LES PERMANENCES MALADIES PROFESSIONNELLES

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1 LES PERMANENCES MALADIES PROFESSIONNELLES
Marcel NICOLAUS Retraité TOTAL PETROCHEMICALS Carling / Saint Avold ( 57 )

2 Augmenter le nombre des adhérents.
DIAGNOSTIC situation actuelle ACTIONS Comment ? MOYENS Avec qui et quoi ? OBJECTIF situation recherchée

3 DIAGNOSTIC Sondage auprès des retraités : « Pourquoi se syndiquer ? ».
10 % : par conviction, par idéologie. 85 % : par intérêt . 5 % : divers. DIAGNOSTIC

4 Augmenter le nombre des adhérents retraités.
Doublement en 5 ans. OBJECTIF

5 ACTION. 6

6 Les Enjeux : Permanences A.T. & M.P + Amiante. - Le développement.
- Le service rendu et la solidarité. - L’aspect financier.

7 Permanences A.T. & M.P + Amiante.
- Formations A .T.- M.P.  - Les moyens. - L’information. - Actions. - Suivi - bilan et actions correctives.

8 ACTION. 7

9 Actions de progrés. CIBLES OBJECTIFS ACTIONS COURT MOYEN LONG TERMES
Retour attendu sur LES ACTIONS CIBLES OBJECTIFS ACTIONS COURT MOYEN LONG TERMES Tous les retraités adhérents et les nouveaux Fidéliser nos adhérents et inciter les nouveaux retraités à nous rejoindre en adhérant. Par l’information.

10 Bulletin d’informations : « Le Trait d’Union Chimie-57 » :
L’INFORMATION. Bulletin d’informations : « Le Trait d’Union Chimie-57 » : au minimum 4 par an. La Presse. Le bouche à oreilles.

11 Réunion du 17 Septembre 2004. Réunion du 1er juin 2006.
Le LIVRE BLANC de l’EXPOSITION à l’Amiante du Personnel de l’usine de Carling. « Nous avons respiré la mort ». Réunion du 1er juin 2006. Les démarches à effectuer en cas de décès.

12 Bilan des réunions annuelles des retraités :
L’INFORMATION & le SERVICE RENDU. Bilan des réunions annuelles des retraités : En 2003 : 80 présents, En 2004 : 120 présents, En 2007 : 360 présents.

13 Le Développement par la prise en charge des Maladies Professionnelles
Le Développement par la prise en charge des Maladies Professionnelles. L’AMIANTE.

14 Prévisions : décès en 20 ans Soit décès par an.

15 5.000 décès par an soit 50.000 malades par an.
Prévisions : 5.000 décès par an soit malades par an.

16 Challenge pour la CFDT :
Prise en compte de 50% des victimes. dossiers de M.P. Une équipe traite 50 à 100 dossiers par an. Minimum 250 militants ( formés ).

17 Le développement de la CFDT par les M.P. :
Prise en charge des MP par les retraités. Travail en binômes : « Actifs / Retraités ». Moyens ( locaux, matériel, humain et financier ) ; Liens actifs – retraités ( départs en retraite, actions, … ) ; Relation « Gagnant – Gagnant ».

18 Passons à l ’action !

19 L’indemnisation des Victimes

20 PROCEDURE 1

21 Maladies Professionnelles.
Les Permanences Maladies Professionnelles. La Reconnaissance de la Maladie Professionnelle

22 PROCEDURE 2

23 Maladies Professionnelles. La demande d’indemnisation
Les Permanences Maladies Professionnelles. La demande d’indemnisation au FIVA

24 PROCEDURE 3

25 Maladies Professionnelles. La contestation de l’offre
Les Permanences Maladies Professionnelles. La contestation de l’offre du FIVA

26 PROCEDURE 4

27 Maladies Professionnelles.
Les Permanences Maladies Professionnelles. La Faute Inexcusable de l’Employeur

28 L’indemnisation des victimes : montants et délais

29 Le point sur le dossier « amiante » à CARLING / SAINT-AVOLD :
Mai 2008 Le point sur le dossier « amiante » à CARLING / SAINT-AVOLD : - 353 malades, - la CFDT traite 313 dossiers amiante.

30 L’indemnisation est fonction
des Cours d’Appel où sont jugé les dossiers : La Chambre Sociale de la Cour d’Appel de Metz est l’une des juridictions qui indemnise le moins les victimes.

31 Comparaison des indemnisations Sur la base de 2.300 jugements
TASS / FIVA Sur la base de jugements de 2003 à mars 2006.

32 Plaques Pleurales – Taux d’Incapacité à 5%.
Grenoble : € Marseille mini : € maxi : € moyenne : € Paris moyenne : € Metz € FIVA : €

33 Asbestose – Taux d’Incapacité à 5%.
Marseille moyenne : € Metz € FIVA : €

34 Asbestose – Taux d’Incapacité à 20 %.
Paris € Marseille € Metz € Nancy € FIVA : €

35 Cancer Broncho Pulmonaire.
Longwy mini € maxi € moyenne € Marseille mini € maxi € moyenne € Metz mini € maxi € moyenne €

36 Mésothéliome. Longwy mini € maxi € moyenne € Marseille mini € maxi € moyenne € Metz mini € maxi € moyenne € FIVA €

37 Disparité selon les T.A.S.S. ( après FIVA ).
CORSE X METZ 16 1 X X X 8 PARIS DOUAI LYON LILLE 4 FIVA

38 CGT CFDT METZ INDEMNISATION MP 30 TASS FIVA Cour d’Appel
Chambre Sociale et non PARIS ou MARSEILLE INDEMNISATION

39 MONTANTS INDEMNISATION MP 30 TASS FIVA METZ 5% IPP 21.000 € 21.000 €
Cour d’Appel Chambre Sociale METZ INDEMNISATION € €

40 MONTANTS INDEMNISATION MP 30 TASS FIVA METZ Mésothéliome Décès
€ Cour d’Appel Chambre Sociale METZ Moyenne € INDEMNISATION €

41 DELAIS MP 30 TASS FIVA METZ 6 à 8 ans 8 mois INDEMNISATION
Cour d’Appel Chambre Sociale METZ 6 à 8 ans INDEMNISATION 8 mois

42 METZ ? ? ? FIVA ? ? TASS ? ?

43 MONTANTS INDEMNISATION MP 30 TASS FIVA METZ 5% IPP 21.000 € 40.000 à
Contestation de l’offre Cour d’Appel Chambre Sociale Cour d’Appel Chambre Civile METZ à € INDEMNISATION €

44 Le FIVA.

45 Les revendications de la CFDT au FIVA :
Revoir le barème d’indemnisation à la hausse. Appliquer systématiquement la faute inexcusable de l’employeur sans recours devant les juridictions.

46 - L’attestation d’exposition. - Les documents médicaux.
Mai 2008 Divers : - L’attestation d’exposition. - Les documents médicaux. - Radio ou scanner ?

47 ? ? SCANNER ? ? ? ? RADIO ?

48

49 Le SUIVI MEDICAL

50 Le suivi médical amiante est un droit !
- pour les personnes ayant été exposées à l'amiante qui ne sont plus en activité : c'est le suivi post-professionnel ; - pour les salariés encore en activité : c'est le suivi post-exposition.

51 Le suivi médical amiante est un droit !
- Le SUIVI POST-PROFESSIONNEL : concerne toutes les personnes exposées à l'amiante qui ne sont plus en activité : les retraités, mais aussi les chômeurs et les inactifs. - Le SUIVI POST-EXPOSITION : concerne toutes les salariés exposés à l'amiante qui sont encore en activité, ceux qui ont été exposé dans leur établissement actuel (examens complémentaires), mais aussi ceux qui ont été exposé à l'amiante par leur activité passée dans une autre entreprise. Ce suivi relève de la décision du médecin du travail. Les missions du médecin du travail sont résumées dans l ’arrêté du 13 décembre 1996.

52 L'attestation d'exposition 

53 L ’attestation d ’exposition.
- C'est un document signé par le médecin du travail et l'employeur qui doit être délivré à toute personne qui quitte un établissement dès lors qu'elle y a été exposée à l'amiante…… L'attestation d'exposition doit être aussi fournie à tout retraité qui en fait la demande auprès de son ancien établissement.

54 L ’attestation d ’exposition.
Un arrêté défini le contenu de cette attestation : Cette attestation ouvre le droit à des examens médicaux gratuits financés par le FASS (Fonds d'Action Sanitaire et Sociale). Pour bénéficier de ces examens il faut en faire la demande à la Caisse Primaire, en lui adressant une lettre, accompagnée de l'attestation d'exposition. La Caisse doit lui renvoyer une acceptation et vous indiquer la marche à suivre. Une circulaire précise que "tout assuré demandeur d'une surveillance post-professionnelle est destinataire d'une lettre d'information personnalisée ainsi que d'un exemplaire du protocole de surveillance spécifique à l'agent incriminé qui en précise les modalités".

55 Si vous avez été exposé à l ’amiante. 

56 Si vous avez été exposé à l ’amiante
Pensez a préparer dès à présent un dossier dans lequel nous vous conseillons de faire figurer entre-autres : - le suivi médical : tous les éléments du suivi médical post- professionnel ou post-exposition devront figurer dans ce dossier ; en particulier l’attestation d’exposition (**) signée par le médecin du travail et l'employeur ; - plusieurs témoignages de collègues attestant que vous avez été exposé : précisez la période ; l ’absence de moyens de protection, et, le manque d ’information du danger.

57 Si vous avez été exposé à l ’amiante
En cas de nécessité, ces témoignages pourront vous servir, par exemple :  dans le cadre d’une procédure pour faute inexcusable de l’employeur. Il faut le faire dès à présent, car le temps passant, vous éprouverez de plus en plus de difficultés à trouver des témoins. Nous tenons à votre disposition un formulaire type de témoignage qui précise les éléments qui doivent y figurer ainsi que les règles à observer pour qu’il soit valide.

58 CREATION d ’un FICHIER 

59 Témoignage de l ’exposition.
Nous créons un fichier d’anciens salariés qui sont disposés à mettre par écrit leur témoignage de l’exposition à l’amiante de leurs collègues, sous réserve qu’ils aient travaillé avec eux dans les secteurs concernés ( liste non exhaustive ) : NH3/1 ; Acide Nitrique ; etc… Cela concerne le personnel d’exploitation et l’encadrement des unités ainsi que les différents intervenants sur ces sites : Maintenance, Inspection, CRE, Sécurité, Gardiennage, Labo, etc… Et vous, êtes vous prêt à témoigner pour vos anciens collègues ? Si c’est le cas, faites nous le savoir. Bravo, merci pour eux, merci pour le collectif : c’est aussi cela la solidarité active ! N.B. En cas de nécessité, si vous avez des difficultés pour obtenir des témoignages, n’hésitez pas à nous contacter ( tél ).

60 Synergie tabac et amiante : risque de développer un cancer broncho-pulmonaire en fonction d'une exposition à l'amiante et/ou au tabac (d'après Hammon, Selikoff et Seidman) Non exposé à l'amiante Exposé à l'amiante Non exposé au tabac 1 5,17 Exposé au tabac 10,85 53,24

61 Les autres maladies professionnelles : - leucémie : tableau 4
Mai 2008 Les autres maladies professionnelles : - leucémie : tableau 4 - asthme professionnel : tableau 43 - lymphome malin non hodgkinien ( hors tableaux )

62 Augmentation des adhésions
chez les retraités.

63 A SIGNALER - La « migration » de militants CGT actifs vers la CFDT retraités. L’arrivée d ’anciens syndiqués de la CFTC, FO et CGC vers la CFDT. - En 2002, 2003 et 2004 tous les syndiqués actifs restent syndiqués retraités. De 2002 à 2006, suite aux réunions annuelles, 20 retraités non syndiqués sont venus spontanément se syndiquer chez les retraités, sans avoir recours aux permanences AT & MP. - La création, l ’utilisation et la mise à disposition d ’outils. La création avec les mineurs d’une plaquette : « Démarches en cas de décès ».

64 Augmenter le nombre des adhérents retraités.
Doublement en 5 ans. OBJECTIF en 2003

65 IL LE FIT ! TOUT LE MONDE DISAIT : C’EST IMPOSSIBLE !
ARRIVA QUELQU’UN QUI NE LE SAVAIT PAS, ET …. IL LE FIT !

66 Augmentation des adhésions de la section des retraités d ’Atofina de Carling Saint Avold ).( retraités ). Fin 2001 : 77 adhérents. Fin 2002 : 91 adhérents. Fin 2003 : 154 adhérents. Fin 2004 : 211 adhérents. Fin 2005 : 247 adhérents. Fin 2006 : 304 adhérents. Fin 2007 : 407 adhérents. Fin avril 2008 : 506 adhérents. Progression en 6 ans : 660 %.

67 Objectif d’ici Fin 2008 550 adhérents.
Augmentation des adhésions de la section des retraités d ’Atofina de Carling Saint Avold ).( 1000retraités ). Objectif d’ici Fin 2008 550 adhérents.

68 NOUS AVONS RESPIRE LA MORT LE LIVRE BLANC
de l’exposition à l’amiante des salariés de l’usine chimique de Carling / Saint – Avold (57) Moselle NOUS AVONS RESPIRE LA MORT 17 Février 2005

69 Les démarches à faire lors d’un décès 1er JUIN 2006

70 La Négation et le Mensonge NOUS AVONS RESPIRE LA MORT (Tome 2)
Après nous avoir « fait respirer la mort » ils persistent par La Négation et le Mensonge 5 juin 2008

71 La réflexion, la discussion permettent le choix et l’orientation.
LE RESULTAT VALIDE LA METHODE !

72 ? Ceux qui causent ! ? ? ? ? ? Ceux qui Osent ! ?

73 OSEZ !