La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

LE DROIT DAUTEUR & UNIVERS NUMÉRIQUE Véronique AMBLARD, Enseignante Economie&Gestion.

Présentations similaires


Présentation au sujet: "LE DROIT DAUTEUR & UNIVERS NUMÉRIQUE Véronique AMBLARD, Enseignante Economie&Gestion."— Transcription de la présentation:

1 LE DROIT DAUTEUR & UNIVERS NUMÉRIQUE Véronique AMBLARD, Enseignante Economie&Gestion

2 « L'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Ce droit comporte des attributs d'ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d'ordre patrimonial […] ». Article L111-1 du Code de la propriété intellectuelle Ce droit sapplique aussi bien au monde réel quà lunivers numérique. Mais des problématiques nouvelles apparaissent et les violations des droits dauteur et de la protection de lœuvre augmentent, à cause notamment : o Du développement des réseaux numériques (mondiaux) o De la facilité de reproduire, conserver et consulter les œuvres o Du faible coût de la reproduction numérique o De la facilité de modifier lœuvre grâce aux logiciels o Du possible anomymat des infractions. Véronique AMBLARD, Enseignante Economie&Gestion

3 Droit dauteur= droit moral + droit patrimonial Droit moral o Personnel o Inaliénable o Perpétuel o Imprescriptible Il confère au créateur le droit au respect de son nom, de sa qualité de créateur et de son œuvre : Le droit de divulguer son œuvre & d'en fixer les conditions d'exploitation, Le droit d'être reconnu comme l'auteur (droit à la paternité), Le droit d'en défendre l'intégrité (droit au respect), Le droit d'en faire cesser l'exploitation (droit de repentir). Droit patrimonial Le droit patrimonial est « limité » à la durée de la vie de l'auteur, puis est transféré sur ses ayants- droit pendant l'année civile du décès et pendant les 70 ans qui suivent. Est le droit exclusif pour lauteur dune œuvre de lesprit dexploiter et de tirer profit de l'œuvre. Ce droit se décompose en : Droit de reproduction : choix des moyens et supports pour divulguer lœuvre au public ; Droit de représentation : consiste dans la communication de l'œuvre au public par quelque procédé que ce soit. Véronique AMBLARD, Enseignante Economie&Gestion

4


Télécharger ppt "LE DROIT DAUTEUR & UNIVERS NUMÉRIQUE Véronique AMBLARD, Enseignante Economie&Gestion."

Présentations similaires


Annonces Google