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Déclaration de clientèle Élaboré en septembre 2000 Procédures Définitions Concept Formulaire.

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1 Déclaration de clientèle Élaboré en septembre 2000 Procédures Définitions Concept Formulaire

2 Présentation La Loi sur linstruction publique reconnaît à chaque élève le droit de recevoir des services éducatifs qui lui sont adaptés. Afin de soutenir les organismes scolaires le MEQ leur établit des ressources en fonction des paramètres quil établit.

3 Présentation Pour les élèves ayant des troubles du comportement ou pour les élèves handicapés, une déclaration appropriée des effectifs au 30 septembre est donc essentielle pour lobtention des ressources.

4 Présentation Bien que les besoins et les caractéristiques propres à chaque élève en difficulté dadaptation ou dapprentissage ou handicapé exigent des interventions individualisées, des caractéristiques communes à certains élèves ont permis au MEQ détablir des grandes catégories délèves en fonction desquelles un niveau de ressources est attribué.

5 Présentation Le MEQ prétend qu il a conclu avec ses partenaires de réduire le nombre de ratios de financement, de réduire le nombre de catégories délèves EHDAA et dadopter une approche plus globale. Cette décision vise à diminuer les exigences administratives, à simplifier la déclaration et à permettre au personnel scolaire de consacrer la majorité de son temps à lintervention auprès des jeunes.

6 Présentation suite… Il y a maintenant 2 grandes catégories Élèves en difficulté dadaptation ou dapprentissage Dans la première catégorie se retrouvent les élèves à risque et en troubles graves du comportement. Élèves handicapés Pour la catégorie des élèves à risque, lidentification nominale nest plus exigée!!! Ainsi, dixit le MEQ, les ressources pourront être orientées vers la recherche des meilleurs services à rendre à ces élèves… Lautre catégorie comprend les élèves handicapés.

7 Présentation suite… Ü Un diagnostic posé par un personnel qualifié précise la déficience, la maladie, la nature du trouble,… Par ailleurs, pour quun élève soit considéré comme ayant un trouble grave de comportement ou comme élève handicapé, trois éléments sont essentiels: Ü Lévaluation des incapacités et des limitations, cest-à- dire ce qui limite ou empêche les apprentissages. (scolaires, autonomie,…). Cette opération permet aussi de découvrir les besoins. Ü Enfin, la détermination du soutien (parfois sa mise en place) soit les moyens contribuant à faire disparaître ou réduire les inconvénients dus à la déficience. Limportance du soutien retenu est souvent le meilleur indicateur de la gravité… On doit tenir compte des besoins et des caractéristiques propres à chaque élève dans la planification de lintervention pédagogique retenue.

8 Élèves handicapés ou en difficulté dadaptation ou dapprentissage Élèves à risqueTroubles graves du comportement 13 Avec entente MEQ-MSSS (Admis) 14 Sans entente MEQ-MSSS (Centre de jour) 1. Élèves en difficulté dadaptation ou dapprentissage Déficience motrice légère ou organique ou déficience langagière Déficience intellectuelle moyenne à sévère, déficience intellectuelle profonde ou troubles sévères du développement 2. Élèves handicapés Déficience physique grave

9 Élèves handicapés 33 Déficience motrice légère ou organique 34 Déficience langagière Déficience motrice légère ou organique ou déficience langagière Déficience intellectuelle moyenne à sévère, déficience intellectuelle profonde ou troubles sévères du développement Déficience physique grave 24 Déficience intellectuelle moyenne à sévère 23 Déficience intellectuelle profonde 50 Troubles envahissants du développement 53 Troubles relevant de la psychopathologie 99 Déficience atypique 36 Déficience motrice grave 42 Déficience visuelle 44 Déficience auditive

10 Les élèves à risques sont des élèves à qui il faut accorder un soutien particulier parce quils: présentent des difficultés pouvant mener à un échec présentent des retards dapprentissages présentent des troubles émotifs présentent des troubles du comportement présentent un retard de développement ou une déficience intellectuelle Élèves à risque

11 Code-maison ** RAPPEL : Lidentification de ces élèves aux fins de déclaration des effectifs scolaires au MEQ nest plus exigée. Le financement des services adaptés dont ils ont besoin est normalisé. Identifié par: Enseignant, professionnel, intervenant… Cette conception s appuie sur la conviction quune identification administrative des élèves à risques nest pas utile. Nous devons donc tenir compte du cheminement de lélève (Progrès ou absence de progrès) et sur la reconnaissance dun besoin dintervention concertée et adaptée. Cette démarche peut également donner lieu à létablissement dun plan dintervention.

12 exemple Clientèle à risque Actions de lenseignante Stratégies x y z Plan dintervention Professionnel et/ou équipe cycle et/ou directeur, parents, élève comité ad hoc... Actions concertées Actions de lorganisation scolaire Évaluation spécifique identification Évaluation possible Orientation vers un service Test quelconque Supportée par l historique

13 Troubles graves du comportement Codes 13 ou 14 Lélève ayant des troubles graves du comportement associés à une déficience psychosociale est celui dont le fonctionnement global évalué par une équipe multidisciplinaire au moyen de techniques dobservation systématique et dinstruments standardisés dévaluation, présente les caractéristiques suivantes : U Comportements agressifs ou destructeurs de nature antisociale dont la fréquence est élevée depuis plusieurs années. U Comportements répétitifs et persistants qui violent manifestement le droit des autres élèves ou les normes sociales propres à un groupe dâge. Lintensité et la fréquence de ces comportements sont telles quun enseignement adapté et un encadrement systématique sont nécessaires. Diagnostiqué par: Travailleur social, psychologue, psychoéducateur N.B. La composante agressive qui a une fréquence élevée et une permanence dans la vie de lélève constitue sa majeure comportementale dominante Lintervention du personnel dencadrement ou de réadaptation est nécessaire dans la majeure partie de sa présence à lécole.

14 Élèves handicapés Pour être reconnu handicapé, lélève doit répondre aux trois conditions suivantes: N.B. Lélève handicapé par de multiples déficiences ou difficultés doit se voir attribuer le code de la catégorie correspondant le mieux à ses limitations principales 1. Être lobjet dun diagnostic de déficience posé par une personne qualifiée 2. Présenter des incapacités qui limitent ou empêchent leur participation aux services éducatifs 3. Avoir besoin de soutien pour fonctionner en milieu scolaire

15 Déficience motrice légère ou organique Code 33 Déficience motrice légère Lélève est dit « handicapé par une déficience motrice légère » lorsque lévaluation de son fonctionnement révèle, en dépit de laide de la technologie, lune ou lautre des caractéristiques suivantes: Difficulté dans laccomplissement de sa tâche (dextérité manuelle) Difficulté dans laccomplissement des tâches de la vie quotidienne (soins corporels,…) Limites sur le plan de la mobilité affectant les déplacements Ces caractéristiques nécessitent un entraînement particulier et un soutien occasionnel en milieu scolaire (support régulier mais ponctuel à certains moments de la journée). Diagnostiqué par: Médecin généraliste ou médecin spécialiste Exemples: Atteintes musculaires, Spina Bifida, Malformations,…

16 Déficience motrice légère ou organique Code 33 Déficience organique Lélève est dit « handicapé par une déficience organique » lorsque des troubles fonctionnels révèlent lune ou lautre des caractéristiques suivantes: Besoin de soins intégrés dans lhoraire scolaire (Ex: Médication) U Difficulté dans lapprentissage des programmes détudes à cause de traitements médicaux Absences fréquentes de lécole (maladie) On reconnaît quune déficience organique a des effets négatifs sur le rendement scolaire dun élève lorsque létat de celui-ci exige lintégration de soins dans son horaire scolaire et des mesures pédagogiques adaptées. Diagnostiqué par: Médecin généraliste ou médecin spécialiste N.B. Lorsque ces maladies sont sous surveillance et quelles permettent aux personnes qui en sont atteintes de fonctionner normalement, elles ne sont pas considérées comme handicapées. Exemples: Fibrose kystique, leucémie, diabète,…

17 Déficience langagière Code 34 Dysphasie sévère Trouble sévère et persistant du développement du langage limitant de façon importante les interactions verbales, la socialisation et les apprentissages scolaires. U de lévolution du langage de lexpression verbale U des fonctions cognitivo-verbales Le trouble en question est persistant et sévère au point dempêcher lélève daccomplir les tâches scolaires normalement proposées aux jeunes de son âge. Lélève a donc besoin dune pédagogie adaptée. Diagnostiqué par: Orthophoniste Exemples: Aphasie, Dysphasie sémantique-pragmatique Cette personne est considérée comme une personne handicapée lorsque son évaluation fonctionnelle révèle la présence de difficultés: Très marquées sur le planDe modérées à sévères sur le plan U de la compréhension verbale

18 Déficience intellectuelle moyenne à sévère Code 24 Lélève handicapé en raison dune déficience moyenne à sévère est celui dont lévaluation des fonctions cognitives faite par une équipe multidisciplinaire au moyen dexamens standardisés, révèle un fonctionnement général qui est nettement inférieur à celui de la moyenne et qui saccompagne de déficiences du comportement adaptatif… Un quotient intellectuel ou de développement qui se situe entre et est habituellement lindice dune déficience intellectuelle moyenne à sévère. Diagnostiqué par: Psychologue ou conseiller en orientation N.B. Les principaux domaines servant à évaluer les comportements adaptatifs sont: lautonomie personnelle, le langage réceptif et expressif, lapprentissage des matières scolaires de base, la mobilité,… On doit tenir compte du diagnostic posé et des services quon devra lui donner

19 Déficience intellectuelle profonde Code 23 Une déficience intellectuelle est qualifiée de profonde lorsque lévaluation fonctionnelle de lélève révèle quil ou elle présente les caractéristiques suivantes: Un quotient intellectuel ou de développement inférieur à est habituellement lindice dune déficience intellectuelle profonde. Diagnostiqué par: Psychologue ou conseiller en orientation N.B. La plupart des élèves considérés ici ont dautres déficiences qui, en interaction, influent sur leur développement. des limites importantes sur le plan du développement cognitif… des habiletés de perception, de motricité et de communication manifestement limitées… U des capacités fonctionnelles très faibles sur le plan de lautonomie fonctionnelle et sociale…

20 Troubles envahissants du développement Code 50 Lélève handicapé par des troubles envahissants du développement est celui dont le fonctionnement global évalué par une équipe de spécialistes conclut à lun ou lautre des diagnostics suivants: Trouble autistique Syndrome de Rett Syndrome dAsperger Pour classifier un ou une élève dans cette catégorie, on doit tenir compte du diagnostic posé, des limites de lélève et des services continus quon devra lui donner ou dont il a besoin. Diagnostiqué par: Psychiatre, pédopsychiatre Trouble envahissant du développement non spécifique

21 Troubles relevant de la psychopathologie Code 53 Lélève handicapé par des troubles relevant de la psychopathologie est celui dont le fonctionnement global évalué par une équipe multidisciplinaire de spécialistes conduit au diagnostic suivant: Udéficience psychique se manifestant par une distorsion dans plusieurs domaines du développement, notamment dans celui du développement cognitif. Les troubles en cause présentent plusieurs des caractéristiques suivantes: Diagnostiqué par: Psychiatre, pédopsychiatre Comportement désorganisé, épisodes de perturbations graves Troubles émotifs graves, confusion extrême Déformation de la réalité, délire et hallucinations Ils sont souvent placés en milieu hospitalier ou en milieu scolaire spécial ou ils reçoivent un programme détudes individualisé. Pour classifier un élève dans cette catégorie, on doit tenir compte du diagnostic posé et des services continus quon devra lui donner

22 Déficience atypique Code 99 Lélève ayant une déficience atypique est celui est celui dont le fonctionnement global évalué par une équipe de spécialistes révèle des caractéristiques et des limites qui ne correspondent à aucune catégories retenues par le MEQ en vue de sa déclaration de clientèle. Les diagnostics établis sont particuliers et plutôt rarissimes. Cependant, les limites que présentent ces élèves sont dune gravité telle quelles les empêchent daccomplir des tâches normales, selon lâge et le milieu scolaire, sans un soutien continu. Diagnostiqué par: Professionnels (équipe multidisciplinaire)

23 Déficience motrice grave Code 36 Lélève ayant une déficience motrice grave est celui dont le système neuromoteur, évalué par un spécialiste révèle un ou plusieurs troubles dorigine nerveuse, musculaire ou ostéoarticulaire. U Limites fonctionnelles graves pouvant requérir un entraînement particulier et une assistance régulière pour laccomplissement des activités de la vie quotidienne. U Limites importantes sur le plan de la mobilité (déplacement et mobilité) requérant une aide particulière ou un appareillage très spécialisé Ces limites rendent nécessaire un entraînement particulier et un soutien continu. Diagnostiqué par: Médecin généraliste ou médecin spécialiste Exemples: Atteintes neurologiques, Ataxie de Friedreich, traumatisme crânien, Dystrophie musculaire,… Il est celui dont lévaluation fonctionnelle révèle, en dépit de laide de la technologie, lun ou lautres des caractéristiques suivantes:

24 Déficience visuelle Code 42 Lélève ayant une déficience visuelle est celui dont lévaluation oculovisuelle, effectuée à laide des examens que lui fait passer un spécialiste qualifié révèle pour chaque œil une acuité visuelle dau plus 6/21 ou un champ de vision inférieur à 60 o … U le besoin de matériel adapté (braille, agrandissements,…) U le besoin dexercices et dun soutien occasionnel pour lutilisation de matériel,… Diagnostiqué par: Ophtalmologiste ou Optométriste Lélève est handicapé par une déficience visuelle lorsque son évaluation fonctionnelle révèle, en dépit de laide de la technologie utilisée lune ou lautre des caractéristiques suivantes: U le besoin dapprendre et de recourir à des codes U le besoin dun enseignement adapté pour la compréhension de certains concepts

25 Déficience auditive Code 44 Lélève ayant une déficience auditive est celui dont louïe, évaluée à laide des examens standardisés par un spécialiste qualifié révèle un seuil moyen dacuité supérieur à 25 décibels pour des sons purs de 500, 1000 et 2000 hertz U le besoin de techniques spécialisées pour lapprentissage du langage verbal U le besoin dapprendre et dutiliser des moyens de communication substituts (signes) Diagnostiqué par: audiologiste Lélève est handicapé par une déficience auditive lorsque son évaluation fonctionnelle révèle, en dépit de laide de la technologie utilisée lune ou lautre des caractéristiques suivantes: U le besoin de recourir à des interprètes


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