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Cours 4 Les interactions humaines et le droit 1. Rappel du cours 3: La rationalité et lefficience La rationalité Lefficience 2.

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1 Cours 4 Les interactions humaines et le droit 1

2 Rappel du cours 3: La rationalité et lefficience La rationalité Lefficience 2

3 Les problèmes dinteraction (ou relationnels) Définition: Il y a un problème dinteraction lorsquau moins lun des acteurs rationnels qui participe à une interaction adopte un comportement qui mène à un résultat indésirable ou non optimal sur le plan social To explain a phenomenon (an explanandum) is to cite an earlier phenomenon (the explanans) that caused it Jon Elster, Explaining social behavior : more nuts and bolts for the social sciences, New York, Cambridge University Press, 2007 à la page 7 Ma thèse personnelle: La cause du droit = les problèmes dinteraction 3

4 Les problèmes dinteraction – suite Résultat indésirable ou non optimal = conséquences: Lattention ici est tournée vers les conséquences causées par laction de lindividu, car la désirabilité et le caractère optimal dun comportement sont toujours jugés en fonction des effets. Ex. Le fait de poignarder un autre individu est un comportement indésirable, car cela a pour effet de causer des blessures et des traumatismes psychologiques. Notre raisonnement serait certainement différent si ce même geste est commis pour tuer lennemi du peuple 4

5 Les problèmes dinteraction – suite Comment détermine-t-on si un comportement engendre ou non un problème dinteraction? La désirabilité ou non dun comportement = jugement de valeur 1. Il y a des comportements qui sont quasi universellement reconnus comme étant indésirables. Ex. Le fait de poignarder une autre personne avec lintention de causer des blessures corporelles 2. Dautres comportements font lobjet au contraire dune acceptation généralisée. Ex. Le fait de donner de largent aux pauvres 5

6 Les problèmes dinteraction – suite 3. Entre les deux, les comportements sont jugés par les membres de la société désirables ou non en fonction dune multitude de facteurs, notamment la culture, la position géographique, lhistoire, la langue, la religion, les normes éthiques, les normes juridiques, les conséquences économiques, les conséquences institutionnelles, etc. Ex. Le port du voile chez les femmes (France–Pakistan– Canada) 6

7 Les problèmes dinteraction – suite Le caractère non optimal dun comportement = gaspillage de ressources et de temps. Ex. Le problème des intersections routières La plupart du temps, le comportement indésirable nest pas optimal et vice versa 7

8 Les problèmes dinteraction – suite Vide juridique (la situation qui précède lintervention de lautorité publique): Certains individus vont profiter de ce vide pour adopter des comportements nuisibles socialement. Ex. Le fait de fumer dans les endroits publics Intervention de lautorité publique: Le fait de créer un régime dincitation ne règle pas tout car: 1. Certains individus ne vont pas adapter leur comportement 2. Cela crée souvent dautres opportunités pour adopter des comportements nuisibles socialement. Ex. Le principe absolu de la force obligatoire du contrat, sans possibilité de faire réviser son contrat en cas de crainte, de dol ou derreur - Il faut dans certains cas créer des régimes juridiques complémentaires ou alternatifs pour réglementer ces nouveaux problèmes dinteraction 8

9 Les problèmes dinteraction – suite Quand doit-on réglementer un problème dinteraction? La décision appartient aux décideurs politiques et judiciaires AED = il faut tenir compte des coûts liés à une intervention, notamment: - Le coût de formulation dune règle - Le coût lié au risque que la solution soit inadaptée, quelle engendre dautres coûts supplémentaires - Le coût dopportunité AED = une intervention est économiquement justifiable si elle engendre un bénéfice net au niveau de la société 9

10 Les problèmes dinteraction – suite Analyse institutionnelle: Analyse comparative entre une solution privée et une solution étatique Problème dinteraction de peu dimportance: Dans ce cas, il est probable que la réglementation ne soit pas la solution à privilégier. Ex. Le dolus bonus (ou bon dol): lachat de mes nouveaux patins durant la période des fêtes Problème dinteraction dune certaine importance: La solution étatique est une option à considérer 10

11 Les problèmes dinteraction – suite La raison dêtre des institutions juridiques = changer la structure des coûts et des bénéfices de linteraction afin dinciter les décideurs à choisir une option qui ne cause pas de problème dinteraction ou une autre option qui cause un problème dinteraction de moindre importance Comment faire pour découvrir le problème dinteraction réglementé? - À partir de la règle juridique: 1. Identifier sil sagit dune solution à la marge, une interdiction ou une permission 2. Sil sagit dune solution à la marge, alors il faut se demander quel risque de dérapage il y aurait sil y avait une permission totale dagir ou sil y avait une interdiction. Ex. art. 992 C.c.Q. 11

12 Les problèmes dinteraction – suite 3. Sil sagit dune interdiction, alors il faut se demander quel pourrait être le risque de dérapage sil y avait une permission totale dagir. Ex. Règle américaine et française en matière dempiètement 4. Sil sagit dune permission, alors il faut se demander quel serait le risque de dérapage sil y avait une interdiction. Ex. Larticle 987 C.c.Q. 12

13 Les problèmes dinteraction – suite La modification des règles du jeu peut avoir pour effet de changer la structure incitative de linteraction = une interaction réussie Ex. Deux chameaux dans le désert

14 La théorie des jeux Appellation - Théorie des interactions stratégiques -TDJ et le choix rationnel: Le décideur fait face à un adversaire intelligent (plutôt que seulement faire face à la nature) Les objectifs principaux TDJ: - Modéliser les interactions humaines: Quelle stratégie je vais adopter face à une personne intelligente: Ex. Parent vs enfant - Montrer dans quelles circonstances lindividu rationnel va tendre à adopter une solution qui conduit à loptimum social et dans quelles circonstances cet optimum social ne sera pas atteint - Le droit et la TDJ: Le droit a pour objectif de réglementer les problèmes dinteraction. La TDJ met en évidence certains problèmes dinteraction récurrents 14

15 Lordre spontané TDJ et lordre spontané: Savoir si lordre spontané est possible Définition: Il s'agit des structures de coopération qui s'établissent dans le cours des interactions entre les humains sans avoir été planifiées par personne Pourquoi la découverte de l'ordre spontané est utile pour comprendre le droit? - Met en évidence les solutions adoptées par les décideurs privés à des problèmes dinteraction sans avoir été planifiées par une autorité externe - Le droit planifié vs le droit naturel: -- Le droit peut tirer sa source dans les solutions adoptées par des décideurs privés -- Le droit existerait dans certains cas avant même quil ait été déclaré par lautorité publique 15

16 Types de jeux Jeux de conflit pur: Des situations dopposition complète dintérêts, sans terrain dentente visible : la guerre totale Jeux de coordination: Cas où chacun a intérêt pour éviter le conflit et à adopter la conduite des autres Jeux mixtes: C'est le cas où la coopération est avantageuse, mais où il est encore plus avantageux de tromper l'autre joueur, dans la mesure où ce dernier n'en fait pas autant, car il y aurait alors fin de la coopération, ce qui engendre la ruine collective 16

17 Les jeux de coordination: Lexemple de la simple coordination La simple coordination: - Le cas de figure: Les participants sont indifférents à l'option privilégié, mais où chacun a intérêt à ce que son comportement soit adopté par les autres - Ex. Conduite automobile: Gauche ou droite? Quel est le côté à privilégier? -- Le processus dimitation -- Il suffit dun léger déplacement de préférences pour quune des règles prenne le dessus et simpose progressivement comme la norme - La force exécutoire de la norme: Une fois établie, la norme fournit une solution prévisible aux interactions, personne na dintérêt à la violer 17

18 La simple coordination – suite 18

19 Les jeux de coopération - Ressemblance avec les jeux de coordination: La coopération est avantageuse et préférable au refus des joueurs de coopérer - Différence avec les jeux de coordination: La présence dun élément stratégique - Si lun des joueurs adopte une position de coopération, lautre, sachant cela, a intérêt à tricher (ne pas coopérer), ce qui est alors encore plus payant que de coopérer - Si les deux joueurs trichent, alors les gains de la coopération sévaporent 19

20 La propriété Le cas où il y a une compétition entre deux joueurs pour lobtention dune ressource ou dun avantage particuliers Ex. Le cahier de coloriage: 2 enfants se chicanent à propos dun cahier de coloriage - Cette situation, connue dans la théorie des jeux comme le jeu du poltron, jeu du trouillard ou jeu du faucon et de la colombe Ex. La crise des missiles à Cuba La distinction des rôles: Plusieurs chercheurs soutiennent que la nature a programmé dans plusieurs espèces animales un engagement irrévocable de défendre le territoire - Proposer le partage = Lautre va tirer - Engagement irrévocable de tirer = Lautre est mieux de céder 20

21 La propriété – suite 21

22 Conclusion: un squelette du droit de la propriété Rôle du droit de la propriété - Départager les droits - Comment départager les droits? Souvent la réponse provient des interactions elles-mêmes. Des conventions peuvent avoir émergé, le rôle du droit est alors de publiciser ces conventions. Sugden: On attribue une ressource à la personne qui y est déjà ou dune quelconque façon, associée le plus près (premier occupant) et lappropriation par le travail Ex. Common law: Possession is nine points of the law; Droit civil: La prescription acquisitive et dans limportance de la possession en matière de meubles - Le droit de mettre en place des règles afin de réduire les coûts associés à lexclusivité - Prévenir la violence: En faisant respecter les droits de propriété à lencontre de ceux qui sont tentés de transgresser les conventions 22

23 Les règles de réciprocité Lémergence des règles de coopération alors que la tricherie est avantageuse Ex. Dilemme du prisonnier: 23

24 Solutions au dilemme du prisonnier - La concertation - Le contrat: Ex. Je désire commander un produit dun vendeur que je ne connais pas. Nous savons tous les deux quil est peu probable que nous allons contracter à nouveau à lavenir. Je suis réticent à lui envoyer mon paiement, car le vendeur peut choisir de tricher, car il maximise alors ses gains. Ce genre de doute aurait pour effet de ralentir les échanges. Comment faire afin de dissiper ce doute? - La solution offerte par le droit des contrats: Les dommages-intérêts ou autres pénalités payables par celui qui ne respecte pas le contrat ont pour effet de diminuer et même dannuler les gains réalisables par la tromperie 24

25 Solutions au dilemme du prisonnier – suite 25

26 Les jeux de longue haleine Axelrod cherche à construire une théorie de la coopération. Le jeu se poursuit indéfiniment Tournois informatisés dAxelrod: - La stratégie la plus performante est le Tac-au-Tac: Cette stratégie consiste à collaborer au départ. Si ladversaire joue défection, on répond, au prochain jeu, par la défection. Si ladversaire revient alors à collaborer, on revient, au prochain jeu, également à collaborer. Si, au contraire, il persiste à jouer la défection, on en fait autant. Ex. Adopter cette stratégie dans les rapports avec des collègues de travail 26

27 Les jeux de longue haleine – suite La solution coopérative: Les humains vont adopter la stratégie coopérative lorsque la relation entre deux personnes est susceptible de continuer à l'avenir. La solution coopérative est stable dans la mesure où le gain de la coopération future est supérieur au gain à court terme qu'une partie pourrait engendrer en jouant une stratégie non coopérative. Ex. Les contrats de longue durée La solution non coopérative: Cette stratégie est invitante lorsque les gains de lavenir sont réduits par certains facteurs ou lorsque la relation est unique ou de courte durée. Ex. Quelquun qui voit sa santé péricliter 27

28 Un squelette du droit des contrats Le dilemme du prisonnier met en évidence deux concepts clés dans létude du droit des contrats: La coopération vs la tricherie Rôle du droit des contrats = inciter les parties à coopérer plutôt quà tricher. Comment? En décourageant la tricherie par le biais de sanctions juridiques. Ce que lon cherche est de réduire ou complètement anéantir les gains quune partie pourrait réaliser en trichant Contenu minimal droit des contrats - Répression de la fraude et de la violence; - Possibilité de mettre de côté des mésententes, - Sanction de lengagement rompu par lexécution forcée ou par des dommages-intérêts qui compensent le dommage subi, mais sans plus 28

29 Le dilemme du prisonnier et limpossibilité de contracter Si cest impossible de contracter, le droit devrait-il imposer une sanction juridique pour inciter les décideurs à préférer la solution coopérative plutôt que la tricherie? Les gains de la coopération: Comme cest illustré dans le dilemme du prisonnier, la coopération a pour effet dentraîner un gain net pour les joueurs par rapport à la tricherie La responsabilité civile: Si les parties avaient pu contracter, quelle solution aurait été privilégiée? - Larrangement: Chacun prend des préventions raisonnables pour éviter laccident, si laccident survient quand même, alors chacun supporte ses pertes - Le droit sanctionne celui qui ne prend pas les préventions raisonnables en lui faisant supporter le coût de laccident = incitation à la prévention 29

30 Laction collective Le problème de laction collective: - Nombreux joueurs sont en cause - Objectif commun dans lequel chacun a un intérêt - Conduite individuelle qui va à lencontre du but commun - Paradoxe: Le paradoxe de laction collective provient de ce que des individus rationnels ne parviennent pas à coopérer dans la poursuite de leur intérêt commun Trois différences avec les jeux à deux joueurs: - Dommage diffus - La surveillance est difficile à faire, donc plus facile de tricher - La sanction doit provenir de tous les joueurs pour être efficace. Ex. Les sanctions économiques contre lIran et la Chine 30

31 Laction collective – suite Exemples Les banlieusards : Chacun arrive plus vite au travail en prenant lauto, mais si tous font cela, chacun y arrive moins vite que si tous empruntent les transports publics. Les soldats : Chacun améliore ses chances de survie sil se retourne et fuit, mais si tous font cela, plus de soldats seront tués que si aucun ne le fait. Les pêcheurs : Il est intéressant pour chacun de prendre un peu plus de poissons, mais cela est désastreux pour chacun si tous réagissent ainsi. Les paysans : Chacun souhaite avoir plus denfants, mais, lorsque la terre est surpeuplée, cela est désastreux si tous réagissent ainsi 31

32 Les problème de laction collective: Le resquillage et le bastion Ex. Histoire de la ruée vers l'or en Californie - Début = Petits groupes de mineurs -- Mise en commun des efforts et de lor -- Assurance contre les imprévus, les accidents et contre les groupes rivaux - Arrivée massive de prospecteurs -- Au début, intégration des nouveaux venus dans les groupes existants -- Éclatement des groupes 32

33 Les problème de laction collective: Le resquillage et le bastion – suite Le resquilleur: Du fait que la surveillance est pratiquement impossible, le lien entre leffort et la rémunération est rompu. Chacun est alors tenté de resquiller (free ride), cest-à-dire de vivre du travail de ses partenaires Le bastion: Cest un comportement stratégique qui consiste à suspendre son assentiment à la décision collective jusquà ce quon ait obtenu un avantage particulier, au risque de faire échouer la décision. Ex. Lexpropriation 33

34 Le problème des biens collectifs Définition: Il existe des biens qui, sans être divisés, peuvent être consommés également par tous les intéressés - Ex. La défense nationale, lordre public ainsi que la justice Deux caractéristiques: - Il est difficile, une fois le bien disponible, dexclure un individu de sa consommation; - Il est difficile de diviser le bien (en vue den attribuer des parties aux intéressés) Souvent les biens collectifs sont pris en charge par lÉtat - Ex. Le transport, les communications et les services dutilité publique 34

35 Le problème des biens collectifs – suite Tragedy of the commons (tragédie de la vaine pâture): Les bénéfices dune exploitation supplémentaire sont pleinement internalisés alors que les coûts liés à cette exploitation sont assumés par la collectivité. Ex. Les stocks de morue sur la côte est du Canada Une ressource en accès libre: Lorsque nous ne disposons pas de moyens pour assurer une exclusivité minimale. Il sensuit une surconsommation et un sous-investissement de la ressource laissée en accès libre Illustration des avantages à long terme de la coopération vs les désavantages de la surexploitation rationnelle fondée sur une perspective à court terme 35

36 Les solutions: Le dirigeant Sa tâche est de surveiller les autres et de prendre les décisions essentielles sur lesquelles on narrive pas à sentendre en groupe: Contrer le resquillage et éviter le bastion Nomination: Par la force ou par laccord du groupe Comment s'assurer que le dirigeant s'occupe correctement de sa tâche? Faire dépendre sa rémunération des résultats du travail de groupe Problème dagence (agency en anglais) lié à la solution du dirigeant - Le dirigeant surveille imparfaitement ses agents - Le principal ne peut pas faire coïncider complètement ses propres intérêts et ceux de son interlocuteur 36

37 Les solutions: Le dirigeant – suite Résultats: Les agents peuvent poser des gestes qui vont à lencontre des intérêts du dirigeant Ex. Travailler moins fort que convenu - Se servir de léquipement de bureau ou dinformations professionnelles à des fins personnelles - Fournir des informations incomplètes ou biaisées - Cacher les erreurs La surveillance à bon compte: Le dirigeant sengage dans une certaine mesure de surveillance, la mesure dépendant du coût de la surveillance et du coût des comportements indésirables quune surveillance accrue permet déviter 37

38 Les solutions: La propriété Histoire de la ruée vers l'or en Californie - Division des lots entre les mineurs Les effets de la propriété: Résoudre le problème de laction collective - Le propriétaire fait face aux conséquences de ses propres décisions - Donc, cela permet de responsabiliser le propriétaire Problème lié à la solution de la propriété: Assurer lexclusivité Quand la solution de la propriété est viable? Lintérêt de la propriété privée correspond aux avantages que le titulaire compte en retirer, déduction faite des frais de lexclusivité quil doit engager ainsi que des pertes occasionnées par les failles de celle-ci 38

39 Les solutions: Les communautés et les clubs 3. Communauté et les clubs: Sous certaines conditions, les communautés comportent elles-mêmes des solutions aux problèmes daction collective: - Un bien ne peut être produit que grâce à la contribution dun grand nombre dindividus, mais où lon peut interdire sa consommation à ceux qui font défaut de contribuer. Ex. Club sportif - Il reste des situations où des communautés réussissent à créer et à maintenir des biens collectifs qui ne se prêtent pas aussi facilement à lexclusivité. La communauté y arrive à trois conditions selon Taylor: 1. Les individus membres partagent certaines valeurs et croyances 2. Les individus entretiennent entre eux des rapports directs 3. Il y a une certaine forme de réciprocité (assurance) - En cas de resquillage: Sanctions privées 39

40 Au prochain cours Public choice et le marché noir Public choice - Met en doute la vision angélique de lÉtat - Le comportement type des décideurs rationnels sur la scène politique -- Le citoyen -- Le politicien -- Ladministration -- Les groupes dintérêt Le marché noir (fonctionnement, légitimité des interdictions et rôle de lÉtat) Synthèse: Vidéo sur la prohibition de la marijuana et un débat 40


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