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1 Textiles et habillement Règles de préférence Douane et protection des frontières des Etats-Unis - CBP.

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1 1 Textiles et habillement Règles de préférence Douane et protection des frontières des Etats-Unis - CBP

2 2 ALE Etats-Unis - Maroc Séminaire technique : Règles relatives aux textiles et à lhabillement Du 14 au 18 mars 2005 Casablanca, Maroc

3 3 Aperçu Douane et protection des frontières des Etats-Unis Taux de droits de douane des Etats-Unis et lALE Brève leçon sur les textiles –Fibres, fils et tissus Définition des concepts ALE : règles de préférence –Règle portant sur le changement des tarifs Conformité et répression Ressources Buts

4 4 Douane et protection des frontières des Etats-Unis (CBP) Le 1 er mars 2003, le service des douanes des Etats- Unis a été intégré au Bureau de la douane et de la protection des frontières (CBP), qui fait partie du Département de la Sécurité du territoire. Le CBP a de nombreux rôles, mais sa mission prioritaire consiste à protéger nos frontières. Réglementer et faciliter le commerce international Collecter les droits dimportation Appliquer les lois des Etats-Unis relatives aux échanges commerciaux Les Etats-Unis ont plus de 300 ports dentrée

5 5 A compter du 1 er janvier 2005, tous les textiles et lhabillement exportés par les pays membres de lOrganisation mondiale du Commerce (OMC) ne sont plus sujets à des quotas. –Mesures de sauvergarde possibles concernant la Chine Importations après lexpiration des quotas Organisation mondiale du Commerce

6 6 Sans quotas, la concurrence sera acharnée et laspect social et politique est un facteur à considérer ! « Plus de 80 % de nos revenus à lexportation proviennent de ce secteur [habillement et textiles]. » - Farkul Ahsan, Officiel de lambassade du Bangladesh. Quand le libre-échange fait mal : La fin des quotas sur les textiles est logique au plan économique, mais les perturbations sociales seront énormes. (Business Week, 15 déc. 2003) Compte à rebours 2005 : Les pays en développement craignent la perte de millions demplois. (WWD, 3 fév. 2004) Importations SANS quotas

7 7 Sans quotas, les fabricants de textiles et dhabillement se lanceront à la recherche dun avantage sur la concurrence. Sans quotas, le prix jouera un rôle important pour déterminer qui a un avantage sur la concurrence. Concurrence

8 8 Quel est le but dun ALE ? Il ne faut pas oublier quil sagit dun ACCORD de libre- échange. Tous les accords comportent des négociations – et toutes les parties font des concessions. Le but dun ALE est que les deux parties bénéficient de cet accord. But dun ALE ?

9 9 Les produits en provenance du Maroc peuvent prétendre à trois taux de droits de douane en fonction des intrants (matières premières) et de la production. –(1) Les produits non ALE sont soumis aux droits ordinaires –Les produits ALE sont (2) exempts de droits ou (3) soumis à des droits moins importants. Trois taux de droits de douane possibles ALE Etats-Unis – Maroc - Textes finaux Pour plus ample informé

10 10 Pour la majorité des produits textiles admissibles, les droits seront éliminés sur une période de six (6) ans. (voir Annexe IV – Démantèlement tarifaire) Certains articles bénéficieront cependant immédiatement dun régime dadmission en franchise – jusquà des quantités désignées. –Annexe 4-B : Contingent tarifaire pour les produits originaires. Les produits en quantités excédant les niveaux indiqués à lAnnexe 4-B bénéficieront immédiatement des taux réduits figurant à lAnnexe IV – Démantèlement tarifaire. Réduction des droits au titre de lALE

11 11 Au moment de la mise en œuvre intégrale de lAccord de libre-échange Etats-Unis – Maroc, TOUS les textiles et lhabillement originaires seront admis en franchise. Réduction des droits au titre de lALE

12 12

13 13 Bien que le taux moyen pondéré en fonction des échanges soit inférieur à 2 % pour toutes les importations à destination des Etats-Unis, les taux perçus sur les textiles et lhabillement demeurent élevés. ProduitTaux moyen Taux ALE* Fils 8 %0 % Tissus10 %0 % Articles façonnés10 %0 % Habillement16 %0 % *A lentrée en vigueur intégrale Taux moyens des droits de douane des Etats-Unis

14 14 Un produit « originaire » répond aux conditions applicables aux termes de lALE en ce qui concerne les règles dorigine donnant droit à un traitement préférentiel. Un produit « non originaire » NE REPOND PAS aux conditions applicables aux termes de lALE en ce qui concerne les règles dorigine donnant droit à un traitement préférentiel. Produits « originaires »

15 15 Exemple de droits américains élevés Non-ALE et ALE

16 16 Exemple de droits américains élevés Blouse de tricot Nylon/Spandex Système harmonisé Taux non-ALE = 32 % Taux ALE = 0 % (en franchise)

17 17 Exemple de droits américains élevés Chemise de tricot en coton Système harmonisé Taux non-ALE = 19,7 % Taux ALE = 0 % (en franchise)

18 18 Exemple de droits américains élevés Pantalons en coton = 16,6 % –Hommes –Femmes Pantalons FA/S* = 27,9 % –Hommes –Femmes Taux ALE = 0 % (en franchise) * Fibre artificielle ou synthétique

19 19 ALE Etats-Unis - Maroc Chapitre 4 - Textiles et habillement Articles : Démantèlement tarifaire Règles dorigine et questions connexes Droits de douane et coopération administrative Annexe 4-A - Règles dorigine (cest-à-dire modification des règles tarifaires) Annexe 4-B - Quotas tarifaires sur les textiles dhabillement

20 20 ALE : Règles de préférence Dans la plupart des cas, un produit doit être « plus quun » produit du Maroc, il doit aussi être conforme à la règle dorigine de lALE.

21 21 Est-ce un tissu « originaire » ? Préférence : Règle dorigine

22 22 ALE : Produit originaire Annexe 4-A(1)(i): « Chacune des matières utilisées dans la fabrication dun produit subit un changement applicable à la classification tarifaire spécifiée dans cette Annexe, résultant dune production ayant lieu entièrement sur le territoire de lune ou des deux Parties...»

23 23 Tarif douanier harmonisé Tarif douanier harmonisé des Etats-Unis : Connaître le numéro TDH

24 24 Le tarif douanier harmonisé (TDH) indique le taux de droit de douane applicable. Il indique aussi si larticle peut prétendre à divers programmes de traitement préférentiel Comme dans le cas de la classification, toujours tenir compte de la règle pour le produit fini. Tarif douanier harmonisé

25 25 Tarif douanier harmonisé –Taux de droits de douane des Etats-Unis –Autres programmes préférentiels Quotas –Non membres de lOMC –Sauvegardes concernant la Chine Données relatives aux importations américaines –Demande américaine en produits importés Analyse du marché

26 26 Brève leçon sur les textiles Quest-ce quun produit textile ?

27 27 Fibres…..Fils…..Tissus….. Fabrication de textiles

28 28 Fibre –fibres discontinues –fibres filament Lin Laine Coton Soie Microfibre

29 29 Fils –simples –retors

30 30 Tissus –tissés –tricotés –non tissés Longueur (chaîne) Largeur (trame) Largeur (rangée) Longueur (colonne) Tissé Tricoté

31 31 Définition des concepts Règle applicable à la fibre Règle applicable au fil Règle applicable au tissu Les règles de préférence relatives aux textiles et à lhabillement sont très similaires dans les Accords de libre-échange conclus entre les Etats-Unis et le Maroc, Bahreïn, lALENA, Singapour, le Chili et lAustralie.

32 32 A partir de la fibre En vertu de cette règle, la fibre et toutes les opérations au-delà du stade de la fibre doivent être originaires des Etats-Unis et/ou du Maroc. A partir de la fibre

33 33 A partir du fil En vertu de cette règle, le fil et toutes les opérations au-delà du stade du fil doivent être originaires des Etats-Unis et/ou du Maroc, mais la fibre peut être originaire dun pays autre que les Etats-Unis et le Maroc. A partir du fil

34 34 A partir du tissu En vertu de cette règle, le tissu et toutes les opérations au-delà du stade du tissu doivent être originaires des Etats-Unis et/ou du Maroc, mais les fibres et les fils peuvent être originaires de pays autres que les Etats- Unis et le Maroc. A partir du tissu

35 35 Règles de préférence ALE ALE Etats-Unis – Maroc : Règles de préférence –Fils –Tissus –Articles façonnés –Habillement La règle « générale »

36 36 Règles ALE Rappel : Toujours consulter le numéro du tarif douanier harmonisé (TDH) pour le produit fini qui sera exporté vers les Etats- Unis. Il est important de connaître le numéro TDH des articles que vous produisez !

37 37 Règles ALE pour les fils La règle de préférence pour les fils est à partir de la fibre, sauf : –les filés de soie, laine et fibres végétales (autres que le coton) peuvent être filés avec des fibres originaires de pays autres que les Etats-Unis ou le Maroc. –les fils continus doivent être formés (extrudés) au Maroc ou aux Etats-Unis.

38 38 Règle ALE pour les tissus La règle de préférence pour les tissus est à partir du fil, sauf : –à partir de la fibre : tissu tricoté en fibre de coton et artificielle tissu non tissé en fibre artificielle certains tissus spéciaux –à partir du tissu : tissus de soie et de lin tissus enduits, mais avec des exceptions

39 39 Règle relative aux articles façonnés La règle de préférence pour les articles façonnés est à partir du fil, sauf : –à partir du tissu : articles en soie et en lin bagages en fibre artificielle certains autres produits Exemples darticles façonnés : serviettes, literie, tapis, bagages, etc.

40 40 Règle ALE pour lhabillement La règle de préférence pour lhabillement est à partir du fil, avec, parmi les exceptions : –règles de coupe et de couture pour : Certains habillements faits à partir de tissus particuliers Habillement fait à partir de tissus de soie Habillement fait à partir de tissus de lin Habillement faits à partir de tissus « en pénurie »

41 41 Modification des règles tarifaires Nomenclature internationale (TDH) Conforme à lOMC Transparente Non subjective (« transformation substantielle ») Différente des règles relatives à la « valeur ajoutée » Organisation mondiale du Commerce

42 42 Tarif douanier harmonisé 50 - Soie 51 - Laine 52 - Coton 53 - Autres fibres végétales 54 - Filaments artificiels 55 – Fibres artificielles discontinues 56 - Ouatine, etc 57 - Tapis, etc 58 - Tissus spéciaux 59 - Tissus enduits 60 - Tissus tricotés 61 - Habillement tricoté 62 - Habillement tissé 63 - Articles façonnés Section XI – Textiles et articles en textile Tarif douanier harmonisé des Etats-Unis :

43 43 Modification des règles tarifaires Un changement aux positions ####, à partir de tout autre chapitre, sauf ####, #### à ####, et ####. Exemple pour le fil de coton (position 5205) : Un changement aux positions à 52.07, à partir de tout autre chapitre, sauf des positions à ou à

44 44 Règle de préférence pour les fils Ne pas oublier que pour les fils, la règle de préférence est « à partir de la fibre » Les fibres doivent donc être originaires dun pays bénéficiant dun tarif préférentiel.

45 45 Exemple : Fil de coton ( 5205) Un changement aux positions à [fils de coton] à partir de tout autre chapitre*, sauf des positions à [fibres artificielles en filament] ou à [fibres artificielles discontinues]. * Etant donné que les fils de coton sont classés au chapitre 52, il est interdit dutiliser des fibres étrangères.

46 46 Exemple : Fil de coton ( 5205) La règle... Un changement aux positions à à partir de tout autre chapitre, sauf des positions à ou à Ou vous pouvez dire... Un changement au fil de coton à partir de tout autre chapitre, sauf pour les fibres artificielles.

47 47 Exemple : Fil de coton ( 5205) Vous devez utiliser des fibres de coton et artificielles provenant du Maroc et/ou des Etats-Unis. Toutes les autres fibres peuvent cependant être dorigine étrangère…

48 48 Fibres mélangées Il y a toujours des exceptions... Par exemple, si vous avez un fil en fibres mélangées, 65 % coton et 35 % laine, la fibre de laine ne DOIT PAS NECESSAIREMENT être un produit du Maroc ou des Etats-Unis.

49 49 Règle de préférence : récapitulatif Produit textileRègle « générale » Fil A partir de la fibre Tissu A partir du fil Articles façonnés A partir du fil Habillement A partir du fil Chaque règle a ses exceptions !

50 50 ALE Etats-Unis - Maroc Traitement préférentiel pour certains textiles et habillement Cours supérieur

51 51 ALE Etats-Unis - Maroc Règles dorigine pour traitement préférentiel –Annexe 4-A de lALE (Textiles et habillement) –Annexe 4-B : Quotas tarifaires Ne pas oublier que pour bénéficier dun traitement préférentiel au titre de lALE, la plupart des textiles et produits dhabillement doivent être « plus » quun produit du Maroc.

52 52 « A partir de la fibre » –Les fibres doivent être originaires de lune ou des deux Parties –Le fil doit être confectionné sur le territoire dune Partie Règle générale pour le fil

53 53 Le coton brut (52.01) est cultivé en Egypte et exporté au Maroc Il est façonné en fil de coton (52.05) au Maroc Le fil de coton (52.05) est exporté aux Etats-Unis Origine ? Peut prétendre à un tarif préférentiel au titre de lALE ? Exemple 1 – Fil de coton

54 54 Exemple 1 – Fil de coton FibreFilTissu Coupe et façon EgypteMaroc Règle à partir de la fibre

55 55 Un changement aux positions à [fils de coton] à partir de tout autre chapitre*, sauf des positions à [fibres artificielles en filament] ou à [fibres artificielles discontinues]. * Etant donné que les fils de coton sont classés au chapitre 52, il est interdit dutiliser des fibres étrangères. Exemple 1 – Fil de coton

56 56 « A partir du fil » –Le fil et le tissu doivent être produits dans lune des Parties ou les deux Règle générale pour les tissus tissés

57 57 Le coton brut (52.01) est produit en Chine et exporté au Maroc La fibre polyester discontinue (55.03) est produite au Japon et exportée au Maroc Le coton et le polyester font lobjet dune transforma- tion supplémentaire, puis sont mélangés et filés en un fil de 70 % de polyester et 30 % de coton (55.09) au Maroc Le fil polyester/coton est tissé en tissu Oxford (55.12) au Maroc Le tissu Oxford (55.12) est exporté aux Etats-Unis Origine ? Peut prétendre à un traitement préférentiel au titre de lALE ? Exemple 2 – Tissu artificiel tissé

58 58 Exemple 2 –Tissu artificiel tissé FibreFilTissuCoupe et façon ChineMarocMaroc Japon Règle à partir du fil

59 59 Un changement aux positions à à partir de toute position à lextérieur de ce groupe, sauf des positions à 51.10, à 52.06, à 5404 ou à –(Ne pas oublier : la règle générale de préférence est « à partir du fil ») Exemple 2 –Tissu artificiel tissé

60 60 Un changement aux positions à à partir de toute position à lextérieur de ce groupe, sauf des positions à [fil de laine], à [fil de coton], à [fil artificiel en filament] ou à [fil artificiel discontinu]. Tous les fils en laine, coton et fibre artificielle doivent être confectionnés au Maroc et/ou aux Etats-Unis, mais les fibres peuvent provenir dailleurs. Exemple 2 –Tissu artificiel tissé

61 61 « A partir de la fibre » –La formation de la fibre, du fil et du tissu doit avoir lieu dans une des Parties ou dans les deux Règle générale pour les tissus tricotés

62 62 « A partir du fil » –La formation du fil et du tissu et la façon doivent avoir lieu dans une des Parties ou dans les deux Fabriqué au Maroc Règle générale pour lhabillement

63 63 Exceptions à la règle... Les articles ne suivent pas tous la règle « à partir du fil ». Certains articles dhabillement bénéficient dune règle plus souple dite « coupe et façon », dont : – certains sous-vêtements en coton – certains pyjamas en coton –Les articles dhabillement fabriqués à partir de fils et/ou tissus « peu abondants » (Chapitre 62, Règle 2) Intégrées aux modifications des règles tarifaires (Annexe 4-A)

64 64 Quotas tarifaires Annexe 4-B : Quotas tarifaires Les droits de douane seront éliminés dans les 5 années suivant la mise en œuvre de lAccord, mais pour certains produits dont la liste figure en Annexe 4-B, les droits de douane seront de zéro (0 %) pour une quantité spécifiée. Les quantités excédentaires pourront prétendre à des droits réduits (Article 4.1.7) A partir de la sixième année (6), tous les produits figurant à lAnnexe 4-B seront acceptés en franchise.

65 65 Aux fins de détermination de lorigine dun produit figurant aux chapitres 61 à 63, la règle qui sapplique à ce produit ne sapplique quau composant qui détermine la classification tarifaire du produit, et ce composant doit répondre aux conditions de la modification tarifaire... –Chapitre 61, Règle 2 –Chapitre 62, Règle 3 –Chapitre 63, Règle 1 Composant déterminant la classification tarifaire

66 66 La modification des règles tarifaires ne sapplique quau composant qui détermine la classification tarifaire Il y a quelques exceptions, mais, dans la plupart des cas, vous navez pas à vous préoccuper de lorigine de tous les autres tissus. Règle générale pour lhabillement

67 67 Quel est le composant qui détermine la classification tarifaire ? Règle générale pour lhabillement

68 68 Quel est le composant qui détermine la classification tarifaire ? Règle générale pour lhabillement

69 69 Règle générale pour lhabillement Quel est le composant qui détermine la classification tarifaire ?

70 70 Le coton brut (52.01) et les fibres en filaments de polyester (55.03) sont produits aux Etats-Unis Les fibres de coton et de polyester sont combinées et filées en un fil de 80 % de coton et 20 % de polyester (52.06) aux Etats-Unis Le fil de coton et polyester est tissé en tissu sergé (52.10) aux Etats-Unis et exporté au Maroc Le tissu sergé est coupé et cousu en pantalons de coton pour femmes ( ) au Maroc et exporté aux Etats- Unis Origine ? Peut prétendre à un tarif préférentiel au titre de lALE ? Exemple 3 - Pantalons

71 71 Exemple 3 - Pantalons FibreFilTissu Coupe et façon E.U.E.U.E.U.Maroc Règle à partir du fil

72 72 Un changement aux sous-positions à à partir de tout autre chapitre, sauf aux positions à 51.13, à 5212, et ou à 53.11, du chapitre 54, ou des positions à 55.16, à ou à 60.06, à la condition que le produit soit taillé ou façonné ou les deux à la fois et cousu ou autrement assemblé sur le territoire de lune ou des deux Parties. Exemple 3 - Pantalons

73 73 Un changement aux sous-positions à à partir de tout autre chapitre, sauf des positions à [fil/tissu de laine], à [fil/tissu de coton], à ou à [certains fils/tissus (jute)], du chapitre 54 [fil/tissu en fibre de filament artificiel], ou des positions à [fil/tissu en fibre artificielle discontinue], à [certains tissus spéciaux] ou à [tissu tricoté], à la condition... Exemple 3 - Pantalons

74 74 En conséquence, tous les fils et tissus de laine, de coton et fibres artificielles doivent être produits aux Etats-Unis et/ou au Maroc. Ceci signifie cependant que les pantalons peuvent être fabriqués à partir de tissu de soie (50.07) ou de lin (53.09) et le vêtement bénéficiera dun traitement préférentiel au titre de lALE. Exemple 3 - Pantalons

75 75 Exception à la règle : Pour certains vêtements, les tissus de certaines doublures visibles doivent être produits à partir de fil et finis sur le territoire dune des Parties. –Costumes dhommes et de femmes, vestes type costume, jupes, pardessus, anoraks, coupe-vent et articles similaires Règles spéciales : Doublure visible

76 76 Fil 100 % cachemire (51.09) formé aux Etats-Unis et exporté au Maroc Fil de cachemire tissé (51.12) au Maroc Tissu 100 % rayonne ( ) tissé au Maroc à partir de fil continu produit à Taïwan Tous les tissus sont coupés et façonnés au Maroc pour faire un pardessus pour hommes, en cachemire, avec doublure en rayonne ( ) et qui est exporté aux Etats-Unis Origine ? Peut prétendre à un tarif préférentiel au titre de lALE ? Exemple 4 – Doublure visible

77 77 Exemple 4 – Doublure visible FibreFilTissuCoupe et façon ?E.U.MarocMaroc TaïwanMarocMaroc Règle à partir du tissu Règle à partir du fil Tissu doublure visible

78 : Cest la même règle « à partir du fil » utilisée dans lexemple 3, mais elle stipule en outre... …. A la condition que tout tissu à doublure visible utilisé dans larticle dhabillement satisfasse aux exigences de la règle 1 du chapitre 62. …la doublure visible de certains vêtements dhommes et de femmes soit faite de fil et finie sur le territoire dune des Parties. Exemple 4 – Doublure visible

79 79 Article de lAccord –La règle permet lutilisation de Fibres et de Fils non originaires dans le composant qui détermine la classification tarifaire si leur poids total ne dépasse pas 7 % de celui du composant. Exception pour les fils élastomères Règles spéciales : De Minimis Fibre Fil

80 80 De Minimis Si les rayures de cette chemise sont faites de fils étrangers, la chemise peut toujours être considérée comme un produit originaire, pour autant que le poids des fils ne dépasse pas la limite des 7 %.

81 81 De la laine brute canadienne (51.01) sert à fabriquer du fil de laine (51.07) aux Etats-Unis et est exportée au Maroc Le fil de laine en provenance des Etats-Unis est tissé au Maroc pour faire du tissu (51.12) de laine Du fil en filament de rayonne produit en Malaisie est incorporé pour faire un tissu à rayures (5 % du poids du tissu) Le tissu est coupé et façonné au Maroc en vestons de costumes pour hommes ( ) Les vestons sont exportés aux Etats-Unis Origine ? Peut prétendre à un tarif préférentiel au titre de lALE ? Et si la doublure de la veste est visible ? Exemple 5 - De Minimis

82 82 Exemple 5 - De Minimis FibreFilTissuCoupe et façon CanadaE.U.MarocMaroc MalaisieMarocMaroc Pas plus de 7 % de fil Règle à partir du fil

83 83 Traitement des assortiments Article : Les produits textiles et habillement ne peuvent pas être considédérés comme des produits dassortiment* sauf si : –chacun des produits de lassortiment est originaire, ou –la valeur totale des produits non originaires de lassortiment de dépasse pas 10 % de la valeur de lassortiment. Les assortiments de textiles et dhabillement ne sont pas nombreux. * « Assortiment » est défini dans la règle dinterprétation générale 3 du Système harmonisé

84 84 Niveaux de préférence tarifaire Les niveaux de préférence tarifaire (NPT) sont dimportantes exceptions aux modifications des règles tarifaires. Ils permettent lutilisation de matières non originaires et, bien que le produit fini ne soit pas « originaire » aux termes de lALE, il peut prétendre à un traitement préférentiel comme sil était un produit originaire ! Cette clause comporte des limitations.

85 85 Niveau de préférence tarifaire (NPT) Article : Niveaux de préférence tarifaire pour les produits non originaires : Tissus relevant des chapitres 51, 52, 54, 55, 58 et 60. Habillement relevant des chapitres 61 et 62.

86 86 Niveaux de préférence tarifaire Les tissus et articles dhabillement non originaires couverts par les NPT peuvent prétendre à une entrée en franchise, à hauteur de quantités limitées. Les NPT ne sappliquent que pendant les 10 premières années de lAccord de libre-échange. Les NPT sont éliminés à la onzième année de lAccord et les produits non originaires sont soumis aux droits de douane. (Lexception est éliminée.)

87 87 Niveaux de préférence tarifaire Quantités en mètres carrés équivalents Années 1 à 4 : Année 5 : Année 6 : Année 7 : Année 8 : Année 9 : Année 10 : Année 11 :-0-

88 88 Niveaux de préférence tarifaire Les tissus et lhabillement se verront accorder un traitement préférentiel, sans tenir compte de lorigine de la fibre et du fil utilisés dans la fabrication de ces produits. Ces produits doivent remplir dautres conditions imposées par lALE, comme dans le cas des vêtements, pour lesquels le tissu doit être coupé et façonné dans un pays partie à lALE.

89 89 Un tissu de coton tricoté (60.05) est produit au Sri Lanka et exporté au Maroc Le tissu est coupé et façonné en blouses tricotées pour femmes ( ) au Maroc Exporté aux Etats-Unis Origine ? Peut prétendre à un tarif préférentiel au titre de lALE ? Exemple 6 – Niveaux de préférence tarifaire

90 90 Exemple 6 – NPT pour lhabillement FibreFilTissuCoupe et façon ? ?Sri Lanka Maroc Règle NPT Règle à partir du fil Mais...

91 91 «… à partir de tissus ou de fils produits ou obtenus hors du territoire dune des Parties, sans tenir compte de lorigine… Les composants tricotés ne sont pas considérés comme étant des tissus, et les vêtements qui en contiennent ne sont donc pas admissibles aux termes des NPT ! NPT – ATTENTION !

92 92 Coton dAfrique subsaharienne Article : NPT pour les fils et tissus tricotés contenant des fibres de coton provenant dun certain nombre de pays moins avancés dAfrique subsaharienne désignés à lavance. En ce qui concerne les règles dorigine, seuls les fils et les tissus tricotés bénéficient dun tarif préférentiel « à partir du fil ». Les fils et tissus tricotés non originaires contenant des fibres de coton provenant de certains pays dAfrique subsaharienne peuvent prétendre à une entrée en franchise.

93 93 Coton dAfrique subsharienne Bulletin Officiel, No – 6 chaoual 1421 ( ), Exonération du droit dimportation en faveur des produits originaires et en provenance de certains pays dAfrique. Limité à kilos par an. Cette clause na pas de date dexpiration.

94 94 Exemple 1 : Lorigine est le Maroc ; ne peut prétendre à un tarif préférentiel parce que le coton égyptien ne répond pas aux conditions de modification des règles tarifaires pour Exemple 2 : Lorigine est le Maroc ; peut prétendre au tarif préférentiel. Répond aux conditions de modification des règles tarifaires pour Exemple 3 : Lorigine est le Maroc ; peut prétendre au tarif préférentiel. Doit simplement répondre à la règle dapplication à partir du fil pour être conforme aux règles de la modification des règles tarifaires pour (Les fibres peuvent être dorigine étrangère) Exemple 4 : Lorigine est le Maroc ; peut prétendre à un tarif préférentiel. Satisfait aux exigences tant de la modification des règles tarifaires que de la doublure visible pour Réponses

95 95 Exemple 5 : Lorigine est le Maroc ; peut prétendre à un tarif préférentiel car les conditions de modification des règles tarifaires pour sont satisfaites. Le fil de rayonne correspond aux niveaux de minimis. Sil y avait une doublure, celle-ci devrait se conformer à la règle relative à la doublure visible. Exemple 6 : Lorigine est le Maroc ; peut prétendre à un tarif préférentiel au titre des NPT. Réponses 20/20

96 96 Un futur douanier ? Jessaie de trouver dans quel pays ma chemise a été fabriquée

97 97 Aux termes de lALE Etats-Unis – Maroc, certains textiles et articles dhabillement sont autorisés à entrer en franchise. Les deux gouvernements désirent que ceux qui en respectent les termes bénéficient de cet Accord. Conformité et répression

98 98 LArticle 4.4 de lALE Etats-Unis – Maroc comprend de solides dispositions en matière de coopération douanière. Permet la vérification conjointe (Maroc/Etats-Unis) des revendications de traitement préférentiel au titre de lALE. Coopération douanière

99 99 Article : Le Maroc vérifiera une revendication dorigine si les Etats-Unis en font la demande. Les Etats-Unis vérifieront une revendication dorigine si le Maroc en fait la demande. Coopération douanière

100 100 Article : Chaque Partie permettra à lautre daider à une vérification, après avoir avisé lautre Partie. Article : Chaque Partie fournira à lautre les renseignements et documents nécessaires. Coopération douanière

101 101 Article : En cas de soupçon raisonnable, chaque Partie peut prendre des mesures appropriées, y compris la suspension de lapplication du traitement tarifaire préférentiel pour TOUT textile ou article dhabillement exporté ou produit par une entreprise. Coopération douanière

102 102 Article : La Partie qui effectue une vérification fournira un rapport écrit. Article : Les Parties se consulteront pour résoudre toutes les difficultés techniques ou dinterprétation ou pour discuter des moyens daméliorer leur coopération. Coopération douanière

103 103 Sil veut bénéficier dun traitement tarifaire préférentiel, limportateur américain doit soumettre une déclaration au Bureau de la douane et de la protection des frontières des Etats-Unis (CBP). Le CBP applique les principes de « lobservation informée » Conformité

104 104 Le CBP publie sur Internet des conseils destinés aux importateurs, y compris des informations relatives à la mise en œuvre des accords de libre-échange. Avis au public

105 105 Décisions exécutoires du CBP Les parties intéressées peuvent demander (GRATUITEMENT) une décision exécutoire du CBP ! Classification aux termes du TDH Admissibilité ALE

106 106 Décisions exécutoires du CBP Veuillez adresser une lettre, un échantillon et/ou une description détaillée à : Office of International Trade Regulations and Rulings U.S. Customs and Border Protection 1300 Pennsylvania Ave, NW Washington, DC USA

107 107 Nouveauté : « eRulings » Les demandes de prise de décision peuvent maintenant être soumises sur Internet par « eRuling ». Pour plus de détails : Passer ensuite à : »import (importations) »rulings (décisions)

108 108 Les décisions notifiées à toutes les parties se trouvent sur le système de recherche en ligne des décisions prises par la douane, soit Customs Ruling Online Search System, ou CROSS. Passer ensuite à : »import (importations) »rulings (décisions) »CROSS Décisions exécutoires - CROSS

109 109 Publication du CBP Publication du Bureau de la douane et de la protection des frontières des Etats-Unis : –Importer aux Etats-Unis Conçue pour limportateur novice Classification et valuation Facturation Etiquetage Courtiers en douane

110 110 Publications du CBP –Ce que tout exportateur devrait savoir sur : Terminologie relative à lhabillement Fibres : noms commerciaux et termes génériques Fibres et fils : construction et classe. ALENA pour les articles en textile Rubans et passementerie Règles dorigine relatives aux textiles et à lhabillement

111 111 Ressources Internet Ressources du Gouvernement des Etats-Unis sur Internet : Règles dorigine et décisions Données relatives au commerce des textiles otexa.ita.doc.gov Accords commerciauxwww.ustr.gov Taux de droits de douane Etiquetage

112 112 Limitation de responsabilité Cette présentation nest quun bref aperçu des règles de préférence concernant les textiles et lhabillement. Elle sefforce de présenter la « règle générale » pour les principaux produits, mais elle ne comprend pas la plupart des exceptions à la règle. Les parties intéressées peuvent envisager de demander une décision exécutoire du Bureau de la douane et de la protection des frontières des Etats-Unis avant toute exportation à destination des Etats-Unis.

113 113 Conclusion Cela peut sembler difficile à première vue, mais dès que vous comprendrez les concepts qui les sous-tendent, les règles relatives à la plupart des produits sont faciles à comprendre. Les avantages valent la peine de sy conformer.


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