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Www.filhetallard.com N° ORIAS : 07 000 514 www.orias.fr Novembre 2010 Assurances de Personnes Crédit et affacturage International Prévention des risques.

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1 N° ORIAS : Novembre 2010 Assurances de Personnes Crédit et affacturage International Prévention des risques Bordeaux Paris Toulouse La Rochelle Genève Madrid Risque dentreprises rue René Jacques Issy Les Moulineaux Jean Louis GUERRERO Tel : +33 (0) Fax : +33 (0) Intervention FILHET ALLARD Energies CEMATER 25/11/2010

2 2 Intervention FILHET ALLARD Energies – CEMATER – 25/11/ – Listes des assurances et garanties indispensables vis-à-vis du banquier SOMMAIRE 2 – Liste des assurances et garanties indispensables en phase construction 3 - Liste des assurances et garanties indispensables en phase exploitation 4 – En cas de sous-traitance : empilement des assurances (Maitre dœuvre / Sous traitant) 5 – lassurance décennale est-elle requise pour les centrales en surimposition ou en intégré simplifié ? (mis à part létanchéité) 6 – Quelles sont les conséquences d'une activité ICPE pour l'assurance d'un bâtiment ? 7 – Quelles sont les exigences des assurances concernant les préconisation des SDIS ? 8 – La Tous Risques Montage Essais pour le Maître Ouvrage et les RC Décennales Entrepreneurs permettent elles dexonérer le Maître dŒuvre en ENR de sassurer en RC et RCD?

3 3 Intervention FILHET ALLARD Energies – CEMATER – 25/11/2010 SOMMAIRE 9 – Comment sassurer en Maîtrise dŒuvre en ENR en RC et RCD ? 10 – Comment posséder Assurances "sérieuses sans verser de primes « invraisemblables » 11 – Vers qui se tourner pour assurer une nouvelle activité industrielle ds la construction & la revalorisation? 12 – Agrément commun au Panneau / Support ? 13 – Quelles Spécificités quand le bâtiment est à usage de stockage de fourrage ? 14 – Quelles Compagnies dassurances proposent la perte de production

4 4 Intervention FILHET ALLARD Energies – CEMATER – 25/11/2010 En Phase Construction: à souscrire par le Maitre douvrage (assuré additionnel: lorganisme de financement): - Tous Risques Chantier EN VALEUR A NEUF - Pertes de recettes anticipées A HAUTEUR DES RECETTES PREVISIONNELLES - RC Maîtrise d'Ouvrage -La « Dommages Ouvrage » En Phase Exploitation: à souscrire par lexploitant (assuré additionnel: lorganisme de financement): - Tous Risques Dommages, Bris de Machines EN VALEUR A NEUF - Pertes de Recettes dExploitation A HAUTEUR DES RECETTES DECLAREES - Responsabilité Civile Exploitation En Phase Construction: à souscrire par le Maitre douvrage (assuré additionnel: lorganisme de financement): - Tous Risques Chantier EN VALEUR A NEUF - Pertes de recettes anticipées A HAUTEUR DES RECETTES PREVISIONNELLES - RC Maîtrise d'Ouvrage -La « Dommages Ouvrage » En Phase Exploitation: à souscrire par lexploitant (assuré additionnel: lorganisme de financement): - Tous Risques Dommages, Bris de Machines EN VALEUR A NEUF - Pertes de Recettes dExploitation A HAUTEUR DES RECETTES DECLAREES - Responsabilité Civile Exploitation 1 - Listes des assurances et garanties indispensables vis-à-vis du banquier Intervention CEMATER – 25/11/2010

5 5 Intervention FILHET ALLARD Energies – CEMATER – 25/11/ – Liste des assurances et garanties indispensables en phase construction Intervention CEMATER – 25/11/2010 CONDITIONS DASSURANCES Phase Construction CONDITIONS DASSURANCES Phase Construction Tous risques Construction : Couvre tous les dommages survenant à louvrage et aux matériaux sur chantier, destinés à être incorporés dans l'ouvrage en cours de construction et ce jusqu'à réception. Extension de Maintenance : 12 mois Toutes pertes ou dommages matériels subis par tout ou partie de louvrage et qui proviendraient exclusivement : - soit de négligence, de maladresse ou de fausse manœuvre, imputables aux ASSURES lorsquils reviennent sur le chantier pour laccomplissement des seules obligations contractuelles suivantes qui leur incombent conformément au marché : visites de contrôle, entretien, réparations; - soit dont le fait générateur est antérieur à la réception et a pris naissance sur le chantier; - soit dun vice de matière, dune erreur de montage, dune erreur datelier, dune erreur de calcul, de plan ou dune erreur de conception. Tous risques Construction : Couvre tous les dommages survenant à louvrage et aux matériaux sur chantier, destinés à être incorporés dans l'ouvrage en cours de construction et ce jusqu'à réception. Extension de Maintenance : 12 mois Toutes pertes ou dommages matériels subis par tout ou partie de louvrage et qui proviendraient exclusivement : - soit de négligence, de maladresse ou de fausse manœuvre, imputables aux ASSURES lorsquils reviennent sur le chantier pour laccomplissement des seules obligations contractuelles suivantes qui leur incombent conformément au marché : visites de contrôle, entretien, réparations; - soit dont le fait générateur est antérieur à la réception et a pris naissance sur le chantier; - soit dun vice de matière, dune erreur de montage, dune erreur datelier, dune erreur de calcul, de plan ou dune erreur de conception.

6 6 Intervention FILHET ALLARD Energies – CEMATER – 25/11/ – Liste des assurances et garanties indispensables en phase construction Intervention CEMATER – 25/11/2010 CONDITIONS DASSURANCES Phase Construction CONDITIONS DASSURANCES Phase Construction Pertes de Recettes Anticipées : Couvre le montant des pertes financières subies par le maître douvrage du fait de retard dans le début de lexploitation commerciale à la suite de dommages touchant des biens assurés et garantis au titre de lassurance Tous Risques Chantier. Responsabilité Civile Maitrise dOuvrage a pour objet de couvrir les conséquences financières de la responsabilité civile pouvant incomber au maître d'ouvrage pour les dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs, pouvant être causés aux tiers du fait de la réalisation du chantier. Dommages Aux Existants: garantit tous dommages matériels aux Biens existants, accueillant linstallation photovoltaïque. Pertes de Recettes Anticipées : Couvre le montant des pertes financières subies par le maître douvrage du fait de retard dans le début de lexploitation commerciale à la suite de dommages touchant des biens assurés et garantis au titre de lassurance Tous Risques Chantier. Responsabilité Civile Maitrise dOuvrage a pour objet de couvrir les conséquences financières de la responsabilité civile pouvant incomber au maître d'ouvrage pour les dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs, pouvant être causés aux tiers du fait de la réalisation du chantier. Dommages Aux Existants: garantit tous dommages matériels aux Biens existants, accueillant linstallation photovoltaïque.

7 7 Intervention FILHET ALLARD Energies – CEMATER – 25/11/ – Liste des assurances et garanties indispensables en phase construction Intervention CEMATER – 25/11/2010 CONDITIONS SPECIFIQUES Dommages Ouvrage CONDITIONS SPECIFIQUES Dommages Ouvrage a pour objet de garantir, en dehors de toute recherche de responsabilité, le paiement des travaux de réparation des dommages, -qui compromettent la solidité des ouvrages constitutifs de lopération construction ; - qui affectent lesdits ouvrages dans lun de leurs éléments constitutifs ou lun de leurs éléments déquipement, les rendent impropres à leur destination ; - qui affectent la solidité de lun des éléments déquipement indissociables des ouvrages de viabilité, de fondation, dossature, de clos ou de couvert, au sens de larticle du Code Civil. Garanti les dommages à lOuvrage de la réception des travaux pendant 10 ans. Dommages Ouvrage a pour objet de garantir, en dehors de toute recherche de responsabilité, le paiement des travaux de réparation des dommages, -qui compromettent la solidité des ouvrages constitutifs de lopération construction ; - qui affectent lesdits ouvrages dans lun de leurs éléments constitutifs ou lun de leurs éléments déquipement, les rendent impropres à leur destination ; - qui affectent la solidité de lun des éléments déquipement indissociables des ouvrages de viabilité, de fondation, dossature, de clos ou de couvert, au sens de larticle du Code Civil. Garanti les dommages à lOuvrage de la réception des travaux pendant 10 ans.

8 8 Intervention FILHET ALLARD Energies – CEMATER – 25/11/ Liste des assurances et garanties indispensables en phase exploitation Intervention CEMATER – 25/11/2010 CONDITIONS DASSURANCES Phase Exploitation CONDITIONS DASSURANCES Phase Exploitation Dommages aux Biens Bris de Machines : Couvre les dommages atteignant les biens assurés (Bâtiments, Matériels, Machines) suite à la survenance dévénements tel le bris de machine, les catastrophes ou événements naturels, etc., le contrat garanti ainsi la valeur de remplacement ou de reconstruction de louvrage, ainsi que des frais annexes (honoraire dexpert, frais de transport, heures supplémentaires, …). Pertes de Recettes Exploitation : Couvre les pertes dexploitation qui sont la conséquence du sinistre garanti au titre de lassurance Tous Dommages. Responsabilité Civile Exploitation : Couvre les conséquences pécuniaires des dommages corporels, matériels ou immatériels dont l'assuré est civilement responsable Dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs : La police RC couvre les conséquences pécuniaires des dommages corporels, matériel ou immatériels dont la société est civilement responsable à loccasion de ses activités. Dommages aux Biens Bris de Machines : Couvre les dommages atteignant les biens assurés (Bâtiments, Matériels, Machines) suite à la survenance dévénements tel le bris de machine, les catastrophes ou événements naturels, etc., le contrat garanti ainsi la valeur de remplacement ou de reconstruction de louvrage, ainsi que des frais annexes (honoraire dexpert, frais de transport, heures supplémentaires, …). Pertes de Recettes Exploitation : Couvre les pertes dexploitation qui sont la conséquence du sinistre garanti au titre de lassurance Tous Dommages. Responsabilité Civile Exploitation : Couvre les conséquences pécuniaires des dommages corporels, matériels ou immatériels dont l'assuré est civilement responsable Dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs : La police RC couvre les conséquences pécuniaires des dommages corporels, matériel ou immatériels dont la société est civilement responsable à loccasion de ses activités.

9 9 Intervention FILHET ALLARD Energies – CEMATER – 25/11/2010 QUALITE de CONTRACTANT GENERAL : Lentreprise conçoit et vend des centrales photovoltaïques « clé en main » Lentreprise vend des produits photovoltaïques installés, intégrés sur bâtis (touchants à la solidité, létanchéité et la destination de la construction), Lentreprise a par conséquent la qualité de Contractant général dans le domaine de la construction. Au titre de la loi le Contractant General est réputé Constructeur est répond à lobligation dassurance Décennale. QUALITE DE CONSTRUCTEUR : SOUSTRAITANT DE LENTREPRISE Lentreprise fait construire à son sous traitant Le sous traitant est une entreprise effectuant une mission de locateur douvrage. assurant la Maîtrise d Œuvre et la pose Sous traitant a la qualité dEntrepreneur et de constructeur au titre de lArt C.Civil, a donc lobligation de justifier à Lentreprise dune lassurance RC Décennale. QUALITE de CONTRACTANT GENERAL : Lentreprise conçoit et vend des centrales photovoltaïques « clé en main » Lentreprise vend des produits photovoltaïques installés, intégrés sur bâtis (touchants à la solidité, létanchéité et la destination de la construction), Lentreprise a par conséquent la qualité de Contractant général dans le domaine de la construction. Au titre de la loi le Contractant General est réputé Constructeur est répond à lobligation dassurance Décennale. QUALITE DE CONSTRUCTEUR : SOUSTRAITANT DE LENTREPRISE Lentreprise fait construire à son sous traitant Le sous traitant est une entreprise effectuant une mission de locateur douvrage. assurant la Maîtrise d Œuvre et la pose Sous traitant a la qualité dEntrepreneur et de constructeur au titre de lArt C.Civil, a donc lobligation de justifier à Lentreprise dune lassurance RC Décennale. 4 – En cas de sous-traitance : empilement des assurances Intervention CEMATER – 25/11/2010

10 10 Intervention FILHET ALLARD Energies – CEMATER – 25/11/ – Lassurance décennale est-elle requise pour les centrales en surimposition ou en intégré simplifié ? (mis à part létanchéité) Intervention CEMATER – 25/11/2010 CONDITIONS SPECIFIQUES Responsabilité Civile Décennale CONDITIONS SPECIFIQUES Responsabilité Civile Décennale Responsabilité Civile Décennale Sur-Imposition Oui & Non Lanalyse technique du procédé en sur- imposition utilisé - type Bac Acier sur lequel sont fixés par lintermédiaire de rails des modules photovoltaïques nous conduit à considérer : - le système de support comme étant soumis à décennale et ce dans sa SEULE partie couverture, le bac acier assurant létanchéité de la toiture selon le DTU le panneau photovoltaïque comme surimposé. Assiette RC D: fourniture, pose et coût de la maîtrise d'œuvre hors travaux de désamiantage. nécessaires à la pose du Bac Acier y compris les rails Assiette Dommages en cours de chantier les panneaux photovoltaïques, équipements électriques tels que l'onduleur, transformateur, disjoncteur Responsabilité Civile Décennale Sur-Imposition Oui & Non Lanalyse technique du procédé en sur- imposition utilisé - type Bac Acier sur lequel sont fixés par lintermédiaire de rails des modules photovoltaïques nous conduit à considérer : - le système de support comme étant soumis à décennale et ce dans sa SEULE partie couverture, le bac acier assurant létanchéité de la toiture selon le DTU le panneau photovoltaïque comme surimposé. Assiette RC D: fourniture, pose et coût de la maîtrise d'œuvre hors travaux de désamiantage. nécessaires à la pose du Bac Acier y compris les rails Assiette Dommages en cours de chantier les panneaux photovoltaïques, équipements électriques tels que l'onduleur, transformateur, disjoncteur

11 11 Intervention FILHET ALLARD Energies – CEMATER – 25/11/2010 La réglementation ICPE à pour « objectif 1 er »la sécurité des tiers, c'est à dire qu'un accident sur le site ne doit pas impacter les tiers (sortir des limites de propriétés). concernant la partie assurance, nous pouvons nous rapprocher du dossier ICPE monté : Dans le cadre dun site soumis autorisation, et fonction des rubriques concernées (type 1510, 1530), une étude de danger prend en compte le risque incendie avec modélisation de flux thermiques ; en approche assurance, on analyse les flux des 8 kw /m² (dits effets dominos), flux traduisant la propagation d'un incendie d'un bâtiment à l'autre causé par le rayonnement thermique. Les assureurs ne reconnaissent pas cette approche et utilise comme référentiel leur règle des 10 m (qui se trouve être parfois majoritaires ; parfois minoritaire). De plus, sont indiqués dans l'Arrêté Préfectoral des prescriptions relatives à la limitation d'un incendie sur le site (type implantation RIA ; sprinkler) en fonction du risque présenté par l'activité. Il en est de même pour l'explosion ; avec les effets de surpressions. Idem, les assureurs sont peu enclin à analyser ces données ; ils leur font peu confiance (peut être parce qu'ils ne maîtrisent pas leur calcul) Dans le cadre d'un site soumis à déclaration, l'approche est plus « light », et nous nous référons aux arrêtés de Prescriptions Générales relatifs à l'activité classée (arrêtés type pour les plus vieux) Exemple pour une centrale sur site Rodhia, RHODISOL ou on a extrait de l'étude de danger ce type de modélisation Enfin, l'ICPE considère qu'un mur coupe-feu 2 h (ce que les assureurs appellent un MSO) est suffisant pour freiner la propagation d'un incendie ; alors qu'en référentiel assurance, nous ne prenons en compte que les MSCF (murs coupe-feu 4 h) pour réduire le SMP La réglementation ICPE à pour « objectif 1 er »la sécurité des tiers, c'est à dire qu'un accident sur le site ne doit pas impacter les tiers (sortir des limites de propriétés). concernant la partie assurance, nous pouvons nous rapprocher du dossier ICPE monté : Dans le cadre dun site soumis autorisation, et fonction des rubriques concernées (type 1510, 1530), une étude de danger prend en compte le risque incendie avec modélisation de flux thermiques ; en approche assurance, on analyse les flux des 8 kw /m² (dits effets dominos), flux traduisant la propagation d'un incendie d'un bâtiment à l'autre causé par le rayonnement thermique. Les assureurs ne reconnaissent pas cette approche et utilise comme référentiel leur règle des 10 m (qui se trouve être parfois majoritaires ; parfois minoritaire). De plus, sont indiqués dans l'Arrêté Préfectoral des prescriptions relatives à la limitation d'un incendie sur le site (type implantation RIA ; sprinkler) en fonction du risque présenté par l'activité. Il en est de même pour l'explosion ; avec les effets de surpressions. Idem, les assureurs sont peu enclin à analyser ces données ; ils leur font peu confiance (peut être parce qu'ils ne maîtrisent pas leur calcul) Dans le cadre d'un site soumis à déclaration, l'approche est plus « light », et nous nous référons aux arrêtés de Prescriptions Générales relatifs à l'activité classée (arrêtés type pour les plus vieux) Exemple pour une centrale sur site Rodhia, RHODISOL ou on a extrait de l'étude de danger ce type de modélisation Enfin, l'ICPE considère qu'un mur coupe-feu 2 h (ce que les assureurs appellent un MSO) est suffisant pour freiner la propagation d'un incendie ; alors qu'en référentiel assurance, nous ne prenons en compte que les MSCF (murs coupe-feu 4 h) pour réduire le SMP 6 – Quelles sont les conséquences d'une activité ICPE pour l'assurance d'un bâtiment ? Intervention CEMATER – 25/11/2010

12 12 Intervention FILHET ALLARD Energies – CEMATER – 25/11/2010 Pour les SDIS, ce qu'apprécient les assureurs est la proximité du centre de secours principal, sa capacité d'intervention (SPV ou SPP) et sa connaissance du site (plan d'intervention pompier avec exercices périodiques) ; ainsi que les caractéristiques hydrauliques des poteaux incendie à proximité ou autre source d'eau exploitable et validé (cours d'eau ; réserve dédiée). A savoir que le SDIS interviendra en priorité pour sauver des vies (recherche de victime en premier lieu), et limitation de la propagation de l'incendie. Tandis que l'assureur souhaite que les salariés interviennent sur le feu afin de limiter les dégâts causés par l'incendie (avec le risque d'y laisser quelques personnes en "offrande") ; ce qui implique une organisation incendie sans faille et rodée. Pour les SDIS, ce qu'apprécient les assureurs est la proximité du centre de secours principal, sa capacité d'intervention (SPV ou SPP) et sa connaissance du site (plan d'intervention pompier avec exercices périodiques) ; ainsi que les caractéristiques hydrauliques des poteaux incendie à proximité ou autre source d'eau exploitable et validé (cours d'eau ; réserve dédiée). A savoir que le SDIS interviendra en priorité pour sauver des vies (recherche de victime en premier lieu), et limitation de la propagation de l'incendie. Tandis que l'assureur souhaite que les salariés interviennent sur le feu afin de limiter les dégâts causés par l'incendie (avec le risque d'y laisser quelques personnes en "offrande") ; ce qui implique une organisation incendie sans faille et rodée. 7 – Quelles sont les exigences des assurances concernant les préconisation des SDIS ? Intervention CEMATER – 25/11/2010

13 13 Intervention FILHET ALLARD Energies – CEMATER – 25/11/2010 NON la TRME souscrite par le maître d'ouvrage pour le compte des intervenants n'exonère pas le maître d oeuvre de souscrire une assurance RC décennale pour ses missions confiées.dans la mesure ou les prestations visent de l'intégré au bâti et l'objet de la garantie Tous Risques Dommages au chantier ne porte pas sur les mêmes types de dommage que ceux de nature décennale : Etanchéité, Solidité, Destination de louvrage. NON la RC décennale des constructeurs qui couvre leur propre responsabilité contractuelle et celle de leur sous- traitant. Celle-ci n'a pas vocation à prendre en charge les responsabilités obligatoires du maître d'œuvre à partir du moment ou des contrats de louage d'ouvrage distincts sont passés par le maître d'ouvrage. Le cas le plus fréquent : celui du contractant général assuré en RCD qui englobe la mission de maîtrise d'œuvre au même titre que celle de réalisateur des travaux même sous-traités. NON la TRME souscrite par le maître d'ouvrage pour le compte des intervenants n'exonère pas le maître d oeuvre de souscrire une assurance RC décennale pour ses missions confiées.dans la mesure ou les prestations visent de l'intégré au bâti et l'objet de la garantie Tous Risques Dommages au chantier ne porte pas sur les mêmes types de dommage que ceux de nature décennale : Etanchéité, Solidité, Destination de louvrage. NON la RC décennale des constructeurs qui couvre leur propre responsabilité contractuelle et celle de leur sous- traitant. Celle-ci n'a pas vocation à prendre en charge les responsabilités obligatoires du maître d'œuvre à partir du moment ou des contrats de louage d'ouvrage distincts sont passés par le maître d'ouvrage. Le cas le plus fréquent : celui du contractant général assuré en RCD qui englobe la mission de maîtrise d'œuvre au même titre que celle de réalisateur des travaux même sous-traités. 8 – La Tous Risques Montage Essais pour le Maître Ouvrage et les RC Décennales Entrepreneurs permettent elles dexonérer le Maître dŒuvre en ENR de sassurer en RC et RCD? Intervention CEMATER – 25/11/2010

14 14 Intervention FILHET ALLARD Energies – CEMATER – 25/11/2010 Il est difficile sur le marché français actuel de placer une RC/RD pour la seule activité de maître d'oeuvre en ENR ! la solution a consisté à intégrer cette mission dans la réalisation de travaux via le statut de "contractant général" et avec obligation de sous-traiter la phase " renforcement de l'existant" par un BET Structures extérieur. 9 – Comment sassurer en Maîtrise dŒuvre en ENR en RC et RCD ? Intervention CEMATER – 25/11/2010

15 15 Intervention FILHET ALLARD Energies – CEMATER – 25/11/2010 Mutualiser au maximum les risques de RC Décennale au sein dune seule police rassemblant des Travaux de Techniques Non Courantes avec des Travaux et activités traditionnelles« classiques » Retenir Combinaisons de Produits certifiées et en quantité limitée au départ Sappuyer sur des sous-traitants reconnus Mutualiser au maximum les risques de RC Décennale au sein dune seule police rassemblant des Travaux de Techniques Non Courantes avec des Travaux et activités traditionnelles« classiques » Retenir Combinaisons de Produits certifiées et en quantité limitée au départ Sappuyer sur des sous-traitants reconnus 10 – Comment posséder Assurances sérieuse sans verser de primes « invraisemblables » Intervention CEMATER – 25/11/2010

16 16 Intervention FILHET ALLARD Energies – CEMATER – 25/11/2010 Sélectionner des assureurs de Construction : AXA, AGF ALLIANZ, SMABTP, MMA, GAN, GENERALI 1ers Institutionnels avisés des nouveaux matériaux de construction Leurs assurés ont des besoins similaires dextension de garanties à ces nouveaux produits, ces nouvelles activités Sélectionner des assureurs de Construction : AXA, AGF ALLIANZ, SMABTP, MMA, GAN, GENERALI 1ers Institutionnels avisés des nouveaux matériaux de construction Leurs assurés ont des besoins similaires dextension de garanties à ces nouveaux produits, ces nouvelles activités 11 – Vers qui se tourner pour assurer une nouvelle activité industrielle ds la construction & la revalorisation? Intervention CEMATER – 25/11/2010

17 17 Intervention FILHET ALLARD Energies – CEMATER – 25/11/2010 Toutes les évaluations proposées par le CSTB portent sur le(s) modules(s) photovoltaïque(s) ET le système de montage qui leur est associé. Il nest pas possible ACTUELLEMENT dobtenir une évaluation sur les modules seuls OU sur les systèmes de montage seuls. Effectivement, lappréciation des procédés photovoltaïques doit porter sur toutes les caractéristiques participant à la qualité et à la sécurité durables des ouvrages, notamment la manière dassurer le clos et le couvert, mais aussi la sécurité électrique et la pérennité des performances énergétiques dans le temps. Toutes les évaluations proposées par le CSTB portent sur le(s) modules(s) photovoltaïque(s) ET le système de montage qui leur est associé. Il nest pas possible ACTUELLEMENT dobtenir une évaluation sur les modules seuls OU sur les systèmes de montage seuls. Effectivement, lappréciation des procédés photovoltaïques doit porter sur toutes les caractéristiques participant à la qualité et à la sécurité durables des ouvrages, notamment la manière dassurer le clos et le couvert, mais aussi la sécurité électrique et la pérennité des performances énergétiques dans le temps. 12 – Agrément commun au Panneau / Support ? Intervention CEMATER – 25/11/2010

18 18 Intervention FILHET ALLARD Energies – CEMATER – 25/11/2010 Activités bien souvent exclues : Ce nest pas une problématique de prix …mais de prévention des risques incendie En TRC : réaliser les travaux dans des locaux vides En Exploitation : limiter la hauteur & quantité de stockage Activités bien souvent exclues : Ce nest pas une problématique de prix …mais de prévention des risques incendie En TRC : réaliser les travaux dans des locaux vides En Exploitation : limiter la hauteur & quantité de stockage 13 – Quelles Spécificités quand le bâtiment est à usage de stockage de fourrage ? Intervention CEMATER – 25/11/2010

19 19 Intervention FILHET ALLARD Energies – CEMATER – 25/11/2010 Compagnies sensibilisées aux ENR avec les risques hydro-électricité, éoliens, aujourdhui solaire: ALLIANZ AXA CNA COVEA RISKS GENERALI GOTHAER RSA SMABTP ZURICH Compagnies spécialisées en Bris de Machines : AXA ACE ALBINGIA ALLIANZ CNA COVEA RISKS GOTHAER RSA ZURICH Compagnies sensibilisées aux ENR avec les risques hydro-électricité, éoliens, aujourdhui solaire: ALLIANZ AXA CNA COVEA RISKS GENERALI GOTHAER RSA SMABTP ZURICH Compagnies spécialisées en Bris de Machines : AXA ACE ALBINGIA ALLIANZ CNA COVEA RISKS GOTHAER RSA ZURICH 14 – Quelles Compagnies dassurances proposent la perte de production Intervention CEMATER – 25/11/2010


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