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1 Garde en établissement : Comment ça se passe en Outaouais ? Johanne Doucet, directrice des soins infirmiers Chantal Lavigne, adjointe-conseil au directeur.

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1 1 Garde en établissement : Comment ça se passe en Outaouais ? Johanne Doucet, directrice des soins infirmiers Chantal Lavigne, adjointe-conseil au directeur des services professionnels AQIISM 3 juin 2011

2 Présentation du CH Pierre-Janet Hôpital régional Mission exclusivement psychiatrique Desservant 5 territoires Population de habitants Offrant des services de 2 e ligne à 5 CSSS Programme de formation régionale SM 2

3 Le CHPJ 87 lits dhospitalisation Services en clinique externe Équipe de suivi intensif dans la communauté 256 places dhébergement dans la communauté 462 employés Équipe de 120 infirmières et infirmières auxiliaires 3

4 4 Mandat régional du CHPJ Coordination des procédures médico- légales depuis 1998 pour les 5 CSSS de lOutaouais Implantation dun nouveau protocole de garde (mars 2009) Formation

5 5 Pourquoi un nouveau protocole de garde ? Rapport du Protecteur du citoyen (avril 2007) Consentement Information

6 Principales modifications Recherche du consentement à lévaluation psychiatrique par linfirmière Validation du consentement par le psychiatre Création dun formulaire pour une requête de garde provisoire Création dun formulaire de suivi de linformation et du consentement à lévaluation psychiatrique (consignation au dossier) Création des cartons dinformation 6

7 7 Consentement Présentation des outils

8 8 Carton rouge (garde préventive)

9 9 Carton vert (garde provisoire)

10 10 Rehaussement du rôle de linfirmière Informer lusager de ses droits à chaque étape de la garde Rechercher le consentement à lévaluation psychiatrique Devenir le requérant pour lobtention dune ordonnance dévaluation psychiatrique (garde provisoire) Rendre compte du suivi de linformation à lusager et du consentement à lévaluation psychiatrique (tenue du dossier)

11 Le projet de recherche Piloté par le CHPJ Avec la collaboration de Line Leblanc, chercheure, département de psychoéducation et psychologie, UQO 11

12 Le projet de recherche sur les gardes Contexte et énoncé du problème : Action pour protéger Souci de lautonomie Tension entre les deux valeurs Recherche du consentement difficile dans un contexte de dangerosité Comment garder le consentement au cœur des interventions ? 12

13 Projet de recherche 1.État de situation de limplantation du protocole en Outaouais Utilisation des formulaires de garde Utilisation du formulaire de suivi de linformation et du consentement de lusager Utilisation des outils dinformation (cartons et dépliant)

14 Projet de recherche 2.Portrait de la clientèle sous garde en établissement Données démographiques Données médicales

15 Méthodologie de la recherche Étude des 179 dossiers de gardes en établissement Du 1 er mai au 31 décembre 2009 Déplacement dans les archives des 5 CSSS

16 Centre hospitalier Pierre-Janet (21.8 %) Répartition des gardes en établissement Du 1 er mai 2009 au 31 décembre 2009 CSSS Vallée de la Gatineau CSSS des Collines CSSS du Pontiac CSSSG Hôpital de Gatineau CSSSG Hôpital de Hull 61 (34.1 %) 32 (17.9 %) 5 (2.8 %) 30 (16.8 %) 8 (4.5 %) 4 (2.2 %) * La provenance : Endroit où lusager est hospitalisé lors du premier examen psychiatrique de garde en établissement. CSSS de Papineau

17 Résultats 17

18 État de situation de limplantation du protocole 18

19 Présence des formulaires de gardes Formulaire de garde provisoire (formulaire vert ) : 100 % Formulaire de garde en établissement (formulaire bourgogne) : 100 % Formulaire de garde préventive (formulaire rouge) : 63 % des cas

20 Formulaire de suivi de linformation et du consentement Formulaire de suivi de linformation (formulaire orange) : 51 % (souvent partiellement complété) Obtention du consentement : 23 %

21 Distribution des cartons et dépliant dinformation Garde préventive : 38 % Garde provisoire : 25 % Garde en établissement : 26 %

22 Hypothèses et commentaires Contexte de travail dans les urgences Roulement de personnel Difficulté à former en contexte de pénurie de personnel Difficulté à former les médecins Manque de soutien, de coaching Aucun contrôle de qualité Valeur du consentement semble moins importante quand on parle de psychiatrie et de dangerosité 22

23 Portrait des personnes mises sous garde 23

24 Sexe Homme : 54.5 % Femme :45.5 % 24

25 Moyenne dâge : 40 ans - de 17 ans 1.7 % % % % % % 70 et % 25

26 État civil et travail Célibataire57.9 % Séparé/divorcé21.3 % Marié/conjoint16.9 % Veuf 3.4 % Sans emploi81.0 % Travailleur19.0 % 26

27 Dangerosité 27 1 er examen 2 e examen Pour eux-mêmes:43 %38.5 % Pour autrui : 9 % 11.2 % Pour eux-mêmes et pour autrui : 48 %50.3 %

28 Présence dune garde autorisée antérieure Oui 51.4 % Non 48.6 % 28

29 Consommation de substances Oui47.5 % Non47.5 % Inconnu 5.0 % 29

30 Diagnostics Schizophrénie/autres psychoses 50.8 % Troubles bipolaires29.6 % Troubles dépressifs12.8 % Troubles de la personnalité 1.7 % Autres 5.0 % 30

31 Réflexion sur le portrait Une personne en psychose peut-elle donner un consentement à des soins ? Est-ce réaliste daller chercher le consentement à lévaluation psychiatrique dans une salle durgence? 31

32 Appuis au protocole des gardes en Outaouais Le Ministère de la santé et des services sociaux (MSSS) Le Protecteur du citoyen 32

33 Rapport du MSSS (Janvier 2011) Constats Problèmes liés à la méconnaissance de la loi Interprétation libre plutôt que restrictive de la loi Manque de moyens matériel et financier pour lapplication Variabilité dans lapplication de la loi selon les régions

34 Rapport du MSSS (Janvier 2011) Recommandations Comité permanent de suivi et de surveillance Budget pour consolider les centres de crise Formation continue Guide de procédures et de bonnes pratiques Formulaires standardisés Cadre de référence ou entente intersectorielle Soutien et expertise disponible Cueillette dinformation

35 Rapport du Protecteur du citoyen (Février 2011) Constats Notion de dangerosité mal définie Privation inappropriée de liberté Non- respect du droit à linformation Manque dinformation au représentant légal Difficulté de prise en charge par les établissements Atteinte à la confidentialité Difficultés spécifiques pour chacun des types de garde

36 Rapport du Protecteur du citoyen (Février 2011) Recommandations Nécessité dencadrer la mise en œuvre de la loi (MSSS, C.A. des établissements, Agence) Baliser la notion de dangerosité Nécessité dobtenir le consentement de lusager avant de procéder à lévaluation Formation du personnel Plan daction à léchelle du Québec

37 37 Merci de votre participation

38 Questions pour les participants 38

39 Questions pour les participants Que pensez-vous dun protocole de garde qui donne de nouvelles responsabilités aux infirmières ? Est-ce perçu comme un rehaussement de la profession ? Quelle valeur vous accordez au consentement ? 39

40 Questions pour les participants Est-ce que la recherche du consentement est cohérente avec vos valeurs, vos expériences ? 40

41 Questions pour les participants Est-ce que le fait de transmettre de linformation sur les droits des usagers et de chercher à obtenir son consentement permet daméliorer la qualité des soins ? Avez-vous un portrait de la clientèle sous garde ? Est-ce que le fait davoir un portrait de cette clientèle permet une réflexion sur la pratique infirmière ? 41


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