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Vers une implémentation child friendly du protocole de plainte à la CIDE CONFERENCE - 29 MARS 2013 Que pouvons-nous attendre des ONG? Benoit Van Keirsbilck,

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1 Vers une implémentation child friendly du protocole de plainte à la CIDE CONFERENCE - 29 MARS 2013 Que pouvons-nous attendre des ONG? Benoit Van Keirsbilck, Défense des enfants–Belgique Centre interdisciplinaire des droits de lenfant

2 We have seen that without a credible machinery to enforce the law and resolve disputes, people resorted to violence and illegal means. Kofi Annan, Former Secretary-General of the United Nations

3 Nous savons à quel point les enfants attendent des adultes de leur faire une place dans une société juste, démocratique, qui reconnaisse leurs besoins de protection spéciale mais qui leur permette aussi de participer activement à la vie sociale, dans un respect de leurs droits fondamentaux et dexercer ces droits, dans toute la mesure du possible de manière autonome.

4 La priorité à accorder à la justice pour les enfants est capitale. Un système de justice équitable, juste, accessible et adapté aux enfants est au cœur de toute société démocratique. Les plus belle lois restent lettre morte si la justice nen garantit pas une application effective.

5 Plan 1.Petit rappel historique 2.Le rôle de la société civile dans la ratification par les Etats du OP3 3.Le rôle de la société civile dans la mise en œuvre de laccès à la justice pour les enfants au niveau national 4.Laccès à la justice au niveau international 5.De la « Child friendly justice » aux « Child friendly social services »

6 Petit rappel historique

7 Un peu d'histoire Implication des ONG dans lélaboration de la CIDE: création du Groupe des ONG à Genève (1984) Implication des ONG dans lélaboration des protocoles optionnels (dont le OP3) (en Belgique aussi, à travers la CNDE) ainsi que dans la mise en œuvre de la CIDE (processus de rapportage, suivi au niveau national) ONG => rôle majeur

8 Rôle de la société civile dans la ratification par les Etats du OP3

9 Ratification OP3 Plaidoyer au niveau international Plaidoyer au niveau national : la complexité du système belge (volonté politique?) Les implications de la ratification

10 3.Le rôle de la société civile dans laccès à la justice pour les enfants au niveau national

11 On na pas attendu lOP3 ! En Belgique, le combat pour laccès à la justice des enfants est très anciens : Laction des barreaux (Liège, Anvers, Bruxelles,…) Les services daccès au droits pour les jeunes (dont les Services droit des jeunes) Une jurisprudence bien établie

12 Linformation Accès / disponibilité au bon moment Diffusion Langage : clair et compréhensible (et dans une langue que lenfant comprendra) Mais linfo ne suffit pas

13 Lassistance Présence dun défenseur: rétablir un rapport de force défavorable Aider à sexprimer Lautorité se sent « surveillée » (Salduz) Eviter la justice, tant que faire se peut

14 Les différents types de services et dactions Grande variété de services sociaux qui cherchent à favoriser laccès au droit : boutiques de droit, centres de planning familiaux, consultations juridiques, services spécialisés (étrangers, jeunes,…), AMO (dont les SDJ), Approches complémentaires : entre le travail de rue et laide socio-juridique Aide à lexpression de la parole de lenfant

15 Les actions collectives Régler les problèmes globalement Ne pas faire supporter à un enfant le poids dune procédure en justice Niveau national : Intérêt à laction des associations

16 Collaboration entre société civile et monde judiciaire Aide juridique de 1 ère ligne : un modèle à approfondir (à revoir!) Complémentarité de lapproche « service social » et « avocat » Pools davocats spécialisés (aide juridique de 2 ème ligne)

17 4.Laccès à la justice au niveau international

18 La multiplication des mécanismes de contrôle et leur complémentarité Rapports aux comités Représentants / rapporteurs spéciaux, Groupes dexperts Visites / enquêtes Recours juridictionnels individuels Plaintes collectives

19 Les actions individuelles Procédure longue / complexe Besoin dune assistance spéciale Epuisement du droit de recours interne Seul un petit nombre dactions aboutiront devant les instances internationales

20 Actions spécifiques des ONG pour un recours lOP3 Intervention en tant quexpert (p.ex. Châtiments corporels, justice juvénile) Informer sur ce recours Identifier des situations où un tel recours est possible Assister lenfant / le jeune (rédaction dune requête, accompagnement dans la procédure, linstruction du dossier,…) Assister dans le cadre du suivi

21 Les effets des décisions et le suivi Le manque deffectivité des décisions internationales Le parcours du combattant continue Les effets « pour les suivants » Décisions à intégrer dans le plaidoyer

22 5.De la « Child friendly justice » aux « Child friendly social services »

23 Vers des « Child friendly social services » ? Ah bon! Un service social nest pas, par définition, child friendly? Peu daccessibilité / absence de confidentialité / professionnalisme limité / moyens daction réduits / organisation peu conforme aux attentes du public

24 Conditions pour un service social « child friendly » ? Indépendance (financement!) Professionnalisme: formation (y compris recours internationaux) Accessibilité Non-stigmatisant Mandat clair Respect de lenfant, sa famille, son entourage Respect de la vie privée

25 Conditions pour un service social « child friendly » ? (2) Agir rapidement mais sans précipitation Standards de qualité / évaluation / contrôle Mécanisme de contrôle Recherche de solutions globales Agir AVEC les usagers

26 Avocats Accessibilité ? Formation (droit international) Gratuité Parler aux enfants Travail en réseau avec autres pro Eviter les changements Libre choix Poursuivre laction jusquau bout Mode de rémunération: effet pervers?

27 Et leurs devoirs? Merci pour votre attention


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