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LENVIRONNEMENT PROFESSIONNEL DU MINISTERE DE LINTERIEUR.

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1 LENVIRONNEMENT PROFESSIONNEL DU MINISTERE DE LINTERIEUR

2 1. Les grands principes 2. Ladministration centrale 3. Ladministration territoriale Votre environnement professionnel 2

3 1. Les grands principes Votre environnement professionnel

4 Bref retour historique 1570 :Secrétariat dEtat à la Maison du Roi Dénominations : « affaires du dedans », « administration générale de lIntérieur du royaume », « grande police » 1751 : le Secrétariat dEtat devient Ministère dEtat à la Maison du Roi. Il devient à la veille de 1789, le principal rouage de ladministration civile du royaume : le décret-loi du 27 avril 1791 organise lensemble des ministères et confère au ministère de lIntérieur un statut fondamental Les grands principes

5 Lémergence du « ministère de lEtat » Au cours des XIX ème et XX ème siècles, des missions du ministère de lIntérieur ont été confiées à des administrations spécialisées Exemples : linstruction publique en 1824, le ministère du commerce et des travaux publics en 1831, la santé publique en 1920, lindustrie en 1939, le logement en Se développent au ministère des compétences régaliennes : La sécurité des Français, Les grandes libertés publiques et les cultes, Les territoires et les collectivités locales, La politique dimmigration et de droit au séjour des étrangers Les grands principes

6 Un réseau unique 7 préfectures de zone, 26 préfectures de région, 101 préfectures de département et 240 sous-préfectures 150 préfets, 370 sous-préfets, 200 administrateurs civils, personnels administratifs 865 commissariats, plus de policiers Plus de brigades territoriales de gendarmerie, plus de gendarmes Plus de sapeurs-pompiers, dont environ professionnels Au total, plus de agents, ce qui en fait le 3 ème employeur de lÉtat 6

7 2. Ladministration centrale Votre environnement professionnel

8 DIRECTION GÉNÉRALE DE LA POLICE NATIONALE INSPECTION GÉNÉRALE DE LA POLICE NATIONALE DIRECTION CENTRALE DU RENSEIGNEMENT INTERIEUR SERVICE DE PROTECTION DES HAUTES PERSONNALITÉS DIRECTION CENTRALE DES COMPAGNIES RÉPUBLICAINES DE SÉCURITÉ DIRECTION DES RESSOURCES ET DES COMPÉTENCES DE LA POLICE NATIONALE DIRECTION CENTRALE DE LA SÉCURITE PUBLIQUE DIRERCTION CENTRALE DE LA POLICE AUX FRONTIERES DIRECTION DE LA COOPÉRATION INTERNATIONALE MINISTRE DE LINTERIEUR CABINET INSPECTION GÉNÉRALE DE LADMINISTRATION DÉLÉGATION AUX AFFAIRES INTERNATIONALES ET EUROPÉENNES DIRECTION DES LIBERTÉS PUBLIQUES ET DES AFFAIRES JURIDIQUES DIRECTION GÉNÉRALE DE LA SÉCURITÉ CIVILE ET DE LA GESTION DES CRISES CONSEIL SUPERIEUR DE LADMINISTRATION TERRITORIALE DE LÉTAT PORTE-PAROLE DU MINISTERE SG ADJOINT DIRECTION DE LA MODERNISATION ET DE LACTION TERRITORIALE DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DÉLÉGATION A LINFORMATION ET A LA COMMUNICATION DIRECTION DES SYSTÈMES DINFORMATION ET DE COMMUNICATION DIRECTION DE LÉVALUATION, DE LA PERFORMANCE ET DES AFFAIRES FINANCIÈRES ET IMMOBILIÈRES HAUT FONCTIONNAIRE DE DÉFENSE SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DIRECTION GÉNÉRALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE INSPECTION GÉNÉRALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE DIRECTION DES OPERATIONS ET DE LEMPLOI DIRECTION DES SOUTIENS ET DES FINANCES DIRECTION DES PERSONNELS MILITAIRES DE LA GENDARMERIE NATIONALE MISSION DU PILOTAGE ET DE LA PERFORMANCE CONTRÔLE BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE MINISTÉRIEL DIRECTION CENTRALE DE LA POLICE JUDICIAIRE DISP (5) SERVICE DES TECHNOLOGIES ET DES SYSTÈMES DINFORMATION DE LA SÉCURITÉ INITERIEURE COLLEGE STRATÉGIQUE SGCICI (2) SGCII (3) CISR (4) SECRÉTARIAT GENERAL À LIMMIGRATION ET À LINTÉGRATION DIRECTION DE LIMMIGRATION DIRECTION DE LACCUEIL, DE LINTÉGRATION ET DE LA CITOYENNETÉ DIRECTION GÉNÉRALE DES COLLECTIVITÉS LOCALES SERVICE DU HAUT FONCTIONNAIRE DE DÉFENSE DILCRA (6) DNLCTD (7) DÉLÉGATION A LA SÉCURITĖ ET A LA CIRCULATION ROUTIÈRES SGCIPD (1) (1)SECRÉTAIRE GENERAL DU COMITÉ INTERMINISTÉRIEL DE PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE. (2)SECRÉTAIRE GENERAL DU COMITÉ INTERMINISTÉRIEL DU CONTRÔLE DE LIMMIGRATION. (3)SECRÉTAIRE GENERAL DU COMITE INTERMINISTERIEL A LINTÉGRATION. (4)COMITÉ INTERMINISTERIEL DE LA SÉCURITE ROUTIÈRE. (5)DÉLÉGUÉ INTERMINISTÉRIEL A LA SECURITÉ PRIVÉE. (6)DÉLÉGUÉ INTERMINISTÉRIEL A LA LUTTE CONTRE LE RACISME ET LANTISÉMITISME (7)DÉLÉGUÉ NATIONAL A LA LUTTE CONTRE LE TRAFIC DE DROGUE 8

9 2. Ladministration centrale Pour simplifier… 14 services directement rattachés au ministre: IGA, CSATE, BDC, MAN… 4 directions générales: DGPN, DGGN, DGSCGC, DGCL 2 secrétariats généraux: SG et SGII 1 direction: DLPAJ 1 délégation: DSCR 9

10 2. Ladministration centrale Le Secrétariat général 4 directions: - Modernisation et action territoriale (DMAT), - Ressources humaines (DRH), - Evaluation, performance, affaires financières et immobilières (DEPAFI), - Systèmes dinformation et de communication (DSIC) 1 délégation: Information et communication (DICOM) 1 service: Haut fonctionnaire de défense (SHFD) Des missions nouvelles: égalité des droits et développement durable 10

11 2. Ladministration centrale SG : les missions de la DMAT Management du corps préfectoral et des administrateurs civils Organisation territoriale de lÉtat Moyens des préfectures, contrôle de gestion, performance Élections politiques, droit électoral et financement des partis politiques et campagnes électorales Réglementation en matière de sécurité routière 11

12 2. Ladministration centrale SG : les missions de la DRH Recruter, gérer et former les personnels Animer l'action sociale 12

13 2. Ladministration centrale SG : les missions de la DEPAFI Préparer et exécuter le budget du ministère Assurer lexpertise et le conseil en matière financière et comptable Piloter la LOLF Animer le contrôle de gestion et laudit interne Concevoir la politique immobilière du ministère Coordonner la politique dachat ministérielle 13

14 2. Ladministration centrale SG : les missions de la DSIC Organiser la gouvernance des SIC du ministère Veiller à lunité, la cohérence et la sécurité des systèmes dinformation, coordonner la politique déquipement des directions et des services Déployer et maintenir les SIC du ministère Proposer, étudier, développer et mettre en œuvre des évolutions de ces systèmes Contribuer au développement de ladministration électronique 14

15 2. Ladministration centrale SG : les missions de la DICOM Élaborer le schéma directeur de la communication du ministère de lintérieur Assurer les relations avec les médias en lien avec le porte- parole Apporter son concours technique et logistique à la communication du ministre, des directions et des services déconcentrés Politique de valorisation du patrimoine – protection des marques 15

16 2. Ladministration centrale La Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques (DLPAJ) - Ses missions - Réglementation relative aux libertés publiques (presse, manifestations, liberté daller et de venir…) Polices administratives (armes, chiens dangereux, discothèques, casinos, jeux...) Cultes Défense des intérêts de lÉtat 16

17 2. Ladministration centrale Le Secrétariat général à limmigration et à lintégration (SGII) - Ses missions - Maîtrise des flux migratoires Contrôle de laccès à la citoyenneté française pour les demandeurs remplissant les conditions légales 17

18 2. Ladministration centrale La Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) - Ses missions - Règles de fonctionnement et dorganisation des collectivités locales et leurs groupements Concours financiers de lÉtat aux collectivités locales (DGF, DGE, DGD, DDR…) Répartition des compétences entre lÉtat et les collectivités locales Processus de décentralisation Information des élus et des préfets 18

19 2. Ladministration centrale 19 La Direction Générale de la Police Nationale (DGPN) - Ses missions - Ordre public, sécurité des personnes, des biens et des institutions (DCSP, DCRI, SPHP, 61 unités mobiles) Flux migratoires et lutte contre le travail illégal (DCPAF) Criminalité organisée, grande délinquance, drogue (DCPJ – GIR) Menace extérieure et terrorisme (DCRI, UCLAT) Intervention et dissuasion (RAID, BRI, GIPN) Directions de soutien (DRCPN, SSMI, SCA)

20 2. Ladministration centrale La Direction Générale de la Gendarmerie Nationale (DGGN) - Ses missions - Sécurité publique et prévention de la délinquance Secours et assistance aux populations (sauvetage en mer, montagne…) Police judiciaire Ordre public (escadrons de gendarmes mobiles) Intervention et dissuasion Les fonctions de soutien 20

21 2. Ladministration centrale La Direction Générale de la Sécurité Civile et de la Gestion des Crises (DGSCGC) - Ses missions - Planification, gestion des crises et des accidents de la vie courante Protection des personnes et des biens (tous les acteurs du secours) Des actions nationales et internationales – des moyens humains et matériels En charge des 4 phases de la crise – Planification – Préparation – Réponse - Retour d'expérience 21

22 2. Ladministration centrale La délégation à la sécurité et à la circulation routières (DSCR) - Ses missions - Action interministérielle Définition et mise en œuvre de la politique dinformation, de communication et danimation Travaux législatifs et réglementaires du Code de la route Contrôle automatisé des infractions routières Sécurité des infrastructures routières Éducation routière Veille technologique 22

23 3. Ladministration territoriale Votre environnement professionnel

24 3. Ladministration territoriale Le préfet, représentant de lEtat dans le département 1800 Création du corps préfectoral 1958 Reconnaissance du préfet par la Constitution 1981Nomination de la première femme préfète 1982Adoption des lois de décentralisation 24

25 3. Ladministration territoriale Echelon spécialisé en charge de 3 missions principales : Défense civile et coopération avec l'autorité militaire Coordination des moyens de sécurité civile Administration des moyens de transmission du ministère de l'Intérieur Responsabilité du préfet de Zone pour la sécurité et la défense civiles Défense des intérêts de lEtat La ZONE DE DEFENSE 25

26 3. Ladministration territoriale La REGION 1 préfet de Région Des prérogatives : Cohérence de l'action de l'État Autorité sur les préfets de département Responsable des politiques nationales et communautaires Un niveau de droit commun du pilotage des politiques publiques 26

27 3. Ladministration territoriale DRAC DIRECCTE DRFIP Rectorat académie ARS DRJSCS DRAAF DREAL Préfet de région SGAR 27

28 3. Ladministration territoriale Le DEPARTEMENT 1 préfet de département La représentation de lEtat Trois missions fondamentales: Le contrôle administratif des collectivités locales La responsabilité de lordre public et de la sécurité des populations La compétence en matière dentrée et de séjour des étrangers et de droit dasile 28

29 3. Ladministration territoriale Direction Départementale territoires Préfecture Direction Départementale protection populations Direction Départementale cohésion sociale Préfet SG Cabinet Pour mémoire : Police Gendarmerie DDSIS Unité territ. (ex-subdiv DRIRE - DREAL) Antenne locale santé (ARS) Inspection dacadémie Direction finances (TG + SF) Unité territ. culture (ex-SDAP – DRAC) Unité territ. travail-emploi (DIRECCTE) Lien hiérarchique Liaison fonctionnelle Unité territ. CCRF (DIRECCTE) 29

30 3. Ladministration territoriale L'ARRONDISSEMENT 342 arrondissements, de habitants à 1,4 million… 1 sous-préfet par arrondissement Double fonction 1.Représentation de lEtat 2.Coordination de laction de lEtat 30

31 CONCLUSION Un ministère riche de la diversité de ses missions Un ministère riche de la diversité de ses métiers Un ministère riche de la diversité de ses personnels 31


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