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Aspects juridiques et fiscaux de la mobilité LUONG Eric Réunion ANDRH21 janvier 2009.

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Présentation au sujet: "Aspects juridiques et fiscaux de la mobilité LUONG Eric Réunion ANDRH21 janvier 2009."— Transcription de la présentation:

1 Aspects juridiques et fiscaux de la mobilité LUONG Eric Réunion ANDRH21 janvier 2009

2 Quest-ce quun expatrié ? au sens de la Sécurité Sociale principale différence entre lexpatriation et le détachement adhérer au CFE pour pallier à une éventuelle carence du système de protection sociale Quelle est la tendance des expatriés aujourdhui ? résultat de létude dECA fin 2008 changement de comportement depuis la crise de 2009

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4 Quid des contrats internationaux ? le droit qui sapplique 4 cas de contrat international selon Marc Bourguignon: lexpatriation le détachement le transfert le contrat pour travailler à létranger En cas de retour en France article L du Code du Travail difficulté de gestion des retours


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