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Chapitre 6. La question de la double imposition des dividendes Auteurs:Iulia Ruxandra Ioniţã Ana Maria Lupaşcu Groupe 234 Prof.Coord: Prof. univ. dr. Petre.

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1 Chapitre 6. La question de la double imposition des dividendes Auteurs:Iulia Ruxandra Ioniţã Ana Maria Lupaşcu Groupe 234 Prof.Coord: Prof. univ. dr. Petre BREZEANU

2 Sommaire 6.1. La double imposition des dividendes- les premières formulations du problème Les premières formulations du problème 6.2. Comment on peut supprimer cette double imposition ? 6.3. Lévaluation de la super-imposition du profit distribuable 6.4. Loptique de la neutralité fiscale La neutralité et la distribution des bénéfices Lanalyse numérique comparative 6.5. L'incidence fiscale sur la politique de distribution des dividendes 6.6. La politique dendettement et de fiscalité 6.7 Le modèle du F. Modigliani et M.H. Miller et ses dépassements Les effets de la politique dendettement La structure financière et la valeur des sociétés commerciales Lanalyse critique des hypothèses du modèle du Modigliani et Miller Lhypothèse dun impôt différencie sur les taux dintérêt et dividendes Les conséquences de la politique de distribution des dividendes Le cas dun endettement et dun impôt différents des bénéfices distribués et des gains de capital

3 6.1. La double imposition des dividendes- les premières formulations du problème Dans la plupart des pays industrialisés comme les États- Unis, Canada, Royaume-Uni, l'Allemagne et la France, ainsi qu'en Roumanie, les bénéficies des entreprises ont été ou sont encore l'objet d'un système dimposition multiple, qui, souvent, presse sur les actionnaires considérés comme les seules responsables des activités de la production. Ces avantages sont premièrement imposables au niveau des sociétés qui les réalisent au nome de ses propriétaires, le taux dimposition varie selon les pays concernés et en fonction des dommages aux bénéfices. Immédiatement après ça, ces avantages sont également imposés au niveau de lindividu, quil reçoit sous forme de dividendes distribués. En effet, ces dividendes, combinés avec d'autres revenus de l'actionnaire, seront ensuite soumis à un taux global d'imposition, le taux dimposition de la tranche supérieure sur le revenu ou les taux marginaux d'imposition varient selon l'échelle nationale.

4 Les premières formulations du problème Depuis le début des années `50 jusqu'à aujourd'hui lattention des pouvoirs publiques et des économistes a été attirée dans de nombreux pays sur la question de limposition respective des bénéfices des sociétés, d'abord à leur niveau, et puis au niveau des actionnaires, en qualité de bénéficier des revenus immobilières, mais aussi des certaines gains du capital, a lintérieur du même état. Plusieurs rapports officiels ont été élaborés et des solutions différentes ont été proposées. Ainsi, par exemple, au Royaume-Uni de Grande-Bretagne, la Commission Royale sur l'imposition des profites et revenus a été interrogé sur cette question en 1955 et ses conclusions ont suscité une vive controverse.

5 À son tour, la France va ouvrir ce fichier et le Parlement a adopté une loi en Juillet1965 modifiant limposition des revenus des titres de participation et augmentant le régime d'impôt foncier. Aussi, en Canada, La Commission Royale dImposition, encore dénommée La Commission Carter, a abordé cette problème en 1966 et va proposer sans succès un « système de transparence fiscale » des sociétés, qualifié pour lintégration, comme les bénéfices réalisées par les entreprises sont exclusivement passibles dimpôt sur le revenu des actionnaires.

6 Aux États-Unis, en 1975, l'administration Ford, par la voix du Secrétaire d'État du Trésor W.E. Simon, fera, mais en vain, des propositions au Congrès visant à atténuer les effets de la double imposition des dividendes, ayant comme objective la croissance dépargne au niveau national. Le Congres dadministration Carter va saisir, à son tour, le problème en 1977 et 1978, mais les propositions les plus modestes cette fois qui sera formulées seront limitées à l'octroi d'un crédit-impôt sur les dividendes distribués aux bénéficiaires.

7 6.2. Comment on peut supprimer cette double imposition ? limpôt sur les bénéfices des sociétés comme un dépôt payé par un associé dans son compte personnel de l'imposition des revenus, de dépôt dont l'attribution peut être faite lors du calcul de l'impôt sur les prestations dues a été distribué. permettre aux entreprises d'appliquer différents taux d'imposition de leurs bénéfices, car ils seront distribués ou mis de côté et qui nest pas seulement une variante de la méthode précédente. moyennes déliminations totales ou partielles

8 Types dinsuffisance des effets de la double imposition Accorder chaque actionnaire un écart dimpôt correspondant à un pourcentage donné aux dividendes encaissées, ce pourcenta ge reste constant quel que soit le niveau de revenu La déduction en totalité ou en partie des dividendes distribués du revenu globale imposable de l'actionnaire La suspension de limpôt sur les bénéfices des sociétés

9 6.3. Lévaluation de la super-imposition du profit distribuable Cette surtaxe peut être mesurée établissant en termes de comparaison le montant dimpôt payée par un actionnaire, dont l'entreprise a réalise 100 unités monétaires, les avantages imposables en fonction des différentes manières en fonction d'imposition des bénéfices distribués. la richesse fiscale consiste dans l'inclusion du revenu imposable de lactionnaire à côté des dividendes encaissées dun pourcentage donne par ces dividendes correspondantes en totalité ou en partie de limpôt payé de ceux-ci avec le titre de limpôt sur les bénéfices des sociétés. la rétention dimpôt faites par la société dans le compte de l'actionnaire sajoute cette fois en totalité ou en partie au bénéfice net de lentreprise, indépendante de son affectation.

10 Pour commencer on présente dans l'annexe no le montant de l'impôt conformément au système de la double imposition des dividendes. On constate que dans le système classique, plus que limposition des dividendes est difficile plus le taux marginale dimpositions des revenus est élève et le taux de distribution des dividendes augmente. Le suivante slide montre lannexe nr Le montante de limpôt conformément au système de la double imposition des dividendes (… inapplicable dans le cas des unités)

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13 Lannexe nr Le montant du limpôt dû en fonction du système fiscale partiale On constate premièrement que la charge fiscale globale augmente dans la même mesure que le taux marginale dimposition augmente pour un certaine taux donné.

14 En suivant lAnnexe nr nous permet de souligner les mêmes remarques faites au tableau précédent en ce qui concerne la charge fiscale qui apparaisse vers lactionnaire, ici existant le plus fort taux de répartition de limpôt vers les bénéfices des sociétés et qui entraîne, dans lhypothèse dune distribution non-nulle des dividendes, une réduction du charge fiscale comparée avec celle supportée dans le cas précédent de lactionnaire mis dans la même situation.

15 Le système dimposition La richesse fiscale intégrale 1. Le taux dimposition du revenu dactionnaire (20) (45) (65) 2. Le taux de distribution des dividendes (100)(50)(0)(100)(50)(0)(100)(50)(0) 3. Le bénéfice de la société Le montant de l'impôt sur les bénéfices des sociétés (50% de la ligne 3) Le bénéfice net de la société (ligne 3- ligne 4) Des dividendes distribués (ligne 2 x ligne5) A) Richesse fiscale (lapplication du taux de remboursement de limpôt sur les bénéfices de la société à la ligne 6)

16 Le système dimposition La richesse fiscale intégrale 7. B) La réduction dimpôt imputé à l'actionnaire au cadre du système de lintégration (lapplication du taux de remboursement sur les bénéfices de la ligne 5) …...………………… 8. Le revenu imposable de lactionnaire (ligne 6 ou ligne 6 + 7a ou lignes 5 + 7b, après le cas) Le montant brut de limpôt sur revenu (ligne 1x ligne8) Le montant net de limpôt sur revenu (ligne 9 – 7a ou ligne 9 – ligne 7b) Limpôt total payé par lactionnaire (ligne4+ligne10) Lannexe 6.3. Le montant de limpôt dû en fonction du système de richesse fiscale intégrale

17 6.4. Loptique de la neutralité fiscale Le coût moyen du capital des sociétés relativement endettée et disposant, des ressources suffisantes, tend à diminuer, ce qui à une diminution du taux de rendement exigé dun certain projet dinvestissement en rapport avec le taux sollicité dans le cadre des sociétés ayant une structure financière différente. Quelle que soit cette ingérence de la fiscalité des bénéfices dans la prise des décisions financières des sociétés, on ne peut pas apprécié quen rapport avec la notion de neutralité fiscale.

18 La neutralité et la distribution des bénéfices Une première signification du contenu de la notion de neutralité est fournie par le professeur Van del Tempel dans le rapport quil a réalisé à la demande de la Commission des Communautés Européenne, ayant en vue une approche des structures dimpositions des bénéfices des sociétés dans les états membres du CEE. Lanalyse des effets que chacun des trois modes dimposition peut avoir sur la politique des distributions des dividendes des sociétés, a déterminé lauteur de se prononcer en faveur du système de la double imposition intégrale des dividendes. De tous les avantages qu'il a donnés à ce système, ce relatif à sa neutralité vers la politique de réduction des bénéfices lui semblait primordial.

19 En effet, la mesure dans laquelle la société est considérée comme une entité juridique distincte de celle des actionnaires et à ses objectifs économiques et sociaux propres, que le classique, l'auteur conclut dans sa démonstration, nencourage pas l'entreprise à mettre en réserve ou à distribuer les bénéfices réalisés, ce qui lui permet d'avoir une totale liberté dappréciation et de décision dans la matière. Peu importe le fait que la technique de dualité des taux permette une réduction du montant de limpôt perçu au niveau de la société ou le fait que cette réduction fiscale seffectue au niveau dimposition du revenu de lactionnaire dans le cadre du mécanisme crédit-impôt, parce que cette échantillonnage moins sévère ne peut quencourager les entreprises daugmenter leurs bénéfices quils les distribuent, malgré cela, lampleur de ces effets peuvent être mesures avec précision, en tenant compte du jeu de différents facteurs.

20 Cela implique une augmentation du taux de distribution de ces avantages. En d'autres termes, la transition d'un système de la double imposition intégrale a le système dimposition réduite des dividendes, dans la mesure où ce changement entraîne une hausse de limposition mis en réserve et la diminution de limposition des bénéfices distribués, peut influencer le comportement financier de la société soumise, dun côté, et la pression de ses actionnaires. Par conséquent, on arrive a la réduction de la part des bénéficiaires mis en réserve quand la parte des dividendes encaissées va augmenter, ces mouvements seront plus marquées dans le moment de la transition du système crédit-impôt au taux de la dualité. Cette évolution qui conduise à la réduction des possibilités de croissance de la société par lintermède de lautofinancement peut être mise en évidence par lAnnexe nr. 6.4.

21 Systèmes dimposition La double imposition intégrale des dividendes La dualité des taux dimposition des bénéfices des sociétés Crédit-Impôt 1. Le taux de distribution des dividendes 50%58% 2. Le taux marginal dimposition du revenu 33 ½ % 3. Le revenu imposable des sociétés Limpôt sur les bénéfices des sociétés 4.a) Le taux de 40% sur tous les bénéfices 40 4.b) Le taux de 50% sur tous les bénéfices 50

22 Systèmes dimpositionLa double imposition intégrale des dividendes La dualité des taux dimposition des bénéfices des sociétés Crédit-Impôt 4.c) Le taux de 50% sur les bénéfices non-distribués (1) d) Le taux de 16 2/3% sur tous les bénéfices (2) Le bénéfice net de la société (ligne 3 – ligne 4.a ou ligne 3 – ligne 4.b ou ligne 3 – (ligne 4.c + ligne 4.d), après le cas Le bénéfice distribué (ligne 1 x ligne 5) La richesse fiscale (50% de ligne 6) 14.5 Limpôt sur le revenu (ligne 2 x ligne 6 ou (ligne 6 +ligne 7) ou ligne 2 – ligne 7, après le cas)

23 Systèmes dimposition La double imposition intégrale des dividendes La dualité des taux dimposition des bénéfices des sociétés Crédit-Impôt Limpôt sur le bénéfice de sociétés payées par la société pour une unité de bénéfice mis en réserve ² Limpôt sur le bénéfice de sociétés payées par la société pour une unité de bénéfice distribué ² Le bénéfice mis en réserve (ligne 5 – ligne 6) Dividendes après limposition (ligne 6 – ligne 8) Impôt total 50 Impôt sur les bénéfices de sociétés (40)(38.02)(50) Impôt sur le revenu (10)(11.98)(0) Annexe no Les effets comparées des diverses systèmes dimposition du montant des bénéfices misent en réserve et des dividendes après limposition

24 (1) Le taux correspondant à la neutralité politique de distribution des dividendes. Pour la méthode de calcul de limpôt sur les bénéfices des sociétés nous avons pris en compte la dualité du système des taux. (2) Tenant compte du fait que limpôt payé par la société dans le compte des actionnaires ne sera pas remboursée qu'après sous la forme dune diminution correspondant a des dividendes effectivement versées.

25 La première réserve est le fait que le poids spécifique exerçait sur la société par les autres deux systèmes dimposition en vu de son choix politique de distribution des bénéficiers nest pas évalué dans une manière claire. Cette imprécision est due aux autres facteurs, comme, en particulière, limpact des décisions prisent par la société en ce question sur lappréciation que le marche du capital peut faire et de qui la société doit tenir compte dans la choix de son politique daffectation des bénéfices.

26 Les systèmes dimpositionLa double imposition des dividendes Crédit-Impôt 1. Le taux de distribution des dividendes Lhypothèse de la conscience du montant de prélèvement fiscale par la croissance du taux dimposition des bénéfices de la société 50% 60% 50%40%20%0% 2. Le montant de limpôt sur les bénéfices des sociétés payées par la société 2a. Pour une unité de bénéfice mise en réserve b. Pour une unité de bénéfice distribue (1) Lhypothèse du taux constante dimposition des bénéfices de la société 2. Le montant de limpôt sur les bénéfices des sociétés payées par la société a. Pour une unité de bénéfice mise en réserve (1) b. Pour une unité de bénéfice distribué (1) Annexe no La comparaison de la tache fiscale qui presse sur la société en fonction de laffectation de son bénéfice et en fonction du taux de distribution de celles-ci à la suite de la substitution du système du crédit-impôt avec le système classique dimposition (1) Comme le cas du système de crédit-impôt (note 2 de lannexe précédente).

27 La deuxième réserve est liée au fait que les effets du système du régime de la double imposition intégrale des dividendes en termes daffectation des ressources productives ne sont pas misent en calcul par lauteur, ce qui le conduit à ignorer une éventuelle réduction de l'efficacité des investissements, en motif de remettre en discussion le principe de neutralité fiscale que le système cesse de le suivre.

28 La troisième réserve, sans doute la plus importante, résulte de ladoption dune conception de la société qui est différent de celle qui soutienne lanalyse précédente, ce qui fait les conclusions du professeur Van den Tempel inapplicable. Si la société est conçue comme un simple instrument dans le service des certaines intérêts immédiates des son propriétaires, la mise en œuvre du système classique dimposition ne peut pas quinciter les leaders de la société, donc quand celles-ci concernent principalement laugmentation de lassemble des prélèvements fiscaux ou la diminution de la distribution des bénéfices, a un niveau net inferieur à celui qui serait prévisible en l'absence de l'imposition multiple des dividendes.

29 Lanalyse numérique comparative Nous soulignons ici des différentes exemples qui peuvent avoir les décisions financière prisent par l'entreprise quand il s'agit de distribuer des profits à ses actionnaires ou des titres de créance sur la charge fiscale totale. Par conséquence il apparaisse une influence discriminante qui est exerce par les diverses systèmes dimposition des bénéfices des sociétés sur leurs options financières. On va supposer que les dividendes perçue par lactionnaire sont soumise a limpôt sur revenu a un taux marginal m égale avec 33 1/3% et que, dautre parte, les taux dimposition utilisées dans le cas de la dualité des taux, et le taux de la richesse fiscale chargée dans le cadre du mécanisme crédit-impôt sont de nature à garantir la neutralité de la politique du distribution des dividendes en plan fiscale.

30 6.5. L'incidence fiscale sur la politique de distribution des dividendes On va faire ici lhypothèse de labsence de lendettement de la société et donc des dépenses avec les intérêts déductibles de son bénéfice imposable. Lannexe no. 6.6 présente les conditions qui permettent lassurance de la neutralité politique de distribution des dividendes, respectivement la constante de la charge fiscale globale dans labsence de limposition des gains de capital.

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33 On considère premièrement le système de la double imposition intégrale des dividendes, le système qui donne naissance, comme le montre lannexe no. 6.6 a une augmentation de la charge globale fiscale comme augmente le taux de distribution des dividendes. La variable qui représente le coût dopportunité des bénéfices misent en réserve exprimé en termes des dividendes nettes potentielles est égaux dans cette hypothèse avec : La lecture de lannexe no. 6.6 nous permette de constater que, dans labsence des gagnes de capital, le système de la dualité des taux dimposition des bénéfices de la société assure la neutralité fiscale de la politique de distribution des dividendes lorsque la différence entre le taux dimposition non distribué et les bénéfices distribuées t est égaux avec le taux marginal dimposition du revenu m.

34 Légalité, dans la relation (II, 6), implique la relation : En conséquence les valeurs prisent par différentes taux, comme montre le tableau mentionnai, t, t %, m= 33 1/3%, qui répondre a légalité précédente, ont comme effet de jouer la constante de prélèvement fiscale globale, quelque soit le taux de distribution des bénéfices.

35 Le système de limpôt Le double impôt intégral des dividendes La dualité des taux dimpôt des bénéfices des sociétés Le crédit-impôt 1. Taux de distribution des dividendes 0%50%100%0%50%100%0%50%100% 2. Taux marginal dimpôt du revenu de lactionnaire 1 331,3% 3. Le bénéfice de la société Taux dintérêt déductibles30 5. Le bénéfice net de la société (ligne 3-ligne 4) Limpôt sur les bénéfices de la société 35 6a. Taux de 50% sur lensemble des bénéfices 6b. Le taux de 16 2/3% sur les bénéfices distribués 03,58,75 7. Le bénéfice net de la société (ligne 5-ligne 6a ou ligne 5- (ligne 6b+ligne6c), le cas échéant , Le bénéfice distribué (ligne1xligne7) 017, ,5017, Le bénéfice mis en réserve (ligne7-ligne8) 3517, , La fortune fiscale (a=50%) (ligne 8x 0,5) 08,7517,5 11. Limpôt sur le revenu (ligne 4+ligne8) xligne2 ou (ligne 4+ligne8xligne10) x ligne2-ligne 10, le cas échéant 1015,8321, , Limpôt total ligne6a+ligne 11 ou (ligne6b+ligne6c) +ligne ,8356,6645 La comparaison des charges fiscales en fonction des divers systèmes dimpôt du bénéfice des sociétés dans le cas des taux dintérêt payes égaux à 30% du bénéfice réalisé La politique dendet- tement et de fiscalité

36 Annexe no.6.8 La variation du prélèvement fiscal global qui résulte du paiement des taux dintérêt dune société en rapport avec le prélèvement effectué dans labsence de lendettement de celle-ci Le taux marginal dimpôt du revenu /3%50% Taux de distribution des dividendes 0%50%100%0%50%100% La variation des charges fiscales totales *dans le cadre du système du double impôt intégral des dividendes(t=50%) *dans le cadre du système crédit-impôt (t=50%) *a=50% *a=100% *dans le cadre du système du double taux dimpôt des bénéfices des sociétés ,5-3,75 *t sf =50% et t an =16 2/3% *t sf =50% et t an=0% -5-3,330000

37 Lexaminassions de ce dernier tableau permet de mettre en évidence des observations en fonctions des hypothèses retenues : On peut remarquer que, premièrement, les implications fiscales des endettements des sociétés sont très différentes en fonction de type dimpôt de leur bénéfices et, par conséquent, les sociétés seront incite soit à augmenter soit à diminuer la partie du financement obtenue par des capitaux empruntés. Ainsi, par exemple, dans des certaines circonstances apparait lidée que léconomie globale dimpôt cause par lendettement de la société augmente au, le cas échéant, le fait que la surcharge fiscale liée à cet endettement se diminue en fonction de laugmentation du taux de distribution des dividendes et pour un certain niveau de limpôt du revenu. Dautre part, cette réduction fiscale relative dûe à la dette est dautant plus marquée, ou ce cout supplémentaire est attenué à un taux de distribution constant, plus le taux marginal dimpôt du propriétaire des titres se réduit. Il résulte, par exemple, que les sociétés dont la croissance rapide est en grande partie financée par des bénéfices non distribués, peuvent être encouragés, dans certaines conditions, à recourir à lendettement, cette incitation se manifestant plus fort, tenant compte de limportance de lavantage fiscal obtenu dans le cadre des sociétés qui distribuent dans un pourcentage relativement élève de leur bénéfice.

38 Prenons en considération léconomie dimpôt induite par lendettement de la société dans le cadre du système du double impôt des dividendes. Nous supposons, tout dabord, que le taux marginal de limpôt sur le revenu est de 33 1/3% et que la totalité des bénéfices de la société la part des bénéfices redistribues fait lobjet dune distribution. La diminution du prélèvement fiscal, égale à 10 dans cette hypothèse (conformément à lAnnexe no.6.11) il résulte dun double mouvement : la diminution de limpôt avec 15 dont la société bénéficie, diminution partiellement compensée par une surcharge avec 5 de la charge fiscale qui pèse sur le revenu du propriétaire des titres (conformément a lannexe no ). Autrement dit, le paiement par la société des charges afférentes à sa dette (charges déductibles de son bénéfice imposable) détermine la diminution de la somme de son imposition et augmente celle des propriétaires de titres demprunt.

39 Mais la surcharge du prélèvement et dautant plus marquée que la part des bénéfices redistribués se diminue, pendant que la réduction de limpôt de la société reste constante, nimporte quelle serait laffectation de ses résultats. Il résulte que léconomie globale dimpôt induite par lendettement de la société sattenue avec la décroissance du taux de distribution des dividendes. Ainsi, la baisse avec 50% de ce taux entraine un prélèvement supplémentaire de 2,5 sur le revenu, ce qui réduit à 7,5 lavantage fiscal apparu de lendettement de la société. Un raisonnement semblable explique le fait que cet avantage nest égal quavec 5 quand la totalité du bénéfice est mise en réserve. Dautre part, léconomie globale dimpôt est dautant plus réduite que le taux marginal dimpôt sur le revenu se réduit. On convient, à part Lae taux de distribution des dividendes, le niveau relatif des taux dimpôt du bénéfice des sociétés et du revenu de lactionnaire. Ainsi, lannexe no.6.11 démontre le fait quun taux marginal dimpôt sur le revenu supérieur au taux dimpôt sur les bénéfices (50%) entraine, dans le cas de labsence de la distribution des dividendes, une augmentation du prélèvement fiscal global dans lhypothèse dendettement de la société. Dans une manière générale on peut établir, dans le cas dun double impôt intégral des dividendes, que le prélèvement fiscal total est plus important que dans lhypothèse dun endettement de la société que dans son absence lorsque le taux marginal de limpôt sur le revenu m est :

40 h et t sont respectivement les taux de distribution des dividendes et de impôt des bénéfices de la société. Ainsi, par exemple, quand h=50% lexistence dune dette de la société détermine une croissance de lensemble du prélèvement fiscal situation dans laquelle limpôt sur le revenu est ainsi que m>66 2/3%. On va placer maintenant dans le cadre du système crédit-impôt et dans celui du double taux dimpôt qui « frappe » les bénéfices de la société. Légalité du prélèvement fiscal global qui résulte de ces 2 systèmes dimpôt implique le fait quon peut écrire la suivante relation :

41 On considère premièrement que lhypothèse dans laquelle le taux marginal dimpôt sur le revenu m est égal a 33 1/3%. En ce qui concerne les valeurs prises par autre variables, respectivement t=t ND =50%, t D =16 2/3% et a=50% le coefficient de discrimination fiscale A qui se rapporte à limpôt sur les bénéfices prend une valeur commune égale avec lunité, cest-à-dire :

42 Par conséquent, le prélèvement fiscal est constant nimporte quel est le taux de distribution sur les bénéfices. Ainsi, lAnnexe no 6.11 permet de constater que, tenant compte des hypothèses précédentes, que léconomie dimpôt liée à lendettement de la société, dans le cas des systèmes de réductions des impôts répètes sur les dividendes, reste invariable à cause de labsence de la discrimination fiscale dans limpôt sur les bénéfices des sociétés lorsque le taux de distribution des dividendes se modifie. Autrement dit, le système du crédit-impôt et celui de la dualité des taux dimpôt sur les bénéfices ont été neutres du point de vue de la distribution des dividendes, tenant compte des valeurs données ici aux diverses variables. Pourtant, cette neutralité disparait en ce qui concerne la politique dendettement de la société. Cest vrai, dans le système crédit- impôt la somme nette de limpôt chargé seulement sur les dividendes était nulle ( conformément à lannexe no.6.9), la diminution du prélèvement fiscal résulte du recours aux prêts de capitaux est uniquement due au fait que le taux dimpôt sur les bénéfices des sociétés est beaucoup plus grand que celui qui sapplique aux revenus des propriétaires de titres, indépendamment de la partie représentée par les dividendes distribuées. Dans le système de la dualité des taux dimpôt, la décroissance des charges fiscales dimpôt sur les dividendes qui ne se trouvent que partiellement compensées par la croissance de limpôt sur le revenu.

43 6.7 Le modèle du F. Modigliani et M.H. Miller et ses dépassements Jusquici on a examiné dans quelle mesure le système crédit-impôt ou celui de la dualité des taux dimpôt sur les bénéfices des sociétés peuvent actionner sur la somme et la structure du prélèvement fiscal y compris sur la politique financière de la société commerciale. Par conséquent, on convient dintégrer dans lanalyse 2 éléments qui ont été absent jusqu'à présent, lhétérogénéité des situations fiscales des bénéficiaires de revenus des titres et limpôt sur les gains de capital. La prise en considération du premier phénomène implique le fait que la notion de neutralité fiscale ne peut pas sappliquer par rapport à la situation des propriétaires de titres considérés. Dautre part, lintégration de la deuxième situation demande une analyse des effets des bénéfices non-distribue sur la détermination du prix des actions de la société. En conséquence, une analyse de la neutralité politique financière de la société, lorsquil sagit de la politique de distribution de ses bénéfices ou de son endettement en ce qui concerne les systèmes dimpôt nécessite le recours à un modèle déterminant du prix des actions et de sa part de marché.

44 Il faut mentionner que la majorité des analyses relatives au problème de maximisation de la fortune des actionnaires se rapporte à la théorie qui traite linvestissement de la société. La liaison est évidente dans la mesure ou le coût du capital ou le coût dutilisation des ressources est souvent défini comme étant le taux dactualisation ayant la propriété quun investissement avec le taux de profitabilité plus grand ou moindre que ce taux va augmenter ou va diminuer la valeur de la société cest-à-dire le patrimoine des propriétaires. Ainsi on étudie les implications sur la maximisation de la valeur de marche de la société ou dans dautre termes sur la minimisation du cout du capital des flux de ressources actualisés dun ou dautre projet dinvestissement. Ces effets peuvent être considérés sous certaines hypothèses, comme : labsence de lincertitude, la perfection des marchés de capital, labsence des distorsions fiscales ou la rationalité complète des comportements économiques. Par conséquent, peu importe la valeur de marché de la société le fait que ces flux servent au paiement des dividendes, des taux dintérêt ou à la constitution dune réserve de trésorerie. Dans cette optique, le coût du capital, cest-à-dire le taux de rendement minimal demande qui permet la rémunération de son utilisation nest pas affecté par la politique financière de la société et, si lon place dans le cadre dune analyse sur une période unique et avec un taux constant, ce cout nest que le taux dintérêt de marché. Pourtant, dautres œuvres ont introduit la notion dincertitude dans lanalyse du coût du capital, ce qui a conduit à la prise en considération du concept de risque signifiant cest-à-dire inhérent de la possession dun portefeuille diversifie des titres, dans la détermination de la valeur du marché des actions dune société.

45 Les effets de la politique dendettement Le problème est de savoir si la dette de la société, considérée comme une component de la structure de ses ressources, peut augmenter sa valeur de marché, est dune importance décisive dans la théorie financière. Les implications de lendettement ont été étudiées selon divers points de vue, soit sagissant des coût liés à la sauvegarde et le contrôle des intérêts des créditeurs de la société et des actionnaires, de lincitation à linvestissement, davoir des indications en ce qui concerne les évolutions suivantes de la société qui peut comprendre une modification de la part des ressources empruntés au sein des moyens de financement mis à la disposition de la société ou même lasymétrie des information disponibles. Tout système fiscal comprend un certain nombre de dispositions susceptible de produire des effets sur le comportement financier des sociétés soit quil sagisse du type dimpôt sur les dividendes et sur les gains de capital du niveau relatif des versement partiels qui ont été appliqués, soit de la détermination du bénéfice de la société à laide de la pratique des déductions applicables aux charges afférentes à sa dette y compris aux amortissements de ses équipements. Limportance de la problématique mise en évidence explique lélan de la théorie qui sest produit au fil des dernières années dans le domaine de la gestion de la société. Dans cette optique nous nous chargeons de lanalyse des effets des dispositions fiscales, soulignées en préalable sur le rapport dendettement/capital actions de la société ou sur la politique pratiquée de celle-ci en matière de la rétention des bénéfices.

46 6.7.2.La structure financière et la valeur des sociétés commerciales Lanalyse de Modigliani et Miller se base sur un certain nombre dhypothèses formules initialement et quon mentionne brièvement. Les seules sociétés qui peuvent être comparées entre elles sont les sociétés qui appartient à la même classe de risque caractérisée par le fait que les flux éventuels des profits dune société sont un multiple de celles-ci ou des autres. Ainsi, pour une telle classe donnée, le rendement des actions des sociétés qui appartiennent à cette classe sont proportionnées entre eux. Si on assimile ce facteur de proportionnalité au rapport qui existe entre le rendement effectif et le rendement attendu, la distribution de la probabilité relative à ce rapport est commune à toutes les sociétés relatives pour la classe considérée. On considère que la relation suivante :, ou et représentent les flux de profit attendus pout chaque des deux sociétés considérées représente le facteur déchelle constante. Du point de vue des taux de rendement la corrélation parfaite est évidente parce que ceux-ci sont identifies, ainsi que :

47 Lanalyse critique des hypothèses du modèle du Modigliani et Miller Cette mise en cause peut être réalisée sur plusieurs plans, quand il sagit des impôts mêmes et des conclusions formulées en commençant de ceux-ci ou du champ de lanalyse, dans la mesure ou les auteurs ont passé sous silence les effets de la fiscalité sur le revenu dans la détermination de la politique dendettement de la société. Lanalyse de Modigliani et Miller fait appel à un certain nombre de critiques qui se rapportent aux impôts qui soutiennent leur modèle. Parmi ces réserves, une se rapporte spécialement à la perfection supposée des marches de capitaux. Cest vrai, il est très improbable quun individu puisse emprunter dans les mêmes conditions du taux comme une entreprise, tenant compte de la segmentation de ce marché. Dautre part, le processus darbitrage mis en évidence sur le marche, élément essentiel du raisonnement, assimile, tout comme on a signalé, lendettement de la société a celle dun individu. Toutefois en réalité lactionnaire nest responsable des dettes de la société en cas de faillite de celle-ci quà la concurrence de son apport, pendant que sa responsabilité nest pas limité dans le cas dun endettement personnel.

48 Lhypothèse de non-faillite formule par les auteurs conduit donc à lélimination de cette différence de situation de telle manière que le processus darbitrage puise opérer sur le marché. Mais une telle hypothèse nest pas réaliste parce que le risque de faillite ne peut pas être négligé dans la mesure où la probabilité déchec augmente à la fois avec lendettement. Modigliani et Miller ont été déterminés à ne faire aucune référence dans leur analyse au cout entraine par la faillite de la société, celui-ci pouvant être représente par la différence entre la valeur dexploitation de lentreprise et sa valeur de liquidation, la dernière étant inferieure à la première lorsquelle se situe dans le cadre des marches imparfaits de capitaux. Par conséquent, la valeur de la société ne va pas dépasser une certaine somme sur laquelle les avantages fiscaux obtenus sont contrebalancés par le cout dune faillite de plus en plus probable. Ce cout qui affecte la valeur de la société peut dépendre de la dimension de la société et être affecté par la probabilité de lapparition dun tel événement. En tout, même si ce cout peut parfois créer des difficultés en ce qui concerne ses dimensions, il ne reste que dans le cas ou il ne peut pas être négligé dans la prise des décisions financières pas la société.

49 Lhypothèse dun impôt différencie sur les taux dintérêt et dividendes On introduit dans lanalyse le phénomène de limpôt sur le revenu, phénomène nécessaire à la demande de neutralité fiscale du point de vue du choix de la politique dendettement de la société. Dans cette optique on va considère que lhypothèse dune différenciation du taux dimpôt daprès son application aux taux dintérêt afférents à la dette ou dividendes, les derniers étant moins onéreux que les premiers sans que les modalités dobtention de cette réduction relative soit prise en calcul dans ce raisonnement. Cette différence de traitement fiscal doit avoir comme effet la compensation du redoublement de limpôt qui pèse sur les dividendes distribuées comparativement avec lunicité de limpôt qui frappe les revenus des offrants de capitaux, ces revenus étant exclus avec titre de charges déductibles du champ de limpôt sur les bénéfices de la Létude de la neutralité du système fiscal implique lobservation des deux situations en fonction du mode de détermination du bénéfice imposable à la société.

50 Lhypothèse dune seule déductibilité des charges afférentes à la dette de la société commerciale de son bénéfice imposable Lintroduction dun impôt différencie sur le revenu modifie du point de vue du chaque actionnaire la valeur de marché dune société endettée. Cest vrai la relation sécrit : Ou m D et m F représentent respectivement le taux dimpôt sur le revenu applicable aux dividendes et aux taux dintérêt afférents à la dette. On va supposer ca ces taux sont proportionnels. Lavantage fiscal lie à lendettement nest plus mesure par lexpression t0, mais par la suivante relation :

51 Cette différence dévaluation résulte du niveau relatif des taux dimpôt des deux éléments du revenu individuel. Dautre part, on va constater, lorsque les taux dimpôt des taux dintérêt et dividendes sont identiques, que les gains lies à lendettement de la société sont égaux à t0 comme en préalable. Par contre, dans lhypothèse quon va retenir ici, conformément à laquelle, lorsque le taux dimpôt des dividendes et moindre que le taux dimpôt des taux dintérêt respectivement m F >m D, les gains liés à lendettement de la société serons plus petits que dans le cas dune identité des taux et pourront devenir négatifs lorsque lécart entre les deux taux est assez grand. On arrive à la relation : Cette différence résulte du fait que la société réalise une économie dimpôt dans une somme égale avec t sur lunité monétaire empruntée, cet emprunt entraine en égale mesure une diminution du revenu disponible après limpôt aux propriétaires de titres de la société avec une somme égale avec m F -m D sur lunité monétaire placée, cette diminution étant dûe à linégalité des taux dimpôt sur le revenu.

52 6.7.5.Les conséquences de la politique de distribution des dividendes Le cas dun endettement et dun impôt différents des bénéfices distribués et des gains de capital. Lanalyse des deux auteurs (Modigliani et Miller) montre que le choix de lentreprise entre la croissance de la richesse dont lactionnaire peut bénéficier (pour nimporte quelle action détenue), surtout que cette croissance suit la forme des dividendes distribués, ou des gains de capital en fonction de la décision prise et par conséquent elle naffecte pas la valeur courante des actions de lentreprise en question de marché ou de son coût (de capital). Cette conclusion nest plus acceptable, comme les auteurs mêmes ont reconnu cela très vite, en commençant le moment où on a introduit un rationnement dun impôt personnel qui distingue limpôt du revenu de celui des gains de capital, imposant plus difficilement le premier que les secondes, comme celui cas est fréquent.

53 Nous allons élargir lanalyse en considérant les effets dune fiscalité différentielle envers laction combinée des politiques dendettement individuel et sociétaire, et aussi la distribution du profit de lentreprise. On va supposer, dune autre part, que les individus comme les entreprises peuvent déduire des dépenses dendettement quils supportent le moment de la détermination du revenu imposable. On peut distinguer trois situations : 1.On suppose tout dabord que la société décide de distribuer sous forme de dividendes toutes les gains quelle a réalisés, ceux-ci devant être imposés sous titre dimpôt sur le revenu. On obtient alors : Respectivement Donc le premier terme de lintérieur des parenthèses droites des expressions précédentes représente le bénéfice daprès limpôt distribué en totalité aux actionnaires sous formes des dividendes. Cette chose diminue les taux dintérêts de la dette destinée à lachat des actions qui constituent le revenu avant limpôt personnel. Le supplément de la richesse qui revient aux actionnaires sous formes des dividendes nettes de limpôt est donné par la relation ci-dessus.

54 2. On considère maintenant que lhypothèse conformément à laquelle les gains de lentreprise après limpôt et les dépenses avec les taux dintérêt déductibles se traduisent par la réalisation immédiate de la totalité des gains de capital, résultat de la vente de lensemble des titres de marché. Chaque actionnaire sattend donc de recevoir annuellement pour nimporte quelle action détenue une plus-value égale aux gains de lentreprise par action. En conséquence, suit : Doù Dans cette hypothèse, les individus paient la taxe sur les gains de capital (située sur les bénéfices daprès limpôt de lentreprise) et déduisent leurs dépenses nettes de taux dintérêt (cest-à-dire la prise en calcul du jeu de limpôt sur le revenu), liées à leur endettement personnel.

55 Soit le cas dans lequel les gains du capital ne sont par réalisés immédiatement sur le marché, la tâche effective de limpôt de ces gains étant donc ajournée jusquau moment de leur réalisation. En conséquence, la valeur présente de la tâche dimpôt alors supporté par lactionnaire est fonction du taux de la capitalisation considérée avant la déduction des dépenses de lendettement individuel (y étant autre que le taux de rendement attendu par le capital-actions détenu), comme la période plus ou moins éloignée suite au fait que les gains de capital sont supposés être réalisés par lactionnaire. Donc, dans lhypothèse dans laquelle la totalité du portfolio des actions de celui-ci est supposé être vendu sur le marché à la fin de la période K=1, la valeur présente (K=0) du supplément de la richesse qui sattend être perçue pour chaque action détenue est égale au :

56 Il est suffisant daffirmer que lentreprise, si elle veut agir dans lintérêt de ses actionnaires, doit sobtenir de la distribution de tous les dividendes. En effet, limpôt des gains de capital plus légers que celui du revenu leur permet donc de percevoir pour une certaine somme du bénéfice, un supplément de la richesse nette dimpôt plus élevé que dans lhypothèse dune distribution de dividendes, cette différence étant dautant plus forte que la période de réalisation des gains de capital est éloignée dans le temps, quels que soient les bénéfices de lentreprise devant limpôt, le taux dintérêt ou le niveau de lendettement (personnel ou sociétaire). La surcroissance de limpôt qui sattache donc à la distribution des ses bénéfices dentreprise devient de plus en plus importante lorsque les tranches élevées du standard de limpôt du revenu se touchent, cet inconvénient ne pouvant plus être compensé par le biais de la commodité qui caractérise chaque opération de distribution des dividendes et par le biais de la modicité des coûts liés à lencaissement de ces dernières.

57 La prise en calcul des effets de lendettement personnel consolide la conclusion formulée contre nimporte quelle distribution des dividendes parce que léconomie dimpôt que cet endettement génère et corrélativement à la croissance du revenu perçu est dautant plus élevé que le taux marginal dimpôt des gains de capital est plus réduit par rapport à celui qui « touche » les dividendes distribués. Il paraît que la neutralité fiscale en matière de distribution des dividendes, cest-à-dire labsence de leffet du système dimpôt de la valeur courante des actions de lentreprise par lintermède de sa politique daffecter les bénéfices, ne peut être touchée que si on fait intervenir un endettement individuel ou non, dans la mesure dans laquelle le poids de limpôt qui presse sur les gains de capital est le même avec celui qui « touche » le revenu. Lanalyse peut être suivie en considérant maintenant que lélection politique de lendettement, ce dernier pouvant être individuel ou sociétaire. Le principe de léconomie de limpôt énoncé en préalable reste applicable ici dans la mesure dans laquelle la dette doit être supportée par la partie dont la diminution (réduction) de limpôt – induite dans le caractère déductible des taux dintérêt afférentes à la dette – va être plus importante, autrement dit, par celle qui va supporter le taux marginal dimpôt le plus élevé.

58 Evidemment, dans lhypothèse dans laquelle lentreprise distribue la totalité de ses gains sous forme des dividendes, le traitement fiscal favorable réservé aux gains de capital na aucun effet. Dans ce cas on retrouve la conclusion de F. Modigliani et M.H. Miller, conformément à laquelle la valeur du marché de lentreprise est donnée par la valeur maximale lorsque son endettement est dans une mesure égale. Le choix de la politique dendettement devient plus complexe lorsque lentreprise rachète ses propres actions et ne distribue aucun dividende.

59 Comme on la vu en préalable, nous allons introduire ici la possibilité dun affichage dans le temps du processus de réalisation des gains de capital. On admet en effet que à la fin dune période donnée chaque actionnaire à le désir de réaliser ses gains propres, cest-à-dire de transformer la croissance de sa richesse dans un revenu monétaire, gardant inchangée la valeur de son portfolio. En conséquence, seulement une partie du nombre total des actions détenues va être vendue sur le marché, de telle manière que la valeur attendue du portfolio soit maintenue constante dune période à lautre. Ainsi noterait-on, dune part, avec y(0) et y(1) le nombre des actions détenues à la fin de la période K=0 et K=1 et, dune autre part, avec p(0) et p(1) le prix de chacune dentre elles à la fin de la même période, on aurait : y(1)xp(1)=y(0)xp(0).

60 NOUS VOUS REMERCIONS DE VOTRE ATTENTION!


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