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1 BIENVENUE A NOTRE JOURNEE INFORMATION LOI MADELIN DU 23 JUIN 2009 DU 23 JUIN 2009.

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1 1 BIENVENUE A NOTRE JOURNEE INFORMATION LOI MADELIN DU 23 JUIN 2009 DU 23 JUIN 2009

2 2 QUEST-CE QUE LA LOI MADELIN ? La loi du 11 février 1994, dite Loi Madelin a pour objectif de permettre aux : Travailleurs non salariés non agricoles (TNSNA) de bénéficier de : Compléments de pensions de retraite Compléments de garanties de prévoyance personnelle constitués par des cotisations déductibles du bénéfice imposable.

3 3 Qualité du souscripteur ? Le cadre fiscal Madelin est ouvert aux professionnels suivants : Artisans Commerçants Industriels Profession libérale Gérant majoritaire de SARL Conjoint collaborateur Les non salariés relevant de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux Les non salariés relevant de la catégorie des bénéfices non commerciaux Les dirigeants de sociétés soumises à limpôt sur les sociétés Le conjoint du travailleur non salarié est habilité à souscrire un contrat Madelin

4 4 3 Formules majeures qui tiennent compte de vos habitudes de consommation ASSURANCE SANTE ESSENTIEL Des garanties efficaces à un tarif très compétitif LIBERTÉ Des garanties renforcées et innovantes qui couvrent lensemble de vos dépenses de santé PRIVILÈGE Des garanties importantes notamment sur des postes de santé peu ou pas remboursés par votre régime obligatoire dassurance maladie

5 5 NOS GARANTIES Des garanties immédiates et performantes : Des tarifs adaptés aux travailleurs non salariés Pas de formalités médicales Pas de délai dattente quelle soit la formule choisie Remboursements des soins en 48h après le paiement de votre régime obligatoire dassurance maladie Service en ligne Telsanté gratuit Les PLUS du produit LAtout Sourire : +50% de la base de remboursement pour les couronnes et les bridges sur les dents antérieures. LAtout Fidélité : + 50% du forfait « optique » après 2 années sans consommation et 50% de la base de remboursement après 2 années de garanties en dentaires. La CB Avance Santé : votre compte nest débité quaprès le remboursement de la caisse dassurance maladie et de la complémentaire santé avec un différé maximum de 30 jours.

6 6 NOS PREUVES TARIFS Rbt Sécurité Sociale Reste à Charge Consultation généraliste 22 14,407,60 Lunette ,35438,64 Couronne ,25404,75 REMBOURSEMENT DE LA SECURITE SOCIALE Consultation spécialiste Orthodontie Enfant (-16 ans) Frais réel 550 /semestre Couronne dentaire (dent postérieur) Frais réel 480 Couronne dentaire (dent antérieur) Frais réel 480 Lunettes adulte (monture+verres unifocaux) Frais réel 300 Lunettes adulte (monture+verres progressifs) Frais réel 450 ESSENTIEL33,5290,25 161,25 215,00 268,75 104,82 154,82 161,36 236,36 LIBERTE45,00387,00 215,00 268,75 322,50 154,82 229,82 211,36 311,36 PRIVILEGE59,00550,00 322,50 376,25 430,00 204,82 300,00 261,36 386,36 EXEMPLE DE REMBOURSEMENT COMPLEMENTAIRE ASSURANCE SANTE CIC

7 7 ASSURANCE SANTE GARANTIES BENEFICIANT DE LA LOI MADELIN Les cotisations sont déductibles de votre bénéfice professionnel imposable et les prestations versées ne sont pas imposables

8 8 TNS PREVOYANCE Des garanties adaptées à votre situation Le capital versé tient compte de votre situation familiale Le capital versé tient compte de votre situation familiale (majoration conjoint, majoration par enfant à charge…). Des garanties basées sur vos revenus et vos dividendes. Des garanties basées sur vos revenus et vos dividendes. Des tarifs spécifiques suivant votre profession. Des tarifs spécifiques suivant votre profession.

9 9 TNS PREVOYANCE UN LARGE CHOIX DE PRODUIT Un capital en cas de décès par accident. Un capital en cas de décès par accident. Une rente viagère pour le conjoint en cas de décès. Une rente viagère pour le conjoint en cas de décès. Une rente éducation pour vos enfants en cas de décès de lassuré. Une rente éducation pour vos enfants en cas de décès de lassuré. Des indemnités journalières en cas darrêt de travail. Des indemnités journalières en cas darrêt de travail. Les PLUS du produit Des prestations exprimées en fonction du revenu professionnel et des dividendes. La possibilité de modifier le montant des garanties souscrites sans formalités médicales dans la limite de 10% des garanties antérieurement souscrites. Lexonération des cotisations en cas darrêt de travail.

10 10 TNS PREVOYANCE K décès Arrêt de travail Invalidité Artisan 6436 Max 43,34 euros/jourMax euros/an Commerçant 2972 Max 43,34 euros/jourMax euros/an Médecin euros/jour à partir du 91 ème jour euros/an PRESTATION VERSEES PAR LES REGIMES OBLIGATOIRES EXEMPLE DE COTISATIONS MENSUELLES AVEC TNS PREVOYANCE Cotisation mensuelle pour se couvrir contre le décès (formule 1) 20 K30 K40 K50 K60 K 30 ans 9,6314,4519,2624,0828,89 35 ans 14,3521,5328,70 35,88 43,05 40 ans 19,2728,9038,5448,1757,80 50 ans 36,5054,7572,9991,24109,49 Revenus prof. AGE Formule 1 : capital décès correspondant à 200% des revenus pour un commerçant avec une majoration conjoint de 100%, +50% par enfant à charge et double effet de 150% en cas de décès simultané avec le conjoint.

11 11 TNS PREVOYANCE GARANTIES BENEFICIANT DE LA LOI MADELIN Les cotisations sont déductibles de votre bénéfice professionnel imposable (à lexception des garanties décès avec versement de capital ainsi que pour les dividendes).

12 12 PLAN ASSUR HORIZONS PRO UN CONTRAT RETRAITE A LA CARTE La possibilité de moduler vos versements. La possibilité de moduler vos versements. Lépargne accumulée, transformée en rente viagère dès votre départ à la retraite. Lépargne accumulée, transformée en rente viagère dès votre départ à la retraite. A la retraite, un large choix de types de rente ( réversible, annuités, rente dépendance…) A la retraite, un large choix de types de rente ( réversible, annuités, rente dépendance…)

13 13 PLAN ASSUR HORIZONS PRO UN LARGE CHOIX DE FORMULES DINVESTISSEMENT FORMULE SECURITE : faire fructifier vos versements à votre rythme en toute sécurité. FORMULE SECURITE : faire fructifier vos versements à votre rythme en toute sécurité. FORMULE PILOTEE : se constituer une épargne en profitant du dynamisme de la bourse sans soucis de gestion. FORMULE PILOTEE : se constituer une épargne en profitant du dynamisme de la bourse sans soucis de gestion. FORMULE EVOLIO : allier performance et sécurité avec la gestion par horizons. FORMULE EVOLIO : allier performance et sécurité avec la gestion par horizons. FORMULE LIBERTE : diversifier vos investissements pour profiter du dynamisme des marchés financiers. FORMULE LIBERTE : diversifier vos investissements pour profiter du dynamisme des marchés financiers. Les PLUS du produit Une formule « gestion par horizons » adaptée spécifiquement pour votre retraite. De nombreuses options de rente au terme. Une garantie décès accidentel incluse. Une garantie plancher en option.

14 14 PLAN ASSUR HORIZONS PRO Taux de remplacement à lhorizon 2025 Artisan 35 à 45 % Commerçant 30 à 40 % Médecin 20 à 30% RETRAITE EXEMPLE DE COUVERTURE COMPLEMENTAIRE AVEC PLAN ASSUR HORIZONS PRO Montant de la rente viagère versée à 65 ans en fonction de la cotisation mensuelle et de lâge à louverture du contrat. 30 ans35 ans40 ans45 ans50 ans 50 euros euros euros Age Montant mensuel versé Hypothèses : versement brut par mois pour un homme avec 150 euros brut à ladhésion, 4,5% de rendement, 3% de frais sur versements avec indexation de 3% des versement.

15 15 PLAN ASSUR HORIZONS PRO GARANTIES BENEFICIANT DE LA LOI MADELIN Lensemble des versements est déductible de votre bénéfice professionnel imposable.


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