LA COMMON LAW DANS LE CONTEXTE CANADIEN DROIT 12 M. BOUDREAU.

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1 LA COMMON LAW DANS LE CONTEXTE CANADIEN DROIT 12 M. BOUDREAU

2 A. LA COMMON LAW La common law, qui na pas de traduction appropriée en français, est fondée sur deux grandes sources de droit: 1.Les lois fédérales et provinciales 2.La jurisprudence Les lois fédérales et provinciales représentent lensemble des règles étudiées et adoptées par une association législative (un parlement ou une législature, par exemple). La jurisprudence est en effet lensemble des décisions rendues par les juges.

3 A. LA COMMON LAW Le principe de stare decisis joue un rôle primordial dans la prise de décisions en common law. Le stare decisis exige que les juges fondent leurs décisions sur des décisions antérieures. Cette conformité obligatoire assure le maintien du droit puisque si un juge ne suit pas le précédent à la cause entendue, une cour dappel renversera sa décision.

4 A. LA COMMON LAW Il faut noter par contre que le principe de stare decisis est limité aux décisions des tribunaux de la juridiction du juge qui doit résoudre une dispute. Cest-à-dire que les décisions prises par des juges en Australie ne lient pas les juges au Canada, même si ces pays partagent un seul système juridique. Ce phénomène reflet également la situation ici au Canada puisque les décisions prises en Ontario ou en Alberta ne lient pas les juges en Nouvelle-Écosse.

5 L'histoire du droit anglais commence lorsque Guillaume le Conquérant est couronné roi d'Angleterre en 1066. À partir de cette date, les nouveaux rois d'Angleterre vont donner à des juges itinérants la mission de transcrire certains édits. Ces juges itinérants, envoyés par le roi, vont élaborer petit à petit une jurisprudence commune uniforme sur l'ensemble de l'Angleterre ; c'est de là que vient le système de la common law.Guillaume le Conquérant B. LORIGINE DE LA COMMON LAW

6 C. LE PROCÈS MÉDIÉVAL EN ANGLETERRE Les caractéristiques du procès médiéval: La preuve: Tout comme les procès de nos jours, la preuve déterminait le résultat du procès. Toutefois, la preuve prenait forme de façon très différente à lépoque. La personne qui intentait laction devait se présenter à la cour en premier lieu. Cette personne devait réciter sa plainte, en utilisant une formule précise. Sil y avait une erreur dans sa plainte, le demandeur perdait sa cause.

7 C. LE PROCÈS MÉDIÉVAL EN ANGLETERRE Les témoignages: Les demandeurs et les défendeurs pouvaient convoquer des témoins pour appuyer leurs causes respectives. Lorsque le défendeur accusait un témoin de mentir, le défendeur et le témoin réglaient le désaccord au moyen dun combat avec masses et boucliers. Si le témoin pouvait survivre jusquau coucher du soleil, on croyait quil avait dit la vérité dans son témoignage.

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9 C. LE PROCÈS MÉDIÉVAL EN ANGLETERRE Linfluence de Dieu: Dieu figurait partout dans le système juridique de lAngleterre à lépoque médiévale. Sous ce système, les fautes commises par les demandeurs ainsi que la survie des témoins aux cours des combats étaient en réalité lintervention de Dieu. Le rôle du juge: Le juge qui se présentait au procès médiéval jouait un rôle passif. Le demandeur et le défendeur avaient la responsabilité ultime du procès. En common law, le juge joue toujours un rôle passif au cours dun procès.