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La normalisation : un outil au service des entreprises et organisations Christine KERTESZ Responsable de Projet Innovation, Recherche et Enseignement AFNOR.

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1 La normalisation : un outil au service des entreprises et organisations Christine KERTESZ Responsable de Projet Innovation, Recherche et Enseignement AFNOR Normalisation Tél : Stage PAF sur la normalisation, Académie de Strasbourg, 18 mars 2010

2 1 / Pour personnaliser les références : Affichage / En-tête et pied de page Personnaliser la zone Pied de page, Faire appliquer partout 2 Stage PAF sur la normalisation, Ac. Strasbourg, 18 mars 2010 Déroulé de l intervention Le rôle de la normalisation La normalisation, les normes : cest quoi et à quoi ça sert ? Définition et rôle de la normalisation Normes et réglementation, normes et standards Les différents types de normes Les champs de la normalisation Comment ça fonctionne ? Lorganisation de la normalisation au plan national, européen et mondial Comment élabore-t-on une norme ? Comment identifier une norme ? Le dispositif dévaluation de la conformité Certification, marquage CE, accréditation La normalisation en santé et dans le médico-social

3 1 / Pour personnaliser les références : Affichage / En-tête et pied de page Personnaliser la zone Pied de page, Faire appliquer partout 3 Stage PAF sur la normalisation, Ac. Strasbourg, 18 mars 2010 La normalisation, les normes : cest quoi et à quoi ça sert ? Le rôle de la normalisation

4 1 / Pour personnaliser les références : Affichage / En-tête et pied de page Personnaliser la zone Pied de page, Faire appliquer partout 4 Stage PAF sur la normalisation, Ac. Strasbourg, 18 mars 2010 La normalisation : définition Décret N° du 16 juin 2009 « La normalisation est une activité dintérêt général qui a pour objet de fournir des documents de référence élaborés de manière consensuelle par toutes les parties intéressées, portant sur des règles, des caractéristiques, des recommandations ou des exemples de bonnes pratiques, relatives à des produits, à des services, à des méthodes, à des processus ou à des organisations. Elle vise à encourager le développement économique et linnovation tout en prenant en compte des objectifs de développement durable »

5 1 / Pour personnaliser les références : Affichage / En-tête et pied de page Personnaliser la zone Pied de page, Faire appliquer partout 5 Stage PAF sur la normalisation, Ac. Strasbourg, 18 mars 2010 Un document de référence Quest-ce quune norme ? Règles, lignes directrices, caractéristiques Consensus entre lensemble des parties prenantes Établie par un organisme de normalisation reconnu Application volontaire Norme Utilisée dans les échanges commerciaux (contrats privés et marchés publics)

6 1 / Pour personnaliser les références : Affichage / En-tête et pied de page Personnaliser la zone Pied de page, Faire appliquer partout 6 Stage PAF sur la normalisation, Ac. Strasbourg, 18 mars 2010 Les documents de référence Règlements NORMES Règles du jeu volontaires définies par consensus entre lensemble des acteurs du marché Application obligatoire Standards Spécifications établies par un groupe dacteurs restreint (consortium, forum…)

7 1 / Pour personnaliser les références : Affichage / En-tête et pied de page Personnaliser la zone Pied de page, Faire appliquer partout 7 Stage PAF sur la normalisation, Ac. Strasbourg, 18 mars Cas particulier : Référence aux normes dans la réglementation française Une norme est dapplication obligatoire lorsquelle est citée dans un texte réglementaire (arrêté) comme moyen unique de satisfaire aux exigences de ce texte Les pouvoirs publics rendent des normes obligatoires pour des raisons : dordre public de sécurité publique de protection de la santé et de la vie des personnes et des animaux ou de préservation des végétaux de protection des trésors nationaux ayant une valeur artistique, historique ou archéologique ou des exigences impératives tenant à lefficacité des contrôles fiscaux, à la loyauté des transactions commerciales et à la défense du consommateur Environ 340 normes sont rendues dapplication obligatoire en France

8 1 / Pour personnaliser les références : Affichage / En-tête et pied de page Personnaliser la zone Pied de page, Faire appliquer partout 8 Stage PAF sur la normalisation, Ac. Strasbourg, 18 mars 2010 Que normalise-ton ? Normes fondamentales Vocabulaire, symboles, outils statistiques, métrologie Normes de spécifications Caractéristiques et performances dun produit, service, procédé Normes de méthodes dessais Méthodes dessais, danalyse Normes dorganisation Systèmes de management, logistique, maintenance… Les différents types de normes Contenu axé sur : les résultats (norme de performances) les moyens (norme descriptive)

9 1 / Pour personnaliser les références : Affichage / En-tête et pied de page Personnaliser la zone Pied de page, Faire appliquer partout 9 Stage PAF sur la normalisation, Ac. Strasbourg, 18 mars 2010 Définir un langage commun Harmoniser des pratiques Assurer la compatibilité technique de matériels ou linteropérabilité de systèmes Définir des méthodes de caractérisation communes des produits Fournir des modes de preuve de conformité à la réglementation Donner confiance aux utilisateurs, aux consommateurs, aux pouvoirs publics … Pourquoi faire une norme ?

10 1 / Pour personnaliser les références : Affichage / En-tête et pied de page Personnaliser la zone Pied de page, Faire appliquer partout 10 Stage PAF sur la normalisation, Ac. Strasbourg, 18 mars 2010 La normalisation : à quoi ça sert ? Qualité et sécurité Transfert de technologies Interopérabilité Mise en conformité avec la réglementation Outils de mesure Donne confiance aux consommateurs et aux prescripteurs La normalisation au cœur de votre activité Langage commun Développe les marchés Sécurise les choix stratégiques des entreprises et organisations Evaluation Outils méthodologiques

11 1 / Pour personnaliser les références : Affichage / En-tête et pied de page Personnaliser la zone Pied de page, Faire appliquer partout 11 Stage PAF sur la normalisation, Ac. Strasbourg, 18 mars 2010 Étude sur limpact économique de la normalisation Les entreprises voient la normalisation comme un outil : de communication entre professionnels Qui permet : une concurrence plus équitable daméliorer l'image de marque de l'entreprise (professionalisme, crédibilité,...) d'élargir les marchés de garantir la qualité et la sécurité des produits et les impacts sur l'environnement le respect de la réglementation de mieux maîtriser l'organisation et les activités de l'entreprise une aide précieuse à la conception et à l'innovation (pour "aller au delà de la norme")

12 1 / Pour personnaliser les références : Affichage / En-tête et pied de page Personnaliser la zone Pied de page, Faire appliquer partout 12 Stage PAF sur la normalisation, Ac. Strasbourg, 18 mars 2010 Consommateurs Sports/Loisirs, biens de consommation et services Agro-alimentaire Eau : Milieu et Usages EnvironnementSanté Santé et sécurité au travail Transport et logistique Énergie (gaz, pétrole, électricité) Ingénierie industrielle, biens déquipement et matériaux Construction Management et Services Information et communication Entreprises Services supports Intérêt général Les champs de la normalisation

13 1 / Pour personnaliser les références : Affichage / En-tête et pied de page Personnaliser la zone Pied de page, Faire appliquer partout 13 Stage PAF sur la normalisation, Ac. Strasbourg, 18 mars 2010 En résumé, la norme…. Propose des solutions à des questions techniques, commerciales et sociétales Représente létat de lart à un moment donné Représente le consensus obtenu entre toutes les parties intéressées Est dapplication volontaire (en général)

14 1 / Pour personnaliser les références : Affichage / En-tête et pied de page Personnaliser la zone Pied de page, Faire appliquer partout 14 Stage PAF sur la normalisation, Ac. Strasbourg, 18 mars 2010 Comment ça fonctionne ?

15 1 / Pour personnaliser les références : Affichage / En-tête et pied de page Personnaliser la zone Pied de page, Faire appliquer partout 15 Stage PAF sur la normalisation, Ac. Strasbourg, 18 mars Lorganisation de la normalisation Délégations nationales AFNOR France AENOR Espagne ABNT Brésil BSI Grande-Bretagne ISO Niveau International CEN Niveau Européen … (Autres organismes de normalisation nationaux) AFNOR et 25 bureaux de normalisation sectoriels Experts Entreprises, consommateurs, ONG, Laboratoires, pouvoirs publics, Centres de recherche, Syndicats ouvriers, Organismes de prévention, acheteurs publics, collectivités territoriales, enseignants…

16 1 / Pour personnaliser les références : Affichage / En-tête et pied de page Personnaliser la zone Pied de page, Faire appliquer partout 16 Stage PAF sur la normalisation, Ac. Strasbourg, 18 mars 2010 La liste des BN BNA Automobile BN Acier BNAAH Activités Aquatiques et Hyperbares BNAE Aéronautique et Espace BNAME Amendements Minéraux et Engrais BNBA Bois et Ameublement BNCM Construction Métallique BNCT Céramiques et Terre Cuite BNEN Équipements Nucléaires BNEVT Voirie et Transports BNF Ferroviaire BNG Gaz BNHBJO Horlogerie, Bijouterie, Joaillerie, Orfèvrerie BNIB Industrie du Béton BNIF Industries de la Fonderie BNITH Industrie Textile et de lHabillement BNLH Liants Hydrauliques BNPE Pétrole BNPP Plastiques et de la Plasturgie BNSR Sols et Routes BNTB Techniques du Bâtiment BNTEC Techniques et Équipements de la Construction du Bâtiment CFONB Organisation et Normalisation Bancaires UNM Mécanique, caoutchouc et soudure UTE Électricité

17 1 / Pour personnaliser les références : Affichage / En-tête et pied de page Personnaliser la zone Pied de page, Faire appliquer partout 17 Stage PAF sur la normalisation, Ac. Strasbourg, 18 mars 2010 Apporter leur compétence technique et leur connaissance des enjeux du secteur Défendre leurs positions Participer à la prise des décisions Représenter la France dans les travaux de normalisation internationaux Animer et coordonner les travaux Assurer la gestion de projets, structurer les débats pour faire émerger le consensus, analyser des risques, faire du lobbying, faire de la veille … Fournir leur connaissance du système normatif aux experts (appui et conseil) La normalisation au service des acteurs socio- économiques Rôle des experts (entreprises, pouvoirs publics, laboratoires, utilisateurs …) Rôle des organismes de normalisation Une complémentarité totale

18 1 / Pour personnaliser les références : Affichage / En-tête et pied de page Personnaliser la zone Pied de page, Faire appliquer partout 18 Stage PAF sur la normalisation, Ac. Strasbourg, 18 mars 2010 Comment élabore-ton une norme ? Identification dun besoin Validation & programmation collective Rédaction dun avant-projet / projet Consensus entre parties intéressées Validation (enquête probatoire : 2 mois) Homologation par le DG dAFNOR Publication de la norme homologuée (NF) Suivi

19 1 / Pour personnaliser les références : Affichage / En-tête et pied de page Personnaliser la zone Pied de page, Faire appliquer partout 19 Stage PAF sur la normalisation, Ac. Strasbourg, 18 mars 2010 La gamme des référentiels normatifs La norme homologuée NF Les documents de normalisation A contenu prescriptif : Norme expérimentale XP A contenu informatif : Fascicule de documentation FD Autres documents de référence Guide dapplication GA Accord AC Référentiel de bonnes pratiques BP La gamme des référentiels

20 1 / Pour personnaliser les références : Affichage / En-tête et pied de page Personnaliser la zone Pied de page, Faire appliquer partout 20 Stage PAF sur la normalisation, Ac. Strasbourg, 18 mars 2010 La normalisation en France, en Europe et dans le monde Normes internationales : reprise volontaire Normes européennes : reprise obligatoire ISO CEI TélécommunicationsAutres domainesÉlectricité Électrotechnique CEN CENELEC ETSI AFNOR Niveau international Niveau français Niveau européen UIT

21 1 / Pour personnaliser les références : Affichage / En-tête et pied de page Personnaliser la zone Pied de page, Faire appliquer partout 21 Stage PAF sur la normalisation, Ac. Strasbourg, 18 mars 2010 Les membres du CEN Allemagne Autriche Belgique Bulgarie Chypre Danemark Espagne Estonie Finlande France Grèce Hongrie Irlande Islande Italie Lettonie Lituanie Luxembourg Malte Norvège Pays-Bas Pologne Portugal République Tchèque Roumanie Royaume-Uni Slovaquie Slovénie Suède Suisse Stage 2

22 1 / Pour personnaliser les références : Affichage / En-tête et pied de page Personnaliser la zone Pied de page, Faire appliquer partout 22 Stage PAF sur la normalisation, Ac. Strasbourg, 18 mars 2010 Conditions dadoption dune norme européenne (EN) par les membres du CEN Allemagne29 France Italie Royaume-Uni Espagne27 Pologne Roumanie14 Pays-Bas13 Belgique Grèce Hongrie12 Portugal République Tchèque Autriche Bulgarie Suède10 Suisse Danemark Finlande Irlande7 Lituanie Norvège Slovaquie Chypre Estonie Lettonie4 Luxembourg Slovénie Islande3 Malte Si Total des votes exprimés positifs 71% norme européenne adoptée Si résultat négatif, nouveau décompte limité aux membres EEE (Espace Économique Européen) tous les membres du CEN sauf la Suisse, la Norvège et lIslande TOTAL : 365

23 1 / Pour personnaliser les références : Affichage / En-tête et pied de page Personnaliser la zone Pied de page, Faire appliquer partout 23 Stage PAF sur la normalisation, Ac. Strasbourg, 18 mars 2010 Comment identifier une norme ? Norme internationale... …reprise au niveau européen … et au niveau français Des codes Champ couvert par la norme Un titre NF EN ISO Mots clés Une date

24 1 / Pour personnaliser les références : Affichage / En-tête et pied de page Personnaliser la zone Pied de page, Faire appliquer partout 24 Stage PAF sur la normalisation, Ac. Strasbourg, 18 mars 2010 Les filières de production des normes PRODUCTION documents COLLECTION TOTALE documents

25 1 / Pour personnaliser les références : Affichage / En-tête et pied de page Personnaliser la zone Pied de page, Faire appliquer partout 25 Stage PAF sur la normalisation, Ac. Strasbourg, 18 mars 2010 Les valeurs de la normalisation Ouverture à tous les acteurs concernés Recherche du consensus Transparence Cohérence intersectorielle Dimensions européenne et internationale

26 1 / Pour personnaliser les références : Affichage / En-tête et pied de page Personnaliser la zone Pied de page, Faire appliquer partout 26 Stage PAF sur la normalisation, Ac. Strasbourg, 18 mars 2010 Le rôle d A FNOR Animation du système de normalisation Recensement des besoins Élaboration des stratégies Coordination des programmes Mobilisation des partenaires Participation aux systèmes européen et mondial

27 1 / Pour personnaliser les références : Affichage / En-tête et pied de page Personnaliser la zone Pied de page, Faire appliquer partout 27 Stage PAF sur la normalisation, Ac. Strasbourg, 18 mars 2010 Le dispositif dévaluation de la conformité certification et accréditation

28 1 / Pour personnaliser les références : Affichage / En-tête et pied de page Personnaliser la zone Pied de page, Faire appliquer partout 28 Stage PAF sur la normalisation, Ac. Strasbourg, 18 mars 2010 La certification Guide ISO/CEI 2, définition Procédure par laquelle une tierce partie donne une assurance écrite quun produit, un processus ou un service dûment identifié est conforme aux exigences spécifiées (dans une norme, un document normatif ou un référentiel spécifié) Résultat : certificat de conformité

29 1 / Pour personnaliser les références : Affichage / En-tête et pied de page Personnaliser la zone Pied de page, Faire appliquer partout 29 Stage PAF sur la normalisation, Ac. Strasbourg, 18 mars 2010 Produit Services Systèmes de Management (Qualité, sécurité, environnement) Personnes Les différentes applications de la certification Certification Régies par le Code de la Consommation

30 1 / Pour personnaliser les références : Affichage / En-tête et pied de page Personnaliser la zone Pied de page, Faire appliquer partout 30 Stage PAF sur la normalisation, Ac. Strasbourg, 18 mars 2010 Les étapes de la certification Analyse des besoins Offre personnalisée en fonction du champ et du périmètre de certification Prise par un comité de certification Délivrance dun certificat pour une durée de 3 ans Fréquence de laudit de suivi adaptée (avec au minimum un audit par an) Audit de renouvellement tous les trois ans Demande de certification Décision de certification Audit de certification Maintien du certificat Prise de commande Rapport daudit Préparation de laudit Réalisation de laudit sur site Rapport daudit et analyse des actions correctives Mise à disposition des guides pratiques Revue de contrat technique Préparation documentaire ou sur site Certificat

31 1 / Pour personnaliser les références : Affichage / En-tête et pied de page Personnaliser la zone Pied de page, Faire appliquer partout 31 Stage PAF sur la normalisation, Ac. Strasbourg, 18 mars 2010 Souhait de valoriser la qualité dun produit ou service Labels AOC, … Marquage CE et marques volontaires Répondre aux exigences dune réglementation « Nouvelle approche » Auto- déclaration à certification tierce partie Certification tierce partie Marquage CE (obligatoire) Marques (volontaires) Objectif

32 1 / Pour personnaliser les références : Affichage / En-tête et pied de page Personnaliser la zone Pied de page, Faire appliquer partout 32 Stage PAF sur la normalisation, Ac. Strasbourg, 18 mars 2010 La Nouvelle Approche et conformité réglementaire européenne Des directives européennes fixant des exigences essentielles : santé sécurité protection du consommateur et de l environnement pour une harmonisation plus rapide et plus efficace pour les spécifications techniques, renvoi aux normes européennes (maintien de leur statut volontaire) Présomption de conformité aux exigences essentielles pour les produits et services conformes aux normes européennes

33 1 / Pour personnaliser les références : Affichage / En-tête et pied de page Personnaliser la zone Pied de page, Faire appliquer partout 33 Stage PAF sur la normalisation, Ac. Strasbourg, 18 mars 2010 Le marquage Conformité aux exigences essentielles des directives européennes « nouvelle approche » et aux procédures dattestation de conformité Passeport obligatoire pour la mise sur le marché et la libre circulation des produits en Europe Vocation : Faciliter la vérification des produits mis sur le marché

34 1 / Pour personnaliser les références : Affichage / En-tête et pied de page Personnaliser la zone Pied de page, Faire appliquer partout 34 Stage PAF sur la normalisation, Ac. Strasbourg, 18 mars 2010 LAPPROCHE GLOBALE Pour que le système du marquage CE soit crédible, fonctionne de façon homogène et transparente : création de modules dévaluation de la conformité définition des conditions dattribution du marquage CE mise en place dorganismes notifiés

35 1 / Pour personnaliser les références : Affichage / En-tête et pied de page Personnaliser la zone Pied de page, Faire appliquer partout 35 Stage PAF sur la normalisation, Ac. Strasbourg, 18 mars 2010 Les modules dévaluation de la conformité CONCEPTIONPRODUCTION Contrôle interne de la fabricationA Conformité au typeC Vérification CE à lunitéG Assurance qualité complète (ISO 9001)H B Examen CE de type/ de conception AQ production (ISO 9002)D AQ produits (ISO 9003)E Vérifications sur produitsF

36 1 / Pour personnaliser les références : Affichage / En-tête et pied de page Personnaliser la zone Pied de page, Faire appliquer partout 36 Stage PAF sur la normalisation, Ac. Strasbourg, 18 mars 2010 Certification et Accréditation Certification: procédure par laquelle une tierce partie donne une assurance écrite qu'un produit, un processus ou un service est conforme aux exigences spécifiées Accréditation : procédure par laquelle un organisme faisant autorité reconnaît formellement qu'un organisme ou un individu est compétent pour effectuer des tâches spécifiques

37 1 / Pour personnaliser les références : Affichage / En-tête et pied de page Personnaliser la zone Pied de page, Faire appliquer partout 37 Stage PAF sur la normalisation, Ac. Strasbourg, 18 mars 2010 COFRAC Organisme Certificateur Entreprise Produit/service Accréditation Certification dentreprise (management) Le dispositif dévaluation de la conformité: exemple dun organisme certificateur Certification de produit ou de service

38 1 / Pour personnaliser les références : Affichage / En-tête et pied de page Personnaliser la zone Pied de page, Faire appliquer partout 38 Stage PAF sur la normalisation, Ac. Strasbourg, 18 mars 2010 Les référentiels daccréditation Organisme à accréditerNorme en vigueur Laboratoires dessais, danalyse, détalonnageISO/CEI (LABM :EN ISO 15189) Organismes dinspectionISO/CEI Organismes certificateurs de systèmes de management de la qualité et de qualification technique d'entreprises NF EN ISO/CEI de systèmes de management environnemental Guide ISO 66 de personnelsEN / Guide ISO de produitsEN / Guide ISO 65 de servicesEN 45011

39 1 / Pour personnaliser les références : Affichage / En-tête et pied de page Personnaliser la zone Pied de page, Faire appliquer partout 39 Stage PAF sur la normalisation, Ac. Strasbourg, 18 mars 2010 Comment sinformer ? Espace Accueil-Information Centres Associés et Relais Magazine de la normalisation et du management


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