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Par Téa Rokolj Bibliothécaire spécialisée en information gouvernementale 613-562-5800 (2725) Publications du Gouvernement du Canada.

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1 par Téa Rokolj Bibliothécaire spécialisée en information gouvernementale (2725) Publications du Gouvernement du Canada et des Nations Unies

2 Lordre du jour Publications gouvernementales canadiennes et internationales Systèmes de classification Documentation sur les Nations Unies Outils de recherche Questions Tournée de la collection gouvernementale au 3ième étage

3 Publications gouvernementales et internationales La Bibliothèque de lUniversité dOttawa reçoit automatiquement un exemplaire gratuit de toutes les publications distribuées par –le Programme de services de dépôt (Gouvernement du Canada) –Nations Unies (à quelques exceptions, svp voir ) –Banque Mondiale (en grande partie en ligne) –Union Européenne Notre collection senrichit aussi grâce aux achats des publications provenant de –l'Organisation de Coopération et de Développement Economiques (OCDE) –Unesco –Fonds monétaire international –Autres organisations ou gouvernements internationaux

4 Localisations Les publications gouvernementales et internationales se trouvent dans Bibliothèque Morisset - arts et sciences (MRT) Rapports annuels, standards, études, statistiques, commissions d'enquête, cartes etc. Bibliothèque de droit Brian-Dickson (FTX) Publications parlementaires, gazettes, traités etc. Bibliothèque des sciences de la santé (RGN) La plupart de publications par Santé Canada, Organisation mondiale de santé etc.

5 Systèmes de classification Library of Congress (accès par sujet) –Ex. Fleury, Dominique. Performance économique des Autochtones hors réserve au Canada : une étude sur les groupes à risque d'exclusion sociale. [Hull, Québec] : Direction générale de la recherche appliquée, Développement des ressources humaines Canada, cote: MRT Général E 78.C2 F CODOC (accès par auteur) –Ex. Qui est responsable? [Ottawa] : Commission d'enquête sur le programme de commandites et les activités publicitaires, cote: MRT Pub gouvernement CA1 CP W33F N.B.: À partir de 1995, une grande quantité de publications gouvernementales/internationales se classifie selon Library of Congress. Vous trouverez dans la collection CODOC principalement des publications officielles par Nations Unies, publications parlementaires canadiennes, commissions denquête, publications par Statistique Canada, Union Européenne ou publications dorganisations internationales publiées avant 1995.

6 Comment déchiffrer une cote en CODOC? CA 1 … Canada (niveau fédéral) ex. CA1 A (Ministère de l'agriculture) CA2 … Canada (niveau provincial) ex. CA2 ON (Gouvernement dOntario) CA3 … Canada (niveau municipal) FC … Gouvernements étrangers ex. FC US (États-Unis) UN1-UN9… Nations Unies ex. UN2 DP (Programme des Nations Unies pour le développement. ) ZB, ZZOrganisations internationales ex. ZB AF (Banque africaine de développement. ) (Banques de développement, Union Européenne etc.)

7 Comment localiser des publications gouvernementales et internationales Catalogue de la Bibliothèque Sites Web de organisations ou ministères particuliers Page sujet sur linformation gouvernementale

8 LOrganisation des Nations Unies Publie une large étendue de documents dune grande utilité pour la recherche en droit international et en droits de lhomme -- les rapports, les résolutions, les procès-verbaux, les publications destinées à la vente, les communiqués de presse etc. née officiellement le 24 octobre états membres Le Charte est linstrument constitutif de lOrganisation des Nations UniesCharte Six organes principaux: lAssemblée générale, le Conseil de sécurité, le Conseil économique et social, le Conseil de tutelle (suspendu ses activités en 1994), la Cour internationale de Justice et le Secrétariat, en plus de 15 institutions et plusieurs programmes et organismes.lAssemblée généralele Conseil de sécuritéle Conseil économique et socialle Conseil de tutellela Cour internationale de Justice le Secrétariat15 institutions et plusieurs programmes et organismes Données tirées de : ABC des Nations Unies; À propos des Nations UniesABC des Nations UniesÀ propos des Nations Unies

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10 Les organes principaux des Nations Unies Assemblée générale le principal organe de délibération examine et formule des recommandations au sujet de maintien de la paix et de la sécurité internationales, toutes questions entrant dans le cadre de la Charte, le budget de lOrganisation, rapports du Conseil de sécurité et des autres organes de l'Organisation etc. Organes subsidiaires –Groupes de travail –Commissions –Comités –Conseils –Groupe dexperts… Données tirées de : Six Commissions principales I Commission des questions de désarmement et de sécurité internationale II Commission économique et financière III Commission des questions sociales, humanitaires et culturelles IV Commission des questions politiques spéciales et de la décolonisation V Commission des questions administratives et budgétaires VI Commission des questions juridiques

11 Les organes principaux des Nations Unies Conseil de sécurité La responsabilité principale du maintien de la paix et de la sécurité internationales Pouvoir dinviter les Membres à appliquer des sanctions économiques et d'autres mesures n'impliquant pas l'emploi de la force armée pour prévenir une agression ou y mettre fin Prendre des mesures d'ordre militaire contre un agresseur Organes subsidiaires –Comités permanents –Comités spéciaux –Comités des sanctions –Groupes de travail –Opérations de maintien de la paix (61 depuis 1948) –Tribunaux internationaux Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie Tribunal pénal international pour le Rwanda Données tirées de : /http://www.un.org/french/docs/cs /

12 Les organes principaux des Nations Unies Conseil économique et social LOrgane principal de coordination des activités économiques et sociales de l'ONU et de ses organismes et institutions spécialisées Réalise ou fait faire des études et des rapports et formule des recommandations sur des questions internationales dans les domaines économique, social, culturel, éducatif, de la santé publique et dans d'autres domaines apparentés Consulte plus de 1500 organisations non gouvernementales intéressées sur les questions dont il s'occupe Organes subsidiaires –Commissions techniques –Commissions régionales –Comités permanents –Institutions spécialisées (UNESCO, Banque Mondiale, FAO, Fonds monétaire international etc.) –Autres organes subsidaires Données tirées de :

13 Les organes principaux des Nations Unies Cour internationale de Justice LOrgane judiciaire principal de lOrganisation des Nations Unies (ONU) Résponisibilité de régler, conformément au droit international, les différends dordre juridique qui lui sont soumis par les Etats et de donner des avis consultatifs sur les questions juridiques que peuvent lui poser les organes et les institutions spécialisées de lOrganisation des Nations Unies autorisés à le faire La Cour permanente de Justice internationale ( ) est la devancière de la Cour internationale de Justice Seuls les Etats ont qualité pour se présenter devant la Cour dans le cadre de la procédure contentieuse. La Cour na pas compétence pour traiter des demandes qui lui sont présentées par des particuliers, des ONG, des entreprises ou tout autre groupe privé. La Cour nest pas compétente pour juger des personnes physiques accusées de crimes de guerre ou de crimes contre lhumanité. Cette tâche est réservée aux juridictions nationales, aux tribunaux pénaux ad hoc établis par les Nations Unies (tels que le Tribunal pénal international pour lex-Yougoslavie (TPIY) et le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR)) ou en coopération avec celles-ci (tel que le Tribunal spécial pour la Sierra Leone), ainsi quà la Cour pénale internationale (CPI), établie par le Statut de Rome. Données tirées de :

14 Les organes principaux des Nations Unies Conseil de tutelle Était autorisé à examiner les rapports de lAutorité administrative sur les progrès réalisés par les habitants des territoires sous tutelle dans les domaines politique, économique et social, et les pétitions émanant dhabitants de ces territoires, et à envoyer des missions spéciales dans les territoires sous tutelle Officiellement suspendu ses activités le 1er novembre 1994, vu que tous les territoires sous tutelle avaient acquis lautonomie ou lindépendance À se réunir uniquement quand les circonstances l'exigeront Secrétariat Au service des autres organes principaux de lONU, dont il administre les politiques et les programmes Personnel du Secrétariat informe les médias internationaux des activités de lONU, organise des conférences internationales sur les questions dintérêt mondial, assure les services dinterprétation des discours et de traduction des documents dans les langues officielles de lOrganisation Données tirées de : ABC des Nations UniesABC des Nations Unies

15 Publications des Nations Unies – Cotes de documents Une cote consiste en une combinaison de chiffres et de lettres qui identifie de façon unique un document de l'Organisation des Nations Unies. Le premier élément se réfère généralement à l'organe parent qui publie le document ou à celui auquel il est soumis. Organes principaux A/(Assemblée générale) E/(Conseil économique et social) S/(Conseil de sécurité) ST/(Secrétariat) T/(Conseil de tutelle)*** nest plus actif Données tirées de Documentation des Nations Unies : Guide de rechercheDocumentation des Nations Unies : Guide de recherche

16 Publications des Nations Unies – Cotes de documents Il existe quelques exceptions dans le cas d'organes pour lesquels une cote spéciale a été créée sans se référer à l'organe parent. Par exemple : CRC/C/Comité des droits de l'enfant DP/Programme des Nations Unies pour le développement TD/ Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement UNEP/Programme des Nations Unies pour l'environnement Données tirées de Documentation des Nations Unies : Guide de rechercheDocumentation des Nations Unies : Guide de recherche

17 Publications des Nations Unies – Cotes de documents Les éléments suivants désignent des organes subsidiaires : -/AC....Comité spécial ou organe analogue -/C..../Comité permanent, grande commission de session -/CN..../Commission -/CONF..../Conférence -/GC..../Conseil d'administration -/PC/..../Comité préparatoire -/SC..../Sous-Comité -/Sub..../Sous-Commission -/WG..../Groupe de travail Données tirées de Documentation des Nations Unies : Guide de rechercheDocumentation des Nations Unies : Guide de recherche

18 Publications des Nations Unies – Cotes de documents Certains éléments indiquent la nature du document : -/CRPDocument distribué en séance -/INF/Document d'information (par exemple : une liste de participants) -/L. Distribution limitée (par exemple : des documents provisoires) -/NGO/Document contenant des communications d'organisations non- gouvernementales -/PET/Pétition -/PRST/Déclaration du président du Conseil de sécurité -/PVProcès-verbal de séance -/RDistribution restreinte -/RES/Résolutions (textes non brochés) -/SR. Compte rendu analytique de séance -/WP. Document de travail Données tirées de Documentation des Nations Unies : Guide de rechercheDocumentation des Nations Unies : Guide de recherche

19 Publications des Nations Unies – Cotes de documents Les éléments finaux, apparaissant comme suffixe à la cote, reflètent les modifications du texte original : -/Add.... Additif -/Amend.... Amendement (modification, par une décision de l'autorité compétente, d'un passage d'un texte adopté formellement) -/Corr.... Rectificatif (applicable ou non à toutes les versions linguistiques) -/Rev.... Révision (remplace un document publié précédemment) -/Summary Résumé -/-* Réédition d'un document pour raisons techniques Données tirées de Documentation des Nations Unies : Guide de rechercheDocumentation des Nations Unies : Guide de recherche

20 Documents officiels des Nations Unies au 3ième étage de la Bibliothéque Morisset UN2 A… Documents officiels (Assemblée générale) UN2 E... Documents officiels (Conseil économique et social) UN2 S… Documents officiels (Conseil de securité) UN2 ST… Documents officiels (Secrétariat) UN2 T… Documents officiels (Conseil de tutelle)

21 Publications des Nations Unies – Cotes de documents Examples Renforcement de la coopération internationale en vue de prévenir et de combattre la traite des personnes et den protéger les victimes E/CN.15/2006/L.9/Rev.2 Adoption de la Déclaration universelle des droits de l'homme A/PV. 183 Assemblée générale / Procès-verbal de la cent-quatre-ving-troisième séance plénière Conseil économique et social / Commission pour la prévention du crime et la justice pénale, Quinzième session / Distribution limitée/ 2ième révision

22 Comment localiser les publications des Nations Unies Catalogue de la Bibliothèque (N.B : Une quantité considérable des publications ny est pas indexée) Centre de documentation ONU (Pour trouver des documents cadres publiés par organes principaux des Nations Unies) Système de diffusion électronique des documents de l'ONU (SÉDOC) (Exclus : les communiqués de presse, les publications de l'ONU destinées à la vente, les recueils des traités, les brochures produites par le Département de l'information) UNBISnet (Inclus : résolutions, résultats de vote, discours) AccessUN (Inclus: les publications de l'ONU destinées à la vente) United Nations Treaty Collection Online (traités et accords)United Nations Treaty Collection Online UN Common Database (statistiques)UN Common Database

23 Comment localiser les publications des Nations Unies Les publications suivantes pourraient être utiles aussi : **Yearbook of the United NationsYearbook of the United Nations **United Nations Documents IndexUnited Nations Documents Index Index des actes de lAssemblée générale Index to Proceedings of the Economic and Social Council Index des actes du Conseil de sécurité Index to Proceedings of the Trusteeship Council **Très utiles si vous effectuez des recherches par sujet.

24 Autres ressources utiles LONU et le Droit international –Guide de recherche documentaireGuide de recherche documentaire LONU et les Droits de lhomme –Guide de recherche documentaireGuide de recherche documentaire Centre de nouvelles ONU (Archives remontent au 1er janvier 2002) Communiqués de presse et couverture des réunionsCommuniqués de presse et couverture des réunions (Archives remontent au 13 octobre 1995)

25 Quelques questions En utilisant le catalogue de la Bibliothèque, vérifiez si nous avons de documents concernant la Commission royale sur l'égalité en matière d'emploi. Où ils sont situés? Leur cote?le catalogue de la Bibliothèque ______________________________________________ Selon la base de données SÉDOC, combien de documents ont été mises en distribution en 1999 sur question du Timor oriental?SÉDOC _______________________________________________ En utilisant UNBISnet, trouvez les discours rendus par J. Chrétien?UNBISnet ________________________________________________ Quel est le sujet de la Résolution 89 du Conseil de sécurité faite en 1950? (Indice : Centre de documentation ONU)Centre de documentation ONU ________________________________________________


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