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LE DÉVELOPPEMENT PROFESSIONNEL CONTINU. 1. Contexte 2. Les acteurs du DPC 3. Les méthodes HAS 4. LOGDPC 5. LANFH et le DPC SOMMAIRE LE DEVELEPPEMENT PROFESSIONNEL.

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1 LE DÉVELOPPEMENT PROFESSIONNEL CONTINU

2 1. Contexte 2. Les acteurs du DPC 3. Les méthodes HAS 4. LOGDPC 5. LANFH et le DPC SOMMAIRE LE DEVELEPPEMENT PROFESSIONNEL CONTINU

3 Réunir dans un concept commun les notions de formation professionnelle continue et dévaluation des pratiques LE DPC – LE CONTEXTE

4 LE DPC : LE CONTEXTE AVANT LE DPC PERSONNEL MEDICAL FMC Ordonnance du 24/04/1996 EPP Loi du 13/08/2004 AGENT FPH FPTLV Décret du 21/08/2008 Juin 2005 souhait de la HAS détendre les EPP aux professionnels paramédicaux

5 LE DPC : LE CONTEXTE AUJOURDHUI PERSONNEL MEDICAL DPC Décret Pharmacien DPC Décret Chirurgien Dentiste DPC Décret médecin DPC Décret Sage-femme AGENT FPH DPC Décret paramédicaux FPTLV

6 LE DPC : LE CONTEXTE AUJOURDHUI PERSONNEL MEDICALAGENT FPH FPTLV DPC FORMATION + APP

7 DÉFINITIONS EPP ET … APP DPC FORMATION + APP Définition de lEPP : Lévaluation des pratiques professionnelles est définie comme « lanalyse de la pratique professionnelle en référence à des recommandations et selon une méthode validée comportant la mise en œuvre et le suivi dactions damélioration des pratiques» (loi de 2004 et Décret 14 avril 2005). Définition de lAPP : Démarche damélioration continue des pratiques professionnelles selon des méthodes et modalités validées par lHAS

8 LE DPC : QUI EST CONCERNÉ ? DPC FORMATION + APP Les Professionnels Médicaux Médecins Chirurgiens dentistes Pharmaciens Sages-femmes NB : les Praticiens à Diplôme Hors UE nont pas lobligation de DPC) Les professions de santé selon le code de la santé publique

9 LE DPC : QUI EST CONCERNÉ ? DPC FORMATION + APP Les Professionnels Paramédicaux Filière infirmière et Aides-soignants IDE et infirmiers spécialisés IADE IBODE Puéricultrice AS et AP Filière médico-technique Manipulateur en électroradiologie Préparateur en pharmacie Technicien laboratoire médical Audio prothésiste Opticien lunetier Filière de rééducation Masseur Kinésithérapeute Pédicure Podologue Ergothérapeute Psychomotricien Orthophoniste Orthoptiste Diététicien Métiers de lappareillage Orthoprothésiste Orthopédiste-orthésiste Podo-orthésiste Epithésiste Occulariste

10 LE DPC : ARTICLE 59 DE LA LOI HPST INSERTION DANS LE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE DPC FORMATION + APP Larticle 59 fixe les grands principes de la loi : « Le développement professionnel continu a pour objectifs lévaluation des pratiques professionnelles, le perfectionnement des connaissances, lamélioration de la qualité et de la sécurité des soins ainsi que la prise en compte des priorités de santé publique et la maîtrise médicalisée des dépenses de santé. Il constitue une obligation (..) » (Art L , L , L , L ; L et du CSP)

11 LE DPC : ARTICLE 59 DE LA LOI HPST DPC FORMATION + APP Larticle définit les objectifs du DPC. Il fixe les principes suivants : Obligation individuelle Démarche permanente et collective Caractère obligatoire Contrôle du respect de lobligation Critères de qualité des actions définis par décret

12 UN PROGRAMME DE DPC SELON LES DÉCRETS DPC FORMATION + APP 1. Il est conforme à une orientation nationale ou une orientation régionale de DPC. 2. Il comporte une des méthodes et des modalités validées par la HAS après avis de la Commission Scientifique Indépendante. 3. Il est mis en œuvre par un organisme de DPC enregistré favorablement par lOrganisme gestionnaire du DPC (OGDPC), qui constitue un guichet unique et interprofessionnel pour tous les organismes.

13 CADRE RÉGLEMENTAIRE DU DPC DPC FORMATION + APP


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