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Lenfant: une personne mineure qui a des droits et des devoirs.

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Présentation au sujet: "Lenfant: une personne mineure qui a des droits et des devoirs."— Transcription de la présentation:

1 Lenfant: une personne mineure qui a des droits et des devoirs

2 Quels sont les éléments qui constituent lidentité de chacun dentre nous ? Que signifie être mineur ?

3 Quelle est la nature de ce document ? A quoi correspondent les indications soulignées en orange ? La date et lheure de la naissance marquent le début de la vie civile dune personne. A quoi correspondent les indications soulignées en bleu ? Le nom et le prénom de la personne sont les éléments principaux de son identité. Chaque personne les conserve tout au long de s vie sauf si elle décide sous certaines conditions den changer. A quoi correspondent les indications soulignées en rose ? Les nom et prénom des parents car ce sont les responsables légaux (=devant la loi) de lenfant qui vient de naître. A quoi correspondent les indications soulignées en vert ? Les témoins valident la naissance de lenfant pour que lofficier détat civil enregistre lacte de naissance.

4 Pourquoi établit-on un acte officiel à chaque naissance ? Comment sappelle le texte qui réglemente lacte de naissance ?

5 Leçon 1: Lenfant est une personne. A) Chaque personne possède une identité dès sa naissance. Chaque enfant reçoit obligatoirement dès sa naissance un ou plusieurs prénoms et un nom quil gardera toute sa vie. Les parents choisissent le nom (celui du père, celui de la mère ou ceux des deux parents) et en font la déclaration à létat civil (= service de la mairie qui enregistre et conserve dans des registres les actes détat civil comme les naissances, les mariages ou les décès).

6 Complète la fiche dactivité sur les documents de lidentité.la fiche dactivité sur les documents de lidentité. Comment peut-on prouver son identité?

7 Doù provient ce texte ? Ce texte est extrait du code civil. Après avoir lu ce texte, explique pourquoi le juge peut changer le prénom dun enfant. Exemple: Mr et Mme Renault ont eu une fille. Ils ont choisi de lappeler Mégane. Qui choisit le nouveau prénom de lenfant ? Quels sont les autres cas où une personne peut changer de nom au cours de sa vie ?

8 Une personne peut choisir de porter un nom dusage différent de son nom de naissance: celui dun de ses parents, de son mari ou de sa femme. On peut aussi demander à lEtat de changer de nom si celui-ci est étranger ou considéré comme ridicule. LEtat peut intervenir à la naissance pour refuser un prénom qui pourrait nuire à lavenir dun enfant. B) La personne peut modifier son identité.

9 Exercice Pourquoi Flava et Julien nont-ils pas eu didentité à leur naissance ? Certains enfants qui nont pas été déclarés à leur naissance nont pas eu tout de suite une identité. Quel problème cela a-t-il posé ? Ils ne peuvent alors pas sinscrire à lécole car on y demande des papiers didentité. Comment ont-ils obtenu une identité ? Un juge a fourni une identité à ces enfants et leur permet alors dêtre inscrits à une école. Le bébé a-t-il trouvé une identité ? En cas dabandon, des recherches peuvent être faites pour retrouver lidentité dune personne. Avoir une identité est donc un droit pour chaque personne.

10 Quel est le point commun de tous ces personnages ? Ils ont tous une identité. Pourquoi peut-on dire que le petit Kamel est de nationalité française? Sophie, sa mère est française et il est né en France. Jamila peut-elle prendre la nationalité française ? Jamila peut demander la nationalité française car elle est née en France et y a vécu 18 ans.

11 A sa naissance, chaque enfant acquiert automatiquement une nationalité (= appartenance dune personne à un Etat). Il est de nationalité française si au moins lun des deux parents est Français ou né en France. C) Chaque personne possède une identité.

12 En France, une personne étrangère peut devenir française si: - elle est née en France de parents étrangers et y réside. Elle obtient cette nouvelle nationalité à 18 ans, ou à 16 ans si elle le demande elle-même. - elle se marie avec une personne française et vit réellement avec cette personne. Elle obtient cette nouvelle nationalité après 4 ans. - si elle demande la naturalisation après avoir vécu au moins 5 ans en France.

13 Ces photos montrent des devoirs quont les parents envers leurs enfants mineurs: lesquels ? Tous les parents doivent aider et protéger leurs enfants, leur assurer une bonne santé et une bonne scolarité. Pourquoi ce rôle de protection est-il important selon toi ? Les enfants ne peuvent pas la plupart du temps assurer ces missions eux-mêmes. Quelle expression du code civil désigne les devoirs des parents envers leurs enfants ? Cest lautorité parentale.

14 En tant que personne mineure (de moins de 18 ans), lenfant est soumis à lautorité de ses parents qui sont ses responsables légaux. Il doit respecter ses parents et ceux- ci doivent le respecter. Cette autorité est exercée par le père et/ou la mère dans lintérêt de lenfant. Elle peut être retirée aux parents en cas de mauvais traitement ou de défaut de soins de lenfant. Leçon 2: Lenfant est un mineur. A) Un enfant mineur est soumis à lautorité parentale.

15 De quel texte important provient cet extrait ? Daprès ce texte, quelles sont les responsabilités des parents à légard des enfants ? Les parents ou les responsables légaux de lenfant mineur doivent le protéger en assurant sa sécurité, sa santé et son éducation.

16 En regardant les dessins ci-dessus, explique ce quun enfant ne peut pas faire sans lautorisation de ses parents. Le code civil précise quun enfant ne peut pas quitter le domicile parental sans autorisation. Parents et enfants se doivent le respect mutuel. Chaque enfant a aussi le droit de vivre avec ses frères et sœurs si il en a. B) Les conséquences de la minorité.

17 A partir de quand un enfant peut-il véritablement travailler ? Que permet la majorité ? La majorité apporte de nombreux changements dans la vie dune personne: on peut alors conduire une voiture ou voter. Il est cependant possible, en France, de travailler à partir de 16 ans.

18 Comment le statut de lenfant est-il protégé par la loi ? Comment lenfant peut-il devenir responsable ? Leçon 3: Lenfant, une personne qui a des droits et des devoirs.

19 Quel est le point commun de toutes ces vignettes ? A) Les droits de lenfant.

20 En utilisant la situation A, donne un exemple de droits civils que possède lenfant. Droit à une famille; droit à un nom; droit à une nationalité… En utilisant la situation B, donne un exemple de droits sociaux que possède lenfant. Droit à la santé; droit à la prise en charge des soins par lEtat … En utilisant la situation C, donne un exemple de droits culturels que possède lenfant. Droit à léducation; droit aux loisirs; droit à la liberté dexpression; droit à linformation… En utilisant la situation D, donne un exemple de droits économiques que possède lenfant. Droit à un niveau de vie suffisant, droit de ne pas être obligé de travailler… => Que peux-tu en conclure ?

21 Lenfant est aujourdhui reconnu par la Convention Internationale des droits de lenfant comme une personne à part entière avec des droits. Plus fragiles que les adultes, les enfants sont particulièrement protégés par la loi.

22 Quest-il arrivé à lenfant dont il est question dans le texte ? Certains enfants sont parfois victimes de maltraitance. Exercice Quelle est la conséquence pour ses parents ? Les parents peuvent être mis en examen pour ne pas avoir respecté les droits de leur enfant. Quest ce qui a permis de libérer lenfant ? Un signalement au juge des enfants peut sauver la vie de certains enfants.

23 Exercice Quel texte de loi définit les infractions et les peines infligées à ceux qui sont coupables de maltraitance ? Le code pénal prévoit des sanctions pour les personnes coupables de maltraitance envers un enfant. Quelles sont les différentes sanctions prévues par le code pénal ? Pour quels crimes ? De lourdes peines de prison et de fortes amendes sont prévues pour les personnes coupables.

24 Utilise les 3 témoignages pour décrire les relations qui peuvent exister entre un enfants et ses parents. Tu peux cliquer sur les textes pour les agrandir.

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26 Dans le document 2, pourquoi les parents de Cindy ont-ils fait appel à la police ?

27 Pourquoi dit-on souvent que le dialogue entre les parents et un enfant nest pas toujours facile ?

28 Dans le document 4, que signifie la phrase « lenfant doit honneur et respect à ses père et mère » ?

29 Par léducation, chaque enfant reçoit des valeurs sur lesquelles repose la vie en société. Cest sur ces valeurs que se fondent la démocratie et la vie de citoyen. Petit à petit, lécole apprend à chaque enfant sa vie de futur citoyen. Chaque enfant a donc des devoirs qui sont définis à lécole par le règlement intérieur: les élèves doivent lassiduité (= suivre les cours régulièrement), les respect des personnes et des biens. B) Les devoirs de lenfant: avoir une attitude responsable.


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