jusquau 27/09/2013 Abondement acquis : Prise en compte de tous les dossiers AVEC forfait acquis Égal à 750 si le coût total du programme <= 750 Égal au total des engagements au 27/09/2013 si le coût total du programme > 750

24 Gesform DPC : Reprise des données (forfaits acquis) Reprise informatique de lensemble des dossiers saisis pour les professionnels éligibles pour le calcul de labondement acquis Prise en compte uniquement des dossiers dont le forfait acquis a été généré Coût total du programme <= 750 = 750 abondement acquis Coût total du programme > 750 = abondement acquis du montant de lengagement du dossier au 27/09/ programme DPC 1 0 programme DPC programme DPC programme DPC 4 TOTAL : programme DPC programme DPC programme DPC Programme DPC 4 TOTAL : programme DPC programme DPC programme DPC Programme DPC 4 TOTAL : Forfait acquis Abondement acquis


Télécharger ppt "Gesform DPC. LE DPC : ARTICLE 59 DE LA LOI HPST DPC FORMATION + APP Larticle définit les objectifs du DPC. Il fixe les principes suivants : Obligation."

Présentations similaires


Annonces Google