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16/12/2010 – Antalya - Indications Géographiques, Dynamiques Socio-Economiques et Patrimoine Bio- Culturel en Turquie et dans les Pays Méditerranéens Institut.

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1 16/12/2010 – Antalya - Indications Géographiques, Dynamiques Socio-Economiques et Patrimoine Bio- Culturel en Turquie et dans les Pays Méditerranéens Institut national de lorigine et de la qualité Eléments clés dans la reconnaissance des IG – exemple en France Alexandra Ognov – INAO - France 16 décembre 2010

2 16/12/2010 – Antalya - Indications Géographiques, Dynamiques Socio-Economiques et Patrimoine Bio- Culturel en Turquie et dans les Pays Méditerranéens Institut national de lorigine et de la qualité Les 3 piliers essentiels de la démarche Le groupement Le cahier des charges Le plan de contrôles

3 16/12/2010 – Antalya - Indications Géographiques, Dynamiques Socio-Economiques et Patrimoine Bio- Culturel en Turquie et dans les Pays Méditerranéens Institut national de lorigine et de la qualité Les 3 piliers essentiels : le groupement Une démarche collective au cœur du dispositif Groupement = porteur de projet Préparation de la demande : présentation des éléments techniques, économiques, historiques. Assurer le suivi et le développement de lappellation ou de lindication géographique une fois reconnue.

4 16/12/2010 – Antalya - Indications Géographiques, Dynamiques Socio-Economiques et Patrimoine Bio- Culturel en Turquie et dans les Pays Méditerranéens Institut national de lorigine et de la qualité le groupement Composition : le groupement regroupe –lensemble des opérateurs participant à la production, lélaboration ou la transformation du produit candidat à lIG –des acteurs des filières agricoles et alimentaires : association ou groupement de producteurs, association des professionnels de lamont ou de laval, industriels de lagroalimentaire, structure interprofessionnelle régionale… Le groupe correspond à une communauté humaine qui partage savoir-faire et connaissance du produit, volonté de promotion et de défense –représente la collectivité des opérateurs Aspect essentiel au regard des conséquences de la reconnaissance quant à la réservation du nom géographique

5 16/12/2010 – Antalya - Indications Géographiques, Dynamiques Socio-Economiques et Patrimoine Bio- Culturel en Turquie et dans les Pays Méditerranéens Institut national de lorigine et de la qualité le groupement un accompagnement institutionnel : –chambres consulaires, collectivités territoriales, administrations, –organismes techniques ou de recherche et de développement… – membres associés au groupement

6 16/12/2010 – Antalya - Indications Géographiques, Dynamiques Socio-Economiques et Patrimoine Bio- Culturel en Turquie et dans les Pays Méditerranéens Institut national de lorigine et de la qualité Le groupement En France, une nouvelle gouvernance : –Mise en place d «organisme de défense et de gestion », –Tous les opérateurs concernés (production, transformation ou élaboration) par le produit sont adhérents de lODG, –Représentativité, transparence et fonctionnement démocratique, –Missions Définition et évolution du cahier des charges Appui aux opérateurs (par exemple formation) Missions de contrôle (contrôles internes) Participation à la défense du produit et à la promotion.

7 16/12/2010 – Antalya - Indications Géographiques, Dynamiques Socio-Economiques et Patrimoine Bio- Culturel en Turquie et dans les Pays Méditerranéens Institut national de lorigine et de la qualité Les 3 piliers essentiels : le cahier des charges Le cahier des charges, une proposition élaborée par le groupement : –ensemble des conditions de production que le groupe sengage à respecter, –analyse du lien du produit au terroir. Une construction collective qui sinscrit dans la durée

8 16/12/2010 – Antalya - Indications Géographiques, Dynamiques Socio-Economiques et Patrimoine Bio- Culturel en Turquie et dans les Pays Méditerranéens Institut national de lorigine et de la qualité Le cahier des charges Définition de règles de production communes et partagées –Le nom du produit –La description du produit –La délimitation de laire géographique –Les éléments prouvant que le produit est originaire de laire (traçabilité) –La méthode dobtention –La démonstration du lien à lorigine du produit –Les éléments spécifiques de létiquetage Une concurrence loyale pour les producteurs Une garantie pour le consommateur

9 16/12/2010 – Antalya - Indications Géographiques, Dynamiques Socio-Economiques et Patrimoine Bio- Culturel en Turquie et dans les Pays Méditerranéens Institut national de lorigine et de la qualité Le cahier des charges Le nom du produit –Existe-t-il une antériorité et un usage actuel du nom ? –Quelle est sa notoriété ? –Quelles conséquences de la réservation de ce nom ? La description du produit –Quelles sont les caractéristiques du produit ? En quoi le produit se distingue-t-il ? – Existe-t-il différentes catégories ? –Quelles sont les caractéristiques des ingrédients ? Doù proviennent-ils ? La délimitation de laire géographique –Laire proposée est-elle pertinente et fondée sur des critères objectifs ?

10 16/12/2010 – Antalya - Indications Géographiques, Dynamiques Socio-Economiques et Patrimoine Bio- Culturel en Turquie et dans les Pays Méditerranéens Institut national de lorigine et de la qualité Le cahier des charges Les éléments prouvant que le produit est originaire de laire La méthode dobtention –Quelles sont les caractéristiques des systèmes de production ? –Sur quelles bases sont définies les règles partagées de production et de transformation ? –Quelles règles pourraient exclure certains producteurs ? –Les règles sont-elles contraignantes ? La démonstration du lien à lorigine du produit –A-t-on des interactions causales entre les éléments spécifiques de laire géographique et les spécificités du produit ? Les éléments spécifiques de létiquetage

11 16/12/2010 – Antalya - Indications Géographiques, Dynamiques Socio-Economiques et Patrimoine Bio- Culturel en Turquie et dans les Pays Méditerranéens Institut national de lorigine et de la qualité Les 3 piliers essentiels : le contrôle Crédibilité du système : contrôle du cahier des charges En France, une nouvelle organisation des contrôles : –Enjeu majeur de la crédibilité du système, –Contrôle assuré par des organismes tiers, compétent et indépendants, –Une supervision du système par les autorités compétentes françaises.

12 16/12/2010 – Antalya - Indications Géographiques, Dynamiques Socio-Economiques et Patrimoine Bio- Culturel en Turquie et dans les Pays Méditerranéens Institut national de lorigine et de la qualité La finalité de la démarche : LIG… valorise et protège la démarche exigeante et volontaire des producteurs informe plus précisément le consommateur sur lorigine et la qualité du produit (provenance, mode de fabrication, contrôles réalisés) constitue un outil de développement rural : –Maintient et revitalise le tissu local rural –Valorise la production de produits élaborés selon les usages traditionnels –Permet la promotion du patrimoine agricole national en préservant les traditions culturelles et a un impact positif sur le tourisme –Favorise la biodiversité. Un outil au profit des producteurs et des consommateurs

13 16/12/2010 – Antalya - Indications Géographiques, Dynamiques Socio-Economiques et Patrimoine Bio- Culturel en Turquie et dans les Pays Méditerranéens Institut national de lorigine et de la qualité Merci de votre attention Pour en savoir plus :

14 16/12/2010 – Antalya - Indications Géographiques, Dynamiques Socio-Economiques et Patrimoine Bio- Culturel en Turquie et dans les Pays Méditerranéens Institut national de lorigine et de la qualité En France Plus de 350 appellations 59,8% de la superficie viticole française 14 Mds d de CA 80% de la production en valeur 49 Appellations 18 à producteurs 1.5 Md HT de CA 42 Appellations producteurs 150 millions d HT de CA 96 IGP agroalim producteurs 1,2 Md HT de CA AO Vins & Eaux de vie AOP/AOC laitières AOP/AOC agroalimen taires 150 vins de pays 1/3 de la production française de vins 2 cidres IGP (Données INAO 2009)


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