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Cliquer pour modifier le style du sous-titre LES INSTANCES HOSPITALIERES Les formateurs référents en santé publique janvier 2011.

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1 Cliquer pour modifier le style du sous-titre LES INSTANCES HOSPITALIERES Les formateurs référents en santé publique janvier 2011

2 INTRODUCTION Dans la loi de 1991: « les établissements de santé assurent les examens de diagnostics, la surveillance et le traitement des malades, des blessés et des femmes enceintes, en tenant compte des aspects psychologiques du patient. Ces établissements ont vocation à participer à des actions de santé publique et notamment à toutes actions médico-sociales coordonnées et des actions déducation pour la santé et de prévention.

3 INTRODUCTION Il existe dans chaque établissement de santé des instances ou commissions, auprès desquelles salariés et usagers peuvent se référer pour obtenir des renseignements concernant les conditions de travail ou des informations liées aux pratiques de soins.

4 Les établissements de santé publics Appelés « lhôpital public » Assurent le service public hospitalier La notion de service public introduite dans la loi de 1970 (loi portant réforme hospitalière)

5 Les établissements de santé publics: principes fondamentaux La continuité Légalité La neutralité La mutabilité

6 Les établissements de santé publics: les missions Permanence des soins Prise en charge des soins palliatifs Enseignement universitaire et post universitaire Recherche médicale, odontologique et pharmaceutique Formation continue des praticiens hospitaliers et non hospitaliers

7 Les établissements de santé publics: les missions Formation initiale et continue des sages femmes, et du personnel paramédical ainsi que la recherche dans ces domaines de compétences Actions de médecine préventive et déducation pour la santé AMU conjointement avec les autres praticiens, professionnels de santé, personnes et services concernés Lutte contre les exclusions sociales Les actions de santé publique

8 Les établissements de santé publics: les missions La prise en charge des personnes hospitalisées sans leur consentements Examens diagnostics et soins aux détenus en milieu pénitentiaire et, si nécessaire, en milieu hospitalier Les soins aux personnes étrangères au territoire (sous réserve de conditions )

9 Les établissements de santé publics: dénominations CHU CHRU CHR CHG CHS CH CHD

10 Cliquez pour éditer le format du plan de texte Second niveau de plan Troisième niveau de plan Quatrième niveau de plan Cinquiè me niveau de plan Sixième niveau de plan Septièm e niveau de plan Huitième niveau de plan Neuvième niveau de planCliquez pour modifier les styles du texte du masque Deuxième niveau Troisième niveau Quatrième niveau Cinquième niveau Les instances hospitalières Elles sont souvent identifiées par des sigles: le directoire Conseil de surveillance CME CSIRMT CTE CAP CTP CHSCT CLIN CLUD CRUQ

11 LE DIRECTOIRE le directeur de létablissement (président), le président de la CME (vice président) le président de la CSIRMT 4 membres nommés par le directeur

12 LE CONSEIL DE SURVEILLANCE des représentants des collectivités territoriales (maires) des représentants du personnel médical et non médical de létablissement, des personnalités qualifiées: Le directeur général de lARS 2 représentants des usagers 1 représentant de lEtat dans le département ( nombre de représentants de chaque collège est identique max 5)

13 LA COMMISSION MÉDICALE DÉTABLISSEMENT (C.M.E) cest lorgane dexpression et de représentation du personnel médical. La CME doit être consultée sur toutes les décisions intéressant lévolution de létablissement. Elle statue également sur la carrière des médecins, celles-ci ne relevant pas du directeur de lhôpital mais du ministère de la santé.

14 LA COMMISSION MÉDICALE DÉTABLISSEMENT (C.M.E) Son président participe de droit au conseil dadministration et jouit dune grande autorité au sein de létablissement. Lobjectif est de passer de la simple concertation à limplication du personnel médical dans les choix de gestion

15 LE COMITÉ TECHNIQUE DÉTABLISSEMENT (C.T.E) Cest lorgane de représentation effectif du personnel. Sa composition résulte délections internes sur une base syndicale. Présidé par le Directeur détablissement. Consulté pour toutes les questions relatives à lorganisation et au fonctionnement. Peut être aider dexperts.

16 LES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES (C.A.P) Compétentes sur les questions individuelles de carrières des agents: avancements, notation, titularisation En matière disciplinaire: elle est obligatoirement consultée lorsque le Directeur envisage de prononcer une sanction supérieure à lavertissement ou au blâme.

17 LE COMITÉ TECHNIQUE PARITAIRE (C.T.P) Les représentants du personnel sont désignés par les organisations syndicales Obligatoirement consultés sur les questions et les textes concernant: Lorganisation et le fonctionnement des services Les conditions de travail Les règles statutaires Les critères de répartition des primes de rendement Les orientations et moyens du service

18 LE COMITÉ TECHNIQUE PARITAIRE (C.T.P) Le comité technique paritaire Les CTP de la fonction publique hospitalière sont également compétents sur les budgets et comptes, ainsi que sur le plan directeur de létablissement

19 LE COMITÉ DHYGIÈNE DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (C.H.S.C.T) Réglementation (Code du travail) Compétent pour Lamélioration des conditions de travail Protection de la santé et de la sécurité Prévention des risques professionnels des salariés travaillant dans l établissement, travailleurs temporaires et salariés dentreprises extérieures compris.

20 LE COMITÉ DHYGIÈNE DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (C.H.S.C.T) Il comprend des représentants du personnel médical ou non médical. Il est assisté par les autorités et personnalités concernées par le sujet Il veille à lapplication des règles relatives à la protection des salariés dans ces domaines

21 LE COMITÉ DHYGIÈNE DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (C.H.S.C.T) Analyse les conditions de travail et les risques qui y sont liés Il propose de sa propre initiative, ou à la demande des employeurs ou des représentants du personnel

22 LE COMITÉ DHYGIÈNE DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (C.H.S.C.T) Il effectue: Des inspections régulières des lieux de travail Des enquêtes ponctuelles, notamment à la suite daccidents du travail, dune maladie professionnelle Et en cas de danger grave et imminent

23 LE COMITÉ DHYGIÈNE DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (C.H.S.C.T) Il donne des avis sur laménagement des postes de travail, en particulier pour les travailleurs handicapés Les programmes de formation à la sécurité Les clauses de règlement intérieur relatives à lhygiène et à la sécurité Au plan dadaptation aux nouvelles technologies établi par lemployeur

24 LE COMITÉ DE LUTTE CONTRE LES INFECTIONS NOSOCOMIALES (C.L.I.N) Organisme consultatif Complète laction du CHSCT Sous la présidence du président de la CME Ensemble de prérogatives liées à la lutte contre les infections nosocomiales

25 Le service de soins infirmiers Créé en 1991 Constitué par le regroupement des toutes les personnes participant à la réalisation des soins infirmiers. Il sexprime au moyen de la CSIRMT: la Commission de Soins Infirmiers, de Rééducation et Médico-Technique

26 LA C.S.I.R.M.T Elle est compétente: Lorganisation générale des soins infirmiers, de rééducation, et médico-technique La recherche dans le domaine des soins infirmiers Élaboration dune politique de formation Évaluation des pratiques professionnelles (EPP) Politique damélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins Projet détablissement et lorganisation interne de létablissement

27 LA C.S.I.R.M.T Composée de membres de droits: le directeur ou coordinateur des soins, un représentant de la CME, Des membres élus représentants les cadres de santé, les personnels infirmiers de rééducation et médico- techniques, les aides soignants,

28 LA COMMISSION DE RELATIONS AVEC LES USAGERS ET LA QUALITÉ DE LA PRISE EN CHARGE (C.R.U.Q) Remplace la commission de conciliation (loi du 04/02/2002) Pour les établissements privés et publics

29 LA COMMISSION DE RELATIONS AVEC LES USAGERS ET LA QUALITÉ DE LA PRISE EN CHARGE (C.R.U.Q) Composée à minima du représentant légal de létablissement (président de la commission) Deux médiateurs deux représentants des usagers Peut être élargie

30 LA COMMISSION DE RELATIONS AVEC LES USAGERS ET LA QUALITÉ DE LA PRISE EN CHARGE (C.R.U.Q) Elle veille au respect des droits des usagers et facilite leurs démarches Elle examine les plaintes et réclamations qui ne présentant pas le caractère dun recours gracieux ou juridictionnel Donne avis et propositions pour lamélioration de la politique daccueil et de prise en charge des malades et de leurs proches

31 LA COMMISSION DE RELATIONS AVEC LES USAGERS ET LA QUALITÉ DE LA PRISE EN CHARGE (C.R.U.Q) Apprécie les pratiques de létablissement concernant les droits des usagers et la qualité de laccueil et de la prise en charge Recense les mesures adoptées au cours de lannée écoulée par le CA en ce qui concerne ces domaines et limpact de leur mise en œuvre Formule des recommandations pour la formation du personnel relative à ces domaines

32 Les établissements de santé privés Diversité de statut détablissement: société, association, entreprise individuelle,… Règles de droit privé, code du travail pour le personnel 2 types: Établissements à but lucratif Établissements à but non lucratif: PSPH

33 Les établissements de santé privés: à but lucratif Entreprises individuelles: létablissement est la propriété dune personne physique Les sociétés créées par les médecins pour y exercer leur activité

34 Les établissements de santé privés: à but non lucratif des associations, des fondations, des congrégations:

35 Conclusion La connaissances des différentes hospitalières est importante pour tout soignant. Linvestissement du professionnel de santé au cœur du fonctionnement de son établissement témoigne dun engagement individuel au bénéfice de la profession et de lusager


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