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Habitez un logement conforme aux normes é lectriques Les équipements et installations électriques doivent par conséquent impérativement respecter les normes.

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1 Habitez un logement conforme aux normes é lectriques Les équipements et installations électriques doivent par conséquent impérativement respecter les normes de sécurité, établies par des experts en la matière et validées par lUTE (Union technique de lélectricité) À quoi servent les normes ? Une norme est un document de r é f é rence, qui d é finit des r è gles applicables par tous les professionnels d un même m é tier. Une norme permet : - détablir un langage commun, - de clarifier et dharmoniser les pratiques, - de déterminer le niveau de qualité et de sécurité à respecter. Une norme a pour but :

2 Habitez un logement conforme aux normes é lectriques (Suite1) Une norme a pour but : - de protéger la santé et la vie des personnes, ainsi que leurs biens, - dencadrer la qualité des produits et services, - dencadrer la qualité des mises en œuvre et des installations, - de contribuer à la protection de lenvironnement. La qualité, au cœur des préoccupations des particuliers et des professionnels, est tout dabord synonyme de sécurité. Par conséquent, les exigences des normes prônent avant tout une plus grande sécurité pour les futurs utilisateurs. La qualité est ensuite associée à lidée de performance. Ainsi, la sécurité dun appareil ou un matériel électrique marqué NF Électricité est garantie ; la sécurité et la performance dun appareil électrique marqué NF Électricité Performance sont toutes deux garanties. Au sujet des installations électriques, - la norme NF C régit les installations de branchement à lextérieur du logement ; - la norme NF C régit toutes les installations électriques à basse tension dont celles des logements.

3 Habitez un logement conforme aux normes é lectriques (Suite2) Des normes volontaires ou obligatoires Une réglementation (loi, décret, arrêté), émanant des pouvoirs publics, doit obligatoirement être respectée. En revanche, se référer à une norme est la plupart de temps une démarche dordre volontaire de la part dun professionnel. Cependant, après concertation, une norme peut être rendue obligatoire par un décret ou un arrêté ministériel, le plus souvent pour des raisons sanitaires ou de sécurité. Il existe environ 400 normes obligatoires sur les normes françaises homologuées. Dans tous les cas, une norme offre une plus grande garantie de sécurité. Elle a dailleurs une valeur juridique. Par exemple, en cas daccident causé par une installation électrique, la conformité aux normes devra être prouvée par linstallateur ou le constructeur. Très importante pour votre sécurité, la norme NF C a été rendue obligatoire pour les logements nouvellement construits par arrêté ministériel du 22 octobre Chez vous, toutes les installations électriques doivent être réalisées ou rénovées en respectant ses exigences.

4 Habitez un logement conforme aux normes é lectriques (Suite3) Exemples d exigences normatives : - appareil général de commande et de protection de linstallation ; - dispositifs de protection différentiels à haute sensibilité sur tous les circuits ; - fusibles et disjoncteurs de calibres adaptés à la section des fils électriques ; - nombre de prises de courant limité par circuit ; - respect de règles spécifiques dans les locaux contenant une baignoire ou une douche (salles de bains), où la présence deau aggrave fortement le risque délectrocution ; - mise en œuvre de circuits dédiés pour les plaques de cuisson, le lave-linge, le lave- vaisselle, le congélateur… ; - dispositifs différentiels spécifiques sur les circuits alimentant le lave-linge et les plaques de cuisson ; - réserve de 20 % au niveau du tableau électrique ; - remise par linstallateur à son client dun schéma de linstallation ; - prises de courant avec obturateurs pour éviter tout risque dintroduction dans les alvéoles dobjets métalliques conducteurs.

5 Habitez un logement conforme aux normes é lectriques (Suite4) Parcours de cr é ation d une norme Une norme est le fruit dun consensus entre lensemble des parties prenantes dun secteur dactivité, comme par exemple la filière électricité. La création ou la révision dune norme sappuie donc sur les connaissances dexperts spécialisés sur le sujet de la norme, dont Promotelec pour la sécurité électrique, qui se réunissent au sein dune commission de normalisation. Les référentiels, permettant de vérifier si les produits et les installations respectent bien les exigences demandées dans les normes, sont également élaborés avec la filière professionnelle concernée.

6 Habitez un logement conforme aux normes é lectriques (Suite5) Les diff é rentes é tapes pour la cr é ation d une norme : - proposition dun projet de norme par une filière professionnelle, - projet soumis à une commission de normalisation, - mise au point de la norme, - consultation publique, ouverte à tous, appelée Enquête probatoire - enrichissement de la norme par les observations issues de lenquête publique, - validation et homologation par un organisme habilité, - publication de la norme avec intitulé précédé du signe NF. En France, les normes sont de la responsabilité de lAFNOR, organisme officiel sous tutelle du ministère chargé de lIndustrie. Toutefois, dans le domaine spécifique de lélectricité, les normes sont élaborées au sein de lUnion technique de lélectricité (UTE), en liaison avec lAFNOR.

7 Habitez un logement conforme aux normes é lectriques (Suite6) Mise à jour des normes Les normes sont révisées périodiquement, afin de prendre en compte les évolutions réglementaires, techniques et dusages. Elles sont soit réactualisées dans leur globalité ou partiellement, soit améliorées sur certains points au moyen damendements. Promotelec participe activement aux travaux qui conduisent à faire évoluer les normes applicables aux installations électriques des bâtiments résidentiels et du petit tertiaire. Ainsi, une nouvelle édition de la norme NF C réglementant les installations électriques dans lhabitat a été publiée le 5 décembre 2002 et une autre mise à jour a eu lieu en Depuis, trois amendements ont encore permis daffiner son contenu. En août 2008, lamendement A1 intègre plusieurs des fiches dinterprétation parues depuis 2003, étend le domaine dapplication de la norme NF C aux installations de production dénergie. Applicable depuis le 1er mai 2009, lamendement A2 met véritablement à plat linstallation électrique dans la salle de bains daujourdhui qui na plus rien à voir avec celle dil y a 20 ans : redéfinition des volumes de sécurité et changements concernant la mise en œuvre. Applicable depuis le 31 juillet 2010, lamendement A3 renforce certaines dispositions en termes de confort et de sécurité : accessibilité pour les personnes handicapées, points déclairage, nombre de prises de courant dans le séjour, circuits dédiés, tableau de communication … Autre exemple applicable depuis février 2008, la révision complète de la norme NF C sur la conception et la réalisation des branchements entre le réseau public de distribution et linstallation électrique de la maison ou de lappartement. Cette réactualisation a pris en compte lévolution du réseau, des matériels et de leurs utilisations, ainsi que le nouveau contexte réglementaire.

8 Habitez un logement conforme aux normes é lectriques (Suite7) Des instances europ é ennes et internationales de normalisation La norme NF C est une norme dorigine française et dapplication française mais il existe de nombreuses transpositions, obligatoires après un certain délai, de normes européennes EN en normes françaises. Ce sont les normes NF EN. Tout comme lAFNOR a mandaté lUTE pour la conception et lapplication des normes françaises liées à lélectricité, les normes européennes sont établies par le CENELEC (Comité européen de normalisation électrotechnique) mandaté par le CEN (Comité européen de normalisation) et les normes internationales par la CEI (Commission électrotechnique internationale) mandatée par lorganisation internationale de normalisation ISO

9 Habitez un logement conforme aux normes é lectriques (Suite8) S é curit é renforc é e dans la salle de bains Des règles de sécurité très strictes ont été établies par lUnion technique de lélectricité (UTE), quil importe de respecter scrupuleusement. Promotelec vous recommande fortement de faire appel à un électricien qualifié pour toute intervention sur linstallation électrique ou la pose dappareils alimentés en électricité dans votre salle de bains ou deau (chauffage, éclairage, prises, lave-linge …). Respecter les 4 volumes de sécurité Plus on sapproche dune baignoire ou dune douche, plus le risque est élevé et plus les règles de sécurité sont strictes. Ainsi, quatre volumes ont été définis, correspondant chacun à des règles précises pour linstallation de tout matériel électrique à proximité dune baignoire ou dune douche.

10 Habitez un logement conforme aux normes é lectriques (Suite9) Sch é mas Volume 0 : dans la baignoire ou la douche La présence de tout matériel électrique (sèche-cheveux, rasoir, téléphone portable, etc.) est interdite. Volume 1 : au-dessus la baignoire ou du bac à douche Ne sont autorisés que des appareils déclairage et interrupteurs spécifiques, alimentés en très basse tension de sécurité (12 V). Ils doivent absolument être protégés contre les projections deau (IPX4).

11 Habitez un logement conforme aux normes é lectriques (Suite10) Volume 2 : 60 cm autour de la baignoire ou du bac à douche Tous les matériels électriques, tels quun appareil de chauffage ou déclairage, doivent être sélectionnés selon certains critères les autorisant à être installés non loin dune baignoire ou dune douche. Ils doivent être de classe II, et être protégés contre les projections deau (IPX4). Concernant les prises, seules sont admises les prises rasoirs équipées dun transformateur de séparation.

12 Habitez un logement conforme aux normes é lectriques (Suite11) Volume 3 : au-del à des 60 cm Dans ce dernier volume, sont admis les appareillages (interrupteurs, prises de courant) et les matériels électriques de classe I (lave-linge, sèche linge…). Tous ces matériels doivent être protégés contre les chutes verticales de gouttes deau (IPX 1). Les chauffe-eau électriques sont admis dans les volumes 1 et 2 quelque soit la nature des canalisations deau qui lalimentent. Cependant, lorsquun chauffe-eau à accumulation est installé en volume 1, il doit être de type horizontal et placé le plus haut possible. Tous les circuits électriques du logement et à plus forte raison ceux des salles de bains doivent être protégés par des dispositifs différentiels à haute sensibilité. Le lavabo nest pas considéré à proprement parler comme un point deau dans les règles relatives à la sécurité électrique. Néanmoins, des précautions de bon sens doivent bien entendu également être prises, notamment ne pas installer une prise électrique juste à côté dun lavabo.

13 Habitez un logement conforme aux normes é lectriques (Suite12) Liaison dite é quipotentielle et prise de terre Outre le disjoncteur général qui commande et protège linstallation électrique de votre logement dans sa globalité, celui-ci doit absolument être également équipé dune prise de terre. La prise de terre permet découler, vers le sol naturel, une fuite de courant accidentelle due à un défaut disolement dun appareil électrique, et ainsi de vous protéger des risques de choc électrique et délectrocution. Pour que cette protection soit réelle, la prise de terre doit être associée à un disjoncteur différentiel qui détecte les fuites de courant qui sécoulent vers la terre et coupe immédiatement lalimentation du circuit concerné. Dans une salle de bains, une liaison dite équipotentielle doit relier, entre eux, tous les éléments conducteurs délectricité simultanément accessibles par une même personne : corps métalliques des appareils sanitaires, canalisations métalliques, menuiseries métalliques, etc. Seuls les matériels électriques de classe II, possédant une double isolation, ne sont pas obligés dêtre raccordés à la terre, alors que les matériels électriques de classe I doivent lêtre. Par ailleurs, le degré de protection contre leau des appareils électriques est indiqué par leur indice de protection IP. Le chiffre associé à lIP précise le niveau de protection, plus il est élevé, plus lappareil est protégé, par exemple IPX4 pour pouvoir être installé dans les volumes 1 et 2 et IPX 1 dans le volume 3. Pour éviter une eau trop chaude, voire dêtre brûlé, Promotelec vous conseille dinstaller, sur la baignoire ou dans la douche, un robinet avec limiteur de température ou encore mieux un robinet thermostatique qui vous procure de leau à une température constante que vous avez sélectionnée sur le robinet


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