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Le Gouvernement de la République et la Lutte Contre la Corruption Le role des Responsables des organismes déconcentrés et autonomes. Hotel Le Plaza Jeudi.

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1 Le Gouvernement de la République et la Lutte Contre la Corruption Le role des Responsables des organismes déconcentrés et autonomes. Hotel Le Plaza Jeudi 10 Mars Amos Durosier, ULCC

2 La corruption au coeur dHaiti Quest ce que la corruption? De quoi parlons-nous exactement? Quest ce que la corruption? De quoi parlons-nous exactement? La frontière entre la corruption et lobligeance se situe dans quelle passerelle? La frontière entre la corruption et lobligeance se situe dans quelle passerelle? A partir de quel moment peut-on dire quil y a un corrupteur et un corrompu? A partir de quel moment peut-on dire quil y a un corrupteur et un corrompu?

3 Au-delà des querelles de nature linguistiques ou juridiques Corruption est liée à tout abus de pouvoir ou toute irrégularité commis dans un processus de décision en échange dune incitation ou dun avantage indu Corruption est liée à tout abus de pouvoir ou toute irrégularité commis dans un processus de décision en échange dune incitation ou dun avantage indu Corruption est une rétribution illicite ou tout autre comportement à légard des personnes investies de responsabilité dans le secteur public ou privé, qui contrevient aux devoirs quelles en ont en vertu de leur statut dagent dEtat, demployé du secteur privé, dagent indépendanat ou dun autre rapport de cette nature et qui vise à procurer des avantages indus de quelque nature quils soient, pour eux-memes ou pour un tiers (Conseil de lEurope) Corruption est une rétribution illicite ou tout autre comportement à légard des personnes investies de responsabilité dans le secteur public ou privé, qui contrevient aux devoirs quelles en ont en vertu de leur statut dagent dEtat, demployé du secteur privé, dagent indépendanat ou dun autre rapport de cette nature et qui vise à procurer des avantages indus de quelque nature quils soient, pour eux-memes ou pour un tiers (Conseil de lEurope)

4 Nature de la corruption Cest un détournement ou trafic de fonction qui peut avoir une ou lautre caractéristique: Cest un détournement ou trafic de fonction qui peut avoir une ou lautre caractéristique: 1. Passive : on vous achète au moyen doffres, de promesses ou davantage quelconque en vue soit daccomplir un acte de votre fonction ou de vous en abstenir(coté CORROMPU) 1. Active: quelquun remunère par les moyens ci-dessus votre complaisance professionnelle[coté CORRUPTEUR]

5 Corruption : différentes catégories Les formes de corruption les plus répandues aujourdhui: Abus de biens sociaux Abus de biens sociaux Détournements de fonds, Détournements de fonds, Enrichissements illicites, Enrichissements illicites, Emplois fictifs, Emplois fictifs, Délits dinitiés Délits dinitiés

6 La corruption versus détournement Detournement est facile à trouver ; un audit financier bien fait suffit pour prouver le manquant de caisse, le détournement de biens publics…On peut responsabiliser les fautifs rapidement Detournement est facile à trouver ; un audit financier bien fait suffit pour prouver le manquant de caisse, le détournement de biens publics…On peut responsabiliser les fautifs rapidement Corruption est plus difficile à trouver parce que plus subtile et bien organisée. Nécessité de longues investigations.Existence de réseaux et très souvent les dénociations viennent à lissue de conflit entre protagonistes ou de mecontentement de complices lésés dans leur action. Corruption est plus difficile à trouver parce que plus subtile et bien organisée. Nécessité de longues investigations.Existence de réseaux et très souvent les dénociations viennent à lissue de conflit entre protagonistes ou de mecontentement de complices lésés dans leur action.

7 Corruption : catégories I- corruption liée au comportement malhonnete des fonctionnaires vis-à-vis des règles administratives I- corruption liée au comportement malhonnete des fonctionnaires vis-à-vis des règles administratives II-corruption liée à lattribution des marchés II-corruption liée à lattribution des marchés III-corruption liés aux emplois publics bien au chaud et grassement rémunérés à amis ou parents III-corruption liés aux emplois publics bien au chaud et grassement rémunérés à amis ou parents

8 Les organismes de lutte contre la corruption en Haiti : qui sont-ils? La Cour des Comptes : dévoiler les affaires mais ne punit pas les coupables La Cour des Comptes : dévoiler les affaires mais ne punit pas les coupables La direction de la Police Judiciaire de la PNH : enquêtes ensuite renvoi au Système Judiciaire La direction de la Police Judiciaire de la PNH : enquêtes ensuite renvoi au Système Judiciaire Rôle crucial des Commissaires du Gouvernement et des Juges dInstruction dans la poursuite Rôle crucial des Commissaires du Gouvernement et des Juges dInstruction dans la poursuite LUCREF : lutte contre le blanchiment dargent LUCREF : lutte contre le blanchiment dargent lULCC : renforcement du cadre institutionnel et lexpression de la volonté du Gouvernement de sévir contre la corruption et infractions assimilées lULCC : renforcement du cadre institutionnel et lexpression de la volonté du Gouvernement de sévir contre la corruption et infractions assimilées

9 Facteurs favorisant la corruption Facteurs économiques: Facteurs économiques: a) bas salaire des fonctionnaires encourage leur vénalité??? b) Existence dune couche importante de la population qui soit économiquement défavorisée??? ( pourtant : gin pov onèt ) c) N.B.1- cas de corruption portés sur la place publique touchent la plupart du temps ceux qui sont les plus riches. d) N.B.2-fonctionnaires ayant recours à des activités parallèles plutot de sadonner à la corruption. On peut dire quil y a tout au plus désorganisation du secteur public, baisse de la productivité… labsentéisme ralentit le fonctionnement de lappareil bureaucratique, e) ralentilssement ou dysfonctionnment des services publics constituent un terrain glissant vers la corruption.

10 Facteurs socio-culturels : Facteurs socio-culturels : a) Dégradation de la mentalité quant au sens du mot service public et/ou de conscience professionnelle b) Les usagers sadonnent à la corruption pour éviter de perdre du temps lorsquils sollicitent un service auprès des organismes de l administration publique.

11 Facteurs organisationnels et institutionnels. Facteurs organisationnels et institutionnels. a) Haiti dispose de trés bonnes lois mais celles-ci ne sont pas appliqués par les organes administratifs en charge de les appliquer. b) La législation haitienne est dans beaucoup de domaines surtout économiques et financiers trés floue donnant libre cours à des speculations juridiques, portes ouvertes à des interprétations pouvant conduire à la corruption

12 ULCC et sa mission Tendre vers cet idéal de corruption zéro Tendre vers cet idéal de corruption zéro Comment latteindre? Comment latteindre? 1. Faire de lintégrité et de la probité des valeurs sociales solidement ancrées dans la culture administrative des affaires de lEtat par lEducation, la Sensibilisation, la motivation des fonctionnaires publics. 2. Mettre en place une chaine pénale anti-corruption intègre, efficace 3. Poursuivre les cas de corruption sur une base crédible,objective et respectueuses des droits de la personne humaine. 4. Rendre la corruption une activité à haut risque./

13 Comment les Hautes Instances de lAdministration peuvent supporter la lutte contre la corruption? Fournir la plus loyale des collaborations à lUnité en veillant à la bonne marche de leur ministère et en prenant conscience de leur responsabilité fiduciaire : Fournir la plus loyale des collaborations à lUnité en veillant à la bonne marche de leur ministère et en prenant conscience de leur responsabilité fiduciaire : Pratiquer une saine gestion des budgets Pratiquer une saine gestion des budgets Développer les mécanismes de contrôle interne Développer les mécanismes de contrôle interne Rendre compte de lutilisation des biens publics à leur disposition Rendre compte de lutilisation des biens publics à leur disposition

14 Bien faire la décentralisation car il ne sagit pas de donner des missions sans les moyens pour les accomplir. L autorité locale à qui lon veut accorder un pouvoir de décision important doit être soumis à un véritable contrôle. (Cour des Comptes régionaux) Bien faire la décentralisation car il ne sagit pas de donner des missions sans les moyens pour les accomplir. L autorité locale à qui lon veut accorder un pouvoir de décision important doit être soumis à un véritable contrôle. (Cour des Comptes régionaux) Supprimer sil y en a des rémunérations fictives ou occultes[chèques zombis] Supprimer sil y en a des rémunérations fictives ou occultes[chèques zombis] Faire respecter par les comptables et les fonctionnaires concernés les normes et pratiques comptables généralement reconnues Faire respecter par les comptables et les fonctionnaires concernés les normes et pratiques comptables généralement reconnues Veiller au respect des principes déthique, dintégrité et de transparence. Veiller au respect des principes déthique, dintégrité et de transparence. Sassurer de la disponibilité des manuels de procédures et règlements généraux Sassurer de la disponibilité des manuels de procédures et règlements généraux Rendre compte de vos activités chaque année dans un rapport au grand public. Rendre compte de vos activités chaque année dans un rapport au grand public.

15 Soutenir les démarches de lUnité dans les affaires quelle traite surtout en ce qui a trait à la disponibilité des informations nécessaires aux enquêtes. Soutenir les démarches de lUnité dans les affaires quelle traite surtout en ce qui a trait à la disponibilité des informations nécessaires aux enquêtes. Favoriser létablissement dune grille salariale indexée au coût de la vie Favoriser létablissement dune grille salariale indexée au coût de la vie prendre un décret faisant exigence à tous les organismes publics de produire un rapport annuel comportant les informations pour les usagers : réalisations, revenus et dépenses, statistiques de résultats dopérations, états financiers audités prendre un décret faisant exigence à tous les organismes publics de produire un rapport annuel comportant les informations pour les usagers : réalisations, revenus et dépenses, statistiques de résultats dopérations, états financiers audités

16 Conclusions Corrupteurs et corrompus sont très actifs et travaillent dans lombre sur les scénes politiques, conomiques, financière et sociale et nhésiteront pas un seul instant pour sortir leurs griffes et se jeter sur leurs proies Corrupteurs et corrompus sont très actifs et travaillent dans lombre sur les scénes politiques, conomiques, financière et sociale et nhésiteront pas un seul instant pour sortir leurs griffes et se jeter sur leurs proies Seuls leurs victimes directs les connaissent et pourtant ils sont peu nombreux à accepter de dénoncer les corrompus. Peur ou cela fait leur affaire? Seule notre enquete sur la perception de la corruption va nous aider à voir plus clair afin que la société haitienne cesse detre complice de leur anonymat. Seuls leurs victimes directs les connaissent et pourtant ils sont peu nombreux à accepter de dénoncer les corrompus. Peur ou cela fait leur affaire? Seule notre enquete sur la perception de la corruption va nous aider à voir plus clair afin que la société haitienne cesse detre complice de leur anonymat. Cest beau quant les corrupteurs dénoncent, il faut renforcer les dispositions légales pour que ce ne soit plus seulemenet les agents dénoncés qui soient les seules victimes telles que stipulés dans les dispositions du Code Pénal en matière de corruption... Cest beau quant les corrupteurs dénoncent, il faut renforcer les dispositions légales pour que ce ne soit plus seulemenet les agents dénoncés qui soient les seules victimes telles que stipulés dans les dispositions du Code Pénal en matière de corruption...


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