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Comité de programmation CPER et Fonds Européens Jeudi 13 mars 2014.

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1 Comité de programmation CPER et Fonds Européens Jeudi 13 mars 2014

2 I. Adoption du compte-rendu du CPR du 5 décembre 2013

3 II. Point d'avancement et actualités a. FEDER b. CPER

4 II. a Point d'avancement et actualités FEDER

5 Point d'avancement et actualités FEDER

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8 Organisation des comités de programmation pour lannée 2014 : Des comités physiques classiques tous les deux mois Des comités virtuels entre chaque pour acter les réajustements. Fonctionnement de la liste complémentaire de dossiers FEDER : Modalités de présentation en comité de programmation Critères de sélection Critères de priorisation Suites données à chaque dossier Subvention globale : Dossiers en liste de programmation ferme Critères pour la liste complémentaire Point d'avancement et actualités FEDER

9 II. b Point d'avancement et actualités CPER

10 Actualités du CPER ère Phase de concertation: rédaction de la stratégie régionale transmission à la DATAR du document stratégique élaboré par les services de lÉtat et du Conseil régional, en concertation avec les acteurs économiques et de la société civile 2ème Phase de négociation : à débuter après réception du mandat de négociation -identification des opérations prioritaires à programmer sur la période pré-identification des opérations qui pourraient être programmées sur la période ème phase : été 2014 Signature des contrats. Point d'avancement et actualités CPER

11 Présentation de lavenant CPER prolongation du CPER au 31/12/2014 (circulaire du 02 août 2013) - redéploiement des crédits, à budget constant, à lintérieur des articles suivants: Art 5 :culture Art 7 : déplacement des voyageurs Art 8 : développement du fret Volet territorial

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14 1 diapositive sur lavancement du CPER par article Point d'avancement et actualités CPER

15 III - Dossiers à l'ordre du jour Thématique Recherche, innovation et enseignement supérieur 10 nouveaux dossiers pour 1,191 M de FEDER et 0,395 M de CPER

16 III - Dossiers à l'ordre du jour Thématique Efficacité énergétique 2 dossiers pour 0,424 M de FEDER

17 III - Dossiers à l'ordre du jour Thématique Grands sites culturels 2 nouveaux dossiers 1,732 M de CPER

18 III - Dossiers à l'ordre du jour Thématique Mutations économiques et développement de l'emploi 4 nouveaux dossiers Pour 0,033 M de CPER

19 III - Dossiers à l'ordre du jour Thématique Ferroviaire 1 nouveau dossier Pour 1,744 M de FEDER

20 III - Dossiers à l'ordre du jour Thématique Volet territorial 28 nouveaux dossiers Pour 3,70 M de FEDER et 2,552 M de CPER

21 III - Dossiers à l'ordre du jour Thématique Assistance Technique 6 nouveaux dossiers pour 1 M de FEDER

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27 IV -Questions diverses


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