La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

Www.alfalaval.com Le traitement des déchets De la production au traitement Issam ER-ROSAFY : Chargé QSE Alfa Laval Moatti (Mai 2012) Formation n° 2 : ISO.

Présentations similaires


Présentation au sujet: "Www.alfalaval.com Le traitement des déchets De la production au traitement Issam ER-ROSAFY : Chargé QSE Alfa Laval Moatti (Mai 2012) Formation n° 2 : ISO."— Transcription de la présentation:

1 Le traitement des déchets De la production au traitement Issam ER-ROSAFY : Chargé QSE Alfa Laval Moatti (Mai 2012) Formation n° 2 : ISO V 2004

2 Sujets abordés Les principaux types de déchets Les outils de suivi de leur production Les principaux chiffres de production Les filières de traitement La réglementation générale applicable

3 Quest-ce quun déchet ? Tout résidu dun processus de production, de transformation ou dutilisation, toute substance, matériau, produit ou plus généralement tout bien meuble abandonné ou que son détenteur destine à labandon. Code de lEnvironnement

4 Les principaux types de déchets Les ordures ménagères et assimilés (déchets non dangereux): –Déchets produits par les ménages : Ordures ménagères résiduelles Les propres et secs Les déchets fermentescibles Les déchets verts Les encombrants –Les déchets des collectivités : Boues de station dépuration Déchets de voirie Déchets de marchés Déchets de lentretien des espaces verts –Les déchets de lagriculture –Les déchets banals des entreprises –Les déchets non dangereux des mines, carrières et du BTP

5 Les principaux types de déchets (suite) Les déchets dangereux : –Les déchets industriels dangereux (DID) Déchets solides Déchets liquides Déchets pâteux –Les déchets dangereux des ménages (DMS) –Les déchets dactivité de soins (DASRI) Les déchets inertes : –Gravats –Terres

6 Nomenclature des déchets Décret n° du 18 avril 2002 Définit la classification du déchet : dangereux – non dangereux Code déchet à 6 chiffres –2 premiers : source de production Précision de la dangerosité : –Sur la base des connaissances actuelles du déchet et de son évolution –Propriétés qui rendent les déchets dangereux : Explosif, comburant, facilement inflammable, inflammable Irritant, nocif, toxique, cancérogène, corrosif Infectieux, toxique pour la reproduction, mutagène Qui au contact de leau, de lair ou dun acide dégage des gaz toxiques à très toxiques Susceptible de générer à la lixiviation un produit similaire toxique Écotoxique

7 Le suivi de la production Décret du 30 mai 2005 : Contrôle des circuits de traitement des déchets Pour les déchets dangereux : –Émission dun BSDD par le producteur : rempli à chaque étape de lélimination –Déclaration annuelle des déchets produits –Registre chronologique –Déclaration annuelle (registre Européen) Pour les déchets non dangereux –Registre chronologique –Déclaration annuelle (registre Européen)

8 Principaux chiffres de la production française Source ADEME 2009

9 La part des différents secteurs dactivité Source ADEME 2009

10 Les déchets ménagers et assimilés Chiffres de production et types de traitement

11 La production de déchets ménagers et son évolution 1993 – 2006 (kg/hab/an) source ADEME 2009

12 Lévolution de la production des ménages kg/hab/an source ADEME 2009 La production annuelle à doublé en 40 ans

13 La répartition par catégories

14 Le traitement des ordures ménagères Nombre dunité de traitement : Quantités traitées : (chiffres 2006)

15 Les modes de traitement

16 Le parc des installations de traitement en nombre (source ADEME)

17 Évolution des quantités entrantes

18

19 Déchets valorisés Évolution de leur production

20 Valorisation organique

21 Les emballages ménagers

22 Les emballages en nombre

23 Répartition par matériaux

24 Les déchets des entreprises Principaux chiffres

25 Production de déchets par activité

26 La production de déchets non dangereux des entreprises par nature source ADEME

27 Le devenir des déchets non dangereux des entreprises (source ADEME)

28 Activités génératrices de déchets dangereux

29 Nature des déchets dangereux

30 Destination des déchets dangereux des entreprises

31 Les coûts

32 La dépense nationale de gestion des déchets

33 Les études déchets Une obligation réglementaire

34 Réglementation Circulaire du 28 décembre 1990 : –Les préfets doivent faire réaliser des études déchets dans les ICPE –Réalisation études dans 2000 entreprises –Inscription des règles dans arrêtés ou prise darrêtés complémentaires Circulaire du 19 février 1992 : –Intégration des études déchets aux études dimpact

35 Contenu Description de la situation existante –Modes de génération –Opérations de recyclage et valorisation –Filières de traitement et prétraitement –Filières délimination –Stockage et modalités de transport Étude technico-économique –Solutions alternatives Présentation des choix retenus

36 Contexte réglementaire général Code de lenvironnement Livre V Titre IV Chapitre 1 –Priorités de gestion des déchets –Réalisation de Plan délimination des Déchets –Nomenclature des installations classées : règles applicables aux installations de traitement de déchets Code général des collectivités territoriales –Responsabilité des communes pour lélimination des déchets des ménages Décret n° du 1er avril 1992 –Emballages Décret n° du 13 juillet 1994 –Déchets demballages dont les détenteurs ne sont pas les ménages

37 Contexte réglementaire général Circulaire du 09 janvier 1997 sur lélimination des déchets damiante ciment –Règles applicables à leur élimination Circulaire du 28 juin 2001 –Gestion des déchets organiques Décret du 20 juillet 2005 sur DEEE –Obligations de reprise –Obligation de collecte

38 Obligation pour les entreprises Chaque entreprise est responsable de l'élimination de ses déchets. Elle doit s'assurer que leur élimination est conforme à la réglementation et quelle est réalisée dans une installation dûment autorisée Les communes nont aucune obligation de collecte des déchets des entreprises, quels qu'ils soient. Si lentreprise est une ICPE, les conditions réglementaires d'élimination des déchets sont spécifiées dans larrêté préfectoral d'exploitation. Les emballages doivent être valorisés

39 Les déchets ALFA LAVAL MOATTI 1Eau de procès 2Eau+savon 3Métaux 4Carton-Papier 5OMR+Emballage Réfectoire 6Bois 7Papier+Emballage 8Solvant EAG usagé (Fontaines) 9Eau + huile 10Huile usagé 11Solvant de nettoyage 12Liquide aqueux de nettoyage 13 Mélange peinture : Diluant (845) usagé, Durcisseur (97430) usagé, Peinture usagé 14Chiffons usagés MEWA 15Cartouches dencre 16DEEE 17Pot de peinture vide 18Bombe aérosol vide 19 Filtres peinture : Filtres usagés, Films électrostatiques usagés, Résidus peinture (Poussières), Gants souillés 20Résidus procès cellule finition 21Emballage souillés 22DIB Rubrique: Rubrique: Rubrique: Rubrique: Rubrique: Rubrique: Rubrique:200113* Rubrique:130208* Rubrique:120107* Rubrique:200113* Rubrique:120301* Rubrique:040103* Rubrique:150202* Rubrique:080317* Rubrique:101111* Rubrique:080111* Rubrique:150110* Rubrique:130501* Rubrique: NA Rubrique:150110* Rubrique: NA

40 Les déchets ALFA LAVAL MOATTI

41 Quiz Déchets

42


Télécharger ppt "Www.alfalaval.com Le traitement des déchets De la production au traitement Issam ER-ROSAFY : Chargé QSE Alfa Laval Moatti (Mai 2012) Formation n° 2 : ISO."

Présentations similaires


Annonces Google