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Assises de lEnergie en Côte dOr – Jeudi 25 octobre 2012 PRESENTATION SEM NIEVRE ENERGIES.

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1 Assises de lEnergie en Côte dOr – Jeudi 25 octobre 2012 PRESENTATION SEM NIEVRE ENERGIES

2 Le SIEEEN, un syndicat mixte ouvert à la carte Distribution dénergie électrique Réseaux et infrastructures de télécommunication Eclairage public et signalisation lumineuse Traitement des déchets ménagers et assimilés COMPETENCES TRANSFERABLES Distribution publique de gaz Production décentralisée délectricité Réseaux de chaleur Achat dénergie 312 communes habitants 46 communes CG de la Nièvre 282 communes 3 communautés de communes 7 communautés de communes 6 syndicats de communes soit 221 communes 15 communes 2 communautés de communes 10 communes 1 communauté de communes 86 communes

3 Rappel des missions du SIEEEN en matière dénergie : Autorité concédante des réseaux de distribution publique délectricité (1946) et de gaz (1970) Propriété des ouvrages de la concession électrique et des concessions gazières (GDF, Antargaz, Totalgaz) Mission de contrôle du concessionnaire ErDF / GrDf (bonne exécution du service public) Construction des ouvrages électriques en zone rurale et pour certains travaux en zone urbaine Devenir dans lavenir un producteur local dénergie et de thermie en secteur public Préparer lavenir énergétique du territoire dans la perspective du terme de la concession électrique (2022)

4 2003 : Prise en compte de la MDE et des ENR (Étude régionale MDE / PDE) 2005 : Extension des compétences aux réseaux de chaleur bois (investissement / financement) 2007 : Mise en œuvre de lintervention syndicale en qualité de tiers investisseur public pour le photovoltaïque 2009 : Extension de la compétence distribution de chaleur par réseaux à lexploitation – Création en 2011 de la Régie « SIEEEN CHALEUR » : Décision dintervenir dans le développement du grand éolien Évolution du degré dintervention :

5 17/20 MW de thermie à ce jour entre lexploitation et les projets (études / travaux) 3/5 MW de photovoltaïque 2 MW dhydraulique 30% du productible mobilisable estimé en Nièvre à 270 MW, soit 80 MW (source SCRAE Annexe schéma régional éolien de la Bourgogne) Lancement dune étude « Enjeux énergétiques et stratégie départementale 2020/2050 » Objectifs affichés à 2020 => … de production dénergie dorigine renouvelable (en 2012 la Bourgogne produit 8% de lénergie consommée – données SCRAE)

6 Charte du SIEEEN : Mobilisation des ressources locales (solaire, eau, air, biomasse, etc…) dans le respect de lenvironnement Participation active à la chaîne de valeur économique des projets (publics – privés) -> levier de développement économique et dancrage local des projets Territorialiser au-delà de la simple fiscalité les recettes liées à lexploitation et en affecter les bénéfices au développement et à des actions spécifiques (MDE – Efficacité énergétique) Susciter lappétence locale et faciliter lappropriation collective sur un territoire (participation citoyenne et publique) Objectif : Le territoire nivernais ne doit pas devenir le simple support de transactions économiques à finalité spéculative. Comment atteindre ces objectifs ?

7 Assurer une veille sur les gisements potentiels et mobilisables des énergies renouvelables Prise de contact avec les élus locaux et les éventuels opérateurs identifiés sur le territoire Sappuyer sur le ou les acteur(s) de référence de la mobilisation et participation citoyenne (ex : Varne à Clamecy) Recherche du montage juridique / technique et financier adapté au projet développement partenariat financier et technique Passage de la réflexion à laction ?

8 La solution de la SEM a été retenue pour les projets à forte mobilisation de capitaux : conserver la maîtrise des choix stratégiques, permettre de rassembler lactionnariat public (collectivités locales) et privé (participation citoyenne, institutions bancaires, etc…), offrir des possibilités dinvestissement adaptées à lenjeu financier et permettre de nouer des partenariats industriels autour de ces projets à forte capitalisation, intervenir au-delà de la simple sphère publique avec des prises de participation aux projets variables (totale / partielle / minoritaire) et sans limitation géographique Choix de loutil et du mécanisme le plus approprié :

9 Objet social : Acquisition, aménagement, exploitation de moyens de production décentralisés délectricité notamment à partir dénergies dorigine renouvelable Promouvoir des actions de maîtrise de la demande dénergie, defficacité énergétique (fléchage des bénéfices distribuables) Intervention des collectivités locales prévue par les articles suivants : L et L du CGCT Projet de création de la SEM ENERGIES NIEVRE (SAEML)

10 Cette création poursuit 2 objectifs en deux étapes successives : La première de nature locale et immédiate consistant à se procurer les moyens technique et financier dobtenir de toute société de développement une exclusivité pour négocier le rachat dun parc éolien (projet de ferme éolienne Clamecy-Oisy) La seconde à finalité départementale consistant à permettre soit de développer en direct des projets de parcs éoliens, soit de sassocier à des sociétés de développement pour les acquérir partiellement ou totalement et à ouvrir notre actionnariat à dautres acteurs potentiels (Conseil Régional et/ou Général, Commune, Communautés de Communes, Institutions bancaires, CDC, …) Projet de création de la SEM ENERGIES NIEVRE

11 Capital social (premier tour avec partenaires locaux): Constitué de actions dune valeur nominale de 100, soit Réparti ainsi : Bloc public (à minima 51% du capital constituant une majorité de blocage) –SIEEEN : (3.500 actions) –Communauté de communes des Vaux dYonne : (800 actions) –Commune de Clamecy : (790 actions) –Commune dOisy : (10 actions) Projet de création de la SEM ENERGIES NIEVRE 85%

12 Bloc privé (15%) Participation citoyenne : la Coopérative Bourgogne Energie Citoyenne (société par actions simplifiées) réunissant plusieurs club dinvestissements locaux (10) : (890 actions) LAssociation le Varne : 500 (5 actions) LAgence Locale de lEnergie de la Nièvre : 500 (5 actions)

13 Gouvernance et fonctionnement collégial : Conseil dadministration : 9 membres/9 voix SIEEEN : 5 CCVY : 1 Clamecy : 1 Oisy : 1 Participation citoyenne : 1 détermine les orientations et veille à la mise en œuvre des activités Une présidence et une direction générale unique organise et dirige les travaux du CA et de lAG et prend les décisions de gestion Assemblée générale ordinaire / extraordinaire / spéciale Commissaire aux comptes Projet de création de la SEM ENERGIES NIEVRE

14 Procédure : Délibérations des collectivités territoriales statuant sur : la création de la SEM - la souscription des actions et des droits de vote – la nomination des représentants en qualité dadministrateur Transmission des délibérations des collectivités au contrôle de légalité (ce point est aujourdhui acté, les délibérations ayant caractère éxècutoire) Décision des organes de souscription des parts sociales relevant de la participation citoyenne (constitution de la SAS en cours de finalisation) Projet de création de la SEM ENERGIES NIEVRE

15 A la création : Dépôt des apports en capital au crédit dun compte bancaire Organisation et tenue de lassemblée générale constitutive (novembre 2012) : Signature des statuts - pacte dactionnaires - nomination des commissaires aux comptes Constitution de la SEM NIEVRE ENERGIES

16 Principales caractéristiques du projet : 6 aérogénérateurs (4 sur Oisy ; 2 sur Clamecy) Dune puissance de 2 MW / aérogénérateur Capacité totale du site de 12 MW De technologie Repower MM92 Hauteur de la nacelle 80m (totale 126 m) Poste de livraison HTA (5 km poste source) Permis de construire délivrés le 19/11/2010 (objet de recours devant le TA de Dijon)

17 Date- Lieu


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