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Conférence sur les projets intégrés centrales électriques et câbles trans-méditerranéens Algérie-Espagne et Algérie-Sardaigne-Italie Alger, le 12 Novembre.

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1 Conférence sur les projets intégrés centrales électriques et câbles trans-méditerranéens Algérie-Espagne et Algérie-Sardaigne-Italie Alger, le 12 Novembre 2005 Conférence sur les projets intégrés centrales électriques et câbles trans-méditerranéens Algérie-Espagne et Algérie-Sardaigne-Italie Alger, le 12 Novembre 2005 Le rôle de la Commission de Régulation de lElectricité et du Gaz Karima Mededjel, Directrice de la Communication, CREG

2 CREG 2 ALGERIE Population: 32.4 millions Superficie: km 2 PIB/cap. : US$ Exportations: 34.3 G US$

3 CREG 3 Chiffres clés (2004) Capacité installée : MW (93% thermique gaz) Capacité installée : MW (93% thermique gaz) Energie électrique générée: 31 TWh Energie électrique générée: 31 TWh Clients Electricité : 5.3 millions Clients Electricité : 5.3 millions Clients Gaz : 1.8 million Clients Gaz : 1.8 million Longueur Réseau Transport Electricité: km Longueur Réseau Transport Electricité: km Longueur Réseau Distribution Electricité: km Longueur Réseau Distribution Electricité: km

4 CREG 4 Réseau de Transport Gaz Mediterranean Sea Centrale Poste livraison

5 CREG 5 Réseau Transport Electricité Cible 2010

6 CREG 6 Les grands défis à relever Importants besoins en développement: ( 6-7%/an) – –800 kWh/cap. aujourdhui 1300 kWh/cap. dans 10 ans (en 2004:France:7700, Espagne:5700,Turquie:1800) – –1,3 milliard us$/an sur les 6 prochaines années Nécessité de modernisation et damélioration de lefficience: – –Qualité de la fourniture dénergie – –Qualité du service au client – –Management et performance

7 CREG 7 Les objectifs des pouvoirs publics Séparation rôles Etat / entreprises publiques Améliorer la compétitivité des lois et institutions Concurrence et marché libre dans les activités Financement des entreprises publiques: – –Pas de recours à garantie Etat – –Recherche dautres mécanismes de financement

8 CREG 8 Ce quintroduit la réforme Loi n°02-01 du 5 février 2002 Cadre réglementaire stable et incitatif visant à attirer des financements privés importants Cadre réglementaire stable et incitatif visant à attirer des financements privés importants Production délectricité : liberté dinstallation (autorisation) Production délectricité : liberté dinstallation (autorisation) Transport et distribution (réseaux): monopoles naturels régulés Transport et distribution (réseaux): monopoles naturels régulés Introduction de lAccès des Tiers aux Réseaux (ATR) Introduction de lAccès des Tiers aux Réseaux (ATR) Liberté des transactions producteurs – clients éligibles Liberté des transactions producteurs – clients éligibles Concessions pour la distribution Concessions pour la distribution Création dune commission de régulation (CREG) Création dune commission de régulation (CREG)

9 CREG 9 Schéma cible électricité Clients captifs Distrib. 1 Distrib. N Cl. Elig. Traders Transport (OS+OR+OM) Distrib. 2 Producteur 1 Producteur 2Producteur N Ministère de lEnergie Commission de Régulation Cl. Elig.

10 CREG 10 Schéma cible gaz Schéma cible gaz Elig. Cl. Clients captifs Distrib. 1 Distrib. N Traders GRTG Distrib. 2 Ministère de lEnergie CREG Cl. Élig. Producteurs Cl. Élig. Alnaft/ARH

11 CREG 11 Transition : Transformation de Sonelgaz S P E (Prod. Élec.) GRTG (Transp. gaz) GRTE (Transp. Elec.) Distribution E/G Autres sociétés O.S SONELGAZ HOLDING Réalisé au 1/1/04 Prévu au 1/1/06 O.M Phase ultérieure

12 CREG 12 La Commission de Régulation de lElectricité et du Gaz (CREG) Création et compétences : loi n°02-01 du 5 février 2002 Création et compétences : loi n°02-01 du 5 février 2002 Installée le 24 janvier 2005 par M. le Chef du Gouvernement Installée le 24 janvier 2005 par M. le Chef du Gouvernement Organisme indépendant dirigé par un comité de direction de 4 membres Organisme indépendant dirigé par un comité de direction de 4 membres Financement par une contribution provenant des tarifs Financement par une contribution provenant des tarifs Budget approuvé par le ministre chargé de lénergie Budget approuvé par le ministre chargé de lénergie Conseil consultatif Conseil consultatif

13 CREG 13 La CREG: Missions Prévisions de la demande/Programmation investissements Prévisions de la demande/Programmation investissements Autorisations/concessions Autorisations/concessions Accès aux réseaux/Marchés Accès aux réseaux/Marchés Qualité et réglementation / contrôle technique et environnemental Qualité et réglementation / contrôle technique et environnemental Tarification/Rémunération des opérateurs Tarification/Rémunération des opérateurs Protection des consommateurs Protection des consommateurs Conciliation/arbitrage Conciliation/arbitrage Attributions diverses Attributions diverses

14 CREG 14 La CREG: Prévisions/ Programmation investissements Moyens de production délectricité Moyens de production délectricité –Établit un programme indicatif des besoins Distribution du gaz: Distribution du gaz: –Établit un programme indicatif dapprovisionnement du marché national Réseaux de transport: Réseaux de transport: –Les opérateurs établissent les plans de développement

15 CREG 15 Exportation et importation de Lélectricité les opérations dexportation et dimportation de lélectricité peuvent être exercées librement par toute personne physique ou morale les opérations dexportation et dimportation de lélectricité peuvent être exercées librement par toute personne physique ou morale Selon une procédure : Selon une procédure : –fixée par voie réglementaire –assurant transparence égalité de traitement –Prenant en compte la saisine de la commission de régulation, avant lopération dexportation.

16 CREG 16 Les installations dont tout ou partie de lénergie produite est destinée exclusivement à lexportation sont dispensées de lavis de la commission de régulation. Les installations dont tout ou partie de lénergie produite est destinée exclusivement à lexportation sont dispensées de lavis de la commission de régulation. Pour les transits destinés à lexportation et les transits internationaux, les conditions commerciales sont négociées entre le gestionnaire du réseau de transport et la partie concernée. Pour les transits destinés à lexportation et les transits internationaux, les conditions commerciales sont négociées entre le gestionnaire du réseau de transport et la partie concernée. Exportation et importation de Lélectricité

17 CREG 17 Exportation et importation de Lélectricité Les échanges internationaux entre réseaux interconnectés frontaliers entrant dans le cadre des règles de fonctionnement des réseaux ou du secours mutuel sont dispensés de lavis de la commission. Les échanges internationaux entre réseaux interconnectés frontaliers entrant dans le cadre des règles de fonctionnement des réseaux ou du secours mutuel sont dispensés de lavis de la commission.

18 CREG 18 La CREG: Autorisations/concessions Production de lélectricité (autorisations) Production de lélectricité (autorisations) –Instruit les demandes et délivre les autorisations pour les nouvelles installations de production de lélectricité –Lance des appels doffres en cas dinsuffisance de demandes –Organise la pénétration des ENR/cogénération dans le cadre de la politique énergétique Distribution de lélectricité et du gaz (concessions): Distribution de lélectricité et du gaz (concessions): –Sonelgaz titulaire des premières concessions –Renouvellement par appels doffres lancés par la CREG –Décision doctroi par décret sur proposition du ministre chargé de lénergie après avis de la CREG

19 CREG 19 La CREG: Accès aux réseaux/Marchés Approbation des règles et procédures de fonctionnement de lopérateur du système, de lopérateur du marché et du gestionnaire du transport du gaz Veille au droit daccès des tiers aux réseaux Surveillance et organisation des marchés

20 CREG 20 La CREG:Qualité/ Règlementation technique sécurité, environnement Application de la réglementation technique, dhygiène, de sécurité et environnementale. Proposition de standards généraux : – –Offre de fourniture – –Service client – –mesures de contrôle.

21 CREG 21 La CREG: Tarifications/Rémunérations Détermine, par application de la réglementation: Détermine, par application de la réglementation: –la rémunération des opérateurs (transport et distribution) –les tarifs dutilisation des réseaux –Les tarifs aux clients non éligibles Assure la gestion de la caisse de lélectricité et du gaz (péréquation des tarifs) Assure la gestion de la caisse de lélectricité et du gaz (péréquation des tarifs) Contrôle la comptabilité des entreprises. Contrôle la comptabilité des entreprises.

22 CREG 22 La CREG: Protection des consommateurs Évalue lexécution des obligations de service public Évalue lexécution des obligations de service public Instruit les plaintes et recours des opérateurs, utilisateurs de réseaux et clients Instruit les plaintes et recours des opérateurs, utilisateurs de réseaux et clients Détermine les sanctions administratives pour le non-respect des règles ou des standards Détermine les sanctions administratives pour le non-respect des règles ou des standards Publie les informations utiles pour la défense des intérêts des consommateurs Publie les informations utiles pour la défense des intérêts des consommateurs

23 CREG 23 La CREG: Conciliation/ Arbitrage Organisation au sein de la CREG : Service de conciliation: pour traiter les différends entre opérateurs résultant de lapplication de la réglementation Service de conciliation: pour traiter les différends entre opérateurs résultant de lapplication de la réglementation Chambre darbitrage: statue sur les différends dont elle est saisie à la demande dune des parties Chambre darbitrage: statue sur les différends dont elle est saisie à la demande dune des parties

24 CREG 24 La CREG : Attributions diverses Organise des consultations (préalablement aux décisions ou avis) Organise des consultations (préalablement aux décisions ou avis) Organise des audiences publiques Organise des audiences publiques Décisions: Décisions: –Motivées et publiées –Susceptibles de recours Soumet au ministre de lénergie un rapport annuel sur lexécution de ses missions et lévolution des marchés Soumet au ministre de lénergie un rapport annuel sur lexécution de ses missions et lévolution des marchés

25 CREG 25 Président Direction Administrative et financière Direction Communication Division 1 Services consommateurs et autorisations Division 2 Qualité, contrôle technique et environnement Division 3 Economie Direction Protection des consommateurs Direction Autorisations et concessions Direction Réalis. et ctrl. du service public Direction Electricité Direction Gaz Direction Tarification Direction Planification Direction Systèmes dinformation Effectif: Actuel : 25 Cible : 90 Organigramme de la CREG Comité Direction Conseil Consultatif Chambre dArbitrage

26 CREG 26 Conclusion La Commission de Régulation de lÉlectricité et du Gaz est appelée à jouer un rôle stratégique dans le nouveau contexte légal et institutionnel. La Commission de Régulation de lÉlectricité et du Gaz est appelée à jouer un rôle stratégique dans le nouveau contexte légal et institutionnel. Challenge = Accomplissement des missions qui lui sont confiées par la loi en toute transparence, indépendance et équité dans lintérêt des consommateurs et des opérateurs. Challenge = Accomplissement des missions qui lui sont confiées par la loi en toute transparence, indépendance et équité dans lintérêt des consommateurs et des opérateurs.


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