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Cadre politique et juridique : Étude de cas de la coopérative sociale en Italie Gianluca Salvatori, Euricse Académie de l'économie sociale et solidaire.

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1 Cadre politique et juridique : Étude de cas de la coopérative sociale en Italie Gianluca Salvatori, Euricse Académie de l'économie sociale et solidaire de l'OIT Agadir, 10 avril 2013

2 É conomie sociale, Entreprise sociale, Coop é rative sociale: Un secteur en essor en Europe

3 Historiquement, les organisations de l' é conomie sociale peuvent être class é es en quatre principales cat é gories: les entreprises coop é ratives, les soci é t é s mutuelles, les fondations et les associationsdont le statut juridique peut consid é rablement varier d'un pays à l'autre. Partiellement inclues dans l'univers des organisations de l' é conomie sociale, les entreprises sociales ont vu le jour ces derni è res ann é es, un ph é nom è ne nouveau et tr è s significatif dans toute l'Europe. Malgr é l'absence d'une d é finition universelle de ce terme, le concept d'entreprise sociale est de plus en plus utilis é pour parler d'une « « autre mani è re » de faire le commerce, notamment quand des entreprises sont cr éé es pr é cis é ment à des fins sociales. L' É CONOMIE SOCIALE

4 D'apr è s l'exp é rience europ é enne, une entreprise sociale est consid é r é e comme un op é rateur de l' é conomie sociale dont le principal objectif est de r é aliser un impact social plutôt que des b é n é fices pour ses propri é taires ou actionnaires. Elle op è re dans la prestation des biens et services dans le march é avec l'esprit d entreprise et d'innovation et se sert principalement de ses b é n é fices pour atteindre ses objectifs sociaux. Elle est g é r é e d'une mani è re ouverte et responsable et, en particulier, implique les employ é s, les consommateurs et les parties prenantes concern é es par ses activit é s commerciales ». Communication de la CE sur l'initiative pour l'entreprenariat social SEC(2011) L'ENTREPRISE SOCIALE

5 D'apr è s l'exp é rience europ é enne, une entreprise sociale est consid é r é e comme un op é rateur de l' é conomie sociale dont le principal objectif est de r é aliser un impact social plutôt que des b é n é fices pour ses propri é taires ou actionnaires Elle op è re dans la prestation des biens et services dans le march é avec l'esprit d'entreprise et d'innovation et se sert principalement de ses b é n é fices pour atteindre ses objectifs sociaux. Elle est g é r é e d'une mani è re ouverte et responsable et, en particulier, implique les employ é s, les consommateurs et les parties prenantes concern é es par ses activit é s commerciales ». Communication de la CE sur l'initiative pour l'entreprenariat social SEC(2011) L'ENTREPRISE SOCIALE

6 D'apr è s l'exp é rience europ é enne, une entreprise sociale est consid é r é e comme un op é rateur de l' é conomie sociale dont le principal objectif est de r é aliser un impact social plutôt que des b é n é fices pour ses propri é taires ou actionnaires Elle op è re dans la prestation des biens et services dans le march é avec l'esprit d entreprise et d'innovation et se sert principalement de ses b é n é fices pour atteindre ses objectifs sociaux. Elle est g é r é e d'une mani è re ouverte et responsable et, en particulier, implique les employ é s, les consommateurs et les parties prenantes concern é es par ses activit é s commerciales ». Communication de la CE sur l'initiative pour l'entreprenariat social SEC(2011) L'ENTREPRISE SOCIALE

7 D'apr è s l'exp é rience europ é enne, une entreprise sociale est consid é r é e comme un op é rateur de l' é conomie sociale dont le principal objectif est de r é aliser un impact social plutôt que des b é n é fices pour ses propri é taires ou actionnaires Elle op è re dans la prestation des biens et services dans le march é avec l'esprit d entreprise et d'innovation et se sert principalement de ses b é n é fices pour atteindre ses objectifs sociaux. Elle est g é r é e d'une mani è re ouverte et responsable et, en particulier, implique les employ é s, les consommateurs et les parties prenantes concern é es par ses activit é s commerciales ». Communication de la CE sur l'initiative pour l'entreprenariat social SEC(2011) L'ENTREPRISE SOCIALE

8 LE CAS DE L'ITALIE

9 L' é volution du contexte national peut permettre de mieux cerner la structure, le rôle et le potentiel des ES. L'exp é rience des coop é ratives sociales italiennes (CS) offre des enseignements pouvant enrichir le d é bat sur la structure et les caract é ristiques des ES. POURQUOI L'EXP É RIENCE ITALIENE?

10 Le concept d'entreprise social a é t é utilis é en Italie plus tôt qu'ailleurs dans les articles publi é s dans la moiti é des ann é es 80 et officiellement en 1989 avec la naissance de la revue « Impresa Sociale.Impresa Sociale ». Une intense activit é l é gislative : la loi sur les coop é ratives sociales (1991) et la loi sur les entreprises sociales (2005). Les ES italiennes se sont suffisamment d é velopp é es, avec une histoire vieille de plus de 30 ans. Disponibilit é suffisante de donn é es et connaissances dans les statistiques officielles et la recherche acad é mique.

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13 É VOLUTION HISTORIQUE DES CS 1.Ann é es 70: les premi è res ES sont mises sur pied en Italie par des citoyens travaillant essentiellement à titre b é n é vole pour combler le d é ficit entre l'offre publique limit é e et la demande sans cesse croissante de services. 2. La plupart é tait cr éé e sousforme de coop é rative car: Les coop é ratives en Italie é taient et sont encore g é r é es comme des organisations presqu' à but non lucratif D'autres statuts juridiques à but non lucratif (associations et fondations) n' é taient pas autoris é es à g é rer des activit é s é conomiques dans leurs missions principales

14 É VOLUTION HISTORIQUE DES CS 1.Grâce au soutien d'une partie du mouvement coop é ratif, ces nouvelles coop é ratives ont pu cr é er unestructure organisationnelle au niveau local et national. Le r é seautage a é t é un outil tr è s important, car il a permis d'obtenir de meilleurs r é sultats. 2.En 1991, la loi n° 381 a reconnu ces nouvelles coop é ratives en qualit é de coop é ratives sociales, notamment: des CS offrant des services sociaux, sanitaire et é ducatifs (cat é gorie A); des CS engag é es dans l'int é gration professionnelle des travailleurs d é favoris é s de (cat é gorie B). Elles peuvent entreprendre toute activit é commerciale; les travailleurs d é favoris é s doivent repr é senter 30% des salari é s).

15 MOD È LE DE CS ITALIENNES Des organisations priv é es autonomes, directement cr é es et g é r é es par des groupes de citoyens Ayant la nature d'une entreprise Recherchant « l'int é rêt g é n é ral de la communaut é et l'inclusion sociale des citoyens » D é tenues une ou plusieurs cat é gories d'acteurs (travailleurs, b é n é voles ou usagers) Ayant une contrainte partielle de distribution à but non lucratif Fournissant des services sociaux, é ducatifs et d'int é gration professionnel

16 CROISSANCE EXTRAORDINAIRE APR È S L'ADOPTION DE LA LOI

17 COOP É RATIVES SOCIALES ITALIENNES: QUELQUES CHIFFRES

18 COOP É RATIVES SOCIALES DE CAT É GORIE A: SERVICES OFFERTS (2005)

19 COOP É RATIVES SOCIALES DE CAT É GORIE B: EMPLOY É S D É FAVORIS É S

20 QUELQUES RAISONS DE CETTE EXTRAORDINAIRE CROISSANCE La pression de la base exerc é e par la soci é t é civile pour fournir les services sociaux non ou insuffisamment offerts par les pouvoirs publics et identifier de nouveaux champs d'activit é. un mod è le multilat é ral de gouvernement : 69,7% de membres sont de diverses classes d'intervenants, tandis que 34% de membres du conseil sont issus d'un plus grande nombre de classes encore. Une solide structure d'appui cr éé e par les ES elles-mêmes (organisations fa î ti è res nationales, consortiums locaux fournissant des services communs) Une loi simple et claire. La d é centralisation (1990) de nombreux services sociaux à travers la sous-traitance et la cr é ation de nouveaux march é s: 67% du revenu provient des autorit é s publiques locales (cat é gorie A = 71%, cat é gorie B-= 54%). R é gime fiscal avantageux(b é n é fices conserv é s non impos é s, travailleurs d é favoris é s dispens é s de cotisations de s é curit é sociale).

21 TRAVAIL DES CS MULTILAT É RALES Par rapport aux entreprises unilat é rales, les entreprises multilat é rales pr é sentent : un degr é é lev é d'autonomie (d é clar é e par 64% contre 43,3% d'entreprises unilat é rales); une plus forte pr é sence de volontaires (86,7% ont des b é n é voles contre 27,1% dans les entreprises unilat é rales); Une contrainte de non-distribution plus forte (en moyenne 98% des b é n é fices sont accumul é s au titre d'actifs bloqu é s contre 85% dans les entreprises unilat é rales).

22 En raison de la r é cente crise, les coop é ratives sociales sont pass é es de 324 à 98 unit é s individuelles de 2009 à 2010; elles ont enregistr é une baisse de 31 unit é s en En revanche, le nombre de personnes employ é es dans les coop é ratives socialesa augment é de 17,8% dans la p é riode , alors que l'emploi total en Italie a diminu é de 1,2% (recensement de 2012). PENDANT LA CRISE

23 NOUVELLES TENDANCES

24 La croissance enregistr é e par les coop é ratives sociales et d'autres types d'organisations à but non lucratif a progressivement montr é que: Les ES é taient é galement adapt é es pour fournir des services communautaires autres que sociaux Le statut des coop é ratives é tait inadapt é pour g é rer certaines de ces nouvelles activit é s (limites juridiques: Les CS ne sont pas autoris é es à exercer dans tous les secteurs d'activit é ). La mise en place d'un cadre juridique plus g é n é ral sur l'entreprise sociale (118/2005,155/2006), Permet la cr é ation des ES à travers une pluralit é de statuts juridiques (association, fondation, coop é rative, soci é t é actionnaire); A é tendu l'ensemble des activit é s des ES. Aujourd'hui, quelque 500ES ont é t é enregistr é es.

25 Les activités des CS initialement axées sur l'intégration professionnelle et les soins et services de santé aux personnes défavorisées Les SE ont é t é é tendues et couvrent un large é ventail de services d'int é rêt g é n é ralqui r é pondent à des besoins collectifs, y compris la fourniture de: services culturels, é ducatifs et services d'utilit é publique production et distribution d'aliments sains à des prix abordables é quipements et services pour le tourisme, les loisirs et le bien-être, r é duction des é missions et les d é chets utilisation efficace des ressources naturelles Les ES peuvent englober un large é ventail de produits et services traditionnellement offerts par les secteurs priv é et public. Elles offrent souvent une gamme de services classiques (ex.: restaurant) ayant des r é sultats sociaux (ex.: possibilit é s de travail pour groupes marginaux).

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27 AVANTAGES DES CS/ES Par rapport aux entreprises à but lucratif, les CS/ES ont un objectif social d é fini; sont localement enracin é es; partagent leurs objectifs avec les acteurs; fondent leur activit é sur les principes de confiance, de justice, les affinit é s professionnelles, les pr é f é rences sociales/altruistes; donnent une impression positive (capital social, renforcement des capacit é s des citoyens); jouent un rôle dans la distribution en offrant des services aux n é cessiteux, en couvrant les co û ts grâce au travail b é n é vole. Par rapport aux agences publiques, les CS/ESr é duisent la rigidit é et la normalisation de l'offre en services sociaux, b é n é ficient des services de travailleurs et gestionnaires motiv é s; se fient aux relations fiduciaires avec leurs acteurs; permettent la r é duction des co û ts (ex.:WISC). Par rapport à d'autres organisations à but non lucratif, les CS/ES sont plus stables, ax é es sur le long terme, offrent des prestations de qualit é et des contrats à dur é e ind é termin é e.

28 EMPLOI DES JEUNES

29 EMPLOI DES JEUNES DANS LES CS ITALIENNES Les CS attire g é n é ralement les jeunes comme entrepreneurs et travailleurs plus que toute autre forme d'entreprenariat. 41,7% des employ é s des CS ont moins de 35 ans, contre 31,1% de tous les employ é s italiens. 79,6% sont des femmes par rapport à 39,5% du total des employ é s d'Italie. Dans les CS les femmes de moins de 35 ans repr é sentent 33,4% du total par rapport à 12,8% des jeunes femmes faisant partie de la population active italienne. 70% des employ é s de moins de 35 ans sont é galementmembres de CS et ils participent activement à des instances de prise de d é cision.

30 CARACT É RISTIQUES DES EMPLOIS STABILIT É : 81°/° des jeunes employ é s travaillentsous contrats à dur é e ind é termin é e. FLEXIBILIT É : 48,2°/° travaillent à temps partielcontre seulement 14,2°/° des travailleurs à temps partiel de toute la population active; par ailleurs, la grande majorit é se compose de travailleurs b é n é voles à temps partiel. FORMATION: 55°/° de jeunes travailleurs participent auxactivit é s de formation organis é es par les CS.

31 SALAIRES, SATISFACTION ET LOYAUT É POSSIBILIT É : avant d'int é grer les CS, 34,1°/° des jeunes travailleurs é taient sans emploi et 19,2°/° é taient é l è ves/ é tudiants. EQUIT É : le salaire moyen des jeunes est moins de 10% inf é rieur au salaire des travailleurs adultes. SATISFACTION: la satisfaction pour un emploi dans l'ensemble ( é chelle de 1-7) est de 5,4 pour les jeunes employ é s contre 5,5 en moyenne. VIABILIT É : 74% des jeunes employ é s ont l'intention de rester dans les CS aussi longtemps que possible alors que 20,6% comptent y rester au moins pendant quelques ann é es.

32 QUELQUES ENSEIGNEMENTS

33 PREMIER ENSEIGNEMENT: UN PH É NOM È NE DE LA BASE Les CS / ES se d é veloppent habituellement dans le cadre des initiatives de la base et les actions volontaires face aux besoins sociaux et peuvent être promues par des groupes de citoyens (même en d é pit d'un environnement politique, culturel et juridique non favorable). En Italie, à partir des ann é es 1970, la plupart des organismes à but non lucratif priv é s existants ont pris une dimension d'entreprise en r é ponse aux nouvelles demandes sociales. du march é. Même avec le soutien des ressources publiques, les CS / ES doivent être promu de mani è re b é n é vole par des groupes de citoyens.

34 DEUXI È ME ENSEIGNEMENT: PAS DE SIMPLES SUBSTITUTS Les CS/ES r é pondent g é n é ralement aux besoins sociaux non combl é s par d'autres prestataires publics ou priv é s: ils interviennent souvent dans les domaines o ù les organisations priv é es et les services publics sont absents. Face à la demande croissante de services sociaux et aux nouvelles classes de citoyens marginalis é s/insatisfaits, les CS/ES ont souvent é t é cr éé es avec ou sans allocation de ressources publiques. En cons é quence,il n'y a pas forc é ment concurrence entre les prestataires publics et les CS/ES. La majorit é des CS/ES accroissent l'offre de services et cr é ent de nouvelles sources de revenus et d'emplois. Ex.: en 2007, seuls 15,7% des CS italiennes sond é es op é raient dans des domaines o ù des organismes publics offraient les mêmes services.

35 TROISI È ME ENSEIGNEMENT: UNE SOURCE D'INNOVATION SOCIALE Les CS / ES, introduisant de nouveaux services pour r é pondre aux nouveaux besoins, innoventle processus de production, remplacent les syst è mes bureaucratiques et hi é rarchis é s par des syst è mes participatifs, impliquant des b é n é voles, des travailleurs et des utilisateurs en mati è re de gouvernance (mod è le multilat é ral). Les CS/ES remettent en question la conception classique de l'entreprise (de la maximisation du profit à la r é solution de probl è mes collectifs) et envisagent de modifier la conception des services sociaux (des activit é s ayant une fonction de redistribution à des activit é s fond é es sur les principes de l'entreprenariat). cons é quence: l'avantage concurrentiel des CS/ES ne d é pend plus uniquement des co û ts de production (capitaux et travail) plus bas.

36 QUATRI È ME ENSEIGNEMENT: UN MOD È LE INNOVANT DE RELATIONS Les CS/ES ont r é ussi à d é velopper un nouveau mod è le de relations avec leurs travailleurs fond é sur une s é rie de mesures incitatives pluralistes, à la fois extrins è ques et intrins è ques; capable de s é lectionner les travailleurs qui partagent la mission; caract é ris é par un niveau é lev é d'effort, même en l'absence d'un contrôle rigoureux. Ce mod è le s'est r é v é l é capable de compenser des salaires relativement faibles (en particulier dans la phase de d é marrage). Les travailleurs interrog é s ont d é clar é avoir: une grande satisfaction de leur travail (une moyenne de 5,2 sur une é chelle de 7); un niveau é lev é de loyaut é (74,2% d é clarent vouloir rester avec la coop é rative aussi longtemps que possible parce qu'ils partagent la mission).

37 CINQUI È ME ENSEIGNEMENT: DES ORGANISATIONS DURABLES La viabilit é à long terme des CS/ES italiennes se traduit par: l'accumulation d' actifs en raison de la contrainte de distribution à but non lucratif (en 2007, les CS italiennes d é tenaient des actifs chiffr é s en moyenne à ); d'importants investissements indispensables à l'activit é et visant à am é liorer la qualit é des services (dans les 10 derni è res ann é es, 90% des CS italiennes ont r é alis é des investissements).

38 SIXI È ME ENSEIGNEMENT: POLITIQUES PUBLIQUES FAVORABLES Le d é veloppement des entreprises sociales d é pend aussi d'un cadre juridique clair et coh é rent et d'un ensemble de politiques publiques favorables. L'institutionnalisation des CS/ES renforce leur d é veloppement et favorise le lancement de nouvelles initiatives. La crise financi è re de l' É tat-providence a entra î n é un r é am é nagement des politiques sociales (participation du gouvernement r é duite et reconnaissance du rôle des CS/ES dans la fourniture de services sociaux). L'expansion des CS/ES a é t é plus dynamique dans les pays qui: ont mis en œ uvre des politiques de d é centralisation; o ù les syst è mes de s é curit é sociale sont plus ax é es sur la redistribution que sur la production de services; o ù des organismes à but non lucratif classiques ne sont pas tr è s d é velopp é s et adapt é s pour entreprendre la prestation de services à la mani è re d'une entreprise.

39 29 Merci de votre aimable attention


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