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CHAPITRE 17 – LEXECUTION DU CONTRAT ENTRE PROFESSIONNELS & SON EVOLUTION.

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1 CHAPITRE 17 – LEXECUTION DU CONTRAT ENTRE PROFESSIONNELS & SON EVOLUTION

2 I.LE CONTENU DU CONTRAT & LES CLAUSES CONTRACTUELLES

3 B.Les clauses contractuelles

4 II.LEXECUTION DU CONTRAT & SON EVOLUTION

5 III.L INEXECUTION DU CONTRAT Inexécution du contrat Résolution judiciaire met fin au contrat rétroactivement. Résiliation met fin au contrat pour lavenir. Clause résolutoire : Les parties prévoient dans le contrat la possibilité de le résoudre. Résolution unilatérale : Une partie met fin unilatéralement au contrat du fait de la gravité du comportement de lautre partie.


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