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CREATIVE WORK Mars 2008 LINTELLIGENCE ECONOMIQUE AU SERVICE DES ENTREPRISES Etude établie par Agnès BRICARD expert-comptable, commissaire aux comptes,

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1 CREATIVE WORK Mars 2008 LINTELLIGENCE ECONOMIQUE AU SERVICE DES ENTREPRISES Etude établie par Agnès BRICARD expert-comptable, commissaire aux comptes, en charge de lintelligence économique au Conseil Supérieur Présidente du Club Secteur Public

2 Page 2 SOMMAIRE : Partie I - Un enjeu des pouvoirs publics, notamment pour le soutien des activités stratégiques des PME p. 3 à 17 Partie II - Un enjeu stratégique pour la compétitivité des PME – Un champ daction pour les experts-comptablesp. 18 à 28 Partie III - Lintelligence comptable et financière : Un nouveau territoire de Nouveau lIntelligence économiquep. 29 à 41 LINTELLIGENCE ECONOMIQUE AU SERVICE DES ENTREPRISES

3 CREATIVE WORK I - LINTELLIGENCE ECONOMIQUE AU SERVICE DES ENTREPRISES Un enjeu des pouvoirs publics, notamment pour le soutien des activités stratégiques des PME

4 Page 4 QUEST CE QUE LINTELLIGENCE ECONOMIQUE : UNE POLITIQUE PUBLIQUE AU SERVICE DES ENTREPRISES (1/2) Une origine : lIntelligence Economique est une politique publique voulue par lEtat, décidé à mettre ses moyens au service de léconomie et à prendre les mesures nécessaires à la préservation des intérêts à long terme de la nation. Reposant notamment sur une mutualisation dinformations publiques et privées, le succès dune démarche dIntelligence Economique passe par ladhésion de tous les acteurs économiques Une définition : lIntelligence Economique recouvre à la fois lanticipation, la protection de linformation et le lobbying Lanticipation grâce à la veille qui peut prendre différentes formes (environnementale, juridique, concurrentielle, technologique, commerciale, comptable et financière), mais qui est toujours au service dune stratégie, La protection de linformation et de manière plus large de lensemble des savoir-faire et des actifs stratégiques appartenant à une organisation (dépôt à lINPI, mise en place de contrats dassurance spécifiques, sécurisation des systèmes dinformation, …), Le lobbying et la communication dinfluence

5 Page 5 QUEST CE QUE LINTELLIGENCE ECONOMIQUE : UNE POLITIQUE PUBLIQUE AU SERVICE DES ENTREPRISES (2/2) Un principe : lIntelligence Economique est une démarche, un état desprit qui concerne tous les acteurs de léconomie. Trop souvent associée aux grands groupes, elle concerne toute personne à la tête dune organisation publique, privée ou associative, tout dirigeant dentreprise, dorganisme, dadministration, quelle que soit la taille et lactivité de ceux-ci Les experts-comptables ont un rôle à jouer pour encourager son développement dans les PME Une méthode : lIntelligence Economique consiste avant tout à mettre en place la bonne organisation ainsi que les bons outils et à acquérir les bons réflexes pour collecter linformation, lanalyser et la transformer en connaissance qui sera diffusée aux bons acteurs sans omettre de la sécuriser

6 Page 6 LE CONTEXTE DANS LEQUEL EVOLUENT LES ACTEURS ECONOMIQUES Un contexte … … propice au développement de lIntelligence Economique Les instruments de pilotage traditionnels ne suffisent plus Une bonne information ne suffit plus, il est important de pouvoir être informé avant les autres Il appartient à tout acteur économique de comprendre et danticiper les mutations qui affectent son marché, à travers des outils de veille Linformation est devenue stratégique pour prendre une bonne décision Les acteurs économiques doivent savoir protéger leurs informations et leurs actifs stratégiques Les acteurs économiques sont obligés de revoir leur approche de linformation et dorganiser le partage de celle-ci afin de pouvoir la capitaliser en interne La mondialisation des échanges Des échanges qui sont de plus en plus dématérialisés et rapides Le développement dune concurrence exacerbée, La diversification des risques La multiplication des crises Lexplosion du volume dinformations Le cloisonnement et la patrimonialisation de linformation à valeur ajoutée au sein des organisations Un contexte propice au développement de lIntelligence Economique

7 Page 7 LE DEVELOPPEMENT DE LINTELLIGENCE ECONOMIQUE EN FRANCE (1/2) Dans les années 1950 les Japonais ont développé un système dIntelligence Economique sappuyant sur le MITI (Ministry of International Trade and Industry) et le JETRO (Japan External Trade Organisation) pour relancer leur économie Dans les années 1980, lIntelligence Economique sest développée aux Etats-Unis, sous linfluence de Michael Porter, professeur à Harvard LIntelligence Economique est apparue en France dans les années 1990 En 1992, lEtat crée lADIT ( lAgence pour la Diffusion de lInformation Technologique ) qui vise à apporter un soutien opérationnel et à sécuriser le développement international des entreprises françaises En 1994 paraît le rapport Martre intitulé « Intelligence économique et Stratégie des Entreprises » En 2002, une circulaire du Minefi redéfinissait la notion de défense économique, dont lIntelligence Economique est une des composantes, ainsi que le rôle des différents acteurs impliqués dans sa mise en œuvre. Cette circulaire donne aux préfets une « mission permanente dIntelligence Economique » au titre de la « défense économique ».

8 Page 8 LE DEVELOPPEMENT DE LINTELLIGENCE ECONOMIQUE EN FRANCE (2/2) En juin 2003, le député UMP du Tarn, Bernard Carayon remet au Premier Ministre un rapport intitulé « Intelligence Economique, compétitivité et cohésion sociale » qui a donné lieu : A la nomination en décembre 2003 dAlain Juillet, Haut Responsable à lIntelligence Economique (HRIE) rattaché au Premier Ministre ; Au développement dune politique dIntelligence Economique dans lensemble des ministères, à travers notamment la nomination dun coordonnateur ministériel à lIntelligence Economique dans chaque ministère (1). A la création de la Fédération des Professionnels de lIntelligence Economique (FEPIE) ; En 2005, le Ministère de lIntérieur a émis une circulaire sur lIntelligence Economique appliquée aux territoires créant lintelligence territoriale En 2007, une circulaire du Minefi traite du dispositif dintelligence économique mis en œuvre au sein des services de ce ministère (suites du rapport Carayon) pour mettre en place lIntelligence Economique au sein des PME (1) Cyril Bouyeure : Coordonnateur ministériel à lIntelligence Economique du Ministère de lEconomie, des Finances et de lEmploi ainsi que du Ministère du Budget, des Comptes Publics et de la Fonction Publique

9 Page 9 LES 3 PRIORITES DACTION DU COMITE DIRECTEUR DE LINTELLIGENCE ECONOMIQUE DEPUIS Le soutien aux entreprises qui opèrent dans des activités stratégiques 2 -La définition dune réglementation sur le droit du secret des affaires 3 -La mise en place dune intelligence territoriale, dans la suite logique des actions entreprises au cours des années précédentes pour permettre aux PME daccéder à linformation stratégique

10 Page 10 LES DEUX VOLETS DE LA DEMARCHE DE LINTELLIGENCE ECONOMIQUE Un volet défensif Admettre que toute entreprise, quelle que soit son activité et sa taille possède des informations sensibles, des savoir-faire et des actifs stratégiques qui doivent être protégés Détecter et hiérarchiser les risques (contrefaçons de produits, …) Identifier les menaces potentielles Classifier ses informations en fonction des risques et des préjudices potentiels Enregistrer les dysfonctionnements Concevoir des plans de crise Évaluer régulièrement son dispositif de sécurité Trouver des solutions face aux difficultés Un volet offensif Saisir les opportunités Imaginer les tendances Anticiper sur la concurrence Se concentrer sur la seule dimension défensive pourrait être contreproductif. A ne parler que de dangers, on risque fort en effet de refermer lorganisation sur elle-même et de rigidifier ses comportements, alors même que son avenir repose sur sa capacité à anticiper et à sadapter à un contexte en constante évolution

11 Page 11 LES PRINCIPALES CARACTERISTIQUES DE LA DEMARCHE DE LINTELLIGENCE ECONOMIQUE (1/2) 1 -Définir les besoins en information en fonction de la stratégie de lentité économique concernée, afin de dégager des priorités et de fixer en conséquence des orientations en matière de recherche dinformations 2 -Collecter linformation ouverte en utilisant des outils de veille adaptés qui vont permettre de ne retenir que linformation pertinente 3 -Ne pas négliger linformation informelle qui est souvent celle qui offre la plus grande plus-value à lentreprise à travers un travail de réseau et de terrain 4 -Hiérarchiser et traiter linformation recueillie en sappuyant sur des outils de traitement de linformation et en consultant des experts des domaines traités, notamment les experts- comptables pour tout ce qui concerne lIntelligence Comptable et Financière Source (modifiée) :

12 Page 12 LES PRINCIPALES CARACTERISTIQUES DE LA DEMARCHE DE LINTELLIGENCE ECONOMIQUE (2/2) 5 -Diffuser linformation à la bonne personne, au bon moment et sous sa forme la plus appropriée, en mettant en place un schéma de circulation de linformation et en instaurant une culture de léchange au sein de lentreprise qui permette déviter la déperdition et la patrimonialisation de linformation 6 -Protéger les données sensibles, le savoir-faire et tous les actifs stratégiques en mettant en place des mesures informatiques, organisationnelles, humaines et juridiques adéquates 7 -Influer sur lenvironnement à travers des actions de lobbying ou de communication dinfluence, en utilisant linformation comme levier daction permettant de promouvoir ses intérêts dans un cadre légal 8 -Obtenir ladhésion de tous et mettre en place des dispositifs permettant de partager les informations au sein dune organisation à la fois selon un axe hiérarchique vertical mais également de manière transversale ; la réussite dune démarche dIntelligence Economique passant par la participation active de tous les employés, capables de recueillir et de transmettre linformation utile à travers une culture de réseau Source (modifiée) :

13 Page 13 LINTELLIGENCE ECONOMIQUE SE DEFINIT COMME UNE DEMARCHE ORGANISEE Anticipation sous forme de veille -Recherche dinformations pertinentes et stratégiques -Approche managériale qui repose sur une culture dobjectifs Processus de lIntelligence Economique 1 Sécurisation de linformation, des savoir-faire et des actifs stratégiques qui appartiennent déjà à lorganisation -Dépôts à lINPI -Mise en place de contrats dassurance spécifiques -Sécurisation des systèmes dinformation 2 Stratégie dinfluence à travers des actions de lobbying -Diffusion dinformations réelles -Diffusion de fausses informations (intox) 3

14 Page 14 LA VEILLE PEUT PRENDRE DIFFERENTES FORMES MAIS ELLE EST TOUJOURS AU SERVICE DUNE STRATEGIE OFFENSIVE OU DEFENSIVE Pouvoirs publics Environnementale Type de veille Exemple dexperts Règlementaire Avocats Technologique DRIRE Commerciale Organismes consulaires : chambres de commerce et dindustrie, chambres de métiers et dartisanat Comptable et Financière Experts-comptables, commissaires aux comptes Autorité des Marchés Financiers - AMF Organismes consulaires : chambres de commerce et dindustrie, chambres de métiers et dartisanat Concurrentielle

15 Page 15 LA SECURISATION DES ACTIFS, DES SAVOIR-FAIRE ET DES INFORMATIONS STRATEGIQUES Actifs incorporels Actifs corporels Poste clients Informations financières Systèmes dinformations Nature des actifsMode de sécurisation Dépôt à lINPI Assurance homme clé Assurances Assurance risque clients Secret des affaires Cryptage

16 Page 16 LA STRATEGIE DINFLUENCE Le lobbying est une activité qui consiste à procéder à des interventions destinées à influencer directement ou indirectement les processus délaboration, dapplication ou dinterprétation de mesures législatives, normes, règlements et plus généralement, de toute intervention ou décision des pouvoirs publics.

17 Page 17 LES NOUVEAUX TERRITOIRES DE LINTELLIGENCE ECONOMIQUE 1 - Intelligence Sociale 2 - Intelligence Culturelle 3 - Intelligence Humaine 4 - Intelligence Sportive 5 - Intelligence Juridique : 6- Intelligence Comptable et Financière Note : cf. conférence ACFCI du 24 octobre 2007 intitulée «Les nouveaux territoires de lIntelligence Economique »

18 CREATIVE WORK II - LINTELLIGENCE ECONOMIQUE AU SERVICE DES ENTREPRISES Un enjeu stratégique pour la compétitivité des PME – Un champ daction pour les experts-comptables

19 Page 19 LINTELLIGENCE ECONOMIQUE : UN CHAMP DACTION POUR LES EXPERTS-COMPTABLES Les professionnels au contact des entreprises, au premier rang desquels les experts-comptables, sont concernés par lIntelligence Economique Ils ont besoin de mieux gérer leurs propres informations et de protéger celles qui ont un caractère stratégique Ils doivent également gérer et protéger les informations quils détiennent sur leurs clients Ils ont un rôle de relais à jouer auprès de leurs clients pour leur expliquer les enjeux liés à lIntelligence Economique Les experts-comptables interviennent à la fois au niveau de La veille La sécurisation des actifs stratégiques La stratégie dinfluence

20 Page 20 LES EXPERTS-COMPTABLES ET LINTELLIGENCE ECONOMIQUE : ANTICIPATION SOUS FORME DE VEILLE Les experts-comptables sont les principaux acteurs de la veille comptable et financière Ils captent, interprètent et diffusent les informations Ils préconisent lutilisation doutils de veille par les entreprises Ils développent des indicateurs et des grilles de lecture qui permettent aux entreprises de maîtriser lensemble de leurs informations comptables et financières

21 Page 21 LES EXPERTS-COMPTABLES ET LINTELLIGENCE ECONOMIQUE : SECURISATION DES ACTIFS STRATEGIQUES Les experts-comptables fournissent aux PME de linformation sur la propriété industrielle afin de les aider notamment à lutter contre la contrefaçon. Ils accompagnent les entreprises dans le dépôt des marques, brevets et dessins Ils conseillent les entrepreneurs sur les assurances les plus adaptées aux risques encourus par les entreprises (activité, actifs et personnes) Ils sensibilisent les PME à limportance de la sécurisation des échanges de données via les systèmes dinformation

22 Page 22 LES EXPERTS-COMPTABLES ET LINTELLIGENCE ECONOMIQUE : STRATEGIE DINFLUENCE ET LOBBYING Les experts-comptables aident les entrepreneurs à influer sur leur environnement et sur celui de leur entreprise. Ils agissent sur les règlementations, notamment fiscales et sociales Ils contribuent au développement des PME en apportant des réponses aux pouvoirs publics dans leur volonté de protéger des activités ou des secteurs stratégiques pour le pays et en sécurisant les dossiers des acteurs financiers (audit et analyse critique, évaluation, prévisionnel)

23 Page 23 LE ROLE OPERATIONNEL DES EXPERTS-COMPTABLES AUPRES DES PME, EN PARTENARIAT AVEC LES POUVOIRS PUBLICS Un questionnaire (1) a été établi par le Service de Coordination à lIntelligence Economique (SCIE) du Ministère de lEconomie, des Finances et de lEmploi ainsi que du Ministère du budget, des comptes publics et de la politique publique, en partenariat avec le Conseil Supérieur de lOrdre des Experts- Comptables, représenté par Agnès Bricard, Présidente du Club Secteur Public et en charge de lIntelligence Economique. Il sera proposé aux experts-comptables pour évaluer la sensibilité de leurs entreprises clientes à la démarche de lIntelligence Economique Une fiche didentification de lentreprise (2) a été créée par le Conseil Supérieur pour interpréter les réponses aux questions Il découlera du questionnaire ainsi que de la fiche didentification la possibilité pour les entreprises pour lesquelles cela paraîtra nécessaire, dentreprendre, accompagnées par leur expert-comptable, des actions concrètes pour initier et développer une démarche dIntelligence Economique, en collaboration avec les chargés de mission régionaux à lIntelligence Economique (CRIE) qui sont présents dans les trésoreries générales de région (1) : document de travail non définitif (2) : version non définitive pouvant évoluer

24 Page 24 Source : service de coordination à lintelligence Economique, Ministère de lEconomie, des Finances et de lEmploi, Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique Les principaux domaines de lentreprise pouvant donner lieu à une action dintelligence économique LES QUESTIONS QUE DOIVENT POSER LES EXPERTS-COMPTABLES AUX PME POUR LES SENSIBILISER A LINTELLIGENCE ECONOMIQUE

25 Page 25 LA FICHE DIDENTIFICATION POUR INTERPRETER LES REPONSES AUX QUESTIONS (1/4)

26 Page 26 LA FICHE DIDENTIFICATION POUR INTERPRETER LES REPONSES AUX QUESTIONS (2/4)

27 Page 27 LA FICHE DIDENTIFICATION POUR INTERPRETER LES REPONSES AUX QUESTIONS (3/4)

28 Page 28 LA FICHE DIDENTIFICATION POUR INTERPRETER LES REPONSES AUX QUESTIONS (4/4)

29 CREATIVE WORK III - LINTELLIGENCE ECONOMIQUE AU SERVICE DES ENTREPRISES Lintelligence comptable et financière : un nouveau territoire de lIntelligence Economique

30 Page 30 LES EXPERTS-COMPTABLES ET LINTELLIGENCE COMPTABLE ET FINANCIERE Compte tenu des compétences qui sont les leurs en matière de gestion des informations comptables et financières des entreprises, ils ont toute légitimité pour développer le champ nouveau que constitue lIntelligence Comptable et Financière à travers notamment 1 er volet : en utilisant le cœur de métier des experts-comptables et en proposant des grilles danalyse pour les entreprises sous forme dalertes professionnelles à partir du plan de comptes pour quil devienne intelligent et quil serve daide à la décision 2 ème volet : en identifiant des facteurs de vulnérabilité afin daider au soutien dactivités stratégiques ou de bien appréhender la situation réelle de lentreprise au service des lecteurs de comptes qui doivent apprécier la qualité des documents que publient les entreprises

31 Page 31 PREMIER VOLET : ALERTES PROFESSIONNELLES DANS LE PLAN DE COMPTES ET PRECAUTIONS A PRENDRE 1 er volet : une vision pour le chef dentreprise avec lassistance de son expert-comptable LIntelligence Comptable et Financière consiste pour une entreprise à recourir au plan de comptes pour identifier ses failles à travers un dispositif de veille, couvrir ses risques à travers des actions de sécurisation et faire preuve dinitiative dans son secteur On doit être en mesure de détecter les faiblesses dune entreprise à travers des alertes normées établies à partir du seul plan de comptes Il est pertinent de construire des alertes professionnelles sur la base des comptes dès lors que ceux-ci peuvent être utilisés pour lanalyse des risques et la mise en place dune cartographie de ces derniers suivant le secteur, la taille de lentreprise, son mode dorganisation, … Il est nécessaire de proposer des mesures de précautions à prendre afin de faire face aux risques identifiés Le plan de comptes, applicable à toutes les entreprises pour enregistrer les opérations comptables, ne doit plus être appréhendé comme un outil statique mais comme un outil de veille intelligent, autrement dit comme un outil décisionnel

32 Page 32 LINTELLIGENCE COMPTABLE ET FINANCIERE NECESSAIRE AUX CHEFS DENTREPRISES Optimisation de linterprétation du plan de comptes comme outil de veille / dalerte / de pilotage Mise en place dune cartographie des risques adaptée aux caractéristiques de lentreprise Identification et formalisation des alertes dans le plan de comptes Elaboration dun plan dactions permettant de réduire les risques Deux exemples Analyse critique du compte Assurance par nature de risques couverts > Interprétation des flux financiers qui deviennent en tant que tels une « bulle dinformations » > Mise en regard du compte Assurance avec dautres données du plan de comptes (montant des actifs à protéger, biens en location, impayés clients, …) > Détermination dun seuil dalerte propre à lentreprise, tout en respectant les conditions incluses dans les contrats des tiers Analyse dynamique de la paie > Mise en place doutils permettant dextraire de la paie des informations à caractère économique et stratégique (alerte pour la transmission de lentreprise à partir de lâge du dirigeant ; simulation de retraite pour les cadres et mise en place de dispositifs par capitalisation qui participent à la fidélisation Prescription doutils financiers dotés dindicateurs afin de permettre aux entreprises de piloter leur développement sans sexposer à un rachat non sollicité 1er volet : les alertes professionnelles

33 Page 33 DEUXIEME VOLET : DETERMINATION DES FACTEURS DE VULNERABILITE 2 ème volet : une vision pour les lecteurs de comptes, qui doivent être en mesure dappréhender à partir des documents publiés la vulnérabilité dune entreprise Les lecteurs de comptes sont : Les pouvoirs publics, qui souhaitent soutenir des activités stratégiques et qui ont besoin dappréhender les critères de vulnérabilité des entreprises afin de leur apporter leur soutien Les banquiers, les investisseurs, les assureurs crédits ou encore les fournisseurs qui ont besoin dêtre sécurisés sur la solidité financière des entreprises

34 Page 34 LINTELLIGENCE COMPTABLE ET FINANCIERE NECESSAIRE AUX FABRICANTS DE COMPTES (1/6) Un plan de compte intelligent Numéro de compteVeille et/ou compléments dinformations Alerte professionnelleRisques identifiésSécurisation : précautions et/ou mesures à prendre CapitalStatuts, registre de titresEgalité dans le capital 50/50 Cotation 1 : Ils travaillent ensemble mais ils ne sont pas mariés Cotation 2 : Ils travaillent ensemble et ils sont mariés Cotation 3 : ils travaillent ensemble, ils sont mariés et souhaitent se séparer Dissension entre associésMise en place dun pacte dactionnaires Souscription dune assurance fonds de prévention pour remboursement des honoraires des accompagnants Entrée dun troisième associé Et si la dissension se produit, Avec absence de mise en place des précautions ci-dessus, intervention dun sage et/ou dun mandataire ad hoc 119 – Report à nouveau débiteurAutres comptes entrant dans les capitaux propres : 10 Capital et réserves 12 Résultat de lexercice 13 Subvention dinvestissement 14 Provisions réglementées Perte de la moitié du capital (appréciation des capitaux propres) Rappel juridique : convocation dans les 4 mois au plus tard dune AGE pour décision sur la poursuite de lactivité ; sinon risque de voir la société dissoute à la demande dune personne intéressée Convocation par le Président du Tribunal de Commerce dans le cadre de son droit dalerte Dégradation des cotations Banque de France et assurance crédit Réduction des concours bancaires dès le dépôt des comptes annuels Augmentation du capital pour renforcer les fonds propres -soit par des apports des associés, - soit par incorporation de compte courant dassociés déjà existants Examiner dans ce cas lopportunité dune alternative avec un abandon total ou partiel de ces comptes courants avec une clause de retour à meilleure fortune

35 Page 35 LINTELLIGENCE COMPTABLE ET FINANCIERE NECESSAIRE AUX FABRICANTS DE COMPTES (2/6) Un plan de compte intelligent Numéro de compteVeille et/ou compléments dinformations Alerte professionnelleRisquesPrécautions et/ou mesures à prendre 161 – Emprunt convertible en actionsContrats demprunt ou annexe des comptes annuels Date de remboursement de lemprunt Trésorerie insuffisante pour faire face au remboursement de lemprunt En cas de conversion de lemprunt en capital, modification de la composition du capital et du pouvoir de décision 164 – Emprunts bancaires (capitaux empruntés) Contrats demprunts (lobjet de lemprunt et la conformité) Garanties données (pour apprécier les possibilités de renégociations) Couverture insuffisante des emplois immobilisés ou quasi immobilisés (stocks outils) par les capitaux empruntés et par les capitaux propres Ratio dendettement trop important qui obère toute capacité de réemprunter. Ponctionnement sur la trésorerie courante et incidence négative sur le bon fonctionnement de lentreprise A négocier un crédit post financement. Optimiser le recouvrement des créances clients. Optimiser la rotation des stocks et son financement. Emprunt personnel au nom du dirigeant qui a toujours la faculté de sendetter pour faire un apport à la société avec approbation par une AG pour déduction fiscale des intérêts de lemprunt. Attention cependant aux clignotants de fragilité qui sallument puisque cette opération traduit une perte de confiance du banquier dans lentreprise

36 Page 36 LINTELLIGENCE COMPTABLE ET FINANCIERE NECESSAIRE AUX FABRICANTS DE COMPTES (3/6) Un plan de compte intelligent Numéro de compteVeille et/ou compléments dinformations Alerte professionnelleRisquesPrécautions et/ou mesures à prendre Frais de recherche et développement RAPPORT DE GESTION Rubrique activité de la société en matière de recherche et développement DOSSIER DE CREDIT DIMPOT RECHERCHE (avec limprimé 2069A) et ses pièces justificatives : sinon fiches de payes pour qualification et mémorisation de leurs travaux de recherche facture de sous-traitant avec agrément du Ministère de la Recherche mentionné 1/ Absence de demande dun crédit dimpôt recherche alors que lactivité développée par lentreprise y donne droit (les frais peuvent être soit activés soit comptabilisés en charges. 2/ Immobilisation des frais alors quil sagit de travaux de recherche (à comptabiliser en charges) ou de développement alors que les critères requis ne sont pas intégralement respectés (projets nettement individualisés, sérieuses chances de réussite technique et de rentabilité commerciale ou de viabilité économique) Si lactivité de la société peut permettre davoir droit à ce crédit dimpôt, mettre en place les procédures internes permettant de remonter linformation en temps utile pour demander ce crédit en même temps que le dépôt de la liasse fiscale ; Rechercher : la qualification des salariés - les chercheurs doivent être docteurs ou ingénieurs ou assimilés, - des techniciens de recherche. lagrément du sous-traitant qui doit figurer sur sa facture. Régulariser les comptes en amortissant à 100 % ces immobilisations et en les sortant de lactif. Attention à lincidence négative sur le résultat

37 Page 37 LINTELLIGENCE COMPTABLE ET FINANCIERE NECESSAIRE AUX FABRICANTS DE COMPTES (4/6) Un plan de compte intelligent Numéro de compteVeille et/ou compléments dinformations Alerte professionnelleRisquesPrécautions et/ou mesures à prendre Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés logiciels, droits et valeurs similaires (Attention : depuis le 1/01/2005 les marques et autres éléments similaires créés en interne ne peuvent plus faire lobjet dune inscription à lactif). * frais dactes Contrats signés pour lacquisition dun droit légal. Dépôt à lINPI pour les éléments acquis (changement de nom) et les éléments créés. Maintien à lactif dun montant significatif à ce titre alors que le brevet, la licence ou la marque nest plus porteur davantage économique futur. Utilisation sans droit dun brevet, dune licence dune marque ou dun procédé pour lesquels lentreprise na pas de titre de propriété : remise en cause ultérieure possible de cette utilisation. Enregistrer une provision pour dépréciation. Formaliser les conditions dutilisation même si cette utilisation est à titre gracieux. Effectuer les formalités permettant détablir la propriété de lentreprise sur lactif incorporel concerné. Rappel : ne pas oublier que pour fonder la valeur de vos marques, brevets créés en interne, il est souhaitable de les faire exploiter par un tiers ; la redevance payée permettra de justifier une valeur pour une cession ultérieure. Il faut donc penser à externaliser vos marques, brevets…….

38 Page 38 LINTELLIGENCE COMPTABLE ET FINANCIERE NECESSAIRE AUX FABRICANTS DE COMPTES (5/6) Un plan de compte intelligent Numéro de compteVeille et/ou compléments dinformations Alerte professionnelleRisquesPrécautions et/ou mesures à prendre 21 - Immobilisations corporellesAnnexe des comptes annuels avec : - Les méthodes dévaluation - Les méthodes damortissements - Les engagements au titre des crédits baux mobiliers - Les tableaux des immobilisations 1/ Valeurs nettes comptables et engagements de crédits baux faibles au regard du secteur Obsolescence de loutil de production. 2/ Cessions massives dimmobilisations pouvant nêtre justifiées que par des problèmes de trésorerie. Rappel : Vérifier les titres de propriété en cas de clôture décalée problèmes de cut off dans les entreprises prises individuellement. Multiplication des refacturations empêchant davoir une visibilité de lactivité globale réelle. Investir pour mise à niveau de loutil de production pour rester au niveau par rapport aux concurrents – prévoir le financement adéquat. Remédier aux difficultés soit de rentabilité soit de financement. Harmoniser les dates de clôture pour une meilleure visibilité. Mettre en place une consolidation interne Non seulement pour le compte de résultat, Mais aussi pour le bilan pour connaitre les créances et les dettes globales hors groupe Titres de participation et 267 Créances rattachées aux participation Annexe des comptes annuels avec les méthodes dévaluation, les tableaux des filiales et participation, les comptes annuels des filiales, les engagements hors bilan pour les cautions données Importance des avances consenties aux filiales qui nont pas la possibilité de rembourser à court terme la société mère Rechercher un financement externe ou prévoir une augmentation de capital ou chercher à céder la filiale consommatrice de cash.

39 Page 39 LINTELLIGENCE COMPTABLE ET FINANCIERE NECESSAIRE AUX FABRICANTS DE COMPTES (6/6) Un plan de compte intelligent Numéro de compteVeille et/ou compléments dinformations Alerte professionnelleRisquesPrécautions et/ou mesures à prendre 3 - Stocks et 6 - Achats 7 - Ventes 4 - Fournisseurs Annexe des comptes annuels avec méthodes dévaluation des stocks et des provisions pour dépréciation. -Taux de rotation des stocks insuffisants Poids sur la trésorerie Risque de stocks « morts » -Délais de paiements trop courts des fournisseurs par rapport aux besoins de lentreprise. -Variation anormale du niveau des stocks dune année sur lautre erreur matérielle possible lors de la détermination des stocks, erreur dachat avec un stock difficilement vendable ou vendable sur un délai trop long. Motivation des salariés pour cession des stocks les plus anciens (primes). Développement dans la mesure du possible des stocks en dépôt. Conclusion avec les fournisseurs principaux de contrats annuels avec un étalement des livraisons. Utiliser les services de bradeurs. Organiser une opération de destockage (liquidation avec autorisation préfectorale). Consultation de nouveaux fournisseurs pour mise en concurrence. Si le fournisseur na pas encore été payé, chercher à négocier un retour partiel des stocks.

40 Page 40 LINTELLIGENCE COMPTABLE ET FINANCIERE NECESSAIRE AUX LECTEURS DE COMPTES (2 ème volet) Analyse du niveau de fragilité des entreprises 1.Insuffisance de capitalisation au regard de la stratégie de développement et dinvestissement R&D 2.Dépendance à légard dun tiers (banquier, fournisseur, client, partenaire) 3.Insuffisance de provision dès lors quun risque donné est clairement appréhendé 4.Positionnement fragilisé par rapport aux concurrents ou tiers (investisseurs, …) qui sont dans une stratégie de prédateur Facteurs de vulnérabilité

41 Page 41 LINTELLIGENCE COMPTABLE ET FINANCIERE NECESSAIRE AUX LECTEURS DE COMPTES (I) AMFCommissaires aux comptesExperts-comptables Analyse bas de bilan Facteurs de vulnérabilité Analyse du prévisionnel (approche complémentaire) Certification des comptes annuels Rapport général publié au Greffe Maîtrise de la qualité de linformation Rapport général publié au Greffe Maîtrise de la qualité de linformation Normes Attestations (éléments passés ou prévisionnels pour les entreprises cotées) Maîtrise de la qualité de linformation Rapport général publié au Greffe Destinataires Acteurs de la sécurisation Pouvoirs publics Acteurs financiers Banquiers Investisseurs Fournisseurs Assureurs crédit Actionnaires Salariés Certification des comptes annuels Rapport général publié au Greffe Maîtrise de la qualité de linformation Rapport général publié au Greffe Maîtrise de la qualité de linformation Normes Attestations (éléments passés ou prévisionnels pour les entreprises cotées)

42 Page 42 NOTES

43 Page 43 REMERCIEMENTS Je remercie infiniment pour leur précieuse collaboration dans lélaboration du document : - Thomas LEGRAIN : Président de TL Conseil (Stratégie & Lobbying) et Président du Networking & Business Club - Arezki MAHIOUT : En charge de lIntelligence Economique au Conseil Régional de lOrdre des Experts Comptables Paris - Ile de France Je tiens également à remercier : - Gérard PATOUILLERE : Directeur Technique du Conseil Supérieur de lOrdre des Experts-Comptables - Romain GIRAC : Permanent en charge de lIntelligence Economique au Conseil Supérieur de lOrdre des Experts-Comptables


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