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1CCITUNIS CHAMBRE DE COMMERCE ET DINDUSTRIE DE TUNIS CYCLE DE FORMATION SUR LES REGLES DORIGINE ET LETABLISSEMENT DES CERTIFICATS DORIGINE Le 27 Décembre.

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1 1CCITUNIS CHAMBRE DE COMMERCE ET DINDUSTRIE DE TUNIS CYCLE DE FORMATION SUR LES REGLES DORIGINE ET LETABLISSEMENT DES CERTIFICATS DORIGINE Le 27 Décembre 2008 INTERVENTION DE MONSIEUR MOULDI MEKKI RESPONSABLE DE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET DINDUSTRIE DE TUNIS BUREAU REGIONAL BEN AROUS

2 LE CERTIFICAT DORIGINE Site Web de la CCIT : CHAMBRE DE COMMERCE & DINDUSTRIE DE TUNIS CCIT

3 PLAN *-*-*-*-* I - QUEST CE QUUN CERTIFICAT DORIGINE ? I - QUEST CE QUUN CERTIFICAT DORIGINE ? II - TYPES DE CERTIFICATS DORIGINE II - TYPES DE CERTIFICATS DORIGINE III - QUI DÉLIVRE LES CERTIFICATS DORIGINE ? IV - LES RÈGLES DE DÉLIVRANCE DU CERTIFICAT DORIGINE V - CALCUL DE LA VALEUR AJOUTÉE LOCALE DUN PRODUIT : V - CALCUL DE LA VALEUR AJOUTÉE LOCALE DUN PRODUIT : TAUX DINTÉGRATION TAUX DINTÉGRATION VI - APERÇU SUR LES CONVENTIONS BILATÉRALES ET MULTILATÉRALES SIGNÉES PAR LA TUNISIE MULTILATÉRALES SIGNÉES PAR LA TUNISIE Site Web de la CCIT : CCIT

4 I - Quest ce quun certificat dorigine ? Site Web de la CCIT : CCIT

5 Le certificat dorigine est une preuve documentaire de Le certificat dorigine est une preuve documentaire de lorigine dun produit. Le certificat dorigine est un document normalisé ; qui pour Le certificat dorigine est un document normalisé ; qui pour satisfaire aux exigences douanières et/ou commerciales, permet didentifier les marchandises. La notion de lorigine est la clé de voûte de la réglementation La notion de lorigine est la clé de voûte de la réglementation douanière. Elle exprime, en principe le lieu de la dernière transformation de la marchandise. Le modèle de chaque certificat dorigine est prescrit dans les conventions commerciales et tarifaires signées par la Tunisie avec les pays contractants. Site Web de la CCIT :

6 II – Types de certificats dorigine Site Web de la CCIT : CCIT

7 Nous distinguons deux types de certificats dorigine : Certificat dorigine conventionnel Certificat dorigine conventionnel Certificat dorigine de droit commun Certificat dorigine de droit commun Site Web de la CCIT :

8 Certificat dorigine conventionnel : Il sagit du justificatif de lorigine qui doit accompagner la marchandise considérée originaire selon les termes de la convention établie entre les pays contractants. La présentation du certificat dorigine conventionnel aux autorités douanières du pays de destination, donne droit aux abattements tarifaires prévus par la convention. Site Web de la CCIT :

9 Certificats dorigine conventionnels : Certificat dorigine établi dans le cadre de la convention pour la promotiondes échanges entre les pays de la ligue arabe de Certificat dorigine établi dans le cadre de la convention pour la promotiondes échanges entre les pays de la ligue arabe de 1997.ligue arabe ligue arabe Certificat dorigine établi dans le cadre de la convention de libre échange entre la Tunisie et le Maroc du 16 Mars Certificat dorigine établi dans le cadre de la convention de libre échange entre la Tunisie et le Maroc du 16 Mars 1999.Maroc Certificat dorigine établi dans le cadre de la convention de libre échange entre la Tunisie et lEgypte du 5 Mars Certificat dorigine établi dans le cadre de la convention de libre échange entre la Tunisie et lEgypte du 5 Mars 1998.lEgypte Certificat dorigine établi dans le cadre de la convention de libre échange entre la Tunisie et la Jordanie du 22 Avril Certificat dorigine établi dans le cadre de la convention de libre échange entre la Tunisie et la Jordanie du 22 Avril 1998.Jordanie Certificat dorigine établi dans le cadre de la convention de libre échange tuniso- libyenne du 14 juin Certificat dorigine établi dans le cadre de la convention de libre échange tuniso- libyenne du 14 juin 2001.libyenne Certificat dorigine établi dans le cadre de la convention commerciale entre la Tunisieet le Koweït du 17 Juin 1988 Certificat dorigine établi dans le cadre de la convention commerciale entre la Tunisieet le Koweït du 17 Juin 1988Koweït Site Web de la CCIT :

10 . Certificat dorigine établi dans le cadre de la convention tuniso- algérienne du 09 Janvier Certificat dorigine établi dans le cadre de la convention tuniso- algérienne du 09 Janvier algérienne Accord de libre échange entre les pays arabes méditerranéens : Tunisie – Maroc – Egypte – Jordanie (convention dAgadir) entrée en vigueur le 1 er Mars Formule A : est un certificat dorigine délivré par le pays exportateur bénéficiaire du système généralisé de préférence (SGP) vers les pays donneurs de préférences. Formule A : est un certificat dorigine délivré par le pays exportateur bénéficiaire du système généralisé de préférence (SGP) vers les pays donneurs de préférences.Formule A Formule A EUR1 : est un certificat de circulation des marchandises, il constitue la preuve de lorigine pour lexportation des produits originaires vers lUnion Européenne, dans le cadre EUR1 : est un certificat de circulation des marchandises, il constitue la preuve de lorigine pour lexportation des produits originaires vers lUnion Européenne, dans le cadreEUR1 de laccord dassociation entre la Tunisie et lUnion Européenne de de laccord dassociation entre la Tunisie et lUnion Européenne de 1995.

11 Certificat dorigine de droit commun : Est un certificat dorigine qui est utilisé, lorsque les critères permettant loctroi dun certificat dorigine conventionnel ne se présentent pas. Il sagit notamment : Exportation de produits étrangers qui entrent en transit en Tunisie, Exportation de produits étrangers qui entrent en transit en Tunisie, et quun certificat dorigine précisant lorigine exacte de la marchandise devra être présenté par lexportateur tunisien (utilisé par les Sociétés importatrices, commerce international). Exportation de produit dont la valeur ajoutée locale est inférieure à la Exportation de produit dont la valeur ajoutée locale est inférieure à la valeur ajoutée exigée par la convention signée entre la Tunisie et les pays de destination. Exportation vers des destinations avec lesquelles la Tunisie na pas Exportation vers des destinations avec lesquelles la Tunisie na pas établi un accord spécifique sur le certificat dorigine et que ce document est exigé, soit par la Douane du pays de destination (pour vérifier la provenance, bien quaucun privilège nest accordé), ou bien pour répondre aux besoins documentaires lorsquil sagit dun règlement par lettre de crédit. Site Web de la CCIT :

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24 III – Qui délivre les certificats dorigine ? Site Web de la CCIT : CCIT

25 Conformément aux dispositions des règles dorigine signées par la Tunisie et les pays tiers, les Chambres de Commerce et dIndustrie sont désignées pour la délivrance des certificats dorigine. Une fois accordés par la Chambre de Commerce et dIndustrie, les certificats dorigine devront être authentifiés par les autorités douanières tunisiennes. Les Chambres de Commerce et dIndustrie octroient les certificats Les Chambres de Commerce et dIndustrie octroient les certificats dorigine pour les pays arabes, africains et tout autre pays conventionné. dorigine pour les pays arabes, africains et tout autre pays conventionné. Les exportations à destination de lUnion Européenne sont régies Les exportations à destination de lUnion Européenne sont régies par le protocole n°= 4 de laccord dassociation entre la Tunisie et lUnion Européenne. par le protocole n°= 4 de laccord dassociation entre la Tunisie et lUnion Européenne. LEUR1 est le justificatif de lorigine. LEUR1 est le justificatif de lorigine. Pour les produits non originaires, et selon la demande de limportateur Européen, un certificat dorigine de droit commun Pour les produits non originaires, et selon la demande de limportateur Européen, un certificat dorigine de droit commun est accordé par les CCI tunisiennes. est accordé par les CCI tunisiennes. Site Web de la CCIT :

26 IV – Les règles de délivrance des certificats dorigine des certificats dorigine Site Web de la CCIT : CCIT

27 * Procédure de délivrance du certificat dorigine : Dépôt des justificatifs. Dépôt des justificatifs. Le calcul du taux dintégration (valeur ajoutée locale). Le calcul du taux dintégration (valeur ajoutée locale). Remplissage du certificat dorigine par lexportateur. Remplissage du certificat dorigine par lexportateur. Contrôle et délivrance du certificat dorigine par Contrôle et délivrance du certificat dorigine par la Chambre de Commerce et dIndustrie. la Chambre de Commerce et dIndustrie. ETAPE 1: ETAPE 2: ETAPE 3: ETAPE 4: Site Web de la CCIT :

28 ETAPE N° 1 : Dépôt des justificatifs a) Dossier juridique de lEntreprise : Pour la première fois : Statut. Extrait du registre du commerce récent (moins de 3 mois). Code en douane. J.O.R.T. Mise à jour annuelle : Dépôt du registre du commerce actualisé (moins de 3 mois). Site Web de la CCIT :

29 b) Dossier technique relatif au produit à exporter : Composé de : Une fiche technique relative à la structure du coût de revient du produit destiné à lexportation conformément au modèle ci-joint. modèle ci-jointmodèle ci-joint La fiche technique devra être accompagnée du bilan et états de résultats de lEntreprise de lexercice précédent. Les factures dachat des matières premières locales et étrangères. La fiche technique dun produit donné devra être actualisée une fois/an ou à chaque fois que les justificatifs changent (prix dachat des matières premières, achat dun nouveau matériel de production…). Chaque Entreprise devra déposer le spécimen de signature des personnes habilitées à signer le certificat dorigine et les autres documents nécessaires à lexportation. N.B. : Les Chambres de Commerce peuvent, en cas de doute ou à chaque fois quelles le jugent nécessaire, exiger des à chaque fois quelles le jugent nécessaire, exiger des documents supplémentaires soit pour le dossier juridique ou documents supplémentaires soit pour le dossier juridique ou pour le dossier technique. Site Web de la CCIT :

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32 ETAPE N° 2 : Le calcul du taux dintégration Le dossier de lEntreprise étant déposé, le service de la Chambre procède à la vérification du contenu du dossier, puis au calcul du taux dintégration du (des) produit(s) objet de lexportation. Le(s) taux calculé(s) est communiqué à lEntreprise pour lui permettre détablir son certificat dorigine. Pour la majorité des pays arabes et africains, le taux dintégration minimum exigé pour que le produit soit considéré originaire est fixé à 40 %. à 40 %. La convention tuniso-algérienne, fixe ce taux à 50 %. Dans le cas où le taux dintégration locale est supérieur à 40 %, lEntreprise remplie le certificat dorigine conventionnel du pays de destination. Si le taux dintégration est inférieur à 40 %, un certificat dorigine de droit commun peut être accordé à lEntreprise. Site Web de la CCIT :

33 ETAPE N° 3 : Remplissage du certificat dorigine par lexportateur Une fois le taux dintégration obtenu, lEntreprise procède au remplissage du certificat dorigine correspondant. Les certificats dorigine comporte en général les rubriques suivantes : Raison sociale et adresse de lexportateur. Raison sociale et adresse de lexportateur. Raison sociale et adresse du producteur. Raison sociale et adresse du producteur. Raison sociale et adresse du destinataire. Raison sociale et adresse du destinataire. Numéro et date de la facture. Numéro et date de la facture. Désignation de la marchandise, poids net, poids brute, quantité et valeur de la facture. Désignation de la marchandise, poids net, poids brute, quantité et valeur de la facture. Nombre de colis. Nombre de colis. Taux dintégration. Taux dintégration. Matières premières étrangères nécessaires à la fabrication de la quantité exportée en valeur et en quantité (particulièrement conventions signées avec les pays arabes). Matières premières étrangères nécessaires à la fabrication de la quantité exportée en valeur et en quantité (particulièrement conventions signées avec les pays arabes). Cachet et signature de lexportateur. Cachet et signature de lexportateur. Date de dépôt du certificat dorigine. Date de dépôt du certificat dorigine. Site Web de la CCIT :

34 ETAPE N° 4 : Contrôle et délivrance du certificat dorigine Après le dépôt du certificat dorigine, les services du Centre des Formalités à la Chambre procèdent à vérifier : Que le signataire du certificat dorigine est habilité à le signer selon le spécimen de signature déposé. selon le spécimen de signature déposé. La conformité entre les indications du certificat dorigine et celles de la facture export au niveau de toutes les rubriques. et celles de la facture export au niveau de toutes les rubriques. Que le taux dintégration du produit correspond réellement au taux calculé par la Chambre, selon le dossier technique au taux calculé par la Chambre, selon le dossier technique du producteur. du producteur. Une fois toutes les vérifications nécessaires effectuées, le service procède à octroyer un numéro dordre au certificat dorigine, appose les cachets nécessaires et le fait signer. Site Web de la CCIT :

35 V – Calcul de la valeur ajoutée locale = Taux dintégration Site Web de la CCIT : CCIT

36 La valeur ajoutée locale du produit devra être indiquée dans la case correspondante du certificat dorigine. Le taux dintégration est calculé conformément à la formule de calcul stipulée au niveau de chaque convention commerciale et tarifaire signée entre la Tunisie et le pays de destination. La formule de calcul de la valeur ajoutée définit selon laccord de libre échange des pays de la ligue arabe est la suivante : valeur ajoutée locale Ti = coût de revient hors taxe – coût de matières importées hors taxe Coût de revient hors taxe Site Web de la CCIT :

37 Exemple de calcul de la valeur ajoutée locale : Produit = X Coût matières étrangères = 5 DT Coût matières locales = 2 DT Coût main doeuvre = 2 DT Coût de production = 3 DT Ti = = 58 % Ti = = 58 % Toutefois, il faut tenir comptes des conventions particulières lors du calcul du taux dintégration. Site Web de la CCIT :

38 VI – Aperçu sur les conventions bilatérales et multilatérales signées par la Tunisie Site Web de la CCIT : CCIT

39 1 - Aperçu sur les conventions signées par la Tunisie avec les pays arabes : La convention relative à la facilitation et le développement des échanges entre les pays arabes, pour la création de la zone de libre échange entre les pays de la zone arabe du 19 Février 1997, définit les conditions doctroi du certificat dorigine pour les produits originaires de lun des pays membres de la zone. Dans le cadre de lapplication de la convention sus-citée, certains pays membres ont établi des accords bilatéraux de libre échange, il sagit de : Convention de libre échange entre la Tunisie et lEgypte signée le 5 Mars Convention de libre échange entre la Tunisie et lEgypte signée le 5 Mars Convention de libre échange entre la Tunisie et la Jordanie signée le 22 Avril Convention de libre échange entre la Tunisie et la Jordanie signée le 22 Avril Convention de libre échange entre la Tunisie et le Maroc signée le 19 Mars Convention de libre échange entre la Tunisie et le Maroc signée le 19 Mars Convention de libre échange entre la Tunisie et la Libye signée le 14 Juin 2001 et est Convention de libre échange entre la Tunisie et la Libye signée le 14 Juin 2001 et est entrée en application le 19 Février entrée en application le 19 Février Convention de coopération économique, commerciale et technique du 17 Juin 1988, Convention de coopération économique, commerciale et technique du 17 Juin 1988, signée entre la Tunisie et le Koweït. signée entre la Tunisie et le Koweït. Conventions bilatérales nentrant pas dans le cadre de la zone de Conventions bilatérales nentrant pas dans le cadre de la zone de libre échange : libre échange : Convention tuniso-algérienne du 9 Janvier Convention tuniso-algérienne du 9 Janvier Site Web de la CCIT :

40 2 – Certificat dorigine vers lEurope Le protocole n°= 4 de laccord dAssociation Tunisie – Union Européenne définit la notion de « produits originaires » et aux méthodes de coopération administratives. Larticle n°=2 du protocole définit la notion de produits originaires. Larticle n°=2 du protocole définit la notion de produits originaires. Larticle n°=17 stipule que la preuve du caractère originaire Larticle n°=17 stipule que la preuve du caractère originaire des produits, au sens du protocole est apportée par un certificat de des produits, au sens du protocole est apportée par un certificat de circulation des marchandises EUR1 (LEUR1 est délivré par circulation des marchandises EUR1 (LEUR1 est délivré par les autorités douanières du pays dexportation ). les autorités douanières du pays dexportation ). Site Web de la CCIT :

41 MERCI POUR VOTRE ATTENTION CCIT


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