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FOR.MAI.01 Édition 5 Ce document est la propriété de DERICHEBOURG Atis aéronautique. Toute communication ou reproduction est interdite sans autorisation.

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2 FOR.MAI.01 Édition 5 Ce document est la propriété de DERICHEBOURG Atis aéronautique. Toute communication ou reproduction est interdite sans autorisation préalable. SENSIBILISATION AU REGLEMENT PART 145

3 FOR.MAI.01 Édition 5 Page 2 Ce document est la propriété de DERICHEBOURG Atis aéronautique. Toute communication ou reproduction est interdite sans autorisation préalable. Objectif de la formation Sensibiliser le personnel DERICHEBOURG Atis aéronautique aux exigences réglementaires des PART 145 et PART 66, ainsi quà lutilisation des documents libératoires.

4 FOR.MAI.01 Édition 5 Page 3 Ce document est la propriété de DERICHEBOURG Atis aéronautique. Toute communication ou reproduction est interdite sans autorisation préalable. Programme de la formation 1 - Généralités 2 - Part Part EASA form Questionnaire dévaluation Chapitres 1 et 21h20 Chronologie de la formation Chapitres 3 et 40h40 Pause0h10 Evaluation/correction0h40 Pause0h10 Durée totale3h00

5 FOR.MAI.01 Édition 5 Page 4 Ce document est la propriété de DERICHEBOURG Atis aéronautique. Toute communication ou reproduction est interdite sans autorisation préalable. 1.- GENERALITES Organisation de la réglementation

6 FOR.MAI.01 Édition 5 Page 5 Ce document est la propriété de DERICHEBOURG Atis aéronautique. Toute communication ou reproduction est interdite sans autorisation préalable. Organisation de laviation civile internationale Objectif: Permettre au monde pacifié (post seconde guerre mondiale) de bénéficier pleinement du transport aérien Création de standards internationaux, de pratiques recommandées et de procédures couvrant les domaines techniques de laviation. Organisme permanent chargé de ladministration des principes énoncés dans la Convention. OACI FAA FAR EASA/AESA ECAC/CEAC Conférence Européenne de lAviation Civile 188 pays Convention Internationale 52 pays Agence Européenne de la Sécurité Aérienne 41 pays 24 pays REGLEMENTS

7 FOR.MAI.01 Édition 5 Page 6 Ce document est la propriété de DERICHEBOURG Atis aéronautique. Toute communication ou reproduction est interdite sans autorisation préalable. Part-147 ORGANISATIONNEL Part-21 JAR OPS Part-145 Part-66 Prod/ Concept Exploitant Entretien Licence/ OPT Organisation Formation REGLEMENTSTECHNIQUE CS-23 CS-25 CS-E/APU CS-P CS-VLA A/C 5.7 T Moteurs/APU Hélices A/C très léger A/C: Aircraft CS: Certification specifications Réglementation Européenne (EASA)

8 FOR.MAI.01 Édition 5 Page 7 Ce document est la propriété de DERICHEBOURG Atis aéronautique. Toute communication ou reproduction est interdite sans autorisation préalable. EASA et JAR (Joint Aviation Requirements) Certification & fabrication Entretien Transport public de passagers Licences des membres déquipage de conduite EASA et JAR CS-25 Large Aeroplane (>5,7 t) Part-21 Certification procedures for aircraft and related products and parts JAR-OPS Commercial Air transportation Part-145 Approbation des organismes de maintenance Part-66 Qualification du personnel de certification Part-M Gestion du Maintien de la navigabilité JAR-FCL Flight Crew Licensing Organismes de formation Part-147 Approbation des organismes de formation à la maintenance aéronautique JAR STD A series Aeroplane Flight simulator

9 FOR.MAI.01 Édition 5 Page 8 Ce document est la propriété de DERICHEBOURG Atis aéronautique. Toute communication ou reproduction est interdite sans autorisation préalable. 2.- PART 145 Exigences pour les organismes dentretien

10 FOR.MAI.01 Édition 5 Page 9 Ce document est la propriété de DERICHEBOURG Atis aéronautique. Toute communication ou reproduction est interdite sans autorisation préalable. PART 145: Organisme dentretien Le PART 145 prescrit les exigences des ateliers dentretien des aéronefs et éléments d'aéronefs destinés à être remis en service en transport aérien public. Pour effectuer lentretien et délivrer une APRS dun aéronef ou dun élément daéronef immatriculé dans un pays membre de lunion européenne ou de lEASA, un organisme dentretien dun pays membre de lunion européenne ou de lEASA doit être approuvé PART 145. Être approuvé signifie que l'organisme est reconnu capable par son autorité de tutelle (DGAC pour la France) de réaliser des travaux dans un domaine d'application défini.

11 FOR.MAI.01 Édition 5 Page 10 Ce document est la propriété de DERICHEBOURG Atis aéronautique. Toute communication ou reproduction est interdite sans autorisation préalable. Outillages Part-145.A.40 Outillages Part-145.A.40 Standard Ex: caisse à outils Spécifiques type daéronef Liste des outillages soumis à étalonnage Documentation Part-145.A.35 à A.60 et A.70 Documentation Part-145.A.35 à A.60 et A.70 Spécifique constructeur Réglementaire Part-145/ 66 Interne MOE, procédures associées Liste de la documentation Locaux Part-145.A.25 Locaux Part-145.A.25 Magasin « Unserviceable » « Serviceable » Consommables Éléments aéronef Réception Expédition Bureaux Plans des installations Atelier Récapitulatif des principales exigences réglementaires Habilitations Part-145.A.35 et Part-66 Habilitations Part-145.A.35 et Part-66 Enseignement de base Licence Qualif./ théorique « QT » OJT Liste des Habilitations APRS A/B1/B2/C « FORM 19 » Cahier du technicien

12 FOR.MAI.01 Édition 5 Page 11 Ce document est la propriété de DERICHEBOURG Atis aéronautique. Toute communication ou reproduction est interdite sans autorisation préalable. LOCAUX : Suffisamment vastes Protégés : pluie, grêle givre, neige, vent, poussière Sols propres (poussière) Conditions de travail satisfaisantes : T° acceptable H% appropriée poussières minimales éclairage suffisant bruit (pas de gène inacceptable) PERSONNEL : d'encadrement de planification de contrôle d'APRS de production ELEMENTS DAERONEFS : Emballages Lieux de stockage adéquats Ségrégation "aptes "inaptes au vol" au vol" 145.A.25 : Exigences en matière de locaux Base Principale Base Principale Entretien en ligne Entretien en ligne Ateliers Hangars Bureaux Magasins Chantiers extérieurs

13 FOR.MAI.01 Édition 5 Page 12 Ce document est la propriété de DERICHEBOURG Atis aéronautique. Toute communication ou reproduction est interdite sans autorisation préalable. 145.A.30 : Exigences en matière de personnel Fournir les moyens matériels et humains Disposer de méthodes de travail approuvées et documentées Définir un plan de charge homme/heure pour démontrer la suffisance de moyens humains Nommer un responsable qualité Qualifié par rapport à lexpérience et à la formation selon la licence PART 66 Autorisé à délivrer lAPRS (approbation pour la remise en service) pour le personnel habilité Dirigeant Responsable Personnel de direction Personnel d'exécution dont Personnel habilité

14 FOR.MAI.01 Édition 5 Page 13 Ce document est la propriété de DERICHEBOURG Atis aéronautique. Toute communication ou reproduction est interdite sans autorisation préalable. 145.A.30 : Exigences en matière de personnel 145.A.35 : Personnel de certification et de soutien FORMATION MOE et procédures associées Facteurs humains QT, OJT Formation continue tous les 2 ans Au moins 6 mois dans une période de 2 ans EXPERIENCE Personnel habilité Dossier du personnel + carte APRS

15 FOR.MAI.01 Édition 5 Page 14 Ce document est la propriété de DERICHEBOURG Atis aéronautique. Toute communication ou reproduction est interdite sans autorisation préalable. 145.A.40 : Instruments – Outillages - Matériels Rangement Selon règles de conservation ou demandes clients Identification Avec prochain contrôle/vérification/étalonnage (instruments de mesure) Éventuellement date de péremption Avec EASA Form one, … Ségrégation Lorsque non-conforme (dans zone de type « Unserviceable ») Contrôle Par un organisme agréé ou selon des procédures internes, obligatoire pour sen servir Établissement de listes de gestion Conservation des preuves Documentation

16 FOR.MAI.01 Édition 5 Page 15 Ce document est la propriété de DERICHEBOURG Atis aéronautique. Toute communication ou reproduction est interdite sans autorisation préalable. 145.A.42 : Acceptation des éléments daéronefs Classement selon État satisfaisant ( EASA Form 1), inaptes au service (à réparer), non récupérables, pièces standards, matières premières et consommables (certificat de conformité) Fabrication Selon procédures approuvées (ce nest pas le cas pour DERICHEBOURG Atis aéronautique) Vérification Avant dinstaller, vérification de ladmissibilité (un élément daéronef qui revient de réparation doit avoir une EASA Form 1) Limite de vie Sauf dérogation ou solution de réparation approuvée, ces pièces doivent être classées comme irrécupérables

17 FOR.MAI.01 Édition 5 Page 16 Ce document est la propriété de DERICHEBOURG Atis aéronautique. Toute communication ou reproduction est interdite sans autorisation préalable. 145.A.45 : Données dentretien Fiches de modification Manuel de maintenance constructeur Consignes de navigabilité Manuel pour les contrôles non-destructifs Part-145 Contrat De sous- traitance de lentretien Lettres de service Manuel de réparation Documentation pour l'inspection structurale Programme d'entretien Bulletin Service Cartes de travail

18 FOR.MAI.01 Édition 5 Page 17 Ce document est la propriété de DERICHEBOURG Atis aéronautique. Toute communication ou reproduction est interdite sans autorisation préalable. 145.A.45 : Données dentretien Les instructions dune donnée dentretien ne peuvent être modifiées que suivant une procédure du MOE (sauf en cas de modification ou réparation). Pour les données éditées par lOrganisme de Conception, celui-ci doit être informé de tout écart à une donnée approuvée. Mise en place d une procédure pour que lOE reporte à lauteur dun document toute anomalie pouvant conduire à une inexactitude, imprécision, ambiguïté dans les instructions dentretien quil a fournies.

19 FOR.MAI.01 Édition 5 Page 18 Ce document est la propriété de DERICHEBOURG Atis aéronautique. Toute communication ou reproduction est interdite sans autorisation préalable. 145.A.45 : Données dentretien (solution de réparation) Non Évaluation des dommages SOLUTION EXISTANTE Manuel Maintenance - Process Approuvé APRS Support constructeur Définition réparation Approbation Autorité ou d un OE agréé PART 21 JA Remplacement

20 FOR.MAI.01 Édition 5 Page 19 Ce document est la propriété de DERICHEBOURG Atis aéronautique. Toute communication ou reproduction est interdite sans autorisation préalable. 145.A.45 : Données dentretien Cartes de travail Transcrites des données constructeurs Mise à jour Des données confirmées par le client Enregistrements Des opérations dentretien à partir des cartes de travail Conservés pendant 2 ans, protégés du feu, inondation…(PART145.55)

21 FOR.MAI.01 Édition 5 Page 20 Ce document est la propriété de DERICHEBOURG Atis aéronautique. Toute communication ou reproduction est interdite sans autorisation préalable. 145.A.47 : Planning de production Disponibilité Du personnel, des outils, équipements, matériels, données et locaux Pour assurer correctement la prestation dentretien En tenant compte des facteurs humains

22 FOR.MAI.01 Édition 5 Page 21 Ce document est la propriété de DERICHEBOURG Atis aéronautique. Toute communication ou reproduction est interdite sans autorisation préalable. 145.A.50 : Attestation des travaux dentretien Certificat APRS Émis par une personne habilitée APRS Pour attester laptitude au vol dun aéronef Pour certifier la conformité dun élément daéronef Lorsque tout lentretien a été effectué Nécessaire avant tout vol Après exécution de toute opération dentretien définie par lopérateur et de toute rectification de défaut Après exécution de toute opération dentretien sur un élément daéronef déposé : devient une EASA Form 1 Si lentretien est incomplet, lexécution est attestée sans mention dapprobation (lexploitant devra faire effectuer les travaux)

23 FOR.MAI.01 Édition 5 Page 22 Ce document est la propriété de DERICHEBOURG Atis aéronautique. Toute communication ou reproduction est interdite sans autorisation préalable. 145.A.55 : Enregistrements des travaux dentretien Enregistrer Tous les détails des travaux et au minimum conserver les enregistrement prouvant le respect des exigences Fournir À lexploitant, une copie du certificat de remise en service et une copie de toute donnée de réparation/modification approuvée Conserver Pendant 2 ans, une copie de tous les enregistrements et de toutes les données dentretien associées Protéger ces documents du feu, du vol, des inondations Les sauvegardes doivent être stockées dans un lieu différent des supports de travail

24 FOR.MAI.01 Édition 5 Page 23 Ce document est la propriété de DERICHEBOURG Atis aéronautique. Toute communication ou reproduction est interdite sans autorisation préalable. 145.A.60 : Compte rendu dévènements (ayant ou pouvant mettre en danger la sécurité du vol) Information sous 3 jours Sur un formulaire prescrit par lautorité A lexploitant si contrat A lautorité du pays dimmatriculation si différent de celle de la base de maintenance Système de collecte interne Pour rassembler et analyser les évènements constatés Pour mettre en évidence les dérives et faire circuler linformation

25 FOR.MAI.01 Édition 5 Page 24 Ce document est la propriété de DERICHEBOURG Atis aéronautique. Toute communication ou reproduction est interdite sans autorisation préalable. 145.A.65 : Procédures dentretien et Système Qualité Politique Qualité Telle que décrite dans le Procédures de sécurité et qualité Doivent couvrir : Tous les aspects de lexécution dopération dentretien, y compris la fourniture et le contrôle des services spécialisées (CND) Lentretien en base et en ligne, les tâches critiques Prévoient : Lenregistrement immédiat des opérations La révision des instructions

26 FOR.MAI.01 Édition 5 Page 25 Ce document est la propriété de DERICHEBOURG Atis aéronautique. Toute communication ou reproduction est interdite sans autorisation préalable. 145.A.65 : Procédures dentretien et Système Qualité Audits Indépendants Programmés sur 12 mois pour tout revoir Revus par le dirigeant responsable Archivés 2 ans après clôture des écarts

27 FOR.MAI.01 Édition 5 Page 26 Ce document est la propriété de DERICHEBOURG Atis aéronautique. Toute communication ou reproduction est interdite sans autorisation préalable. 145.A.70 : MOE 0. Présentation du MOE 1. Organisation (liée à lentretien) 2. Procédures dentretien L2. Procédures complémentaires dentretien en ligne 3. Procédures du système Qualité 4. Entretien sous contrat OPS 5. Annexes & procédures associées 6. Procédures dentretien OPS (non concerné) 7. Procédures supplémentaires FAR Part-145 (Etats-Unis) 8. Procédures supplémentaires TCCA AM573 (Canada) MANUEL DES SPECIFICATIONS DE L ORGANISME DENTRETIEN Description du management, organigramme, engagement qualité-sécurité de la direction, description des locaux, champ dintervention et domaine dactivité de lOE (liste avions). Sommaire général, la liste des révisions et la liste des pages en vigueur. Documents, formulaires, étiquettes à utiliser durant les travaux: ils sont décrits et inclus dans les procédures. Programme daudit, gestion des anomalies, formation et suivi du personnel habilité.

28 FOR.MAI.01 Édition 5 Page 27 Ce document est la propriété de DERICHEBOURG Atis aéronautique. Toute communication ou reproduction est interdite sans autorisation préalable. 145.A.75 : Prérogatives de lorganisme Habilitations Entretenir tout aéronef selon le certificat dagrément Dans un autre organisme travaillant sous son système qualité (voir diapo suivante) Entretenir tout aéronef dans un endroit quelconque pour une maintenance en ligne occasionnelle ou lors dun entretien faisant suite à une inaptitude au vol Entretenir tout aéronef en un lieu identifié cité dans les spécifications Délivrer des certificat de remise en service

29 FOR.MAI.01 Édition 5 Page 28 Ce document est la propriété de DERICHEBOURG Atis aéronautique. Toute communication ou reproduction est interdite sans autorisation préalable. 145.A.75 : Prérogatives de lorganisme Sous-traitant PART 145 Travaux couverts par son agrément Sous-traitant non PART 145 Travaux couverts par le domaine du MOE du donneur dordres APRS signée soit par une personne du S/T habilitée dans le MOE du donneur dordres, soit par une personne habilitée appartenant au donneur dordres Dans tous les cas, les sous-traitants sont qualifiés et surveillés

30 FOR.MAI.01 Édition 5 Page 29 Ce document est la propriété de DERICHEBOURG Atis aéronautique. Toute communication ou reproduction est interdite sans autorisation préalable. 145.A.80 : Limitations de lorganisme Limitations Entretenir un aéronef lorsque les installations, les instruments, les matériels, les données techniques et le personnel de certification nécessaires sont disponibles

31 FOR.MAI.01 Édition 5 Page 30 Ce document est la propriété de DERICHEBOURG Atis aéronautique. Toute communication ou reproduction est interdite sans autorisation préalable. 145.A.85 : Modification de lorganisme Informer de changement du nom de l'organisme ; de la localisation de l'organisme ou site additionnel, du dirigeant responsable ou personne responsable, des installations, du domaine d'activité et des personnes habilitées à prononcer lAPRS.

32 FOR.MAI.01 Édition 5 Page 31 Ce document est la propriété de DERICHEBOURG Atis aéronautique. Toute communication ou reproduction est interdite sans autorisation préalable. Plan daction Définition dun plan dactions correctives à réaliser dans les délais fixés an accord avec lautorité compétente Niveau 2 Toute non respect de la Partie 145 qui pourrait abaisser le niveau de sécurité et portant éventuellement atteinte à la sécurité du vol Délai pour la mise en oeuvre d'une action corrective 145.A.95 : Constatations (par le GSAC, Groupement pour la Sécurité de lAviation Civile) Niveau 1 Toute non respect significatif de la Partie 145 qui pourrait abaisser le niveau de sécurité et portant atteinte à la sécurité du vol Retrait/suspension de l'agrément en attente de l'action corrective

33 FOR.MAI.01 Édition 5 Page 32 Ce document est la propriété de DERICHEBOURG Atis aéronautique. Toute communication ou reproduction est interdite sans autorisation préalable. 3.- PART 66 Exigences pour le personnel de certification

34 FOR.MAI.01 Édition 5 Page 33 Ce document est la propriété de DERICHEBOURG Atis aéronautique. Toute communication ou reproduction est interdite sans autorisation préalable. APRS: Approbation Pour Remise en Service CRS: Certificate of Release to Service. PART 66 Le Part-66 fixe les conditions daptitude que doivent respecter les personnels des organismes dentretien agréés Part-145, habilités par ceux-ci à prononcer lAPRS des aéronefs dont la masse maximale au décollage est supérieure 5,7 tonnes. LAPRS sert à attester la réalisation complète et conforme de toute opération dentretien, conformément à la demande. Le Part 66 fixe les conditions dans lesquelles les personnels répondant aux conditions daptitude se voient attribuer à leur demande une licence de personnel dentretien daéronefs, dite licence PART 66. Cette demande est de la responsabilité du technicien qui fait sa demande de licence grâce à la form 19 qui permet de justifier aussi de son expérience.

35 FOR.MAI.01 Édition 5 Page 34 Ce document est la propriété de DERICHEBOURG Atis aéronautique. Toute communication ou reproduction est interdite sans autorisation préalable. A : technicien dentretien en ligne B1 : technicien « mécanique » dentretien en ligne ou personnel de soutien entretien en base B2 : technicien avionique dentretien en ligne ou personnel de soutien entretien en base C : contrôleur dentretien en base Licence PART 66 et catégories dhabilitation

36 FOR.MAI.01 Édition 5 Page 35 Ce document est la propriété de DERICHEBOURG Atis aéronautique. Toute communication ou reproduction est interdite sans autorisation préalable. Niveau de qualificationFonction possiblePrivilèges (PART 66.A.20) Technicien sans licence Assistant ligne / mécanicien base Réalisation de travaux sous supervision, APRS prononcée par un technicien habilité Exigences en matière dexpérience pour obtenir une licence catégorie A [PART 66.A.30 a) 1] -3 ans dexpérience pratique en entretien sur des aéronefs en exploitation sans formation technique correspondante auparavant, ou -2 ans dexpérience pratique en entretien sur des aéronefs en exploitation et la réalisation dune formation pratique en tant quouvrier qualifié dans un contexte technique, ou - 1 an dexpérience pratique en entretien sur des aéronefs en exploitation et la réalisation dun cours de formation de base agréé conformément au PART 147. Technicien avec licence AMécanicien ligne Délivrance de certificats dAPRS après des opérations dentretien en ligne programmées mineures et des rectifications de défaut simple Exigences en matière dexpérience pour obtenir une licence catégorie B1.1 ou B2 [PART 66.A.30 a) 2] -5 ans dexpérience pratique en entretien sur des aéronefs en exploitation sans formation technique correspondante auparavant, ou -3 ans dexpérience pratique en entretien sur des aéronefs en exploitation et la réalisation dune formation pratique en tant quouvrier qualifié dans un contexte technique, ou - 2 ans dexpérience pratique en entretien sur des aéronefs en exploitation et la réalisation dun cours de formation de base agréé conformément au PART 147. Technicien avec licence B1.1 ou B2 Technicien ligne / personnel de soutien entretien en base Délivrance de certificats dAPRS après des opérations dentretien: B1.1: sur la cellule, les moteurs, les systèmes mécaniques et électriques B2: sur les systèmes avioniques et électriques Exigences en matière dexpérience pour obtenir une licence catégorie C [PART 66.A.30 a) 3] -3 ans dexpérience en exerçant les prérogatives de la catégorie B1.1 ou B2 ou en tant que personnel de soutien B1.1 ou B2 en entretien en base, ou une combinaison des 2 (dont au moins 6 mois en tant que personnel de soutien en entretien en base) Technicien avec licence C Superviseur entretien en base Délivrance de certificats dAPRS après des opérations dentretien en base. Obtention de Licence et privilèges associés

37 FOR.MAI.01 Édition 5 Page 36 Ce document est la propriété de DERICHEBOURG Atis aéronautique. Toute communication ou reproduction est interdite sans autorisation préalable. Lorganisme dentretien délivre une habilitation à prononcer lAPRS dans la mesure où le personnel dentretien : PART 66 : Habilitation APRS CRITERE HABILITATION INITIALE MAINTIEN DHABILITATION Possède une licence PART 66 valide XX Détient la qualification (QT) sur le type avion en relation avec la catégorie dhabilitation X Possède une expérience suffisante et récente sur le type avion (100 jours et 40 jours par type avion concerné sur les 24 derniers mois) XX Est à jour de la formation aux facteurs humains (valable 2 ans) XX Est à jour de la formation continue théorique sur le type avion (valable 2 ans) XX Est à jour de la formation au MOE et au PART 145 (valable 2 ans) XX Est apte physiquement XX Les habilitations APRS sont renouvelées tous les deux ans

38 FOR.MAI.01 Édition 5 Page 37 Ce document est la propriété de DERICHEBOURG Atis aéronautique. Toute communication ou reproduction est interdite sans autorisation préalable. 4.- EASA FORM 1 Documents libératoires

39 FOR.MAI.01 Édition 5 Page 38 Ce document est la propriété de DERICHEBOURG Atis aéronautique. Toute communication ou reproduction est interdite sans autorisation préalable. Une EASA form one est un document libératoire autorisé. Lautorité délègue lattestation de conformité dun P/N grâce à ce formulaire. EASA FORM ONE : quoi, quand et où ? PRODUITS NEUFSType de document acceptable Éléments daéronefs qui ont un P/N créé pas le détenteur du certificat de type avion EASA Form 1 ou équivalent Pièces standard Certificat de conformité (EASA Form 1 non obligatoire) Matières premières et consommables Certificat de conformité Toute pièce qui doit être installée sur avion doit être accompagnée de son EASA Form 1 renseignée, à lexception des pièces/consommables de type joints, vis, huiles…pour lesquelles un certificat de conformité est suffisant. Attention : - L'entretien doit être réalisé dans les locaux décrits dans le MOE ou dans les locaux de sous-traitants non agréés couverts par l'OE et listés exhaustivement dans le MOE, - LEASA Form One doit être signée sur le lieu d'exécution des travaux par une personne qualifiée APRS. - Un organisme agréé n'a pas le droit de signer des EASA Form One pour n'importe quoi ni n'importe où !

40 FOR.MAI.01 Édition 5 Page 39 Ce document est la propriété de DERICHEBOURG Atis aéronautique. Toute communication ou reproduction est interdite sans autorisation préalable. EASA FORM 1 Les cases 1-13 à doivent être remplies (case 6 : optionnelle). Les cases 14 à 18 concernent les pièces neuves, réservées aux industriels (POA). Les cases 19 à 23 concernent les pièces réparées. Case 19 : type de réglementation sous lequel le travail est effectué. CASE 12 : Fabriqué (manufactured) Révision générale (overhaul) Inspecté/Essayé (inspected/tested) Modifié (modified) Réparé (repaired) Rechapé (retreated) Réassemblé (reassembled) Renseignement : Ne pas modifier le format. La EASA Form 1 peut être informatisée ou pré-imprimée ; la signature ne sera pas pré-imprimée ! Remplir le formulaire en anglais à l'export. Peut être en français en domestique. Une corrélation doit être établie entre EASA Form 1 et le matériel.

41 FOR.MAI.01 Édition 5 Page 40 Ce document est la propriété de DERICHEBOURG Atis aéronautique. Toute communication ou reproduction est interdite sans autorisation préalable. En matière de sous-traitance à des ateliers non agréés PART 145 : L'APRS doit être faite au nom de l'atelier donneur d'ordre agréé. Après , les ateliers effectuant des révisions d'équipements ou des CND doivent être eux-mêmes agréés. Si une partie seulement des travaux d'entretien de la commande est sous-traitée et si le sous-traitant est lui-même agréé PART 145, il libère ses travaux sous une EASA Form One que l'OE donneur d'ordre archive dans son dossier de travaux, en support de la EASA Form 1 qu'il émet pour couvrir l'ensemble des travaux. EASA FORM ONE : sous-traitance

42 FOR.MAI.01 Édition 5 Page 41 Ce document est la propriété de DERICHEBOURG Atis aéronautique. Toute communication ou reproduction est interdite sans autorisation préalable. Ce point est essentiel ! Sa mise en oeuvre correcte et systématique permet de réduire au minimum le risque d'installation sur aéronef d'une pièce non approuvée ("bogus parts" ou "suspected unapproved parts" de la FAA). Le PART dit qu'aucune pièce de rechange (sauf standard) ne peut être montée sur un produit ayant reçu une Certification de Type, si elle n'est pas accompagnée d'un Document de Navigabilité. Le PART de la Subpart N affirme qu'aucune pièce de rechange "importée" ne peut être montée sur un produit ayant reçu une Certification de Type si elle n'est pas accompagnée d'une étiquette de navigabilité émise, en application d'un accord bilatéral par l'Autorité non EASA, et attestant la conformité à une définition approuvée par lEASA. Dépend des accords bilatéraux en vigueur. EASA FORM ONE : Navigabilité des rechanges neufs

43 FOR.MAI.01 Édition 5 Page 42 Ce document est la propriété de DERICHEBOURG Atis aéronautique. Toute communication ou reproduction est interdite sans autorisation préalable. Ce point nest pas applicable chez DERICHEBOURG Atis aéronautique EASA FORM ONE : pièces neuves fabriqués par lOE

44 FOR.MAI.01 Édition 5 Page 43 Ce document est la propriété de DERICHEBOURG Atis aéronautique. Toute communication ou reproduction est interdite sans autorisation préalable. Acceptabilité des matériels couverts par une "Export" en général ou parce que reconnaissance bilatérale France-USA. Attention aux "for identification" qui ne sont pas valables à l'export. EASA FORM ONE : pièces de rechanges des USA


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