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«le PPP, vecteur de développement de la RSE» 27 mars 2014 -Hôtel Novotel-Tunis DÉMARCHE DE LECOLABEL TUNISIEN par Mme Amel Jrad DG/CITET CONECT : 3ème.

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1 «le PPP, vecteur de développement de la RSE» 27 mars Hôtel Novotel-Tunis DÉMARCHE DE LECOLABEL TUNISIEN par Mme Amel Jrad DG/CITET CONECT : 3ème Conférence RSE

2 SOMMAIRE I -lEcolabel Tunisien: Projet & définition III-Procédure d octroi de lEcolabel et du contrôle de son utilisation; crédibilité et indépendance II- Démarche de de préparation et de validation des critères de lEcolabel IV- Projet pilote et réalisations V- Evaluation de la démarche; Etude stratégique quinquennale

3 LEcolabel Tunisien: le projet Étude dopportunité 2009 (GIZ) Projet délaboration de lécolabel tunisien lancé en 2002 (UE) Concrétiser la politique tunisienne en matière de développement durable; Encourager lintégration de la dimension environnementale et la production propre; Favoriser la consommation de produits éco- responsable. Pourquoi un ecolabel Tunisien?

4 Études (Faisabilité et de marché, Définition du cadre réglementaire, Sélection des Produits/Services….). Instauration du Cadre réglementaire et Institutionnel Secteurs Prioritaires Promotion du programme – Logo – Campagnes de sensibilisation – Dépliants et spots publicitaires Textile Hébergement touristique Industrie agroalimentaire LEcolabel Tunisien: le projet

5 Décret n° du 4 juin 2007, portant création et fixant les conditions et modalités dattribution de « lEcolabel Tunisien» Certification délivrée suite à la vérification de la conformité du produit ou du service à un ensemble de critères techniques et écologiques pendant tout son cycle de vie. lEcolabel Tunisien est de performance environnementale volontaire, multi-critères et certifiable (de type I - ISO 14024) Arrêtés 2009 fixant les composition et les modalités de fonctionnement du Comité Technique Permanent et du Comité Consultatif de lET Arrêtés 2009 et 2010 portant approbation des critères techniques et écologiques dattribution de lET pour produits textiles et hébergement touristique LEcolabel Tunisien

6 Benchmarking et études comparatives des systèmes de labélisation environnementale en Europe et dans le monde Référentiels: écolabels européens Lécolabel européen; la fleur : couverture de la totalité des aspects significatifs en relation avec lenvironnement, la protection du consommateur, accent sur la formation, la sensibilisation, …

7 Ecolabels multicritères (environnement, santé, bio…) : LA FLEUR, la NORDIC SWAN, GOOD ENVIRONMENTAL CHOICE « GEC» Labels Bio-santé et Santé (fibres issues de lagriculture biologique & utilisation de produits non dangereux pour le consommateur) : ÖKO-TEX STANDARD 100, OTTO, HAUTFREUNDLICH SCHADSTOFFGEPRUFT, OTTO PURE WEAR Labels Bio-équitable et bio-certifiés : fibres issues de lagriculture biologique & Commerce équitable : BIORÉ, KRAV, DEMETER Référentiels : produits textiles

8 Etude de comparaison entre trois (3) labels identifiés comme étant les plus connus en Europe. LA FLEUR (Ecolabel européen) ; LA NORDIC SWAN (Ecolabel nordique). LA CLEF VERTE (Danemark/Europe). Référentiels : service hébergement touristique

9 Elaboration des critères: approche globale tous les impacts environnementaux générés (Energie, pollution eau, air, sol, déchets, bruit, biodiversité,…). Multi-critères Multi-étapes Principe de lACV du produit/service

10 Identification dune catégorie potentielle (Etude des opportunités) Élaboration dun projet de critères techniques et écologiques Publication sous forme de règlements techniques Validation des critères Comité Technique Permanent Approbation par arrêté Comité Consultatif Ministère chargé de lenvironnement INNORPI Elaboration des critères: approche consensuelle

11 Adoption de la fleur mais avec adaptations…. Textile : Ajout dun chapitre sur la gestion de lenvironnement. Adaptation au contexte réglementaire national, spécifiquement en matière de gestion des eaux résiduaires. SHT : Une réorganisation générale des critères a été adoptée par le CTP. La notation pour les critères optionnels est dichotomique. Un critère concernant la conformité légale a été ajouté Les critères de Gestion de lEnergie ont été revus Les critères de gestion des déchets ont été reformulés afin dinciter au respect de la réglementation

12 Gestion générale Gestion de lEnergie Gestion de lEau Gestion des Déchets Détergeants désinfectants produits chimiques Gestion technique Autres services Critères Ecolabel pour les services dhébergement touristique Tous les critères obligatoires doivent êtres respectés, soit 40 critères Au moins 30% des critères optionnels, soit (14/46)

13 Critères Ecolabel pour les produits textile Gestion générale de lenvironnement Gestion de lEnergie Gestion de lEau Gestion des Déchets Fibres Textiles Gestion technique de lenvironnement Les procédés et Substances Chimiques Tous les critères obligatoires doivent êtres respectés, soit 64 critères Tous les critères obligatoires doivent êtres respectés, soit 64 critères Laptitude à lemploi

14 5 catégories de produits : Huile dolives conditionnées Dattes emballées Légumes et fruits frais conditionnés Légumes et fruits en conserves Légumes et fruits en semi conserves. Des groupes de travail par catégorie de produits constitués; Centres techniques, institut de recherche, profession, ministères, INNORPI, ONG, ODC,…,. Les critères relatifs à lhuile dolives conditionnées ont été validés par le CTP et le CC; arrêté en cours… A venir bientôt….produits agroalimentaires

15 Evaluation, amélioration … Etude stratégique quinquennale…. Démarche de réalisation de lEtude stratégique quinquénnale 1.Analyse de la situation et évaluation du marché (interviews avec parties intéressées) Comparaison sommaire des systèmes de « gouvernance de certification » et une cartographie de leurs acteurs ; Comparaison des critères tunisiens avec les critères existants dans les autres écolabels (avec une attention particulière sur lapplicabilité des critères en Tunisie) Reconnaissance réciproque de lecolabel tunisien, GEN? Etablissement dun plan de promotion et de communication de lEcolabel tunisien à léchelle nationale et internationale 3. Élaboration dune Stratégie nationale quinquennale, du plan daction, de la stratégie de promotion et du plan de communication.

16 Non Demande de labellisation à lINNORPI Transmission dun dossier de candidature Examen des dossiers par lINNORPI Désignation dun auditeur et conduite de laudit ainsi que tous les essaies et analyses nécessaires Examen des résultats daudit Octroi de lécolabel Décision INNORPI Suivi /contrôle Maintien de lecolabel Approbation oui Non Conformité oui Refus du dossier et communication des écarts au demandeur Non oui Retrait ou suspension de lécolabel Procédure de certification par INNORPI Conformité Comité particulier

17 Crédibilité Fiabilité Visibilité Développée sur base scientifique (ACV) et consultation des parties intéressées certification par tierce partie Logo reconnu par les consommateurs Une part du marché peut prétendre à lécolabel sélectivité Les atouts de lécolabel octroyé

18 Formation et Accompagnement de 5 Hôtels + 5 entreprises textile Formation daccompagnateurs Formation dauditeurs INNORPI ONTT, CETTEX Bureaux détudes CITET Réalisations: 2 projets pilotes accompagnement à la mise en place de lET

19 coaching en groupe et personnalisé Diagnostic Visites de suivi et dassistance Ateliers de formation Audit à blanc 6à8 mois

20 Résultats :4 Hôtels certifiés: les pionniers…. Les oliviers palace

21 Plus-value de lécolabellisation Pourquoi faire le choix dune démarche de certification environnementale ? les incitations des pouvoirs publics Le contexte réglementaire Les opportunités économiques Le besoin croissant des entreprises de valoriser leurs actions

22 Plus-value de lécolabellisation Un argument de confiance : contrôles des produits et audits informations claires et fiables cest aussi: Vers une démarche de RSE et de développement durable : sinscrivant dans une démarche plus globale de management de lenvironnement (ISO 14001) et de RSE fondée sur les principes du DD (ISO §6.5. Environnement §6.7.4 et 5 consommateur). Les entreprises citoyennes sont concernées par lET

23 Merci pour votre Attention Pour de plus amples informations, contacter : CITET Bd du Leader Yasser Arafat Charguia I 1080 Tunis-Tunisie Tél : Fax : Site Web :


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