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États Généraux de lAviation Générale 9 & 10 Mars 2006 1 1 Par André Fontanel Membre du Conseil National du Bruit (CNB)- Président du groupe de travail.

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1 États Généraux de lAviation Générale 9 & 10 Mars 2006 1 1 Par André Fontanel Membre du Conseil National du Bruit (CNB)- Président du groupe de travail aviation légère Les riverains et laviation légère Thème 8 : Aérodrome / Environnement

2 États Généraux de lAviation Générale 9 & 10 Mars 2006 2 PREAMBULE CITATION EXTRAITE DU RAPPORT DU SENATEUR C. BELOT « La diminution des nuisances sonores est progressivement devenue une condition de la pérennité de l'aviation légère. Le bruit des avions et des hélicoptères est en effet de moins en moins supporté par les riverains »

3 États Généraux de lAviation Générale 9 & 10 Mars 2006 3 ENQUETE DU CONSEIL NATIONAL DU BRUIT juillet 2005 – février 2006 LENQUETE GENERALE A VISE 402 AERODROMES dont SPECIFIQUEMENT 167 AERODROMES dotés dUN P.E.B. et donc dune C.C.E. et 235 « petits »aérodromes ( catégories B,C et D) - taux général de réponse 64%-

4 États Généraux de lAviation Générale 9 & 10 Mars 2006 4 ENQUETE DU CONSEIL NATIONAL DU BRUIT juillet 2005 – février 2006 Nombre total des avions en France: 7 245 dont: PARTICULIERS 3 081 ASSOCIATIONS 2 906 SOCIETES 1 025 AUTRES 233

5 États Généraux de lAviation Générale 9 & 10 Mars 2006 5 ENQUETE DU CONSEIL NATIONAL DU BRUIT juillet 2005 – février 2006 LE NOMBRE DAVIONS CONCERNES PAR LENQUETE SELEVE A 3 457 Soit environ la moitié du parc en France + Ulm 987 + Hélico 292

6 États Généraux de lAviation Générale 9 & 10 Mars 2006 6 ENQUETE DU CONSEIL NATIONAL DU BRUIT juillet 2005 – février 2006 AVIONS EQUIPES DE SILENCIEUX ( 13%)

7 États Généraux de lAviation Générale 9 & 10 Mars 2006 7 ENQUETE DU CONSEIL NATIONAL DU BRUIT juillet 2005 – février 2006 ACTIVITES DE TOUR DE PISTE Nombre total de mouvements/an: 3 075 280 Nombre de tours de piste: 1 033 983

8 États Généraux de lAviation Générale 9 & 10 Mars 2006 8 ENQUETE DU CONSEIL NATIONAL DU BRUIT juillet 2005 – février 2006 ACTIVITES DE VOL A VOILE

9 États Généraux de lAviation Générale 9 & 10 Mars 2006 9 ENQUETE DU CONSEIL NATIONAL DU BRUIT juillet 2005 – février 2006 Comment résoudre ou éviter Les conflits USAGERS-RIVERAINS ? 1. « PETITS » AERODROMES CONTACTS DIRECTS 2. AERODROMES DOTES DUN P.E.B. « grands » AERODROMES COMMISSIONS CONSULTATIVES (C.C.E.)

10 États Généraux de lAviation Générale 9 & 10 Mars 2006 10 ENQUETE DU CONSEIL NATIONAL DU BRUIT juillet 2005 – février 2006 C.C.E.- CHARTES- COMITES de SUIVI ETAT DES LIEUX

11 États Généraux de lAviation Générale 9 & 10 Mars 2006 11 ENQUETE DU CONSEIL NATIONAL DU BRUIT juillet 2005 – février 2006 LA SITUATION NEST PAS SATISFAISANTE 1. - 87% des avions ne sont pas munis de silencieux 2 - 54% des «grands » aérodromes ne sont pas dotés de C.C.E SOLUTION ? mise en œuvre rapide de la « Circulaire relative à la maîtrise des nuisances sonores au voisinage des aérodromes daviation légère » ( 3 ministères) (BO du MTETM du 10 janvier 2006)

12 États Généraux de lAviation Générale 9 & 10 Mars 2006 12 COMPARAISON DES NORMES ALLEMANDES ET FRANCAISES La France na pas encore introduit la norme de 1999 dans sa réglementation (rapport C.Belot) Allemagne actuel Allemagne recommandé OACI masse dB

13 États Généraux de lAviation Générale 9 & 10 Mars 2006 13 EXEMPLE DAERODROME ENCLAVE BALMA 15 000 HBTS TOULOUSE TERMINAL METRO FUTURE ZAC + 1 000 LOGTS ROCADE CLINIQUE DE REPOS ROC P.E.B 1 km

14 États Généraux de lAviation Générale 9 & 10 Mars 2006 14 INTERVALLES EN MINUTES ENTRE DEUX PASSAGES CONSECUTIFS ( pendant les jours où la météo a permis les tours de piste) 2 Janv fév mars avril mai juin juil août sept oct nov dec 2 mn: Intervalle ne permettant pas de plage de silence entre deux passages 4 minutes (Valeurs moyennes en 2001 et 2002) 0

15 États Généraux de lAviation Générale 9 & 10 Mars 2006 15 ENQUETE DU CONSEIL NATIONAL DU BRUIT juillet – février 2006 PRINCIPALES ATTENTES DES RIVERAINS 1. REDUCTION DU BRUIT A LA SOURCE 2. REDUCTION DES TOURS DE PISTE pendant LES WEEK ENDS 17% des aérodromes ont déjà accepté une réduction 3. LIMITATION DU NOMBRE DAVIONS SIMULTANEMENT DANS LE TOUR DE PISTE 4.RESPECT DES TRAJECTOIRES


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