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PREPARATION A LA PROCHAINE GENERATION DE PROGRAMMATION ET DE CONTRACTUALISATION EN CHAMPAGNE-ARDENNE LOT 1 : LA GOUVERNANCE POUR LELABORATION ET LA MISE.

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1 PREPARATION A LA PROCHAINE GENERATION DE PROGRAMMATION ET DE CONTRACTUALISATION EN CHAMPAGNE-ARDENNE LOT 1 : LA GOUVERNANCE POUR LELABORATION ET LA MISE EN ŒUVRE DES FONDS STRUCTURELS ET DE LA CONTRACTUALISATION APRES 2013, A LA LUMIERE DE LEXECUTION DE LA GENERATION ET DANS LA PERSPECTIVE DE LA REFORME DES COLLECTIVITES > 1 Préfecture de région Champagne-Ardenne PRÉPARATION À LA PROCHAINE GÉNÉRATION DE PROGRAMMES ET DE CONTRACTUALISATION EN CHAMPAGNE- ARDENNE Ateliers de réflexion sur les enjeux et priorités de développement et dinvestissement pour la Champagne-Ardenne dans la prochaine génération de programmes au 12 Septembre 2012

2 2 Positionnement des ateliers dans lélaboration des programmes Identification : des enjeux régionaux des orientations stratégiques et des objectifs associés Avril 2012 Octobre 2012 à Juin 2013 Juin 2012 Séminaires Etat et Conseil régional Contribution des acteurs régionaux à la consolidation des enjeux et des orientations stratégiques Septembre 2012 Ateliers Arbitrage sur les orientations des programmes Construction du contenu des programmes (groupes de travail thématiques) Octobre 2012 Préparation Soumission des programmes à la Commission Européenne

3 ATELIERINTITULÉ 1 « Quelle stratégie en faveur de la compétitivité et du développement durable de léconomie champardennaise »? Thèmes associés Compétitivité des TPE et PME, Recherche / innovation et Economie peu émettrice en CO2 2 « Quelle stratégie pour un aménagement durable de la Champagne-Ardenne ? » Thèmes associés Adaptation du territoire aux changements climatiques, prévention des risques, transport durable, protection de lenvironnement et promotion de lusage durable des ressources 3 « Quelle stratégie pour lenseignement supérieur, la formation professionnelle et l emploi ? » Thèmes associés Marché de lemploi, éducation, formation tout au long de la vie, insertion professionnelle, cohésion et inclusion sociale, solidarités. 4 « Quelle stratégie pour le développement équilibré des territoires champardennais ? » Thèmes associés Infrastructures et usages numériques, équipements culturels et politiques culturelles, tourisme, services au public et offre de santé, infrastructures et offre de transports, inter modalité, agglomérations et relations urbain-rural, politique du logement. Présentation des ateliers

4 4 Mandat des ateliers Les ateliers, un temps déchange sur la stratégie du territoire Champardennais : Consolider et hiérarchiser les enjeux pour la Champagne-Ardenne à horizon 2020 Développer et hiérarchiser les orientations stratégiques qui en découlent, et les objectifs qui peuvent y être associés Ils ne sont pas le moment de : faire un bilan des programmes actuels lister les projets qui pourraient être subventionnés

5 5 Mandat des ateliers Quelques définitions : Enjeux : ce quil conviendrait de prendre en compte au regard du diagnostic (fait référence à ce que l'on peut perdre ou gagner dans un domaine précis) Orientations stratégiques : Constituent les grandes directions à donner à laction régionale afin de répondre aux principaux enjeux identifiés Objectifs : Déclinent les orientations stratégiques et précisent les domaines daction prioritaires

6 PREPARATION A LA PROCHAINE GENERATION DE PROGRAMMATION ET DE CONTRACTUALISATION EN CHAMPAGNE-ARDENNE LOT 1 : LA GOUVERNANCE POUR LELABORATION ET LA MISE EN ŒUVRE DES FONDS STRUCTURELS ET DE LA CONTRACTUALISATION APRES 2013, A LA LUMIERE DE LEXECUTION DE LA GENERATION ET DANS LA PERSPECTIVE DE LA REFORME DES COLLECTIVITES > 6 Préfecture de région Champagne-Ardenne PRÉPARATION À LA PROCHAINE GÉNÉRATION DE PROGRAMMES ET DE CONTRACTUALISATION EN CHAMPAGNE- ARDENNE Ateliers de réflexion n°2: « Quelle stratégie pour un aménagement durable de la Champagne- Ardenne ? » Version ajustée après latelier du 11 Septembre 2012

7 Les thématiques concernées Adaptation du territoire aux changements climatiques, prévention des risques, transport durable, protection de lenvironnement et promotion de lusage durable des ressources. ATELIER n°2 - «« Quelle stratégie pour un aménagement durable de la Champagne-Ardenne ? »»?

8 1. Synthèse documentaire des atouts et faiblesses du territoire régional

9 9 Des réservoirs artificiels et naturels abritant une masse deau considérable Organisation progressive des acteurs de leau et coordination des actions (EPTB), efficacité des Agences de l'eau, … Des milieux naturels et une biodiversité riche (26% du territoire couvert de forêts) Actions foncières du Conservatoire du littoral et des rivages lacustres et quelques acteurs mobilisateurs (LPO, CENCA, CSRPN) Trois PNR, un projet de Parc National des forêts de Champagne et Bourgogne, des intentions de PNR. Prise de conscience de la biodiversité ordinaire Convergence des démarches réglementaires (SRCE, SCAP) et volontaire (charte biodiversité) Risque inondation: une gouvernance en cours de structuration (EPTB), des opérations lourdes réalisées (EPTB Meuse notamment, moins sur EPTB Seine-Normandie), des financements disponibles pour le reste à réaliser Peu détablissements industriels présentant des risques majeurs Le PRSE 2 a été adopté en juin 2011 Un niveau déquipement satisfaisant dans la gestion des déchets Une part importante du territoire déjà couverte par des PCET Un PCAER (valant SRCAE en Champagne Ardenne) approuvé le 30 juin 2012 Élaboration du plan régional de l'agriculture durable (en cours) Lamélioration des techniques agricoles a un impact positif sur la qualité de leau Une région modérément affectée par le changement climatique à moyen terme Transports durables: des politiques partenariales fortes (58 M consacrés aux infrastructures sur le CPER), le PCAER Des infrastructures de qualité (réseau routier, Paris-Vatry, …) en cours damélioration (réseau fluvial) Des potentialités en matière de logistique et dintermodalité liées à une position géographique exceptionnelle Une prise de conscience des collectivités sur lenjeu des déplacements et mobilités Des réservoirs artificiels et naturels abritant une masse deau considérable Organisation progressive des acteurs de leau et coordination des actions (EPTB), efficacité des Agences de l'eau, … Des milieux naturels et une biodiversité riche (26% du territoire couvert de forêts) Actions foncières du Conservatoire du littoral et des rivages lacustres et quelques acteurs mobilisateurs (LPO, CENCA, CSRPN) Trois PNR, un projet de Parc National des forêts de Champagne et Bourgogne, des intentions de PNR. Prise de conscience de la biodiversité ordinaire Convergence des démarches réglementaires (SRCE, SCAP) et volontaire (charte biodiversité) Risque inondation: une gouvernance en cours de structuration (EPTB), des opérations lourdes réalisées (EPTB Meuse notamment, moins sur EPTB Seine-Normandie), des financements disponibles pour le reste à réaliser Peu détablissements industriels présentant des risques majeurs Le PRSE 2 a été adopté en juin 2011 Un niveau déquipement satisfaisant dans la gestion des déchets Une part importante du territoire déjà couverte par des PCET Un PCAER (valant SRCAE en Champagne Ardenne) approuvé le 30 juin 2012 Élaboration du plan régional de l'agriculture durable (en cours) Lamélioration des techniques agricoles a un impact positif sur la qualité de leau Une région modérément affectée par le changement climatique à moyen terme Transports durables: des politiques partenariales fortes (58 M consacrés aux infrastructures sur le CPER), le PCAER Des infrastructures de qualité (réseau routier, Paris-Vatry, …) en cours damélioration (réseau fluvial) Des potentialités en matière de logistique et dintermodalité liées à une position géographique exceptionnelle Une prise de conscience des collectivités sur lenjeu des déplacements et mobilités Points de repères

10 10 Des masses deau souterraines mobilisés pour les besoins en eau potable de lIle de France (2/3 des eaux de paris proviennent de 4 ouvrages) En 2007, 59% des stations ne relèvent pas un bon état écologique des masses deau, les principaux impacts sont issus de pratiques agricoles anciennes, en cours damélioration Une pollution des nappes souterraines par les nitrates et les pesticides Très faible proportion du territoire concernée par un projet de schéma d'aménagement et des gestion des eaux (SAGE) Faible contractualisation des mesures agro-environnementales territorialisées (MAET) « eau » du fait dune inadaptation et dune lourdeur administrative Poursuite de la disparition des zones humides Fréquente absence de maîtrise d'ouvrage pour des travaux de restauration de la continuité écologique des cours d'eau Un territoire sensible aux risques inondations dans des secteurs urbanisés, plus de mobilisation sur la prévention que sur la réaction aux risques Des freins à la dynamique des projets : acceptation locale complexité juridico-administrative, manque de moyens mobilisés… Des points noirs en matière de qualité de lair : 112 communes (situées en agglomérations ou près des axes routiers) avec risque avéré ou potentiel de dépassement (50% de la population régionale ) Des problématiques liées aux nuisances sonores et olfactives impactant la qualité du cadre de vie champardennais Des masses deau souterraines mobilisés pour les besoins en eau potable de lIle de France (2/3 des eaux de paris proviennent de 4 ouvrages) En 2007, 59% des stations ne relèvent pas un bon état écologique des masses deau, les principaux impacts sont issus de pratiques agricoles anciennes, en cours damélioration Une pollution des nappes souterraines par les nitrates et les pesticides Très faible proportion du territoire concernée par un projet de schéma d'aménagement et des gestion des eaux (SAGE) Faible contractualisation des mesures agro-environnementales territorialisées (MAET) « eau » du fait dune inadaptation et dune lourdeur administrative Poursuite de la disparition des zones humides Fréquente absence de maîtrise d'ouvrage pour des travaux de restauration de la continuité écologique des cours d'eau Un territoire sensible aux risques inondations dans des secteurs urbanisés, plus de mobilisation sur la prévention que sur la réaction aux risques Des freins à la dynamique des projets : acceptation locale complexité juridico-administrative, manque de moyens mobilisés… Des points noirs en matière de qualité de lair : 112 communes (situées en agglomérations ou près des axes routiers) avec risque avéré ou potentiel de dépassement (50% de la population régionale ) Des problématiques liées aux nuisances sonores et olfactives impactant la qualité du cadre de vie champardennais Points de repères

11 11 Le changement climatique devrait néanmoins impacter la répartition des précipitations et pourrait générer un problème de raréfaction des ressources et donc une concentration des pollutions Confusion adaptation / atténuation du changement climatique Des territoires encore non engagés dans des démarches de PCET Fragmentation et destruction dhabitats naturels (disparition dune gamme de milieux - pelouse sur calcaire - et extension du vignoble), uniformisation des paysages… Un manque de crédits fléchés en faveur de l'acquisition de sites naturels (un seul CG a mis en place lex-TDENS et lutilise pour les voies vertes), réseau restreint et peu structuré des acteurs et données naturalistes et une prise de conscience limitée des enjeux biodiversité au-delà des spécialistes Une faiblesse des démarches ciblant le maintien de la continuité écologique et des zones humides Faiblesse de la couverture en documents durbanisme qui font défaut pour pourvoir intégrer les grands enjeux régionaux Autofinancement des maîtres douvrage (règle des 20%) parfois difficile à couvrir Un patrimoine sol menacé localement par lérosion hydraulique et le développement urbain Les infrastructures de transport présentent encore une certaine hétérogénéité, les différents réseaux et modes de transport en région sont encore faiblement interconnectés Nécessité de rechercher une optimisation des consommations énergétiques liées aux déplacements de personnes et transports de marchandises La question des mobilités et de laccessibilité, en lien avec la problématique du vieillissement mais aussi du coût Le changement climatique devrait néanmoins impacter la répartition des précipitations et pourrait générer un problème de raréfaction des ressources et donc une concentration des pollutions Confusion adaptation / atténuation du changement climatique Des territoires encore non engagés dans des démarches de PCET Fragmentation et destruction dhabitats naturels (disparition dune gamme de milieux - pelouse sur calcaire - et extension du vignoble), uniformisation des paysages… Un manque de crédits fléchés en faveur de l'acquisition de sites naturels (un seul CG a mis en place lex-TDENS et lutilise pour les voies vertes), réseau restreint et peu structuré des acteurs et données naturalistes et une prise de conscience limitée des enjeux biodiversité au-delà des spécialistes Une faiblesse des démarches ciblant le maintien de la continuité écologique et des zones humides Faiblesse de la couverture en documents durbanisme qui font défaut pour pourvoir intégrer les grands enjeux régionaux Autofinancement des maîtres douvrage (règle des 20%) parfois difficile à couvrir Un patrimoine sol menacé localement par lérosion hydraulique et le développement urbain Les infrastructures de transport présentent encore une certaine hétérogénéité, les différents réseaux et modes de transport en région sont encore faiblement interconnectés Nécessité de rechercher une optimisation des consommations énergétiques liées aux déplacements de personnes et transports de marchandises La question des mobilités et de laccessibilité, en lien avec la problématique du vieillissement mais aussi du coût Points de repères

12 2. Rappel des grands enjeux régionaux identifiés lors des étapes précédentes

13 Grands enjeux identifiés RESSOURCES, ESPACES REMARQUABLES Biodiversité : Le renforcement de lexpertise, de la connaissance (inventaires, organisation et échanges de données nationales et régionales), de la formation et de la sensibilisation à la biodiversité le volet coopération interrégionale est important sur la connaissance La préservation des espèces faunistiques et floristiques remarquables / menacées (gestion des ongulés) Une meilleure valorisation des espaces naturels remarquables, un vecteur dattractivité aménagements permettant douvrir les espaces naturels tout en assurant leur préservation Le développement des bonnes pratiques en matière de gestion de la biodiversité ordinaire La capacité à assurer des maîtrises douvrage sur la continuité écologique et la conservation des zones humides (ex : toujours pas de MO sur la tourbière des marais de Saint Gond, une des plus importantes) Ressource en Eau : Les actions en faveur de la gestion durable de la ressource en eau : quantité d'eau (Maintien du niveau des volumes deaux (nappes et réseau hydraulique) car nécessaires pour le nucléaire, lagriculture, la navigation, les loisirs…), qualité des eaux souterraines, continuité écologique des cours d'eau (révision du classement des cours d'eau), atteinte du bon état des masses deau La réponse aux exigences de la DCE sur le bon état des masses deau dici 2015 : possibilité de non atteinte des objectifs donc doivent être prévus pour lensemble de la période de programmation La nécessité dune gouvernance interrégionale et transfrontalière pour la gestion de leau : notamment avec lIle de France pour la consommation deau Sols : Le recul des espaces agricoles au bénéfice de lurbanisation : promouvoir le développement de la ville sur elle-même Le retour aux bonnes pratiques de modération des pressions des activités agri-viticoles en concertation avec les élus locaux (enjeux énergétiques – optimisation de la fertilisation ou fertilisation écologique) Le maintien de la qualité des sols pour lagriculture : démarche agronomique pour éviter lépuisement des sols

14 Le changement climatique : La modération de son impact environnemental en région et une meilleure gestion de lutilisation des ressources (eau, déchets, énergie, matières 1ères, …) Le soutien à l'élaboration, à la mise en œuvre, le suivi et lévaluation de stratégies territoriales et des actions d'atténuation et dadaptation au changement climatique La gestion des risques : La poursuite des enjeux et orientations 2007 – 2013 en matière denvironnement Le développement des observatoires pour l'amélioration des connaissances, leur mise à disposition, l'évaluation des mesures de prévention des risques La réduction de la vulnérabilité des territoires aux inondations et aux submersions (plans d'actions contractualisés avec les collectivités territoriales pour la gestion des risques d'inondation) La gestion du risque inondation, par la combinaison de travaux hydrauliques de lutte contre les inondations et de restauration écologique de milieux aquatiques (projets « mixtes ») Lamélioration de la gouvernance de lEPTB Seine Normandie Les risques liés à lexploitation des huiles de schistes La mise en application du PRSE 2 sur le volet santé humain: sensibilité de la région à lémission des particules des régions voisines (impact sur les dépenses de santé : plus 30 milliards d), la réduction des émissions dans les agglomérations où les seuils sont dépassés La dépollution des sites et friches pollués (cf atelier 4) Grands enjeux identifiés RISQUES, CHANGEMENT CLIMATIQUE

15 Grands enjeux identifiés TRANSPORTS Lappui aux investissements en infrastructures ou services pour un rééquilibrage des parts modales en faveur des modes plus vertueux (moins émissifs en GES et moins énergivores) ; La modernisation daxes ferroviaires, la poursuite de laménagement des gares : - Le maintien des capacités nominales du réseau ferroviaire classique ; - Loffre de transport et les conditions de linformation sur loffre ; - La modernisation des voies ferroviaires majeures (ex : Charleville-Givet), lamélioration des liaisons transfrontalières (A 304, Givet-Dinant) -Laccessibilité du réseau aux personnes handicapées et à mobilité réduite Le renforcement de lintermodalité et des nouveaux modes de transport : - Pôles déchanges, mise au gabarit de Bray-sur-Seine/Nogent-sur-Seine… -Le développement de la centrale de mobilité VITICI et des systèmes billettiques intégrés -Covoiturage, autopartage, libre-service, services itinérants… notamment dans un contexte de vieillissement de la population et de renchérissement de lénergie. Loptimisation de la gestion des flux et des infrastructures, lintermodalité dans les nœuds de réseaux (gestion temporelle des infrastructures, plate-formes ouvertes de données…) ;

16 3. Présentation des orientations stratégiques et objectifs associés

17 Orientation stratégique n°1 : Assurer la mise en œuvre des opérations nécessaires à latteinte du bon état des masses deau à 2015 et 2021 Orientation stratégique n°2 : Mobiliser les moyens nécessaires à la préservation de la biodiversité régionale Orientation stratégique n°3 : Poursuivre les opérations de réduction et de prévention du risque inondation subsistantes en associant des travaux de restauration écologique de milieux Orientation stratégique n°4 : Promouvoir et agir en faveur de ladaptation du territoire régional aux changements climatiques Orientation stratégique n°5 : Prendre en compte les enjeux de santé liés à lenvironnement de manière transversale au sein des programmes Orientation stratégique 6 : Favoriser la mobilité et les déplacements et développer linterconnexion des réseaux de transport (voyageurs et marchandises) Orientation stratégique n°7 : Introduire le principe de bonne gestion environnementale de manière transversale dans les programmes Aménagement durable Orientations stratégiques en matière d

18 Orientation stratégique n°1 : Assurer la mise en œuvre des opérations nécessaires à latteinte du bon état (qualitatif et quantitatif) des masses deau à 2015 et/ou 2021 En 2007, seules 41% des stations mesurées atteignaient un bon état écologique. Par ailleurs, le bon état des masses deau souterraines était limité par un certain nombre de facteurs (phytosanitaires, nitrates, rejets des particuliers et collectivités,…). Sur la période, doit être soulignée une difficulté à agir en faveur dune amélioration de la qualité de leau du fait dune carence danimation locale et dun nombre réduit de porteurs de projets potentiels. Ainsi, il faut souligner limportance du rôle qui doit être joué par les acteurs locaux (Syndicats de Rivières, EPTB, …) dans ce type dopération, notamment pour sensibiliser les porteurs de projets aux enjeux en présence et les mobiliser pour agir. -Objectif 1 : Poursuivre le soutien aux collectivités pour la restauration des milieux aquatiques et des zones humides -Objectif 2: Améliorer la gouvernance pour une gestion interrégionale des masses deau souterraines champardennaises -Objectif 3 : Soutenir les systèmes de production innovants et économes en intrants et diffuser les savoirs vers les agriculteurs -Objectif 4 : Faciliter la restauration de la continuité écologique des cours d'eau Aménagement durable Orientations stratégiques en matière d

19 Orientation stratégique n°2 : Mobiliser les moyens nécessaires à la préservation de la biodiversité régionale La région bénéficie décosystèmes riches et variés avec de fortes disparités territoriales. Le constat clé réalisé est celui dune incapacité dacquisition de sites naturels remarquables pour préservation et ouverture au public (sensibilisation à lenvironnement). -Objectif 1 : Mieux connaître et faire connaître le rôle et la valeur de la biodiversité et des ressources naturelles régionales rassembler, organiser, enrichir la connaissance, formation et éducation des acteurs économiques et habitants à lenjeu environnemental -Objectif 2 : Enrayer la perte de la biodiversité remarquable et ordinaire (préservation, gestion, valorisation) -Objectif 3 : Associer protection des espaces (dont trames vertes et bleues) et des espèces et maîtrise de la dynamique dartificialisation des sols liés aux activités humaines (urbanisme durable, économie de foncier…) -Objectif 4 : Mobiliser lensemble des outils contribuant à laccroissement des surfaces despaces naturels protégés -Objectif 5 : Mobiliser pour plus de cohérence et defficacité : mettre en réseau les acteurs de la biodiversité Aménagement durable Orientations stratégiques en matière d

20 Orientation stratégique n°3 : Poursuivre les opérations de réduction et de prévention du risque inondation en associant des travaux de restauration écologique de milieux La Champagne-Ardenne présente une importante sensibilité au risque inondation du fait de la présence de grandes vallées et cours deau (Meuse, Seine, Marne). Différents outils financiers ont permis de mobiliser les crédits nécessaires (CPIER, PAPI, …) et de réaliser la majeure partie des opérations prioritaires. Restera à réaliser, sur , la finalisation des opérations en cours, un petit nombre dopérations dimportance subsistantes ainsi que des travaux hydrauliques visant à concilier réduction du risque inondation et renaturation des cours deau. -Objectif 1 : Accroître la connaissance, compléter la planification du risque inondation : A méliorer la connaissance de la planification de la prévention du risque inondation (PPRI), améliorer la connaissance du risque dérosion, glissement de terrain et de ruissellement, développer la culture du risque auprès de la population, … -Objectif 2 : Poursuivre la réalisation des travaux de prévention du risque inondation intégrant la préservation/restauration écologique des milieux Aménagement durable Orientations stratégiques en matière d

21 Orientation stratégique n°4 : Promouvoir et agir en faveur de ladaptation du territoire régional aux changements climatiques -Objectif 1 : Coordonner et développer lobservation des enjeux liés au climat, à lair et à lénergie (ex : ressource en eau et changement climatique…) -Objectif 2 : Eduquer et sensibiliser (jeunes, grand public) -Objectif 3 : Soutenir l'élaboration, la mise en œuvre, le suivi et lévaluation de stratégies territoriales et des actions d'atténuation et dadaptation au changement climatique -Objectif 4 : Soutenir et développer les projets durbanisme durable -Objectif 5 : Intégrer le changement climatique dans léconomie régionale ( diffuser les procédés et technologies plus efficients en eau, efficaces énergétiquement et faiblement émetteurs de polluants, ayant un faible recours aux intrants, adapter le choix des essences forestières et des pratiques au changement climatique…) Aménagement durable Orientations stratégiques en matière d

22 Orientation stratégique n°5 : Prendre en compte les enjeux de santé liés à lenvironnement de manière transversale au sein des programmes Lapproche santé-environnement vise à lutter contre les expositions à lenvironnement pouvant avoir un impact néfaste sur la santé (émissions polluantes agricoles ou industrielles, dépollution de sites contaminés,…). Elle consiste à identifier les points noirs environnementaux, cumulant plusieurs types dexpositions puis de mettre en place les actions de résorption nécessaire en fonction des niveaux dexposition sanitaire. Il semblerait pertinent, dans la construction des futurs programmes, dintégrer la réponse à cette problématique de manière transversale au sein des programmes. -Objectif 1 : Développer la connaissance et le traitement des sites contaminés et sols pollués ( cf atelier 4 : absence dEPF, coût du foncier non bâti bas en comparaison des espaces déjà artificialisés …) -Objectif 2 : Accompagner les collectivités dans l'adaptation de leurs réseaux d'eau potable et stations dépuration -Objectif 3 : Connaître et agir pour réduire l'incidence des activités économiques régionales sur la santé humaine, en articulation avec les programmes nationaux -Objectif 4 : Améliorer le cadre de vie en agissant contre les nuisances atmosphériques et sonores -Atelier: document de référence = PRSE 2 Aménagement durable Orientations stratégiques en matière d

23 Orientation stratégique 6 : Favoriser la mobilité et les déplacements et développer linterconnexion des réseaux de transport (voyageurs et marchandises) Les besoins en matière de coordination entre politiques de transport et déplacements dans une période de recherche de solutions alternatives au véhicule individuel (plans de déplacements, études sur la mobilité,…) se sont significativement renforcés depuis 2007.Ainsi, le développement de la demande en termes de modes alternatifs devrait connaître une hausse continue dans les prochaines années (covoiturage, taxis collectifs, transports en communs, …). La mise en place dune politique de transport cohérente sur lensemble du territoire en valorisant les nombreux atouts dont il dispose (aéroport Paris/Vatry, réseau routier de qualité, réseau fluvial dense,…) apparaît nécessaire pour 1) améliorer les mobilités des personnes au niveau infra-régional et 2) faire de la région lun des centre névralgique des échanges nationaux et internationaux du Grand-Est et ainsi développer la filière logistique. -Objectif 1 : Poursuivre les grands investissements structurants, notamment les liaisons Nord- Sud, interrégionales et transfrontalières -Objectif 2 : Développer les services dinformation transports (centrale de mobilité) -Objectif 3 : Soutenir les initiatives en matière de services de transport locaux, notamment en milieu rural -Objectif 4 : Faire émerger de nouveaux projets : dans le domaine des modes de transports doux, dans lamélioration de la performance énergétique des déplacements (autopartage, covoiturage…) -Objectif 5: Développer des solutions alternatives aux déplacements (TIC, …) Orientations stratégiques en matière de Aménagement durable

24 Orientation stratégique n°7 : Introduire le principe de bonne gestion environnementale de manière transversale dans les programmes -Objectif 1 : Introduire une éco conditionnalité des aides régionales pour les projets dampleur -Atelier: ne doit cibler que les projets dampleur (+ de 1M?) et prévoir les moyens nécessaires à lamélioration de la prise en compte de lenvironnement par le projet. Attention à la concurrence entre offres de financements: tous les programmes devront adopter ce système sinon risque dévitement du FEDER!. Intérêt dy associer une clause dinsertion sociale (Cf – atelier n°3) -Objectif 2 : Mettre en œuvre des mesures de soutien aux initiatives des entreprises régionales recherchant une meilleure prise en compte de lenvironnement ( approche du cycle de vie des produits, efficacité énergétique, intrants, certification environnementale …) Aménagement durable Orientations stratégiques en matière d


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