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Définir « lenvironnement » Pourquoi est-il essentiel de le protéger? Droit de lenvironnement.

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Présentation au sujet: "Définir « lenvironnement » Pourquoi est-il essentiel de le protéger? Droit de lenvironnement."— Transcription de la présentation:

1 Définir « lenvironnement » Pourquoi est-il essentiel de le protéger? Droit de lenvironnement

2 Le droit de lenvironnement comprend les lois que les gouvernements fédéraux et provinciaux adoptent pour prévenir la pollution, protéger les plantes et les animaux et promouvoir une utilisation responsable et durable des ressources. Nest pas un domaine du droit en tant que tel. Fait notamment appel à des règles de droit public et privé Le droit de lenvironnement

3 Il y a des recours disponibles par les citoyens qui ont subi des dommages à leur propriété suite à lactivité polluante dune personne ou dune entreprise. Droit privé

4 Il y a nuisance lorsquon entrave la jouissance dune propriété. Exemples: bruits excessifs, poussières des usines, odeurs désagréables, etc. Le moyen par excellence en matière de poursuites impliquant des dédommagements à lenvironnement. « Nuisance »

5 Code criminel Un individu accusé de nuisance publique, suite à un comportement dà part ayant dangereusement mis en cause lenvironnement avec des incidences sur la santé humaine, peut se voir poursuivi par lÉtat. En fonction de la gravité de lacte et des conséquences, laccusé est susceptible de subir une peine demprisonnement. Droit public- nécessaire aujourdhui de « criminaliser » certains comportements dans notre société afin de protéger lenvironnement. Un environnement sain est nécessaire à la santé des individus. « La nuisance publique »

6 « Trespass » Trait aux intrusions intentionnelles sur la propriété dautrui sans justification Lintrusion doit être physique et directe. « Latteinte à la propriété »

7 Non intentionnelle Certains individus ou entreprises peuvent nuire considérablement à lenvironnement par leur manque de diligence. La négligence

8 En groupes de deux, citer des situations qui mettent en danger le bien-être des individus. Soyez prêts à les partager. Situations

9 Compléter le tableau en faisant le lien entre les types de règles de certains domaines du droit et de leurs applications en droit de lenvironnement. Ex: droit du travail Le lien


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