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1 Présentation à LAssociation provinciale des constructeurs dhabitations du Québec Tournée provinciale, automne - hiver 2010 Le nouveau mode de paiement.

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1 1 Présentation à LAssociation provinciale des constructeurs dhabitations du Québec Tournée provinciale, automne - hiver 2010 Le nouveau mode de paiement de la prime dassurance de la CSST

2 2 1)Solution générale 2)Décision de classification 3)Versements périodiques 4)Déclaration des salaires 5)Processus de conciliation 6)Avis de cotisation 7)Paiement de la cotisation 8)Calendrier de communication 9)Choses à faire pour être prêt 1)Solution générale 2)Décision de classification 3)Versements périodiques 4)Déclaration des salaires 5)Processus de conciliation 6)Avis de cotisation 7)Paiement de la cotisation 8)Calendrier de communication 9)Choses à faire pour être prêt Nouveau Nouveau mode de paiement de la prime dassurance

3 3 1.Solution générale Revenu Québec JAN FÉV MAR AVR MAI JUIN JUIL AOÛT SEP OCT NOV DÉC JAN FÉV MAR AVRSEP OCT NOV DÉC Décision de classification Déclaration des salaires et Avis de cotisation Versements périodiques Formulaires de versements périodiques Simulation de la cotisation Déclaration des salaires 2011 Taux de versements Processus de conciliation Paiement de la cotisation à la CSST

4 4 2. Décision de classification Émise par la CSST en octobre Aux employeurs classés dans une seule unité Informe de lunité de classification Informe du taux de cotisation Informe du taux de versements périodiques Aux employeurs classés dans plusieurs unités Informe des unités de classification Informe des taux de cotisation Informe du taux de versements périodiques Inclut le détail du calcul du taux de versements en annexe Émise par la CSST en octobre Aux employeurs classés dans une seule unité Informe de lunité de classification Informe du taux de cotisation Informe du taux de versements périodiques Aux employeurs classés dans plusieurs unités Informe des unités de classification Informe des taux de cotisation Informe du taux de versements périodiques Inclut le détail du calcul du taux de versements en annexe

5 5 3. Versements périodiques: 4 situations Taux de versements périodiques Une seule unité Classification Tarification Employeur au taux de lunité Employeur au taux de lunité Employeur au taux personnalisé ou au rétrospectif Employeur au taux personnalisé ou au rétrospectif Moyenne pondérée des taux dunité Moyenne pondérée des taux dunité Moyenne pondérée des taux personnalisés Moyenne pondérée des taux personnalisés Taux personnalisé Taux de lunité Plusieurs unités ATTENTION: Le taux de versements périodiques peut changer en cours dannée.

6 6 3. Versements périodiques Exemple de calcul dune moyenne pondérée des taux 5,86 $ Taux de versement pour $ (B) Total des salaires assurables déclarés en 2009 Total des salaires assurables déclarés en ,73 $ 3,65 $ $ ,44 $ 4,79 $ $ ,69 $ 7,38 $ $ ( A / B ) X C ( C ) ( A ) Calcul du taux de versements périodiques Taux de prime 2011 Taux de prime 2011 *Salaires assurables déclarés en 2009 Numéro de lunité de classification Numéro de lunité de classification = = * Généralement, on utilise les salaires de la plus récente année complétée.

7 7 3.Versements périodiques ( Lignes 1 – 5 – 6 – 7 )* Salaires assurables aux fins des versements périodiques en cours dannée * Certains employeurs devront tenir compte des salaires déclarés à la ligne 4, par exemple, les salaires versés par un employeur hors Québec ou les autochtones et qui ne produisent pas de relevé 1.

8 8 3.Versements périodiques Calcul du montant Salaires assurables versés aux travailleurs durant la période Taux de versements périodiques (par 100 $ de m.s.) Taux de versements périodiques (par 100 $ de m.s.) Montant du versement pour la période X =

9 9 3.Versements périodiques

10 10 3. Versements périodiques Modalités de paiement À Revenu Québec (RQ) Par chèque, au comptoir dun bureau de RQ, Clic Revenu À une institution financière Par Internet, au comptoir, au guichet À un fournisseur de services de paie De la même façon quactuellement Modalités de paiement À Revenu Québec (RQ) Par chèque, au comptoir dun bureau de RQ, Clic Revenu À une institution financière Par Internet, au comptoir, au guichet À un fournisseur de services de paie De la même façon quactuellement

11 11 3. Versements périodiques Fréquence Fréquence de RQ pour les employeurs assujettis aux RAS Fréquence mensuelle pour les employeurs non assujettis aux RAS Échéance Délais en vigueur à RQ pour votre fréquence de versements Pour les employeurs non assujettis aux RAS, au plus tard le 15 e jour du mois suivant Fréquence Fréquence de RQ pour les employeurs assujettis aux RAS Fréquence mensuelle pour les employeurs non assujettis aux RAS Échéance Délais en vigueur à RQ pour votre fréquence de versements Pour les employeurs non assujettis aux RAS, au plus tard le 15 e jour du mois suivant

12 12 3.Versements périodiques Pénalités pour versements périodiques en retard ou insuffisants 15 % 15 jours et plus 11 % 8 à 14 jours 7 % 1 à 7 jours Pénalités Nombre de jours de retard ATTENTION: La CSST ne sanctionnera pas lemployeur dont la fréquence est hebdomadaire ou bimensuelle sil effectue un seul paiement pour les salaires versés durant le mois, dans la mesure où il respecte léchéance prévue pour la dernière période de versement de ce même mois.

13 13 1.Solution générale Revenu Québec JAN FÉV MAR AVR MAI JUIN JUIL AOÛT SEP OCT NOV DÉC JAN FÉV MAR AVRSEP OCT NOV DÉC Décision de classification Déclaration des salaires et Avis de cotisation Versements périodiques Formulaires de versements périodiques Simulation de la cotisation Déclaration des salaires 2011 Taux de versements Processus de conciliation Paiement de la cotisation à la CSST

14 14 4. Déclaration des salaires Elle reste obligatoire chaque année Elle doit être retournée avant le 15 mars Abolition des salaires estimés Pénalité de 25 $ par jour de retard si transmise hors délai, jusquà concurrence de $ Elle reste obligatoire chaque année Elle doit être retournée avant le 15 mars Abolition des salaires estimés Pénalité de 25 $ par jour de retard si transmise hors délai, jusquà concurrence de $

15 15 5.Processus de conciliation Écart – Les montants versés en trop ne portent pas intérêt Si le total des versements effectués est insuffisant, lemployeur sexpose à une pénalité de 15 % Les montants versés en trop ne portent pas intérêt Si le total des versements effectués est insuffisant, lemployeur sexpose à une pénalité de 15 % Versements attendus ( Lignes 1 – 5 – 6 – 7 ) * X taux de versement ( Lignes 1 – 5 – 6 – 7 ) * X taux de versement ( À Revenu Québec ) Versements effectués = * Certains employeurs devront tenir compte des salaires déclarés à la ligne 4, par exemple les salaires versés par un employeur hors Québec ou les autochtones, et qui ne produisent pas de Relevé 1.

16 16 5.Processus de conciliation - Exemple Déclaration mensuelle, tableau des salaires versés Janvier 2011 Février 2011 …Décembre 2011 Année 2011 Unité $ …2 000 $ $ Unité $ … $ Unité $ … $ Total9 500 $ … $ $ Taux versement par 100 $ de M.S. 5,86 $ … Montant à inscrire à la case CSST du bordereau 556,70 $ … 351,60 $ Versements périodiques effectués 6 475,30 $

17 17 5.Processus de conciliation - Exemple La déclaration des salaires LigneDescriptionUnité Unité Unité Total 1Case A des Relevés $ $ $ $ 2Travailleurs autonomes $ $ 3Travailleurs bénévoles--- 4Autres montants à inclure--- 5Protection personnelle--- 6Autres montants à exclure--- 7Excédent9 500 $ $ 8 Salaires assurables $ $ $ $

18 18 5.Processus de conciliation - Exemple Conciliation Versements attendus (Lignes 1 – 5 – 6 – 7 ) X taux de versement ( – $) X 5,86 $ / 100 $= 6 475,30 $ Versements effectués (Lignes 1 – 5 – 6 – 7 ) X taux de versement ( $) X 5,86 $ / 100 $= 6 475,30 $ Écart = 0 $ Pénalité pour versements insuffisants = 0 $ Conciliation Versements attendus (Lignes 1 – 5 – 6 – 7 ) X taux de versement ( – $) X 5,86 $ / 100 $= 6 475,30 $ Versements effectués (Lignes 1 – 5 – 6 – 7 ) X taux de versement ( $) X 5,86 $ / 100 $= 6 475,30 $ Écart = 0 $ Pénalité pour versements insuffisants = 0 $ Calcul de lécart

19 19 5.Processus de conciliation - Exemple Avis de cotisation pour lannée 2011 UnitésLignesSalaires assurables Taux unité par 100 $ de M.S.A. Montants de prime 11111(L1 + L2) - L $7,38 $5 350,50 $ 22222L $4,79 $1 724,40 $ 33333L $3,65 $438,00 $ Total7 512,90 $ Moins Versements périodiques effectués en ,30 $ Plus Protection personnelle pour lannée ,00 $ Plus Pénalités pour versements insuffisants ,00 $ Plus Pénalités pour déclaration des salaires en retard ,00 $ Plus Frais de gestion pour lannée ,00 $ Montant de la cotisation pour lannée ,60 $

20 20 5.Processus de conciliation - Exemple …données et inversées UnitésLignesSalaires assurables Taux unité par 100 $ de M.S.A. Montants de prime 11111L $7,38 $885,60 $ 22222L $4,79 $1 724,40 $ 33333(L1 + L2) - L $3,65 $2 646,25 $ Total5 256,25 $ Moins Versements périodiques effectués en ,30 $ Plus Protection personnelle pour lannée ,00 $ Plus Pénalités pour versements insuffisants ,00 $ Plus Pénalités pour déclaration des salaires en retard ,00 $ Plus Frais de gestion pour lannée ,00 $ Montant de la cotisation pour lannée ,05 $

21 21 6.Avis de cotisation Cotisation pour lannée 2011 Versements périodiques effectués en 2011 Protection personnelle pour lannée 2012 Pénalité pour versements insuffisants 2011 Pénalité pour déclaration des salaires en retard 2011 Frais de gestion pour lannée 2012 Cotisation pour lannée 2011 Versements périodiques effectués en 2011 Protection personnelle pour lannée 2012 Pénalité pour versements insuffisants 2011 Pénalité pour déclaration des salaires en retard 2011 Frais de gestion pour lannée

22 22 7. Paiement de la cotisation Le paiement doit être fait à la CSST Les modalités de paiement Selon les modalités actuelles Prélèvement automatique Léchelonnement du paiement ne sera plus offert Le paiement doit être fait à la CSST Les modalités de paiement Selon les modalités actuelles Prélèvement automatique Léchelonnement du paiement ne sera plus offert

23 23 8. Calendrier de communication Janv 2010: Papillon - Épargnez-vous bien des formalités Avr 2010:Guide explicatif - Le nouveau mode de paiement de la prime dassurance Sept 2010:Information aux employeurs sur les nouvelles modalités du prélèvement automatique Oct 2010:Décision de classification 2011 Nov 2010: Guide de lemployeur - Revenu Québec Guide de calcul des versements périodiques - CSST Janv 2011:Déclaration des salaires 2010 et son guide Janv 2012:Déclaration des salaires 2011 Mars 2012:État de compte et Avis de cotisation 2011 Janv 2010: Papillon - Épargnez-vous bien des formalités Avr 2010:Guide explicatif - Le nouveau mode de paiement de la prime dassurance Sept 2010:Information aux employeurs sur les nouvelles modalités du prélèvement automatique Oct 2010:Décision de classification 2011 Nov 2010: Guide de lemployeur - Revenu Québec Guide de calcul des versements périodiques - CSST Janv 2011:Déclaration des salaires 2010 et son guide Janv 2012:Déclaration des salaires 2011 Mars 2012:État de compte et Avis de cotisation 2011

24 24 9. Comment vous préparer Lire les informations fournies selon le calendrier Comprendre comment calculer le versement Salaires à utiliser (peuvent être différents de RQ) Particularités Taux à utiliser Vérifier que les bonnes personnes dans votre entreprise sont informées du projet Modifier vos systèmes informatiques Vérifier auprès de votre fournisseur de services Lire les informations fournies selon le calendrier Comprendre comment calculer le versement Salaires à utiliser (peuvent être différents de RQ) Particularités Taux à utiliser Vérifier que les bonnes personnes dans votre entreprise sont informées du projet Modifier vos systèmes informatiques Vérifier auprès de votre fournisseur de services

25 25 Période de questions Merci de votre attention!


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