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SENSIBILISATION AU REGLEMENT PART 145

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1 SENSIBILISATION AU REGLEMENT PART 145
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2 Objectif de la formation
Question: qui a déjà entendu parler de Part-145 (ou JAR 145) ? Du PART 66 ? Sensibiliser le personnel DERICHEBOURG Atis aéronautique aux exigences réglementaires des PART 145 et PART 66, ainsi qu’à l’utilisation des documents libératoires. Ce document est la propriété de DERICHEBOURG Atis aéronautique. Toute communication ou reproduction est interdite sans autorisation préalable.Ce document est la propriété de Penauille Polyservices / DERICHEBOURG Atis aéronautique. Toute communication ou reproduction est interdite sans autorisation préalable. Ce document est la propriété de DERICHEBOURG Atis aéronautique. Toute communication ou reproduction est interdite sans autorisation préalable.

3 Programme de la formation
1 - Généralités 2 - Part-145 3 - Part-66 4 - EASA form 1 5 - Questionnaire d’évaluation 1: Organisation mondiale de la réglementation 2: Présentation des exigences réglementaires du PART 145 3: Présentation des exigences réglementaires du PART 66 Chronologie de la formation Chapitres 1 et 2 1h20 Pause 0h10 Chapitres 3 et 4 0h40 Pause 0h10 Evaluation/correction 0h40 Durée totale 3h00 Ce document est la propriété de DERICHEBOURG Atis aéronautique. Toute communication ou reproduction est interdite sans autorisation préalable.Ce document est la propriété de Penauille Polyservices / DERICHEBOURG Atis aéronautique. Toute communication ou reproduction est interdite sans autorisation préalable. 134 Ce document est la propriété de DERICHEBOURG Atis aéronautique. Toute communication ou reproduction est interdite sans autorisation préalable.

4 Organisation de la réglementation
1.- GENERALITES Organisation de la réglementation Ce document est la propriété de DERICHEBOURG Atis aéronautique. Toute communication ou reproduction est interdite sans autorisation préalable.Ce document est la propriété de Penauille Polyservices / DERICHEBOURG Atis aéronautique. Toute communication ou reproduction est interdite sans autorisation préalable. Ce document est la propriété de DERICHEBOURG Atis aéronautique. Toute communication ou reproduction est interdite sans autorisation préalable.

5 Organisation de l’aviation civile internationale
Objectif: Permettre au monde pacifié (post seconde guerre mondiale) de bénéficier pleinement du transport aérien Création de standards internationaux, de pratiques recommandées et de procédures couvrant les domaines techniques de l’aviation. OACI FAA FAR EASA/AESA ECAC/CEAC Conférence Européenne de l’Aviation Civile 188 pays Convention Internationale 52 pays Agence Européenne de la Sécurité Aérienne 41 pays 24 pays REGLEMENTS LA CONVENTION DE CHICAGO La Seconde Guerre mondiale => développement technique de l'aviation. À cette époque, un vaste réseau de transport de passagers et de fret était en place, mais il restait encore à surmonter bien des obstacles, tant politiques que techniques, pour qu'un monde pacifié puisse bénéficier pleinement du transport aérien. Dans les premiers jours de 1944, le Gouvernement des États-Unis prit l'initiative d'échanges de vues préliminaires avec diverses nations alliées en vue de définir une stratégie efficace. À la suite de ces consultations, 52 États se réunirent à Chicago en novembre 1944. Pendant cinq semaines, les délégués se penchèrent sur la multitude d'aspects de l'aviation civile internationale. Le résultat de leur réflexion fut la Convention relative à l'aviation civile internationale, souvent désignée Convention de Chicago. L’OACI L'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI), est une institution spécialisée des Nations Unies,qui a été créée à la signature de la Convention relative à l'aviation civile internationale à Chicago, le 7 décembre L'OACI est l'organisme permanent chargé de l'administration des principes énoncés dans la Convention. BUTS ET OBJECTIFS Les buts et objectifs de l'OACI, qui sont énoncés à l'article 44 de la Convention de Chicago, sont d'élaborer les principes et les techniques de la navigation aérienne internationale et de promouvoir la planification et le développement du transport aérien international de manière à: assurer le développement ordonné et sûr de l'aviation civile internationale dans le monde entier; encourager les techniques de conception et d'exploitation des aéronefs à des fins pacifiques; encourager le développement des voies aériennes, des aéroports et des installations et services de navigation aérienne pour l'aviation civile internationale; répondre aux besoins des peuples du monde en matière de transport aérien sûr, régulier, efficace et économique; prévenir le gaspillage économique résultant d'une concurrence déraisonnable; assurer le respect intégral des droits des États contractants et une possibilité équitable pour chaque État contractant d'exploiter des entreprises de transport aérien international; éviter la discrimination entre États contractants; promouvoir la sécurité de vol dans la navigation aérienne internationale; promouvoir, en général, le développement de l'aéronautique civile internationale sous tous ses aspects. CEAC Fondée en 1955 comme organisation intergouvernementale, la CEAC a pour objectif de promouvoir le développement d'un système de transport aérien européen sûr, efficace et durable. Dans cette perspective, la CEAC s'emploie à: harmoniser les politiques et pratiques dans le domaine de l'aviation civile au sein de ses États membres ; promouvoir un rapprochement sur des questions de politique entre ses États membres et d'autres régions du monde. Organisme permanent chargé de l’administration des principes énoncés dans la Convention. Ce document est la propriété de DERICHEBOURG Atis aéronautique. Toute communication ou reproduction est interdite sans autorisation préalable.Ce document est la propriété de Penauille Polyservices / DERICHEBOURG Atis aéronautique. Toute communication ou reproduction est interdite sans autorisation préalable. Ce document est la propriété de DERICHEBOURG Atis aéronautique. Toute communication ou reproduction est interdite sans autorisation préalable.

6 Organisation Formation
Réglementation Européenne (EASA) REGLEMENTS Part-147 ORGANISATIONNEL Part-21 JAR OPS Part-145 Part-66 Prod/ Concept Exploitant Entretien Licence/ OPT Organisation Formation TECHNIQUE CS-23 CS-25 CS-E/APU CS-P CS-VLA A/C  5.7 T A/C  5.7 T Moteurs/APU Hélices A/C très léger A/C: Aircraft CS: Certification specifications L’EASA remplace les JAA dans les domaines de la maintenance depuis le 28 novembre Le transfert progressif des activités des JAA vers l’EASA, qui est un organisme qui a un vrai pouvoir législatif, et non pas seulement consultatif comme les JAA, est toujours en cours: restent les réglementations opérationnelles pour l’exploitation des aéronefs. Ce document est la propriété de DERICHEBOURG Atis aéronautique. Toute communication ou reproduction est interdite sans autorisation préalable.Ce document est la propriété de Penauille Polyservices / DERICHEBOURG Atis aéronautique. Toute communication ou reproduction est interdite sans autorisation préalable. Ce document est la propriété de DERICHEBOURG Atis aéronautique. Toute communication ou reproduction est interdite sans autorisation préalable.

7 EASA et JAR (Joint Aviation Requirements)
CS Large Aeroplane (>5,7 t) Certification & fabrication Part Certification procedures for aircraft and related products and parts Transport public de passagers Licences des membres d’équipage de conduite Au début, il y a la conception et la fabrication des aéronefs (CS-25 & Part-21) Ces aéronefs sont prévus d’être utilisés pour le transport public de passagers (JAR-OPS) Mais pour piloter ces avions, il faut former des pilotes (JAR-FCL) Ces avions doivent bien entendu être entretenus (Part-145, -66, -M) afin d’être maintenus en état de navigabilité Et le personnel qui effectue la maintenance doit être formé (Part-147) EASA et JAR JAR-OPS Commercial Air transportation JAR-FCL Flight Crew Licensing Entretien Organismes de formation Part Approbation des organismes de maintenance Part Qualification du personnel de certification Part-M Gestion du Maintien de la navigabilité Part Approbation des organismes de formation à la maintenance aéronautique JAR STD A series Aeroplane Flight simulator Ce document est la propriété de DERICHEBOURG Atis aéronautique. Toute communication ou reproduction est interdite sans autorisation préalable.Ce document est la propriété de Penauille Polyservices / DERICHEBOURG Atis aéronautique. Toute communication ou reproduction est interdite sans autorisation préalable. Ce document est la propriété de DERICHEBOURG Atis aéronautique. Toute communication ou reproduction est interdite sans autorisation préalable.

8 Exigences pour les organismes d’entretien
2.- PART 145 Exigences pour les organismes d’entretien Ce document est la propriété de DERICHEBOURG Atis aéronautique. Toute communication ou reproduction est interdite sans autorisation préalable.

9 PART 145: Organisme d’entretien
Le PART 145 prescrit les exigences des ateliers d’entretien des aéronefs et éléments d'aéronefs destinés à être remis en service en transport aérien public. Pour effectuer l’entretien et délivrer une APRS d’un aéronef ou d’un élément d’aéronef immatriculé dans un pays membre de l’union européenne ou de l’EASA , un organisme d’entretien d’un pays membre de l’union européenne ou de l’EASA doit être approuvé PART 145. Être approuvé signifie que l'organisme est reconnu capable par son autorité de tutelle (DGAC pour la France) de réaliser des travaux dans un domaine d'application défini. Ce document est la propriété de DERICHEBOURG Atis aéronautique. Toute communication ou reproduction est interdite sans autorisation préalable.Ce document est la propriété de Penauille Polyservices / DERICHEBOURG Atis aéronautique. Toute communication ou reproduction est interdite sans autorisation préalable. Ce document est la propriété de DERICHEBOURG Atis aéronautique. Toute communication ou reproduction est interdite sans autorisation préalable.

10 Récapitulatif des principales exigences réglementaires
Locaux Part-145.A.25 Magasin « Unserviceable » « Serviceable » Consommables Éléments aéronef Réception Expédition Bureaux Plans des installations Atelier Documentation Part-145.A.35 à A.60 et A.70 Spécifique constructeur Réglementaire Part-145/ 66 Interne MOE, procédures associées Liste de la documentation Outillages Part-145.A.40 Standard Ex: caisse à outils Spécifiques type d’aéronef Liste des outillages soumis à étalonnage Habilitations Part-145.A.35 et Part-66 Enseignement de base Licence Qualif./ théorique « QT » OJT Liste des Habilitations APRS A/B1/B2/C « FORM 19 » Cahier du technicien Form 19: Doit être utilisé pour faire les demandes de licence Part-66 100 jours d’activité dans les 24 derniers mois 40 jours par type avion (pour l’APRS) Présentation d’une licence. Ce document est la propriété de DERICHEBOURG Atis aéronautique. Toute communication ou reproduction est interdite sans autorisation préalable.Ce document est la propriété de Penauille Polyservices / DERICHEBOURG Atis aéronautique. Toute communication ou reproduction est interdite sans autorisation préalable. Ce document est la propriété de DERICHEBOURG Atis aéronautique. Toute communication ou reproduction est interdite sans autorisation préalable.

11 145.A.25 : Exigences en matière de locaux
Base Principale Entretien en ligne Ateliers Hangars Bureaux Magasins Chantiers extérieurs LOCAUX : Suffisamment vastes Protégés : pluie, grêle givre, neige, vent, poussière Sols propres (poussière) Il est de la responsabilité du working party team leader, par délégation du GSAC, de valider les installations, en prenant en considération les besoins de stockage, la propreté, et de vérifier que les bureaux offrent un environnement de travail acceptable. PERSONNEL : d'encadrement de planification de contrôle d'APRS de production ELEMENTS D’AERONEFS : Emballages Lieux de stockage adéquats Ségrégation "aptes "inaptes au vol" au vol" Conditions de travail satisfaisantes : T° acceptable H% appropriée poussières minimales éclairage suffisant bruit (pas de gène inacceptable) Ce document est la propriété de DERICHEBOURG Atis aéronautique. Toute communication ou reproduction est interdite sans autorisation préalable.Ce document est la propriété de Penauille Polyservices / DERICHEBOURG Atis aéronautique. Toute communication ou reproduction est interdite sans autorisation préalable. Ce document est la propriété de DERICHEBOURG Atis aéronautique. Toute communication ou reproduction est interdite sans autorisation préalable.

12 Dirigeant Responsable Personnel de direction
145.A.30 : Exigences en matière de personnel Dirigeant Responsable Personnel de direction Fournir les moyens matériels et humains Disposer de méthodes de travail approuvées et documentées Définir un plan de charge homme/heure pour démontrer la suffisance de moyens humains Nommer un responsable qualité Personnel d'exécution dont Personnel habilité Qualifié par rapport à l’expérience et à la formation selon la licence PART 66 Autorisé à délivrer l’APRS (approbation pour la remise en service) pour le personnel habilité Ce document est la propriété de DERICHEBOURG Atis aéronautique. Toute communication ou reproduction est interdite sans autorisation préalable.Ce document est la propriété de Penauille Polyservices / DERICHEBOURG Atis aéronautique. Toute communication ou reproduction est interdite sans autorisation préalable. Ce document est la propriété de DERICHEBOURG Atis aéronautique. Toute communication ou reproduction est interdite sans autorisation préalable.

13 Personnel habilité FORMATION EXPERIENCE
145.A.30 : Exigences en matière de personnel 145.A.35 : Personnel de certification et de soutien MOE et procédures associées Facteurs humains QT, OJT Formation continue tous les 2 ans FORMATION Dossier du personnel + carte APRS Personnel habilité EXPERIENCE Au moins 6 mois dans une période de 2 ans Ce document est la propriété de DERICHEBOURG Atis aéronautique. Toute communication ou reproduction est interdite sans autorisation préalable.Ce document est la propriété de Penauille Polyservices / DERICHEBOURG Atis aéronautique. Toute communication ou reproduction est interdite sans autorisation préalable. Ce document est la propriété de DERICHEBOURG Atis aéronautique. Toute communication ou reproduction est interdite sans autorisation préalable.

14 Rangement Ségrégation Identification Contrôle Documentation
145.A.40 : Instruments – Outillages - Matériels Rangement Selon règles de conservation ou demandes clients Ségrégation Lorsque non-conforme (dans zone de type « Unserviceable ») Identification Avec prochain contrôle/vérification/étalonnage (instruments de mesure) Éventuellement date de péremption Avec EASA Form one, … Contrôle Par un organisme agréé ou selon des procédures internes, obligatoire pour s’en servir Établissement de listes de gestion Conservation des preuves Documentation Ce document est la propriété de DERICHEBOURG Atis aéronautique. Toute communication ou reproduction est interdite sans autorisation préalable.Ce document est la propriété de Penauille Polyservices / DERICHEBOURG Atis aéronautique. Toute communication ou reproduction est interdite sans autorisation préalable. Ce document est la propriété de DERICHEBOURG Atis aéronautique. Toute communication ou reproduction est interdite sans autorisation préalable.

15 Classement selon Vérification Fabrication Limite de vie
145.A.42 : Acceptation des éléments d’aéronefs Classement selon État satisfaisant ( EASA Form 1), inaptes au service (à réparer), non récupérables, pièces standards, matières premières et consommables (certificat de conformité) Vérification Avant d’installer, vérification de l’admissibilité (un élément d’aéronef qui revient de réparation doit avoir une EASA Form 1) Fabrication Selon procédures approuvées (ce n’est pas le cas pour DERICHEBOURG Atis aéronautique) Limite de vie Sauf dérogation ou solution de réparation approuvée, ces pièces doivent être classées comme irrécupérables Ce document est la propriété de DERICHEBOURG Atis aéronautique. Toute communication ou reproduction est interdite sans autorisation préalable.Ce document est la propriété de Penauille Polyservices / DERICHEBOURG Atis aéronautique. Toute communication ou reproduction est interdite sans autorisation préalable. Ce document est la propriété de DERICHEBOURG Atis aéronautique. Toute communication ou reproduction est interdite sans autorisation préalable.

16 145.A.45 : Données d’entretien
Manuel pour les contrôles non-destructifs Contrat De sous-traitance de l’entretien Part-145 Consignes de navigabilité Les données d’entretien sont approuvées. Les données d’entretien qui sont transmises aux mécaniciens pour la réalisation de leur tâches sont celles encadrées. La carte de travail, qui listent précisément les tâches à effectuer, sont élaborées par les ingénieurs de préparation à partir des autres données approuvées. Lettres de service Manuel de maintenance constructeur Bulletin Service Documentation pour l'inspection structurale Cartes de travail Programme d'entretien Fiches de modification Manuel de réparation Ce document est la propriété de DERICHEBOURG Atis aéronautique. Toute communication ou reproduction est interdite sans autorisation préalable.Ce document est la propriété de Penauille Polyservices / DERICHEBOURG Atis aéronautique. Toute communication ou reproduction est interdite sans autorisation préalable. Ce document est la propriété de DERICHEBOURG Atis aéronautique. Toute communication ou reproduction est interdite sans autorisation préalable.

17 145.A.45 : Données d’entretien
Les instructions d’une donnée d’entretien ne peuvent être modifiées que suivant une procédure du MOE (sauf en cas de modification ou réparation). Pour les données éditées par l’Organisme de Conception, celui-ci doit être informé de tout écart à une donnée approuvée. Mise en place d ’une procédure pour que l’OE reporte à l’auteur d’un document toute anomalie pouvant conduire à une inexactitude, imprécision, ambiguïté dans les instructions d’entretien qu’il a fournies. Ce document est la propriété de DERICHEBOURG Atis aéronautique. Toute communication ou reproduction est interdite sans autorisation préalable.Ce document est la propriété de Penauille Polyservices / DERICHEBOURG Atis aéronautique. Toute communication ou reproduction est interdite sans autorisation préalable. Ce document est la propriété de DERICHEBOURG Atis aéronautique. Toute communication ou reproduction est interdite sans autorisation préalable.

18 145.A.45 : Données d’entretien (solution de réparation)
Non Évaluation des dommages SOLUTION EXISTANTE Manuel Maintenance - Process Approuvé APRS Support constructeur Définition réparation Approbation Autorité ou d ’un OE agréé PART 21 JA Remplacement Ce document est la propriété de DERICHEBOURG Atis aéronautique. Toute communication ou reproduction est interdite sans autorisation préalable.Ce document est la propriété de Penauille Polyservices / DERICHEBOURG Atis aéronautique. Toute communication ou reproduction est interdite sans autorisation préalable. Ce document est la propriété de DERICHEBOURG Atis aéronautique. Toute communication ou reproduction est interdite sans autorisation préalable.

19 Cartes de travail Enregistrements Mise à jour
145.A.45 : Données d’entretien Cartes de travail Transcrites des données constructeurs Enregistrements Des opérations d’entretien à partir des cartes de travail Conservés pendant 2 ans, protégés du feu, inondation…(PART145.55) Mise à jour Des données confirmées par le client Ce document est la propriété de DERICHEBOURG Atis aéronautique. Toute communication ou reproduction est interdite sans autorisation préalable.Ce document est la propriété de Penauille Polyservices / DERICHEBOURG Atis aéronautique. Toute communication ou reproduction est interdite sans autorisation préalable. Ce document est la propriété de DERICHEBOURG Atis aéronautique. Toute communication ou reproduction est interdite sans autorisation préalable.

20 145.A.47 : Planning de production
Disponibilité Du personnel, des outils, équipements, matériels, données et locaux Pour assurer correctement la prestation d’entretien En tenant compte des facteurs humains Ce document est la propriété de DERICHEBOURG Atis aéronautique. Toute communication ou reproduction est interdite sans autorisation préalable.Ce document est la propriété de Penauille Polyservices / DERICHEBOURG Atis aéronautique. Toute communication ou reproduction est interdite sans autorisation préalable. Ce document est la propriété de DERICHEBOURG Atis aéronautique. Toute communication ou reproduction est interdite sans autorisation préalable.

21 145.A.50 : Attestation des travaux d’entretien
Certificat APRS Émis par une personne habilitée APRS Pour attester l’aptitude au vol d’un aéronef Pour certifier la conformité d’un élément d’aéronef Lorsque tout l’entretien a été effectué Nécessaire avant tout vol Après exécution de toute opération d’entretien définie par l’opérateur et de toute rectification de défaut Après exécution de toute opération d’entretien sur un élément d’aéronef déposé : devient une EASA Form 1 Si l’entretien est incomplet, l’exécution est attestée sans mention d’approbation (l’exploitant devra faire effectuer les travaux) Ce document est la propriété de DERICHEBOURG Atis aéronautique. Toute communication ou reproduction est interdite sans autorisation préalable.Ce document est la propriété de Penauille Polyservices / DERICHEBOURG Atis aéronautique. Toute communication ou reproduction est interdite sans autorisation préalable. Ce document est la propriété de DERICHEBOURG Atis aéronautique. Toute communication ou reproduction est interdite sans autorisation préalable.

22 Enregistrer Fournir Conserver
145.A.55 : Enregistrements des travaux d’entretien Enregistrer Tous les détails des travaux et au minimum conserver les enregistrement prouvant le respect des exigences Fournir À l’exploitant, une copie du certificat de remise en service et une copie de toute donnée de réparation/modification approuvée Conserver Pendant 2 ans, une copie de tous les enregistrements et de toutes les données d’entretien associées Protéger ces documents du feu, du vol, des inondations Les sauvegardes doivent être stockées dans un lieu différent des supports de travail Ce document est la propriété de DERICHEBOURG Atis aéronautique. Toute communication ou reproduction est interdite sans autorisation préalable.Ce document est la propriété de Penauille Polyservices / DERICHEBOURG Atis aéronautique. Toute communication ou reproduction est interdite sans autorisation préalable. Ce document est la propriété de DERICHEBOURG Atis aéronautique. Toute communication ou reproduction est interdite sans autorisation préalable.

23 Information sous 3 jours Système de collecte interne
145.A.60 : Compte rendu d’évènements (ayant ou pouvant mettre en danger la sécurité du vol) Information sous 3 jours Sur un formulaire prescrit par l’autorité A l’exploitant si contrat A l’autorité du pays d’immatriculation si différent de celle de la base de maintenance Système de collecte interne Pour rassembler et analyser les évènements constatés Pour mettre en évidence les dérives et faire circuler l’information Ce document est la propriété de DERICHEBOURG Atis aéronautique. Toute communication ou reproduction est interdite sans autorisation préalable.Ce document est la propriété de Penauille Polyservices / DERICHEBOURG Atis aéronautique. Toute communication ou reproduction est interdite sans autorisation préalable. Ce document est la propriété de DERICHEBOURG Atis aéronautique. Toute communication ou reproduction est interdite sans autorisation préalable.

24 Procédures de sécurité et qualité
145.A.65 : Procédures d’entretien et Système Qualité Politique Qualité Telle que décrite dans le Procédures de sécurité et qualité Doivent couvrir : Tous les aspects de l’exécution d’opération d’entretien, y compris la fourniture et le contrôle des services spécialisées (CND) L’entretien en base et en ligne, les tâches critiques Prévoient : L’enregistrement immédiat des opérations La révision des instructions Ce document est la propriété de DERICHEBOURG Atis aéronautique. Toute communication ou reproduction est interdite sans autorisation préalable.Ce document est la propriété de Penauille Polyservices / DERICHEBOURG Atis aéronautique. Toute communication ou reproduction est interdite sans autorisation préalable. Ce document est la propriété de DERICHEBOURG Atis aéronautique. Toute communication ou reproduction est interdite sans autorisation préalable.

25 Audits 145.A.65 : Procédures d’entretien et Système Qualité
Indépendants Programmés sur 12 mois pour tout revoir Revus par le dirigeant responsable Archivés 2 ans après clôture des écarts Ce document est la propriété de DERICHEBOURG Atis aéronautique. Toute communication ou reproduction est interdite sans autorisation préalable.Ce document est la propriété de Penauille Polyservices / DERICHEBOURG Atis aéronautique. Toute communication ou reproduction est interdite sans autorisation préalable. Ce document est la propriété de DERICHEBOURG Atis aéronautique. Toute communication ou reproduction est interdite sans autorisation préalable.

26 MANUEL DES SPECIFICATIONS DE L’ ORGANISME D’ENTRETIEN
145.A.70 : MOE Sommaire général, la liste des révisions et la liste des pages en vigueur. 0. Présentation du MOE 1. Organisation (liée à l’entretien) 2. Procédures d’entretien L2. Procédures complémentaires d’entretien en ligne 3. Procédures du système Qualité 4. Entretien sous contrat OPS 5. Annexes & procédures associées 6. Procédures d’entretien OPS (non concerné) 7. Procédures supplémentaires FAR Part-145 (Etats-Unis) 8. Procédures supplémentaires TCCA AM573 (Canada) Description du management, organigramme, engagement qualité-sécurité de la direction, description des locaux, champ d’intervention et domaine d’activité de l’OE (liste avions). Entretien en ligne: visites d’entretien en escale. Entretien en base: visites programmées, commence à la check A. L’exploitation de l’avion est interrompue. Programme d’audit, gestion des anomalies, formation et suivi du personnel habilité. Documents, formulaires, étiquettes à utiliser durant les travaux: ils sont décrits et inclus dans les procédures. Ce document est la propriété de DERICHEBOURG Atis aéronautique. Toute communication ou reproduction est interdite sans autorisation préalable.Ce document est la propriété de Penauille Polyservices / DERICHEBOURG Atis aéronautique. Toute communication ou reproduction est interdite sans autorisation préalable. Ce document est la propriété de DERICHEBOURG Atis aéronautique. Toute communication ou reproduction est interdite sans autorisation préalable.

27 Habilitations 145.A.75 : Prérogatives de l’organisme
Entretenir tout aéronef selon le certificat d’agrément Dans un autre organisme travaillant sous son système qualité (voir diapo suivante) Entretenir tout aéronef dans un endroit quelconque pour une maintenance en ligne occasionnelle ou lors d’un entretien faisant suite à une inaptitude au vol Entretenir tout aéronef en un lieu identifié cité dans les spécifications Délivrer des certificat de remise en service Ce document est la propriété de DERICHEBOURG Atis aéronautique. Toute communication ou reproduction est interdite sans autorisation préalable.Ce document est la propriété de Penauille Polyservices / DERICHEBOURG Atis aéronautique. Toute communication ou reproduction est interdite sans autorisation préalable. Ce document est la propriété de DERICHEBOURG Atis aéronautique. Toute communication ou reproduction est interdite sans autorisation préalable.

28 Sous-traitant non PART 145
145.A.75 : Prérogatives de l’organisme Sous-traitant PART 145 Travaux couverts par son agrément Sous-traitant non PART 145 Travaux couverts par le domaine du MOE du donneur d’ordres APRS signée soit par une personne du S/T habilitée dans le MOE du donneur d’ordres, soit par une personne habilitée appartenant au donneur d’ordres Dans tous les cas, les sous-traitants sont qualifiés et surveillés Ce document est la propriété de DERICHEBOURG Atis aéronautique. Toute communication ou reproduction est interdite sans autorisation préalable.Ce document est la propriété de Penauille Polyservices / DERICHEBOURG Atis aéronautique. Toute communication ou reproduction est interdite sans autorisation préalable. Ce document est la propriété de DERICHEBOURG Atis aéronautique. Toute communication ou reproduction est interdite sans autorisation préalable.

29 Limitations 145.A.80 : Limitations de l’organisme
Entretenir un aéronef lorsque les installations, les instruments, les matériels, les données techniques et le personnel de certification nécessaires sont disponibles Ce document est la propriété de DERICHEBOURG Atis aéronautique. Toute communication ou reproduction est interdite sans autorisation préalable.Ce document est la propriété de Penauille Polyservices / DERICHEBOURG Atis aéronautique. Toute communication ou reproduction est interdite sans autorisation préalable. Ce document est la propriété de DERICHEBOURG Atis aéronautique. Toute communication ou reproduction est interdite sans autorisation préalable.

30 Informer de changement
145.A.85 : Modification de l’organisme du nom de l'organisme ; de la localisation de l'organisme ou site additionnel, du dirigeant responsable ou personne responsable, des installations, du domaine d'activité et des personnes habilitées à prononcer l’APRS. Informer de changement Ce document est la propriété de DERICHEBOURG Atis aéronautique. Toute communication ou reproduction est interdite sans autorisation préalable.Ce document est la propriété de Penauille Polyservices / DERICHEBOURG Atis aéronautique. Toute communication ou reproduction est interdite sans autorisation préalable. Ce document est la propriété de DERICHEBOURG Atis aéronautique. Toute communication ou reproduction est interdite sans autorisation préalable.

31 Niveau 1 Plan d’action Niveau 2
145.A.95 : Constatations (par le GSAC, Groupement pour la Sécurité de l’Aviation Civile) Niveau 1 Toute non respect significatif de la Partie 145 qui pourrait abaisser le niveau de sécurité et portant atteinte à la sécurité du vol Retrait/suspension de l'agrément en attente de l'action corrective Plan d’action Définition d’un plan d’actions correctives à réaliser dans les délais fixés an accord avec l’autorité compétente Niveau 2 Toute non respect de la Partie 145 qui pourrait abaisser le niveau de sécurité et portant éventuellement atteinte à la sécurité du vol Délai pour la mise en oeuvre d'une action corrective Ce document est la propriété de DERICHEBOURG Atis aéronautique. Toute communication ou reproduction est interdite sans autorisation préalable.Ce document est la propriété de Penauille Polyservices / DERICHEBOURG Atis aéronautique. Toute communication ou reproduction est interdite sans autorisation préalable. Ce document est la propriété de DERICHEBOURG Atis aéronautique. Toute communication ou reproduction est interdite sans autorisation préalable.

32 Exigences pour le personnel de certification
3.- PART 66 Exigences pour le personnel de certification Ce document est la propriété de DERICHEBOURG Atis aéronautique. Toute communication ou reproduction est interdite sans autorisation préalable.Ce document est la propriété de Penauille Polyservices / DERICHEBOURG Atis aéronautique. Toute communication ou reproduction est interdite sans autorisation préalable. 134 Ce document est la propriété de DERICHEBOURG Atis aéronautique. Toute communication ou reproduction est interdite sans autorisation préalable.

33 PART 66 APRS: Approbation Pour Remise en Service
Le Part-66 fixe les conditions d’aptitude que doivent respecter les personnels des organismes d’entretien agréés Part-145, habilités par ceux-ci à prononcer l’APRS des aéronefs dont la masse maximale au décollage est supérieure 5,7 tonnes. APRS: Approbation Pour Remise en Service CRS: Certificate of Release to Service. L’APRS sert à attester la réalisation complète et conforme de toute opération d’entretien, conformément à la demande. Le Part 66 fixe les conditions dans lesquelles les personnels répondant aux conditions d’aptitude se voient attribuer à leur demande une licence de personnel d’entretien d’aéronefs, dite licence PART 66. Cette demande est de la responsabilité du technicien qui fait sa demande de licence grâce à la form 19 qui permet de justifier aussi de son expérience. Ce document est la propriété de DERICHEBOURG Atis aéronautique. Toute communication ou reproduction est interdite sans autorisation préalable.Ce document est la propriété de Penauille Polyservices / DERICHEBOURG Atis aéronautique. Toute communication ou reproduction est interdite sans autorisation préalable. 157 Ce document est la propriété de DERICHEBOURG Atis aéronautique. Toute communication ou reproduction est interdite sans autorisation préalable.

34 Licence PART 66 et catégories d’habilitation
A : technicien d’entretien en ligne B1 : technicien « mécanique » d’entretien en ligne ou personnel de soutien entretien en base B2 : technicien avionique d’entretien en ligne ou personnel de soutien entretien en base C : contrôleur d’entretien en base Présentation des niveaux d’habilitation à titre informatif: A : mécanicien de maintenance en ligne B1 : technicien « mécanique » de maintenance en ligne B2 : technicien avionique de maintenance en ligne C : personnel de maintenance en base Maintenance en ligne: Maintenance en base: Ce document est la propriété de DERICHEBOURG Atis aéronautique. Toute communication ou reproduction est interdite sans autorisation préalable.Ce document est la propriété de Penauille Polyservices / DERICHEBOURG Atis aéronautique. Toute communication ou reproduction est interdite sans autorisation préalable. 157 Ce document est la propriété de DERICHEBOURG Atis aéronautique. Toute communication ou reproduction est interdite sans autorisation préalable.

35 Obtention de Licence et privilèges associés
Niveau de qualification Fonction possible Privilèges (PART 66.A.20) Technicien sans licence Assistant ligne / mécanicien base Réalisation de travaux sous supervision, APRS prononcée par un technicien habilité Exigences en matière d’expérience pour obtenir une licence catégorie A [PART 66.A.30 a) 1] 3 ans d’expérience pratique en entretien sur des aéronefs en exploitation sans formation technique correspondante auparavant, ou 2 ans d’expérience pratique en entretien sur des aéronefs en exploitation et la réalisation d’une formation pratique en tant qu’ouvrier qualifié dans un contexte technique, ou 1 an d’expérience pratique en entretien sur des aéronefs en exploitation et la réalisation d’un cours de formation de base agréé conformément au PART 147. Technicien avec licence A Mécanicien ligne Délivrance de certificats d’APRS après des opérations d’entretien en ligne programmées mineures et des rectifications de défaut simple Exigences en matière d’expérience pour obtenir une licence catégorie B1.1 ou B2 [PART 66.A.30 a) 2] 5 ans d’expérience pratique en entretien sur des aéronefs en exploitation sans formation technique correspondante auparavant, ou 3 ans d’expérience pratique en entretien sur des aéronefs en exploitation et la réalisation d’une formation pratique en tant qu’ouvrier qualifié dans un contexte technique, ou 2 ans d’expérience pratique en entretien sur des aéronefs en exploitation et la réalisation d’un cours de formation de base agréé conformément au PART 147. Technicien avec licence B1.1 ou B2 Technicien ligne / personnel de soutien entretien en base Délivrance de certificats d’APRS après des opérations d’entretien: B1.1: sur la cellule, les moteurs, les systèmes mécaniques et électriques B2: sur les systèmes avioniques et électriques Exigences en matière d’expérience pour obtenir une licence catégorie C [PART 66.A.30 a) 3] 3 ans d’expérience en exerçant les prérogatives de la catégorie B1.1 ou B2 ou en tant que personnel de soutien B1.1 ou B2 en entretien en base, ou une combinaison des 2 (dont au moins 6 mois en tant que personnel de soutien en entretien en base) Technicien avec licence C Superviseur entretien en base Délivrance de certificats d’APRS après des opérations d’entretien en base. Ce document est la propriété de DERICHEBOURG Atis aéronautique. Toute communication ou reproduction est interdite sans autorisation préalable.

36 PART 66 : Habilitation APRS
L’organisme d’entretien délivre une habilitation à prononcer l’APRS dans la mesure où le personnel d’entretien : CRITERE HABILITATION INITIALE MAINTIEN D’HABILITATION Possède une licence PART 66 valide X Détient la qualification (QT) sur le type avion en relation avec la catégorie d’habilitation Possède une expérience suffisante et récente sur le type avion (100 jours et 40 jours par type avion concerné sur les 24 derniers mois) Est à jour de la formation aux facteurs humains (valable 2 ans) Est à jour de la formation continue théorique sur le type avion (valable 2 ans) Est à jour de la formation au MOE et au PART 145 (valable 2 ans) Est apte physiquement Les habilitations APRS sont renouvelées tous les deux ans Ce document est la propriété de DERICHEBOURG Atis aéronautique. Toute communication ou reproduction est interdite sans autorisation préalable.Ce document est la propriété de Penauille Polyservices / DERICHEBOURG Atis aéronautique. Toute communication ou reproduction est interdite sans autorisation préalable. 157 Ce document est la propriété de DERICHEBOURG Atis aéronautique. Toute communication ou reproduction est interdite sans autorisation préalable.

37 Documents libératoires
4.- EASA FORM 1 Documents libératoires Ce document est la propriété de DERICHEBOURG Atis aéronautique. Toute communication ou reproduction est interdite sans autorisation préalable.

38 Type de document acceptable
EASA FORM ONE : quoi, quand et où ? Une EASA form one est un document libératoire autorisé. L’autorité délègue l’attestation de conformité d’un P/N grâce à ce formulaire. PRODUITS NEUFS Type de document acceptable Éléments d’aéronefs qui ont un P/N créé pas le détenteur du certificat de type avion EASA Form 1 ou équivalent Pièces standard Certificat de conformité (EASA Form 1 non obligatoire) Matières premières et consommables Toute pièce qui doit être installée sur avion doit être accompagnée de son EASA Form 1 renseignée, à l’exception des pièces/consommables de type joints, vis, huiles…pour lesquelles un certificat de conformité est suffisant. Attention : L'entretien doit être réalisé dans les locaux décrits dans le MOE ou dans les locaux de sous-traitants non agréés couverts par l'OE et listés exhaustivement dans le MOE, L’EASA Form One doit être signée sur le lieu d'exécution des travaux par une personne qualifiée APRS. - Un organisme agréé n'a pas le droit de signer des EASA Form One pour n'importe quoi ni n'importe où ! Ce document est la propriété de DERICHEBOURG Atis aéronautique. Toute communication ou reproduction est interdite sans autorisation préalable.Ce document est la propriété de Penauille Polyservices / DERICHEBOURG Atis aéronautique. Toute communication ou reproduction est interdite sans autorisation préalable. 140 Ce document est la propriété de DERICHEBOURG Atis aéronautique. Toute communication ou reproduction est interdite sans autorisation préalable.

39 EASA FORM 1 Renseignement : Ne pas modifier le format.
Les cases 1-13 à doivent être remplies (case 6 : optionnelle). Les cases 14 à 18 concernent les pièces neuves, réservées aux industriels (POA). Les cases 19 à 23 concernent les pièces réparées. Case 19 : type de réglementation sous lequel le travail est effectué. CASE 12 : Fabriqué (manufactured) Révision générale (overhaul) Inspecté/Essayé (inspected/tested) Modifié (modified) Réparé (repaired) Rechapé (retreated) Réassemblé (reassembled) Renseignement : Ne pas modifier le format. La EASA Form 1 peut être informatisée ou pré-imprimée ; la signature ne sera pas pré-imprimée ! Remplir le formulaire en anglais à l'export. Peut être en français en domestique. Une corrélation doit être établie entre EASA Form 1 et le matériel. Ce document est la propriété de DERICHEBOURG Atis aéronautique. Toute communication ou reproduction est interdite sans autorisation préalable.Ce document est la propriété de Penauille Polyservices / DERICHEBOURG Atis aéronautique. Toute communication ou reproduction est interdite sans autorisation préalable. 140 Ce document est la propriété de DERICHEBOURG Atis aéronautique. Toute communication ou reproduction est interdite sans autorisation préalable.

40 EASA FORM ONE : sous-traitance
En matière de sous-traitance à des ateliers non agréés PART 145 : L'APRS doit être faite au nom de l'atelier donneur d'ordre agréé. Après , les ateliers effectuant des révisions d'équipements ou des CND doivent être eux-mêmes agréés. Si une partie seulement des travaux d'entretien de la commande est sous-traitée et si le sous-traitant est lui-même agréé PART 145, il libère ses travaux sous une EASA Form One que l'OE donneur d'ordre archive dans son dossier de travaux, en support de la EASA Form 1 qu'il émet pour couvrir l'ensemble des travaux. Ce document est la propriété de DERICHEBOURG Atis aéronautique. Toute communication ou reproduction est interdite sans autorisation préalable.Ce document est la propriété de Penauille Polyservices / DERICHEBOURG Atis aéronautique. Toute communication ou reproduction est interdite sans autorisation préalable. 142 Ce document est la propriété de DERICHEBOURG Atis aéronautique. Toute communication ou reproduction est interdite sans autorisation préalable.

41 EASA FORM ONE : Navigabilité des rechanges neufs
Ce point est essentiel ! Sa mise en oeuvre correcte et systématique permet de réduire au minimum le risque d'installation sur aéronef d'une pièce non approuvée ("bogus parts" ou "suspected unapproved parts" de la FAA). Le PART dit qu'aucune pièce de rechange (sauf standard) ne peut être montée sur un produit ayant reçu une Certification de Type, si elle n'est pas accompagnée d'un Document de Navigabilité. Le PART de la Subpart N affirme qu'aucune pièce de rechange "importée" ne peut être montée sur un produit ayant reçu une Certification de Type si elle n'est pas accompagnée d'une étiquette de navigabilité émise, en application d'un accord bilatéral par l'Autorité non EASA, et attestant la conformité à une définition approuvée par l’EASA. Dépend des accords bilatéraux en vigueur. Ce document est la propriété de DERICHEBOURG Atis aéronautique. Toute communication ou reproduction est interdite sans autorisation préalable.Ce document est la propriété de Penauille Polyservices / DERICHEBOURG Atis aéronautique. Toute communication ou reproduction est interdite sans autorisation préalable. 144 Ce document est la propriété de DERICHEBOURG Atis aéronautique. Toute communication ou reproduction est interdite sans autorisation préalable.

42 Ce point n’est pas applicable chez DERICHEBOURG Atis aéronautique
EASA FORM ONE : pièces neuves fabriqués par l’OE Ce point n’est pas applicable chez DERICHEBOURG Atis aéronautique Ce document est la propriété de DERICHEBOURG Atis aéronautique. Toute communication ou reproduction est interdite sans autorisation préalable.Ce document est la propriété de Penauille Polyservices / DERICHEBOURG Atis aéronautique. Toute communication ou reproduction est interdite sans autorisation préalable. 144 Ce document est la propriété de DERICHEBOURG Atis aéronautique. Toute communication ou reproduction est interdite sans autorisation préalable.

43 EASA FORM ONE : pièces de rechanges des USA
Acceptabilité des matériels couverts par une "Export" en général ou parce que reconnaissance bilatérale France-USA. Attention aux "for identification" qui ne sont pas valables à l'export. Ce document est la propriété de DERICHEBOURG Atis aéronautique. Toute communication ou reproduction est interdite sans autorisation préalable.Ce document est la propriété de Penauille Polyservices / DERICHEBOURG Atis aéronautique. Toute communication ou reproduction est interdite sans autorisation préalable. 150 Ce document est la propriété de DERICHEBOURG Atis aéronautique. Toute communication ou reproduction est interdite sans autorisation préalable.


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