La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

DRT 3805 Droit de linformation et de la communication.

Présentations similaires


Présentation au sujet: "DRT 3805 Droit de linformation et de la communication."— Transcription de la présentation:

1 DRT 3805 Droit de linformation et de la communication

2

3 Un monde de réseaux convergents

4 Face au phénomène de la convergence: trois grands types dapproches description de lexistant et fascination béate de la technique discuter de la raison dêtre de la réglementation examiner les changements dans les moyens de réglementer les médias: les changements de paradigmes

5 Media et régulation MÉDIA DOMINANT Dans un univers dédition Dans un univers de radiodiffusion Dans un univers de réseaux RÉGULATION DOMINANTE Logique dédition Logique de répartition des droits dutiliser des ressources publiques Logique de gestion de risques

6 Réglementation dans un univers convergent Loi (législation) réglementation régulation gouvernance…. Crée des risques que les acteurs vont chercher à relayer

7 La convergence Le phénomène de numérisation redéfinit le contexte de la diffusion et des échanges dinformation. Contribue à la mutation des raisons pour lesquelles on trouve nécessaire dédicter du droit.

8 Mutations des « rationalités » Numérisation Convergence Doutes à légard de lefficacité de la réglementation Mutations des espaces Capacité accrue des auditeurs Avènements de nouveaux intermédiaires

9 Des contextes qui posent des défis « Technological convergence, privatization and increased competition have led to new challenges for communications law in the last decade » Melanie J. MORTENSEN, « Beyond Convergence and the New Media Decision : Regulatory Models in Communications Law, » [2003] 2 Canadian Journal of Law and Technology, en ligne :.

10 Numérisation donne naissance à de nouvelles plateformes (les services audiovisuels sur linternet, la télévision numérique par voie terrestre ou spatiale, câble, satellite. Les réseaux à haut débit, peuvent concurrencer les services traditionnellement offerts par les industries de la radiodiffusion ex : diffusion des films et télévision en ligne le public aura accès à un éventail de nouveaux services chaque auditeur ou téléspectateur dispose potentiellement dune nouvelle liberté de choix.

11 convergence Le traitement distinct des industries de télécommunications et de la radiodiffusion qui justifiait une réglementation distincte de ces deux industries … est remis en question au nom de la numérisation et de la convergence qui en découle

12 La convergence et ses enjeux juridiques Mutations des rationalités

13 Mutations des espaces Disparition des frontières Nationales Espaces découte de moins en moins distincts Contenu généré par lusager Les états Forums internationaux Normativités techniques Recherche des synergies optimales entre les normativités Les lieux délaboration de la normativité changent

14 Plus grande maîtrise de lusager Lusager dispose de récepteurs personnels Peut choisir Zapper « repackager »

15 Anciens et nouveaux intermédiaires Sites internet portails Fournisseurs daccès internet Hébergeurs Anciens acteurs qui basculent sur internet Nouveaux acteurs Individus Entreprises

16 Réglementer la radiodiffusion sur Internet? IMPOSSIBLE Internet et les réseaux de télécoms dépassent les frontières Sont régis par des « commandes personnelles » Possibilités infinies de « contournement » POSSIBLE Géolocalisation Systèmes de gestion par zones-pays les pratiques commerciales démontrent quil est possible de réglementer

17 techniques de réglementation: les moyens dénoncer la normativité Lencadrement via le droit commun Législations déquivalence fonctionnelle Neutralité technologique Réglementation spécialisée Approche fondée sur la compatibilité avec les objectifs visés. Celle découlant de la Loi sur la radiodiffusion Réglementations sur les crédits fiscaux etc.

18 Le modèle du réseau Constitué de strates « Content layer » « Application layer » « Operational Layer » « Physical layer » La normativité se présente en NOEUDS de normativité et en relais

19 Couches de réseau

20 Régulation des réseaux Vise des réseaux Vise des « nœuds »: entreprises, acteurs etc. Ces acteurs relaient les risques que la régulation leur impose Sapplique en réseaux Sexprime et sélabore dans des noeuds de normativité Et se relaie

21 Approches, méthodes de réglementation Les paradigmes, c est-à-dire les idées de base sur lesquelles elle se fonde logique de risques persistance des valeurs « sociétales » logique de responsabilité éditoriale logique de rareté - caractère public

22 Constat des mutations des modes dexpression de la réglementation Les réglementations sexpriment de plus en plus en forme de processus continus de négociation ajustements « Guidage » Droit managérial

23 « Private gatekeepers » et « network nodes » Dans un modèle où le réseau est constitué de noeuds et de relais dont les « gatekeepers » Chaque lieu capable dimposer sa volonté est un noeud: selon sa capacité dobtenir que des partenaires se conforment à une règle, le noeud est un régulateur Donc… tous ont vocation à réguler dans un environnement-réseau Le régulateur peut accroître ou limiter les RISQUES

24 La gestion réseautique des risques Lencadrement normatif dInternet peut senvisager dans le contexte des risques que la technologie paraît induire. La régulation dInternet se présente comme un ensemble de décisions de gestion des risques qui sont perçus par les acteurs au sein du réseau.

25 Typologie des risques par type de normativité Risques découlant de la technique Configuration « par défaut » ou simposant sans recours Risques découlant des règles de droit Loi Réglementation Contrat Norme volontaire Risques « de réputation »

26 Principes de la politique CDN de radiodiffusion Maintien dun marché canadien distinct pour les droits dauteur Les notions : Émission Radiodiffusion Entreprise

27 Application de la politique de radiodiffusion aux « nouveaux médias » 1999: Ordonnance dexemption Inclusion dans lexemption de la TV par téléphone mobile 2008: processus de révision de la politique relative à la radiodiffusion par internet

28 Avis daudience publique la définition de la radiodiffusion au sein des nouveaux médias l'importance de la radiodiffusion au sein des nouveaux médias et son incidence sur le système traditionnel de radiodiffusion les mesures de nature incitative ou réglementaire afin de favoriser la création et la promotion du contenu canadien de radiodiffusion au sein des nouveaux médias l'accès au contenu de radiodiffusion au sein des nouveaux médias d'autres objectifs en matière de radiodiffusion ou de politique la pertinence des ordonnances d'exemption publiées par le Conseil pour les services de radiodiffusion au sein des nouveaux médias et afférents aux appareils mobiles.

29 Pour répondre aux questions posées par le CRTC Identification des enjeux (et risques) posés par a radiodiffusion par les nouveaux médias Identification des objectifs pertinents Identification des stratégies et techniques de réglementation

30 Risques et enjeux Manque déquité: un secteur demeure réglementé, lautre y échappe… Pressions pour supprimer les règles visant le secteur traditionnel Disparition du marché canadien distinct des droits « Les nouveaux médias fonctionnent à l'extérieur des voies d'accès réglementées du système de communications; ils sont ainsi libres d'exigences réglementaires, de restrictions et d'attributions de licence. Mais un fait est indiscutable : ils livrent du contenu de radiodiffusion. » président du CRTC, allocution au congrès de lAssociation canadienne des radiodiffuseurs, 3 novembre 2008

31 Opportunités

32 Comment définir la radiodiffusion par les nouveaux médias? « entreprises » une activité organisée en vue de générer des profits Fournissant des « services de radiodiffusion » Donc des « émissions » au sens de la Loi Distribués et accessibles par Internet ou Reçus sur des appareils mobiles grâce à la technologie point à point

33 la définition de la radiodiffusion au sein des nouveaux médias

34 Sites de partage de contenus ?

35 Objectifs pertinents facilite Diversité démissions Barrières à lentrée très basses Très grande variété démissions possible complique Recours prédominant aux ressources canadiennes La capacité dexploiter les œuvres sur une base territoriale, une composante centrale du système canadien de réglementation de la radiodiffusion

36 Stratégie de réglementation Créer des conditions favoriser lémergence dune industrie de la radio et de la télévision sur internet pour les canadiens et par des entreprises canadiennes Imposer des exigences pour offrir de la radiodiffusion via internet, il faut détenir les droits pour le territoire canadien

37 l'importance de la radiodiffusion au sein des nouveaux médias et son incidence sur le système traditionnel de radiodiffusion Quel serait le rôle futur de la radiodiffusion néomédiatique dans le cadre du système canadien de radiodiffusion? Les modèles de gestion font-ils obstacle à la création et à la distribution de contenu canadien de radiodiffusion néomédiatique?

38 Les enjeux de la « radiodiffusion par internet » Incapacité de rentabiliser la diffusion Disparition de la succession des « fenêtres de diffusion » Disparition dun marché canadien distincts des droits de diffusion

39 Définir la radiodiffusion néo médiatique Typologie des services de radiodiffusion sur Internet « webcasting » Par les radiodiffuseurs existants Par des diffuserus exclusifs au web « simulcasting »téléchargement contenu généré par les usagers « Entreprise » de radiodiffusion, non activités des individus

40 Le « webcasting » mode de transmission numérique via internet. Il concerne le codage, la compression et la transmission démissions sonores ou visuelles. Lors de la réception chez lusager final, ces contenus sont décodés par un logiciel (le « player ») « qui permet davoir effectivement accès au son ou aux images ainsi distribués » (Loïc BODSON, « Droit de communication et webcasting : droit de mise à disposition du public face à linteractivité », [2005] 21 R.D.T.I, 7, p. 8 et 9.) Bodson ajoute que « le trait marquant du webcasting est quil sagit de lecture en transit en temps réel ou « streaming » : Lutilisateur reçoit le contenu transmis au fur et à mesure, sans en conserver de copie durable. »

41 La réglementation du CRTC doit: a)tenir compte des caractéristiques de la radiodiffusion dans les langues française et anglaise et des conditions différentes d'exploitation auxquelles sont soumises les entreprises de radiodiffusion qui diffusent la programmation dans l'une ou l'autre langue; b)tenir compte des préoccupations et des besoins régionaux; c)pouvoir aisément s'adapter aux progrès scientifiques et techniques;. d)favoriser la radiodiffusion à l'intention des Canadiens; e)favoriser la présentation d'émissions canadiennes aux Canadiens; f)permettre la mise au point de techniques d'information et leur application ainsi que la fourniture aux Canadiens des services qui en découlent; g)tenir compte du fardeau administratif qu'elles sont susceptibles d'imposer aux exploitants d'entreprises de radiodiffusion

42 Mesures pour favoriser la création et la promotion du contenu canadien de radiodiffusion au sein des nouveaux médias Comment définir le contenu canadien sous l'angle de la radiodiffusion néomédiatique? Le contenu de radiodiffusion néomédiatique tient-il compte de la dualité linguistique, de la nature multiculturelle et de la place des peuples autochtones au sein de la société canadienne, ainsi que des objectifs de politique en radiodiffusion énoncés dans la Loi?

43 l'accès au contenu de radiodiffusion au sein des nouveaux médias Existe-t-il des pratiques qui limitent ou favorisent la distribution du contenu canadien de radiodiffusion et l'accès à ce contenu sur Internet et sur des appareils mobiles? Dans l'affirmative, quelles sont leur nature et leur incidence? Des mesures correctives sont- elles nécessaires et, si oui, comment les mettre en ouvre?

44 d'autres objectifs en matière de radiodiffusion ou de politique Comment et jusqu'à quel point l'environnement de la radiodiffusion par les nouveaux médias affecte-t- il la diversité des voix au sein du système de radiodiffusion? Le Conseil n'a aucune politique relative à la propriété mixte d'entreprises de radiodiffusion autorisées et d'entreprises de nouveaux médias. L'adoption d'une telle politique est-elle nécessaire ou pertinente? Pour quelles raisons?

45 lexemption conditionnelle de se conformer aux exigences de la Loi, art 9(4) outil réglementaire offrant la possibilité de surveiller le développement de types dentreprises qui ne soulèvent pas encore denjeux manifestes au regard des objectifs poursuivis par la Loi. (4) Le Conseil soustrait, par ordonnance et aux conditions qu'il juge indiquées, les exploitants d'entreprise de radiodiffusion de la catégorie qu'il précise à toute obligation découlant soit de la présente partie, soit de ses règlements d'application, dont il estime l'exécution sans conséquence majeure sur la mise en oeuvre de la politique canadienne de radiodiffusion.

46 la pertinence des ordonnances d'exemption Les ordonnances d'exemption relatives aux entreprises de radiodiffusion par les nouveaux médias et aux entreprises de télédiffusion mobile sont-elles toujours pertinentes? Pour quelles raisons? Quelles mesures ou modifications à la réglementation, le cas échéant, sont nécessaires en vue de garantir que l'environnement de la radiodiffusion néomédiatique contribue de façon appropriée à l'atteinte des objectifs de politique en radiodiffusion énoncés dans la Loi? Dans l'affirmative, décrivez ces mesures ou modifications.

47 La régulation accroît ou diminue les risques Des entreprises en leur imposant des précautions des exigences à relayer à leurs partenaires Des usagers Exigences de divulgation des risques Instauration de systèmes daide aux décisions

48 La normativité en réseau La technique Les pratiques des usagers Les lois des États Créé des risques que les acteurs cherchent à réduire ou relayer… aux autres acteurs

49 Une normativité en réseau Chaque règle doit être renforcée par les autres …Être relayée le + efficacement possible Augmenter les risques découlant des activités jugées illicites

50 les « nœuds » de normativité Lois dapplication générale Maintien du marché distincts pour les droits Obligations en matière de programmation Normes sur les émissions contenus fautifs Violation du principe déquilibre « haute qualité » Normativité technique conséquente Mécanismes à la disposition du CRTC Ordonnances conditionnelles dexemption Licences Règlements politiques

51 Assurer les relais Stratégies de répression soutien et concertation des recours civils application effective des dispositions pénales Processus de corégulation forcer la coopération Initiatives du secteur privé, associatif appui et renforcement Coopération nationale et internationale Monitoring des tendances Éducation et sensibilisation outils en ligne

52 Les relations multiples entre les normativités une stratégie dencadrement des activités dInternet senvisage comme un ensemble de mesures conçues de manière à se renforcer les unes et les autres afin de limiter les risques des internautes qui sadonnent à des activités licites. la stratégie doit se déployer en réseau : imposer des règles aux acteurs et inciter ces derniers à relayer ces exigences à tous ceux à légard desquels ils exercent une influence.

53 Les normes sont proposées, imposées et relayées Dans le réseau, on observe des interrelations diversifiées entre les normes. Les normes sont proposées voire imposées dans divers nœuds de normativité; ces nœuds de normativité sont en concurrence ou en complémentarité avec dautres. Les relais de la normativité assurent lapplication effective des règles. Dans les relais sexplicitent et se diffusent les normativités et les conséquences de celles-ci.

54 Risques acceptés et transférés Les régulateurs doivent identifier les risques Déterminer comment ils seront gérés et relayés Les régulateurs peuvent Augmenter les risques Limiter les risques Forcer au transfert de certains risques Les entreprises doivent gérer et relayer les risques

55 Conclusion LÉtat peut agir en augmentant ou diminuant les risques Des acteurs quil est en mesure dinfluencer Qui sont effectivement actifs sur le territoire national En vue de mettre en œuvre ses politiques


Télécharger ppt "DRT 3805 Droit de linformation et de la communication."

Présentations similaires


Annonces Google