La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

CNAMTS/DCCRF/ Réunion de concertation avec les Fédérations hospitalières du 10/03/2010 1 REUNION DE CONCERTATION AVEC LES FEDERATIONS HOSPITALIERES RELATIVE.

Présentations similaires


Présentation au sujet: "CNAMTS/DCCRF/ Réunion de concertation avec les Fédérations hospitalières du 10/03/2010 1 REUNION DE CONCERTATION AVEC LES FEDERATIONS HOSPITALIERES RELATIVE."— Transcription de la présentation:

1 CNAMTS/DCCRF/ Réunion de concertation avec les Fédérations hospitalières du 10/03/ REUNION DE CONCERTATION AVEC LES FEDERATIONS HOSPITALIERES RELATIVE AU CONTRÔLE EXTERNE DE LA TARIFICATION A LACTIVITE 10 MARS 2010

2 CNAMTS/DCCRF/ Réunion de concertation avec les Fédérations hospitalières du 10/03/ ORDRE DU JOUR 1. BILAN DE LA CAMPAGNE 2008 DU CONTRÔLE EXTERNE DE LA T2A RAPPEL DES PRIORITES NATIONALES DE CONTROLES BILAN QUANTITATIF 2. PREMIERE CAMPAGNE DE CONTRÔLE T2A HAD EN PRIORITES NATIONALES CAMPAGNES T2A 2010

3 CNAMTS/DCCRF/ Réunion de concertation avec les Fédérations hospitalières du 10/03/ BILAN DE LA CAMPAGNE 2008 DU CONTRÔLE EXTERNE DE LA T2A

4 CNAMTS/DCCRF/ Réunion de concertation avec les Fédérations hospitalières du 10/03/ B ilan de la campagne 2008 au 31/01/2010 Rappel des priorités nationales de contrôles Priorités validées par le conseil de lhospitalisation du 29 janvier 2008 Facturations dun GHS pour des activités relevant dactes externes Séjours dhospitalisation complète avec CMA ou CMAS ou avec suspicion danomalie de choix du diagnostic principal La chirurgie esthétique (ex DG) et la chirurgie de confort en ophtalmologie (ex DG et ex OQN) Les séjours de soins palliatifs Les facturations répétées dATU dans les établissements ex OQN

5 CNAMTS/DCCRF/ Réunion de concertation avec les Fédérations hospitalières du 10/03/ Plus de établissements MCO sous T2A 425 établissements ont été contrôlés : 227 établissements ex DG (219 en 2007, 248 en 2006) 198 établissements ex OQN (273 en 2007, 286 en 2006) séjours été contrôlés : pour les établissements ex DG ( en 2007, en 2006) pour les établissements ex OQN ( en 2007, en 2006 ) ATU contrôlés ( en 2007, en 2006) B ilan de la campagne 2008 au 31/01/2010

6 CNAMTS/DCCRF/ Réunion de concertation avec les Fédérations hospitalières du 10/03/ Montant indu total notifié aux établissements : 27.8 millions deuros pour 379 établissements dont : 18.8 M à 195 établissements ex DG 9 M à 184 établissements ex OQN B ilan de la campagne 2008 au 31/01/2010

7 CNAMTS/DCCRF/ Réunion de concertation avec les Fédérations hospitalières du 10/03/ Les sanctions financières Nombre détablissements concernés : 222 établissements concernés par une possibilité de sanction dont : 129 ex DG 93 ex OQN Une sanction a été proposée par les UCR aux COMEX pour 150 établissements (91 ex DG et 59 ex OQN) B ilan de la campagne 2008 au 31/01/2010

8 CNAMTS/DCCRF/ Réunion de concertation avec les Fédérations hospitalières du 10/03/ Les sanctions financières Nombre de notifications de sanction 87 établissements ont reçu une notification de sanction par lARH dont : 55 ex DG 32 ex OQN B ilan de la campagne 2008 au 31/01/2010

9 CNAMTS/DCCRF/ Réunion de concertation avec les Fédérations hospitalières du 10/03/ Les sanctions financières Montant total des sanctions proposées par les UCR aux COMEX pour 150 établissements: 26 M dont : 21 M pour les ex DG 5 M pour les ex OQN Montant des sanctions notifiées par les ARH à 87 établissements : 8.8 M dont : 7.1 M pour les ex DG 1.7 M pour les ex OQN Les montants notifiés aux établissements représentent globalement 52% des montants proposés par les UCR B ilan de la campagne 2008 au 31/01/2010

10 CNAMTS/DCCRF/ Réunion de concertation avec les Fédérations hospitalières du 10/03/ Bilan du respect de la Charte : B ilan de la campagne 2008 au 31/01/ établissements contrôlés 388 fiches exploitées 87 incidents dans 58 établissements

11 CNAMTS/DCCRF/ Réunion de concertation avec les Fédérations hospitalières du 10/03/ PREMIERE CAMPAGNE T2A HAD EN 2009

12 CNAMTS/DCCRF/ Réunion de concertation avec les Fédérations hospitalières du 10/03/ Premiers contrôles dans ce champ en 2009 Sur lactivité produite en 2008 Mis en oeuvre à compter doctobre 2009 Dans le cadre dun accord avec le ministère et après information des fédérations hospitalières C ampagne T2A HAD 2009

13 CNAMTS/DCCRF/ Réunion de concertation avec les Fédérations hospitalières du 10/03/ GHT contrôlés en 2009 : C ampagne T2A HAD 2009

14 CNAMTS/DCCRF/ Réunion de concertation avec les Fédérations hospitalières du 10/03/ PRIORITES NATIONALES CAMPAGNE T2A 2010

15 CNAMTS/DCCRF/ Réunion de concertation avec les Fédérations hospitalières du 10/03/ Contrôles au titre de larticle L CSS Adoptées par le conseil de lhospitalisation du 26/01/2010 : stratégie orientations de ciblage et de contrôle P riorités nationales campagne T2A 2010

16 CNAMTS/DCCRF/ Réunion de concertation avec les Fédérations hospitalières du 10/03/ Contrôles au titre de larticle L CSS Prestations et champs déjà contrôlés au cours des campagnes antérieures : Les soins palliatifs Dautres prestations que les GHS: suppléments (NN, réanimation,...) Les actes et consultations externes facturés en hospitalisation Les ATU LHAD P riorités nationales campagne T2A 2010

17 CNAMTS/DCCRF/ Réunion de concertation avec les Fédérations hospitalières du 10/03/ Contrôles au titre de larticle L CSS Prestations et champs non contrôlés au cours des campagnes antérieures : Les prestations inter établissements Les séjours contigus Les comorbidités en forte augmentation entre 2008 et 2009 Certains diagnostic principaux (respect des règles de codage DP / DA) Certaines comorbidités avec code CIM 10 imprécis P riorités nationales campagne T2A 2010

18 CNAMTS/DCCRF/ Réunion de concertation avec les Fédérations hospitalières du 10/03/ Contrôles réalisés à linitiative de lAssurance Maladie Contrôle des actes des professionnels de santé : Possibilité dun contrôle contentieux à lencontre des professionnels de santé responsables dun codage erroné dacte médical induisant directement la facturation dun GHS inadéquat constaté au cours du contrôle sur site (procédure art. L315-1 CSS) P riorités nationales campagne T2A 2010

19 CNAMTS/DCCRF/ Réunion de concertation avec les Fédérations hospitalières du 10/03/ Contrôles réalisés à linitiative de lAssurance Maladie À partir des contrôles antérieurs ou des plaintes reçues, en cas de suspicion de fraudes, escroqueries et/ou pratiques dangereuses Mise en œuvre de laction la plus opportune : Analyse complémentaire (art. L315-1 CSS) Plainte directe (Police, Gendarmerie, Procureur) Saisine du DGARS et/ou du Préfet en cas de suspicion de pratiques dangereuses P riorités nationales campagne T2A 2010


Télécharger ppt "CNAMTS/DCCRF/ Réunion de concertation avec les Fédérations hospitalières du 10/03/2010 1 REUNION DE CONCERTATION AVEC LES FEDERATIONS HOSPITALIERES RELATIVE."

Présentations similaires


Annonces Google