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Financement de l'Etat social Introduction -. Financement de l'Etat social / 2.

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1 Financement de l'Etat social Introduction -

2 Financement de l'Etat social / 2

3 Financement de l'Etat social / 3

4 Financement de l'Etat social / 4 L'Etat social = Universalité des protections sociales Droit du travail étendu Politiques publiques économiques et sociales

5 Modes d'intervention de l'Etat social Financement de l'Etat social / 5

6 Financement de l'Etat social / 6

7 1/ Sur l'historique 2/ Les prélèvements Financement de l'Etat social / 7

8 Financement de l'Etat social / 8 2.1/ la notion de P.O.

9 France : PIB 2010 = 1932,8 Mds euros Financement de l'Etat social / 9

10 Financement de l'Etat social / 10

11 Financement de l'Etat social / 11

12 Parts des 10 grandes zones dans le PIB mondial en parité de pouvoir dachat 1995* (en % du total) milliards de dollars en milliards de dollars en 1960 Source : CEPII - Base de données CHELEM. Financement de l'Etat social / 12

13 Evolution des parts des grands pays dans le PIB mondial en parité de pouvoir dachat 1995* Source : CEPII - Base de données CHELEM. Financement de l'Etat social / 13

14 Total des prélèvements obligatoires, en % du PIB, dans quelques pays de l'OCDE, en pays États-Unis 25,6 25,6 27,9 27,3 Japon 20,9 27,4 26,8 27,4 Allemagne34,3 36,1 37,2 34,8 Espagne 18,4 27,2 32,1 35,8 Royaume-Uni 35,3 37,6 34,7 36,5 Italie 25,4 33,6 40,1 41,0 France 35,4 42,8 42,9 44,1 Suède 41,6 47,8 48,1 50,7 Suisse 24,5 26,4 27,8 29,7 Canada 32 32,5 35,6 33,4 moyenne OCDE29,5 32,7 34,9 36,2 UE-15 32,1 37,4 38,8 39,7 Source OCDE Financement de l'Etat social / 14

15 Financement de l'Etat social / 15

16 Séance précédente Financement de l'Etat social 1/ sur l'historique de l'Etat social 2/ Les prélèvements notion de P.O Cotisations/impôts

17 Source Insee Financement de l'Etat social / Cotisations/impositions

18 Financement de l'Etat social / 18

19 Financement de l'Etat social / / La nature des impôts

20 Le prélèvement n'est qu'un mode de redistribution 3 Conclusion Prélèvements Les prélèvements se distinguent par leur caractère socialisé

21 Dépenses de l'Etat social

22 ATTENTION Colonne APU = somme des colonnes suivantes

23 Tableau 4. Les dépenses publiques par fonction en 2004 FranceAllemagneZone Euro SuèdeRU Total S. généraux4,63,23,85,72,7 Défense ,92.6 Police Af. économiques3, ,82.9 Environnement Logement Santé Loisir, culture, culte Enseignement Protection sociale

24 Dépenses de l'Etat social

25 Dette publique brute Pourcentage du PIB et millions d'Euros Pourcentage du PIB Légende Données indisponibles 6 Valeur minimale:6.7 Valeur maximale:144.9 eu25: 80.8 © Association EuroGeographics pour les frontières administratives

26 Financement de l'Etat social – 14 -

27 3/ les relais de l'intervention de l'Etat social Parlement Gouve rneme nt Ministéres directions L'Etat central Europ e Collectivités territoriales Écono mie sociale et solidair e RégionsRégions Dép ar tem ents CommunesCommunes Populations concernées

28 3/ les relais de l'intervention de l'Etat social Parlement Gouve rneme nt Ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale Ministre de lÉcologie, du Développement durable, des Transports et du Logement Ministre de lÉconomie, des Finances et de lIndustrie Ministre du Travail, de lEmploi et de la Santé Ministre du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de lÉtat, porte-parole du Gouvernement

29 Services extérieurs déconcentrés DRASS : direction régionale des affaires sanitaires et sociales Avec les DDASS pol de santé public contrôle des etbts sanitaires et sociaux [contractualisation] DRTEFP directions régionales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle Avec les DDTEFP rôle important de contrôle (dont l'inspection du travail) rôle exécutif coordonne l'action des organismes publics (pôle emploi, Afpa, etc) Les deux principaux services Les autres services liés au ministère concerné Les DIRECCTE ont remplacé les DRTEFP Les DRTEFP sont désormais intégrées dans les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de lemploi (DIRECCTE). Dans chaque région, les DDTEFP sont devenues les unités territoriales de la DIRECCTE.

30 Les collectivités territoriales Rôle pivot dévolu au conseil général (l'action sociale représente près de 60% de leur budget) compétence générale pour l'attribution des prestations légales Aide sociale à l'enfance Aide sociale aux familles Aide sociale aux personnes âgées Gestion intégrale du RMI/ RSA PMI Communes : à travers les CCAS mais aussi les associations Région : la formation professionnelle mais aussi l'action économique


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