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Economie de la Santé Dr Houyengah ULCO Economie de la Santé Financements et Budgets.

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1 Economie de la Santé Dr Houyengah ULCO Economie de la Santé Financements et Budgets

2 1 - Les Systèmes de Santé Système planifié Système libéral Système Français Dr Houyengah ULCO Economie de la Santé Financement et Budgets

3 Le Système Planifié Population – Inscription obligatoire – Pas de choix – Cotise à lEtat Entreprises – Cotisent à lEtat – Impôts Etat – Récupère les cotisations – Contrôle et paye les soins Secteur Public – Hôpitaux – Spécialistes – Pharmaciens – Généralistes Dr Houyengah ULCO Economie de la Santé Financement et Budgets

4 Le Système Libéral Population – Libre choix – Paye en fonction de son état Assurances privées – Payent les soignants – Font payer les assurés Etat – Définit les règles Secteur Privé – Hôpitaux – Spécialistes – Pharmaciens – Généralistes Dr Houyengah ULCO Economie de la Santé Financement et Budgets

5 Le Système Français Sécurité Sociale : Famille Vieillesse Maladie (CNAMTS, MSA, Fonctionnaires, Artisans) Sécurité Sociale : Famille Vieillesse Maladie (CNAMTS, MSA, Fonctionnaires, Artisans) Offre de soins (publique et privée) : Hôpital PSPH Cliniques privées Médecins Libéraux Pharmaciens Offre de soins (publique et privée) : Hôpital PSPH Cliniques privées Médecins Libéraux Pharmaciens Etat Population Entreprises Mutuelles Assurances Privées Dr Houyengah ULCO Economie de la Santé Financement et Budgets

6 Cotisations Sociales Part Salarie : > 10% -CSG (contribution sociale généralisée) -Maladie -Vieillesse -Retraite (IRCANTEC…médecins) -Chômage -RDS (remboursement dette sociale) (Sans les Impôts et TVA) Cotisations Sociales Part Employeur : > 40% -CSG -Maladie -Vieillesse -AT MP -Logement -Transport -Solidarité Autonomie Dr Houyengah ULCO Economie de la Santé Financement et Budgets Le Système Français : Solidarité

7 2 – Planification de la Santé Buts de la planification Détermination des besoins Détermination des priorités sanitaires Choix décisionnels et la mise en œuvre des programmes de santé Evaluation des plans sanitaires Dr Houyengah ULCO Economie de la Santé Financement et Budgets

8 2 -1 – Buts de la planification Reinke W. (Health Planning for effective Management ; Oxford Press U) « la planification est lallocation rationnelle, pratique et efficiente des ressources rares (cest-à-dire lutilisation cohérente des biens disponibles), basée sur des objectifs réalistes et des priorités que lon peut apprécier. » Une idée de Karl Marx (sans préciser si elle devait être centralisée et/ou unique…) Dr Houyengah ULCO Economie de la Santé Financement et Budgets

9 2 -2 – Détermination des Besoins de Santé Méthode des besoins normatifs – A dire dexperts…Médecins, Politiciens… Méthode des objectifs de prestations – Connaître les besoins théoriques – Connaître les objectifs de production de soins… – Importance de linformation…indicateurs…. Méthode des besoins souhaités par la population – Besoins ressenti, « démagogique »….ex scanner, matérnités…Difficile Dr Houyengah ULCO Economie de la Santé Financement et Budgets

10 2-3 – Détermination des priorités de santé Faire une sélection parmi différents besoins identifiés : Comment faire? – Nb dhabitants éligibles au programme sanitaire – Nb de malades ou de décès – Efficacité du programme et de son suivi – Coût du programme et effet du programme sur le développement de la zone couverte – Désir de la population – Exemple : Alzheimer, Obésité, Infarctus, Stress au travail, Maltraitance Dr Houyengah ULCO Economie de la Santé Financement et Budgets

11 2-4 - Détermination des priorités de santé Faisabilité politique Faisabilité légale Faisabilité organisationnelle Faisabilité éthique, notion de solidarité… Faisabilité économique Exemple : les IVG, la vaccination, le tabagisme, les accidents de la route et lalcool, le vieillissement de la population, le plan cancer, le plan Alzheimer, la médecine du travail… Dr Houyengah ULCO Economie de la Santé Financement et Budgets

12 2-5 – Choix décisionnel et mise en œuvre des programmes de santé Décideurs : cabinet du ministre de la santé – Motivation des personnels et de la population – Formation des personnels chargés de la réalisation du programme – Standardisation des tâches Exemple : vaccin Diphtérie Tétanos et Polio dans les écoles. Dr Houyengah ULCO Economie de la Santé Financement et Budgets

13 2-6 – Evaluation des plans sanitaires Très difficile à mettre en place – Couverture vaccinale? – Complications liées aux IVG sauvages? Le suivi et les indicateurs dactions préventives ou de morbi-mortalité Dr Houyengah ULCO Economie de la Santé Financement et Budgets

14 3 – Létude de loffre et de la demande Influence du système de financement : – Sur loffre de santé : tarifs de lAssurance Maladie Sur les médicaments, les actes, les séjours hospitaliers – Sur la demande de santé : Protection Sociale (Solidarité) ou Assurance…(Privée) Influence des facteurs démographiques : – Sur loffre de santé : démographie médicale – Sur la demande de santé : personnes âgées, femmes, enfants… Dr Houyengah ULCO Economie de la Santé Financement et Budgets

15 3 – Létude de loffre et de la demande Influence des facteurs culturels : – Sur loffre de santé : religions,…villages – Sur la demande de santé : agriculteurs peu de recours, les ouvriers, les cadres… Influence de loffre sur la demande : – Plus loffre augmente, plus la consommation suis… Exemple : nombre de médecins Dr Houyengah ULCO Economie de la Santé Financement et Budgets

16 4 – Les dépenses de Santé Principales méthodes danalyse des coûts Evolution générale des dépenses de santé Problème des tarifications : – Tarification à la pratique libérale – Tarification en milieu hospitalier Intérêt des systèmes dInformation (PMSI) Approche des coûts par maladie Approche du prix de la vie humaine Dr Houyengah ULCO Economie de la Santé Financement et Budgets

17 4-1 – Principales méthodes danalyse des coûts Le coût par journée à lhôpital Un coût moyen Léchelle nationale des coûts – Difficile – Les GHM – Suivi dans le temps… – Le PMSI en France et les DRG aux Etats Unis Dr Houyengah ULCO Economie de la Santé Financement et Budgets

18 4-2 – Evolution générale des dépenses de santé Evolue plus vite que la richesse nationale Ecart recettes dépenses – Nouvelles techniques – Vieillissement de la population – Médicalisation de la société Dr Houyengah ULCO Economie de la Santé Financement et Budgets

19 4-3 – Les dépenses de Santé Tarification à la pratique libérale : – Cliniques Privées – Médecins en ville Tarifs régulés sur une enveloppe globale votée Tarification en milieu hospitalier public – La T2A – MIGAC (Mission dIntérêt Général Aide Contractualisation) PLFSS : Projet de Loi Financement Sécurité Sociale Dr Houyengah ULCO Economie de la Santé Financement et Budgets

20 4-4 – Intérêt du système : PMSI Programme de Médicalisation des Systèmes dInformation – Les GHM : Groupes Homogènes de Malade – Les Molécules Onéreuses – Les Dispositifs Médicaux Implantables – Les Actes CCAM et NGAP Classification Commune des Actes Médicaux Nomenclature Générale des Actes Professionnels Dr Houyengah ULCO Economie de la Santé Financement et Budgets

21 4-5 – Coût par maladie, prix de la vie humaine Approche des Coûts par maladie : – Faire la somme de tous les coûts : Coûts directs : prix des consommables Coûts indirects : lié à un arrêt maladie, manque de salaire pour lui ou son entourage +/- proches – Difficile, donc on travaille sur des estimations : Moyennes, médianes,… Approche du prix de la vie humaine : – Impossible…spéculation Dr Houyengah ULCO Economie de la Santé Financement et Budgets

22 5 – Le contrôle des couts PLF : Projet Loi de Finance PLFSS : Projet Loi de Financement Sécurité Sociale Le PMSI : Programme Médicalisation Systèmes dInformation et Tarification à lActivité (T2A) La Certification : indicateurs IPAQSS et Omedit – IPAQSS : Qualité – Omedit : Contrat du bon usage du médicament Dr Houyengah ULCO Economie de la Santé Financement et Budgets

23 5-1 – Le contrôle des couts : outils PLF : Projet de Loi de Finance PLFSS : Projet de Loi de Financement Sécurité Sociale Le PMSI : Programme Médicalisation Systèmes dInformation et Tarification à lActivité (T2A) La Certification : indicateurs IPAQSS et Omedit – IPAQSS : Qualité – Omedit : Contrat du bon usage du médicament ARS (Agence Régionale dHospitalisation) Dr Houyengah ULCO Economie de la Santé Financement et Budgets

24 5-2 – Le contrôle des coûts : outils Solutions coercitives : – Réduire les dépenses en les contrôlant – Contrôle du numerus clausus, autorisations (SROSS) – Convention entre les professionnels et la Sécurité Sociale Solutions incitatives : – MIGAC : Addictologie, Urgences, Education thérapeutique Dr Houyengah ULCO Economie de la Santé Financement et Budgets

25 6 – Le PLFSS 2011 Déficit en milliards deuros au total 11 milliards pour lAssurance Maladie – Baisse des cotisations (crise économique) – Vieillissement de la population Dr Houyengah ULCO Economie de la Santé Financement et Budgets

26 6-1 – Le PLFSS 2011 Calendrier : 28-septembre 2010 Commission des comptes de la sécurité sociale, Présentation des grandes orientations du PLFSS pour 2011 (presse). Transmission officielle du PLFSS au Conseil dEtat, saisine des caisses de sécurité sociale pour avis 5 octobre 2010 Examen du PLFSS en section sociale du Conseil dEtat 7 octobre 2010 Examen du PLFSS en Assemblée générale du Conseil dEtat 13 octobre 2010 Examen du PLFSS en Conseil des ministres 15 octobre 2010 Date limite de transmission du PLFSS à lAssemblée nationale (article LO du code de la sécurité sociale) octobre 2010 Examen du PLFSS à lAssemblée nationale novembre 2010 Examen du PLFSS au Sénat Mi-décembre 2010 Décision du conseil constitutionnel Vers le 20 décembre 2010 Publication au JO Dr Houyengah ULCO Economie de la Santé Financement et Budgets

27 6-2 – Le PLFSS 2011 Branche Maladie (régime général et autres) Branche Accident du travail et maladies professionnelles Branche retraite et emploi des séniors (Assurance vieillesse) Branche Famille (CAF) Dr Houyengah ULCO Economie de la Santé Financement et Budgets

28 6-3 – Le PLFSS 2011 Vignettes bleues passent de 35% à 30% Cotisations Dépenses …à létude Dr Houyengah ULCO Economie de la Santé Financement et Budgets

29 6-4 – Le PLFSS en 2010 Les objectifs en 2010 ONDAM (Objectif National des Dépenses dAssurance Maladie) Évolution de 2,8% sur les établissements de santé et les soins de ville Impact de la grippe sur le PLFSS, éviter la pandémie Développer la garde denfants Dr Houyengah ULCO Economie de la Santé Financement et Budgets

30 6-5 – Le PLFSS en2010 Les objectifs en 2010 Système « bonus-malus » pour la santé au travail, prévention du risque lié au travail Etendre la CSG sur les revenus du capital (en plus du salaire) Politique de lutte contre la fraude : arrêt de travail, Aide Logement fictif (CAF) : 365 millions deuros en Normaliser le régime des retraites chapeau (le plus pour les cadres dirigeants) Dr Houyengah ULCO Economie de la Santé Financement et Budgets

31 7-1 – La NGAP Nomenclature Générale des Actes Professionnels Tarif de l AMI à 3,15 euros + 8 euros les WEnd le supplément AMI : Actes Médicaux Infirmiers – Feuille de soins – Patients connus de la Sécurité Sociale – Et des Mutuelles Dr Houyengah ULCO Economie de la Santé Financement et Budgets

32 7-2 – La NGAP Quelques exemples : – Injection IV par cathéter central compris héparinisation : AMI3 – Ablation de fils ou agrafes <=10 plus pansement : AMI2 – Pansement de stomie : AMI2 – Changement de flacon : AMI2 – Pose dune perf : AMI3 Dr Houyengah ULCO Economie de la Santé Financement et Budgets

33 7-3 – La NGAP Notion de Tiers Payant : – AT MP – AME (Aide Médicale Etat) – CMUC (Couverture Maladie Universelle Complémentaire) – ALD 30 A noter sur les feuils de soin Dr Houyengah ULCO Economie de la Santé Financement et Budgets

34 8- Pour Finir Enquête UFC Que Choisir 28 Sept er constat : l'inflation des dépenses de santé rend indispensable l'achat d'une complémentaire Une réalité contrastée d'un ménage à l'autre Un accès aux complémentaires financièrement très inéquitable L'accès à une complémentaire devient un pré requis pour se soigner Les échecs des politiques successives d'aide à l'acquisition d'une complémentaire 2ème Constat : des difficultés croissantes des consommateurs dans l'achat d'une assurance santé Des contrats illisibles Une prise de conscience faute d'une réelle prise en main du dossier Les solutions proposées par l'Unocam devraient rester de peu d'effet 3ème constat : Des hausses injustifiées des montants des primes d'assurance-santé L'assurance santé : un marché plein de promesses... pour les complémentaires La hausse des dépenses santé couverte par les complémentaires Une dégradation des prestations de remboursement des complémentaires santé Des perspectives plus sombres encore dans le PLFSS Toujours plus de dépenses transférées aux ménages - La taxe sur les contrats d'assurance L'urgence d'une régulation : les propositions de l'UFC-Que Choisir - 1ère proposition : pour que le consommateur joue son rôle de régulateur : un indice de redistribution des contrats d'assurance en santé - 2ème proposition : pour un encadrement des dépenses à la charge des ménages : une intégration dans le cadre de l'Ondam Dr Houyengah ULCO Economie de la Santé Financement et Budgets


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