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PRESENTATION MEMBRES DU CONSEIL RAPPEL DES ART 1,2,3,4 et 13 de la Loi N° 2004- 019 du 30 Septembre 2004 créant lOrdre National des Médecins du Togo RAPPORT.

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1 PRESENTATION MEMBRES DU CONSEIL RAPPEL DES ART 1,2,3,4 et 13 de la Loi N° du 30 Septembre 2004 créant lOrdre National des Médecins du Togo RAPPORT DACTIVITES

2 21 Mars 2009 : élection du Conseil actuel pour le Mandat Composition : 15 membres

3 Prof AMEDEGNATO M. Dégnon Prof BALO Komi Patrice Dr NEGLO Kossi Michel Prof BOKO E. Norbert Dr BRUCE-BORDES Marie Cécile Dr BANZE N. Jean Marie Dr GABA-DOVI Adama Dr FIADJOE Moïse Dr KUEVIAKOE Messanh Délagnon

4 Dr NOUWOSSAN Edoh Dr NABILIOU Komlan Dr TOKE Yaovi Temfan Prof AGBO Kossivi Dr BARRUET Kossi Raymond Prof BELO Mofou Au sein de ce Conseil a été élu un Bureau composé de 06 membres.

5 Le Président : Prof AMEDEGNATO M. Dégnon Le Vice-président : Prof BALO Komi Patrice Le Secrétaire Général: Dr NEGLO Kossi Michel Le Secrétaire Général Adjoint: Prof BOKO E. Norbert La Trésorière Générale: Dr BRUCE-BORDES Marie Cécile Le Trésorier Général Adjo int: Dr BANZE N. Jean- Marie

6 Art 1 : il est créé un Ordre National des Médecins habilités à exercer leur art au Togo. Art 2 : lOrdre National des Médecins a pour organes: - LAssemblée Générale - Le Conseil National - La Chambre de Discipline

7 Art 3 : lOrdre National jouit de la personnalité morale. Il a pour objet: - Dassurer le respect des devoirs professionnels imposés à ses membres, notamment la stricte observance du code de déontologie professionnelle qui est pris par décret; - Dassurer la défense de lhonneur et lindépendance de la profession; - Dorganiser toute œuvre dentraide et de retraite pour ses membres

8 Art 4 : Tout médecin qui veut exercer sa profession au Togo, doit être inscrit sur un tableau établi et tenu à jour par le conseil national de lOrdre des médecins. Ce tableau est affiché au ministère de tutelle et déposé chaque année, au parquet général de la Cour dappel.

9 Art 13 : LAssemblée générale se réunit en session ordinaire tous les deux (02) ans sur convocation de son Président et en session extraordinaire à la demande du bureau ou du tiers(1/3) au moins des membres régulièrement inscrits.

10 Réunion: - Conseil de lOrdre : une fois tous les trois (03) mois - Bureau : en une fois par mois en session ordinaire - Ailleurs : Conseil (09 réunions extraordinaires), Bureau (06) Le rapport portera essentiellement sur 5 points - La Mise en place des structures de lOrdre - le Partenariat de lOrdre - Les Actions prioritaires de lOrdre - Les Missions du Conseil - Les Projets davenir

11 Le règlement intérieur a été révisé Les trois commissions statutaires ont été mises en place La chambre de discipline a été mise en place Le reste des activités laissées en attente par le Conseil sortant est en cours de réalisation

12 Le code de déontologie médicale a été révisé et adapté aux exigences de lUEMOA Démarrage des nouvelles inscriptions Mise à jour de la liste des membres inscrits

13 - Répondre aux diverses demandes dinformations, - Recevoir les dossiers dinscription et les faire parvenir à la commission correspondante, - Editer et remettre les cartes et attestations dinscription à lOrdre aux membres, - Recevoir les courriers et les traiter Action quotidienne du Secrétariat de lOrdre National des médecins

14 Le partenariat entre le Conseil de lOrdre et les institutions 1) Au TOGO - Ministère de la Santé, - Parquet, - Ordre National des Pharmaciens, - Ordre National des Chirurgiens Dentistes, - Ordres des Avocats du Togo, - Membre de : CCM, CNLS, PNLS, Conseil dAdministration de la CAMEG, CNDH. etc.

15 Le partenariat entre le Conseil de lOrdre et les institutions 1) Au TOGO - Ministère de la Santé, - Parquet, - Ordre National des Pharmaciens, - Ordre National des Chirurgiens Dentistes, - Ordres des Avocats du Togo, - Membre de : CCM, CNLS, PNLS, Conseil dAdministration de la CAMEG, CNDH. etc.

16 Les actions prioritaires du Conseil ont été: 1- Linscription de lensemble des médecins des secteurs publics, privés et confessionnel à lOrdre 2- La mise en place dun comité technique sur de la mutuelle de santé (retraite, assurance maladie collective et RCP) 3- Lacquisition dun siège permanent pour lONMT

17 4-Linstauration de la formation médicale continue pour les médecins 5- La réalisation des projets sur les plaques et ordonnanciers types 6- La mise en place dune bibliothèque

18 Linscription au Tableau de lOrdre 2009 : 671 inscrits. A ce jour : 800 membres inscrits soit 129 nouveaux inscrits en 3 ans Le Conseil de lOrdre a participé à plusieurs ateliers, séminaires et symposiums pour la promotion de la santé au Togo.

19 Le Conseil a participé aux travaux de mise en place de lInstitut National dAssurance Maladie (INAM). La convention entre lINAM et le Conseil de lOrdre a été signée le 21 Février 2012.

20 Plaintes : 04 enregistrées et réglées à lamiable. - Mise en place dun comité de suivi et darbitrage sur le respect de la nomenclature des actes médicaux entre le Comité des Assureurs du Togo (CAT) et le Conseil de lOrdre National des Médecins du Togo,, élargi au Bureau de lAssociation des Médecins Privés du Togo sur la problématique du tiers-payant. Les Actions prioritaires du Conseil (05)

21 Elaboration dun Projet de Mutuelle de Santé pour les médecins conjointement avec lOrdre National des Chirurgiens Dentistes. Ce projet fera lobjet dune présentation plus détaillée par Dr FIADJOE plus tard. Les Actions prioritaires du Conseil (06)

22 Obtention dun siège provisoire au CHU- TOKOIN, 1 er étage du bâtiment de lHémodialyse. Travaux de réaménagement en cours; Profondes reconnaissances au Doyen de la Faculté Mixte de Médecine et de Pharmacie pour nous avoir laissé les locaux Remerciements au Directeur du CHU- TOKOIN pour sa grande contribution dans les travaux de réaménagement. Les Actions prioritaires du Conseil (07)

23 Dans le cadre de la mise en œuvre de la directive de lUEMOA sur la libre circulation et installation des médecins dans les pays membres de lespace UEMOA, le Président du Conseil a pris part avec ses paires à des réunions successivement à Cotonou, Abidjan, Ouagadougou et Accra.

24 Autres activités - la médiation dans la résolution de la crise gouvernement - Syndicat des Agents hospitaliers du Togo (SYNPHOT). - Sensibilisation des étudiants en médecine DCEM4 sur limportance de lOrdre National des Médecins du Togo

25 - Séance de travail avec le Ministre de la Santé le 25/11/2010 sur : - Mise en place de la carte sanitaire au Togo nécessitant des données statistiques sanitaires fiables - Interdiction de la formation du personnel de la santé dans les cliniques et cabinets médicaux privés. - Problème des cliniques et cabinets privés illégaux - Problème de la nuisance sonore AUTRES ACTIVITES (02)

26 AUTRES ACTIVITES (03) Invitation du Ministre de la santé à émettre une circulaire mobilisant les médecins du public et de larmée à sinscrire davantage à lONMT. Enfin il est convenu une rencontre trimestrielle entre le Conseil de lOrdre et le Ministre de la Santé.

27 Perspectives Les projets sur : - les plaques, ordonnanciers et contrats types, - la formation médicale continue - la création de la bibliothèque

28 MERCI POUR VOTRE AIMABLE ATTENTION !!!


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