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1 Pour une révolution fiscale Camille Landais / Thomas Piketty / Emmanuel Saez OBJECTIF GENERAL Remplacer le système actuel, fait de multiples logiques.

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1 1 Pour une révolution fiscale Camille Landais / Thomas Piketty / Emmanuel Saez OBJECTIF GENERAL Remplacer le système actuel, fait de multiples logiques qui sentrechoquent, se cumulent au fil des ans, empreintes de complexité, dinéquités et de non-transparences, PS Section Lavaur 29/03/2011 par un nouveau système global, entièrement repensé, plus simple, plus équitable et plus transparent. Ce qui veut dire quon ne pourra pas toujours comparer tel élément du système actuel avec son correspondant dans le système proposé : cest sur une logique densemble quil faut se positionner…

2 2 Pour une révolution fiscale Camille Landais / Thomas Piketty / Emmanuel Saez I.DOÙ LON PART ? A. LE REVENU B. LE PATRIMOINE C. LES PRELEVEMENTS D. PROBLEMES A RESOUDRE II. LA PROPOSITION III. ET APRES ? PS Section Lavaur 29/03/2011

3 3 Pour une révolution fiscale Camille Landais / Thomas Piketty / Emmanuel Saez A. LE REVENU I. Doù lon part ? PS Section Lavaur 29/03/2011

4 4 Le REVENU NATIONAL (RN) PIB = Ensemble des biens et services produits sur une année PIB – (dépréci° K) ± (Revenus liés à létranger) = Revenu national MM – 280 MM + 10 MM = MM NB. Prélèvements obligatoires = 49 % du Revenu Dont IRPP actuel = 6 % des Prélèv. Obligatoires (50 MM / 820 MM) 3 % du Revenu National I. Doù lon part ? Revenu PS Section Lavaur 29/03/2011 Soit / adulte (50,4 millions dadulte) = /mois (avant prélèvements)

5 5 REPARTITION DES REVENUS (1 680 MM ) REVENU du TRAVAIL = 75 % du Revenu National (1 270 MM ) REVENU du CAPITAL = 25 % du RN (410 MM ) Détail : Revenus financiers = 270 MM (intérêts, dividendes…) (Rdt = 6,9 %) Revenus fonciers = 140 MM (loyers nets des intérêts demprunts) (3 %) soit un rendement moyen du capital de 4 à 4,5 % /an soit 8000 à 9000 par adulte /an (700 /mois) I. Doù lon part ? Revenu PS Section Lavaur 29/03/2011

6 6 50 % de la popul° (25 M) (27 % du RN) 40 % de la popul° (20 M) (42 % du RN) 9 % de la popul° (4,5 M) (20 % du RN) 1 % (0,5M) 11 % du RN Nb de fois /mois de revenu par individu Pyramide des Revenus I. Doù lon part ? Revenu PS Section Lavaur 29/03/ à 2010 : + 1 à 1,5 point (17 MM) vers les 0,1 % des revenus les + élevés (Aux USA : de 76 à 2007 : + 15 points vers les 1 % les + élevés (9 % 24 %)

7 7 Pour une révolution fiscale Camille Landais / Thomas Piketty / Emmanuel Saez B. LE PATRIMOINE I. Doù lon part ? PS Section Lavaur 29/03/2011

8 8 Le PATRIMOINE NATIONAL (PN) Total = MM (9 500 MM en 2008) Soit / adulte I. Doù lon part ? Patrimoine PS Section Lavaur 29/03/2011 = 6 années de revenu moyen contre < 4 dans les années 80 contre < 3 dans les années 50 égal aux années ½ = logements et ½ = entreprises (actifs financiers et professionnels)

9 9 Nb de fois de K par individu 50 % de la popul° (25 M) (4 % du PN) 1 40 % de la popul° (20 M) (34 % du PN) 10 9 % de la popul° (4,5 M) (38 % du PN) 50 1 % de la population (0,5M) (24 % du PN) 300 Répartition du Patrimoine I. Doù lon part ? Patrimoine PS Section Lavaur 29/03/2011

10 10 REPARTITION du PATRIMOINE NATIONAL 50 % les plus pauvres : / adulte (4 % du PN) (2 % aux USA) 10 % les plus riches : 1,1M / adulte (62 % du PN) (72 % aux USA) 40 % intermédiaires : (34 % du total ) (26 % aux USA) I. Doù lon part ? Patrimoine PS Section Lavaur 29/03/2011 NB. 10 % les plus riches : 90 % en (Donc XXe siècle = émergence des 40 %) NB. Mêmes inégalités dans chaque tranche dage (ce nest pas une guerre des ages) Cette concentration du K est due : - Aux héritages - A une croissance faible (une croissance élevée entraîne de lépargne nouvelle)

11 11 Pour une révolution fiscale Camille Landais / Thomas Piketty / Emmanuel Saez C. LES PRELEVEMENTS I. Doù lon part ? PS Section Lavaur 29/03/2011

12 12 LES IMPOTS : Combien et qui paye ? - 49 % du RN en prélèvements obligatoires en moyenne (42 à 44 % du PIB) (forte augmentation jusquau milieu des années 80, puis stabilité) (dans lUE : 40 à 45 % du PIB en moyenne : de 30 % en Europe centrale à 50 % dans les pays riches de lEurope du Nord. France = moyenne haute) I. Doù lon part ? Prélèvements PS Section Lavaur 29/03/2011 -Tous les impôts sont payés par les personnes physiques (sauf si Etat = propriétaire). Les entreprises répercutent lIS :. soit par réduction des salaires des salariés,. soit par réduction des dividendes des propriétaires,. soit par augmentation des prix de vente pour le client. (NB.Dans les calculs : limpôt sur les sociétés est attribué aux personnes physiques (résidents français) en proportion de leurs revenus financiers)

13 13 - Sur 49 % :23 vont aux Revenus de transfert (dont 19 = revenus de remplacement : retraite, chômage et 4 aux prestations familiales, minima sociaux, alloc logement) 26 vont aux autres dépenses publiques (transferts en nature) (dont 21 = éducation et santé et 5 = routes, police, justice, défense…) LES IMPOTS : Où vont-ils ? I. Doù lon part ? Prélèvements PS Section Lavaur 29/03/ Le maintien du système implique : qualité des services et des protections prélèvements transparents et équitables il faut réconcilier les citoyens avec limpôt - Donc : Revenu = /m Prélèvements = Solde = Transfert = Solde = (= revenu des ménages) Transfert nature = Solde = 2 800

14 14 MM /adulte/mois % du RN Impôt sur le revenu9 % IRPP (progressif : 5,5 à 41 %) CSG (proportionnel : 8 %) (Total = 9 % du RN contre 10 à 12 en pays européens comparables) LES PRELEVEMENTS : le détail I. Doù lon part ? Prélèvements PS Section Lavaur 29/03/2011 Impôt sur le capital4 % IS Foncier, ISF, Successions Taux : IS = 20 % - Foncier = 15 % - ISF = progressif mais beaucoup de niches Impôt sur la consommation TVA et impôts indirects % Cotisations sociales ** 23 % Total % ** 350 = Cotis Retraite + Chômage et 280 = Cotis Maladie

15 15 I. Doù lon part ? Prélèvements (TVA – TIPP…) et taxes s/salaires IS TF ISF TMTG 1700 /m PS Section Lavaur 29/03/2011

16 16 On note que : Les impôts sur le capital sont progressifs mais insuffisamment pour rétablir léquilibre. Ce sera pire si lISF disparaît. Limpôt sur le revenu est dégressif sur les hauts revenus ! Cest dû aux niches et aux régimes dérogatoires… Dire : « pas grave, ils sont peu nombreux », cest comme si en 1789 on avait dit : « les aristocrates, on garde, ils sont peu nombreux » Les cotisations sociales pèsent principalement sur le travail : - cest (peut-être) normal sur la part qui va au chômeurs et aux retraités (encore que les bas salaires qui cotisent plus longtemps mais vivent moins longtemps cotisent pour la retraite des cadres !) - mais pas normal pour les parts maladie et famille : à cotiser s/ tous les revenus Prélèvements : ils sont légèrement progressifs jusquà /mois, puis quasi-stables jusquà /mois (80 % de la popul°) puis très régressifs (50 % 35 % pour les 0,1 % les + riches) I. Doù lon part ?Prélèvements PS Section Lavaur 29/03/2011

17 17 D. ELEMENTS A PRENDRE EN COMPTE I. Doù lon part ? Pour une révolution fiscale Camille Landais / Thomas Piketty / Emmanuel Saez PS Section Lavaur 29/03/2011

18 18 1. Complexités, injustices, aberrations… - Dabord les déductions diverses (10 % plafonné sur salaire 40 % non plafonné sur dividendes) I. Doù lon part ? Eléments à prendre en compte PS Section Lavaur 29/03/ Puis le quotient conjugal (+ le couple est inégalitaire, + il y a réduction dimpôt) (mais le revenu élevé fait surtaxer le plus bas : la femme à mi-temps na pas intérêt à passer à 80 %...) (= subvention de linégalitarisme !) - Puis le quotient familial (Nombre de parts adultes, enfants) - Enfin les Taux Marginaux (sappliquent sur la part de revenu dans leur tranche) < – – – – 5,5 % – 14 % – 30 % – 41 % mais Taux Effectif (TE) des 1 % les + élevés = entre 15 et 20 % maxi grâce aux niches et aux revenus financiers échappant au barème Ex. TE pour = 5,07% - TE pour = 11,4 %

19 19 2. Le % déclaré pour les différents Revenus Un exemple : tous les revenus fonciers imputés (valeur locative des résidences principales…) sont entièrement exonérés… Il y a + dallocations chômage déclarées que de revenu foncier et 2 fois + que de dividendes ! Il y a trop dexonérations (et dévasion fiscale…) I. Doù lon part ? Eléments à prendre en compte PS Section Lavaur 29/03/2011

20 20 3. La lente agonie de limpôt progressif sur le Revenu I. Doù lon part ? Eléments à prendre en compte PS Section Lavaur 29/03/2011

21 21 II. LA PROPOSITION Pour une révolution fiscale Camille Landais / Thomas Piketty / Emmanuel Saez PS Section Lavaur 29/03/2011

22 22 II. Proposition Article 1 : SuppressionsIRPP / Prélèvement libératoire Prime pour lemploi / Bouclier fiscal PS Section Lavaur 29/03/2011 Article 2 : Nouvel IR :remplace actuelle CSG (donc prélevé à la source) Article 3 : Taux progressif : RevenuTaux Impôt brut /mois effectif /mois % % Popul° 40 % Popul° Ex. à /mois : Soit % de lespace – on rajoute à % de lespace 13 – 25 Soit 20 % de 12 points = 2,4 points Taux effectif = ,4 = 15,4 % Rappel :la seule CSG actuelle = 8 % (= 1 mois de salaire avec pour bas salaires : prime pour lemploi = ½ mois de salaire reversé 1 an plus tard…) ceci avec déclaration corrective en début dannée suivante : Ex. si un salarié a /m de salaire et /an de revenus du capital, son taux dimpôt doit être de 13,6 et non de 2 %.

23 23 II. Proposition PS Section Lavaur 29/03/2011

24 24 Comparaison ancien et nouveau système II. Proposition PS Section Lavaur 29/03/2011

25 25 Précisions : - Assiette des revenus financiers : intérêts, dividendes, plus-values produits financiers des assurances-vie II. Proposition PS Section Lavaur 29/03/ Suppression Avoir Fiscal (= remboursement aux actionnaires de lIS via abattement de 40 % sur les dividendes depuis 2004) - Sur salaires : Base 100 % des salaires bruts (et non 97 % comme CSG actuelle) - Suppression de tous les dispositifs de réduction dimpôt (au moins pendant 2-3 ans. Sil faut réintroduire des niches – emplois à domicile par ex.… – il faudra dabord prouver lintérêt du rapport coût/bénéfice pour la société) - Si démarrage au 1/1/2013 : pas dimpôt sur lannée 2012 (année blanche), mais déclaration tout de même pour contrôler abus de bonus anormalement élevés… - Jusquà /m (90 % de population) : impôt = 13 % (actuel, seule CSG = 8 %) - A /m : 50 % dimpôt (actuel = 41 % + CSG de 8 %) - NB. Ce barème en Taux Effectifs avait été mis en place par le front populaire puis les Taux Marginaux ont été rétablis par Vichy (système TE jugé trop transparent !…)

26 26 Précisions (suite) : - Tout nest pas complètement réglé : tous les revenus financiers ne sont pas dans lassiette CSG actuelle (il en manque 50 %). De même les revenus fonciers « fictifs » (loyers résidence principale) sont exclus… Mais le progrès sera grand. II. Proposition PS Section Lavaur 29/03/ Dans cette proposition, le total des recettes fiscales globales est maintenu - A /mois, le taux effectif passera de 9,6 à 7,3 % (- 40 dimpôts /mois) - Transfert de 15 MM dimpôts des gagnants (97 % popul°) vers les perdants (3 %): environ 5 MM au profit des classes moyennes " " " 5 MM " " " " " " " populaires " " " 5 MM " " " exclus ou des petits revenus - Et les risques ? Vers des paradis fiscaux ? Fuite à létranger ? Délocalisation…? Difficile à estimer mais « si bases de limpôt sont larges, avec peu de possibilités dévitement (pas de niches…), le comportement des hauts revenus varie peu ». De + le niveau demploi devrait augmenter (femmes) de 2 % : les 3 à 4 MM perdus (potentiellement) sur les hauts revenus seraient compensés ici (même un peu plus)…

27 27 III. ET APRES ? A. Faire évoluer les taux B. Perspectives Pour une révolution fiscale Camille Landais / Thomas Piketty / Emmanuel Saez PS Section Lavaur 29/03/2011

28 28 Toujours pour 147 MM de Recettes Fiscales A. Faire évoluer les taux III. Et après ? PS Section Lavaur 29/03/2011

29 29 Impôt non progressif III. Et après ? A. Faire évoluer les taux PS Section Lavaur 29/03/2011

30 30 B. Perspectives 1. Le transfert par enfant à revoir : Alloc Familiales / Complément Familial Alloc Rentrée Scolaire / Alloc Soutien Familial / Prest° Accueil Jeune Enfant III. Et après ? Système actuel PS Section Lavaur 29/03/2011

31 31 Le transfert par enfant… via un Crédit dImpôt ? Remplacer Alloc° Familiales + Complément familial + Alloc° Rentrée Scolaire + Alloc° Soutien familial + Prestation Accueil Jeune Enfant de base + le Quotient Familial (1/2 part par enfant) III. Et après ? B. Perspectives PS Section Lavaur 29/03/2011 par un Crédit dimpôt (ou une prestation forfaitaire ou un abattement sur le revenu imposable… ) identique pour chaque enfant (ou + élevé à partir du 3 e enfant… ) de 190 /mois /enfant (soit /an /enfant pour 90 % des parents…) (à enveloppe actuelle constante) moitié à chaque parent (ou selon leur vœu, comme alloc° familiales actuelles) NB. Seul le Complément de Libre Choix dActivité (CLCA ex APE) serait conservé

32 32 2. Vers un revenu dautonomie des jeunes adultes (18-25 ans) ? - Actuel : Alloc + Quotient familial… qui vont aux parents Bourses + RSA (si travail > 2 ans) qui vont aux enfants - Créer un Revenu jeune qui se substitue à tout cela : « RSA à taux réduit » pour tous (ou RSA à taux plein si activité > 2 ans) payé par :Impôts en + payé par les parents (nont plus QF) + suppression des Alloc. et Bourses - Inconvénient ? : incitation à ne rien faire, ni études ni travail ??? III. Et après ? B. Perspectives PS Section Lavaur 29/03/2011

33 33 3. Simplifier le système des transferts - Aujourdhui des ayants-droits ne demandent pas le RSA (trop compliqué !...) Or, comme pour limpôt à la source, le fisc connaît les salaires payés tous les mois : il connaît donc les ayants-droits : on pourrait automatiser le RSA III. Et après ? B. Perspectives PS Section Lavaur 29/03/ Individualisation des transferts (sans prise en compte des revenus du ménage) avec inclusion du loyer fictif dans le revenu des personnes non locataires (pour ne pas donner le RSA aux conjoints inactifs de milliardaires !) - Allocation logement remplacée par un complément de RSA indépendant du montant du loyer (pour ne pas faire monter les loyers)

34 34 4. Réformer les cotisations sociales - Tous les revenus doivent y contribuer. Donc, à terme, suppression des cotisations sociales et intégration dans le nouvel impôt sur le revenu élargi… à condition que les salaires augmentent dautant… III. Et après ? B. Perspectives PS Section Lavaur 29/03/ A court terme, création dune Contribution Patronale Généralisée (CPG) assise sur les revenus dactivité et sur ceux du capital, accompagnée de : * baisse des taux de cotisations sur les revenus dactivité (cotis patronales) * déplafonnement de lassiette pour les non-salariés * suppression des niches (heures sup…) - NB. Pas de TVA sociale dont lassiette est la consommation, donc régressive

35 35 5. ISF : Impôt davenir - Actuellement, grande prospérité des patrimoines et stagnation des revenus. Il faut donc tendre à alléger les prélèvements sur les revenus, non les patrimoines III. Et après ? B. Perspectives PS Section Lavaur 29/03/ De + les revenus du patrimoine peuvent être très faibles (accumulés en plus-values latentes dans des sociétés écran non imposables). Doù : * taxer les fortunes qui végètent (faibles revenus) * taxer les fortunes qui dissimulent leurs revenus du capital - Donc, un Impôt progressif sur lensemble du patrimoine, net de tous les emprunts : lISF, assis sur les valeurs de marché. Mais en supprimant toutes les niches (qui ouvrent la voie à lévitement fiscal) ce qui permet (à recettes constantes) de passer le seuil de à 1,5 M : là, la maison de famille nest plus touchée (seul le 1% supérieur lest)

36 36 6. Gagner des milliards en 2012 ??? - Prendre en compte les loyers fictifs (nets demprunts) : + 15 MM comme en Suisse, Belgique, Luxembourg, Italie comme en France jusquen 1964 avec dérogation pour propriétaires à faible revenu (comme en Suisse) ? 7. En attendant lEurope… - Uniformiser les IS (20 % en moyenne en France mais 12,5 % en Irlande) (en France : 28 % si salariés) III. Et après ? B. Perspectives PS Section Lavaur 29/03/ Élargir CSG aux 100 MM de revenus du capital actuell t défiscalisés : + 35 MM - Code de bonne conduite par rapport aux « travailleurs immigrés à hauts revenus » (Ex. ne pas attirer les footballeurs par des avantages fiscaux !) - Continuer, ensemble, la lutte contre la fraude fiscale et les paradis fiscaux

37 37 Lobjectif nest pas ici de réduire ou daugmenter les impôts mais de les rendre + équitables, + lisibles… en remplaçant de Nombreuses Taxes dont IRPP, CSG, Prime pour lemploi, Bouclier fiscal, Niches… par un Nouvel Impôt sur le revenu : - individualisé, - prélevé à la source - sur revenu du travail ET revenu du capital (comme lactuelle CSG) - avec un barème progressif (comme lIRPP actuel) EQUITE - PROGRESSIVITE - DEMOCRATIE PS Section Lavaur 29/03/2011 EN RESUME : QUEL OBJECTIF ?

38 38 EQUITE - progressivité - démocratie : -entre capital et travail -suppression des niches (à revenu égal, impôt égal) -suppression du quotient conjugal (égalité hommes – femmes) -égalité quel que soit le choix conjugal (mariage, PACS…) - suppression du quotient familial : nouvelle méthode de prise en compte des enfants Quel Objectif ? PS Section Lavaur 29/03/2011

39 39 Équité – PROGRESSIVITE - démocratie : - Actuellement, tout compris, (dont cotisations sociales et impôts sur la consommation) : revenus modestes taxés à % revenus élevés taxés à % - Nouveau système aboutira à : réduction dimpôt jusquà un revenu de /mois (soit 97 % de la population) de lordre de 10 % daugmentation à /mois (= peu) forte augmentation pour ceux qui profitaient de niches Quel Objectif ? PS Section Lavaur 29/03/2011

40 40 Équité – progressivité - DEMOCRATIE : - La question des impôts nest pas une question technique - Elle est éminemment politique et à la portée de tous - Pour le vérifier, aller sur le site : - Chacun peut simuler : limpôt sur le revenu (lancien et le nouveau) limpôt sur la fortune - et voir limpact de ses choix sur : le déficit budgétaire les prélèvements totaux de chacun Quel Objectif ? PS Section Lavaur 29/03/2011

41 41 Quel Objectif ? PS Section Lavaur 29/03/2011


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