La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

LE DÉVELOPPEMENT PROFESSIONNEL CONTINU ANFH BRETAGNE.

Présentations similaires


Présentation au sujet: "LE DÉVELOPPEMENT PROFESSIONNEL CONTINU ANFH BRETAGNE."— Transcription de la présentation:

1 LE DÉVELOPPEMENT PROFESSIONNEL CONTINU ANFH BRETAGNE

2 Le DPC Les principes généraux 2

3 LE CYCLE DUN PROGRAMME 3

4 LA DEMANDE DACCORD DE PRISE EN CHARGE Pour que la demande de prise en charge soit éligible au DPC, elle doit être conforme aux 3 critères réglementaires : Il est conforme à une orientation nationale régionale de DPC. Il comporte une des méthodes et des modalités validées par la HAS après avis de la Commission Scientifique Indépendante. Il est mis en œuvre par un organisme de DPC enregistré favorablement par lOrganisme gestionnaire du DPC (OGDPC). 4

5 FOCUS DPC MEDICAL 5

6 CONSTRUCTION DU PROGRAMME Laction est portée par un organisme enregistré ODPC qui a déposé le programme sur le site internet de lOGDPC => prise en charge par lANFH Le programme (exemple congrès) nest pas déposé par lorganisme ODPC => létablissement enregistré comme ODPC porte le programme en le complétant par la partie manquante (APP ou cognitif si le programme est terminé après 30 juin). Le programme est porté par un ODPC, seulement lODPC nest enregistré que pour les paramédicaux =>lattestation transmise par lODPC ne sera pas valable pour le médecin donc il convient de le faire porter par létablissement comme ODPC 6

7 LA DAPEC: SYNTHESE DES PRISES EN CHARGE 7 Distinction de deux périodes : avant et après le 30 juin 2013

8 Nouvelles modalités de gestion - possibilité de plus dun abondement annuel par médecin, par les crédits issus de la contribution de lindustrie pharmaceutique ; - labondement en provenance de la contribution de lindustrie pharmaceutique nest plus un forfait unique de 750 mais est égal au montant de lengagement plafonné à 2990 par programme et par médecin ; - Mise à jour du plafond disponible au titre de lindustrie pharmaceutique (suppression de la limite de 60% ETP) 8

9 9

10 SYNTHÈSE DES RÈGLES DE GESTION

11 LA COTISATION ET LENVELOPPE x 11

12 PRISE EN CHARGE FINANCIERE : MODALITES FRAIS PEDAGOGIQUES : Principes généraux : règlement à lorganisme sur présentation de la facture originale transmise par létablissement avec la demande de remboursement signée du Directeur Ordonnateur Si la demande de remboursement porte sur une partie des frais pédagogiques (plafond ets) Transmission dune facture conforme au montant si létablissement est ODPC ou létablissement émet un titre de recette du montant à régler Si le médecin a réglé son inscription à titre individuel : remboursement de ce dernier sur demande de létablissement avec présentation dune facture acquittée 12

13 PRISE EN CHARGE FINANCIERE : MODALITES FRAIS DE DEPLACEMENT Suivant délibération du Conseil dAdministration, application de larrêté du 3 juillet 2006 (mention dans le statut des PH) dans la limite des règles internes à létablissement : Délibération à transmettre à lANFH Justificatifs à conserver par létablissement Possibilité de faire des avances aux praticiens limité à 75 % des frais prévisionnels de déplacement FRAIS DE TRAITEMENT Plafond maximum de pris en charge : 30% du montant total du programme dans la limite de 435 par journée (3/7 des frais de déplacements et enseignement ). joindre un titre de recettes de létablissement demandeur précisant le nom du médecin concerné, le programme DPC et les dates et ou document joint reprenant ces éléments dinformation par médecin si le titre de recettes est émis pour plusieurs personnes. Ne pas joindre de bulletin de salaire ni dattestation de remplacement REMBOURSEMENT LIMITE A LENVELOPPE DE LETABLISSEMENT 13

14 INTÉGRATION DU FORFAIT DE LINDUSTRIE PHARMACEUTIQUE DANS LE BUDGET Pour que labondement de lindustrie pharmaceutique soit intégré dans votre enveloppe en complément des cotisations, plusieurs conditions doivent être réunies : Que la partie cognitive et lAPP soient terminées Que tous les frais soient réglés Que lattestation soit délivrée par lorganisme de DPC Les établissements qui sont aussi organismes porteurs pour un certain nombre des programmes du plan DPC éditeront eux- mêmes automatiquement les attestations sous Gesform. 14

15 GESTION : LES ÉTAPES Outre les points réguliers, deux clôtures annuelles permettent de faire le point sur la gestion des dossiers et les impacts sur le budget : -une clôture semestrielle en juillet / août -la clôture annuelle : valide les programmes mis en œuvre ou initiés sur N, valide les éléments chiffrés de façon définitive 15

16 ANNEXES : CALCUL DE LABONDEMMENT DE LENVELOPPE 16

17 POUR LES DOSSIERS DÉJÀ ENREGISTRES 17

18 POUR LES NOUVEAUX DOSSIERS 18

19 19

20 LES METHODES HAS COMBINEES 20

21 LES METHODES DE LHAS 21

22 LES METHODES INTEGREES 22


Télécharger ppt "LE DÉVELOPPEMENT PROFESSIONNEL CONTINU ANFH BRETAGNE."

Présentations similaires


Annonces Google