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DREAL PACA Rencontres des installations classées RSDE Gilbert BOISSIER Aubagne 30 juin 2010 GIDAF gestion informatisée de lautosurveillance fréquente Gilbert.

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1 DREAL PACA Rencontres des installations classées RSDE Gilbert BOISSIER Aubagne 30 juin 2010 GIDAF gestion informatisée de lautosurveillance fréquente Gilbert Boissier unité Risques Chroniques et Sanitaires DREAL PACA / SPR

2 Objectif : mise en place dun outil commun AGENCE/DRIRE de télétransmission des données dautosurveillance industrielle Il sagit dun portail de collecte Pour lindustriel, –éviter la multiplication des transmissions concernant les mêmes données à plusieurs instances –Mettre à disposition des tableaux de bord pour le suivi des données dauto surveillance (moyennes, graphiques, évolutions, …), Pour linspection des installations classées, –vérifier rapidement le respect des dispositions réglementaires (VLE, fréquence de transmission…) –améliorer dans le temps lanalyse et le suivi des données transmises. Un outil commun agences de lEau et DREAL

3 Pour les agences Faciliter lédition des redevances et primes pour épuration de lAgence Les laboratoires pourront également utiliser GIDAF pour saisir des résultats danalyse pour le compte de linspection ou des industriels Un outil commun agences de lEau et DREAL

4 GIDAF une action nationale Dans le cadre du déploiement de cet outil, l objectif national est début 2011, 30 % des installations soumises à autosurveillance des rejets aqueux utilisent GIDAF pour la transmission de leurs résultats de mesures. –En PACA les entreprises concernées sont celles de RSDE faisant déjà de l AS fin 2012 la quasi-totalité des données d'autosurveillance soient transmises en utilisant cet outil.

5 Le contexte réglementaire de la surveillance pour les ICPE Le principe de la surveillance pour les ICPE –Il vise à responsabiliser les exploitants en leur imposant un contrôle continu ou périodique du respect de leurs obligations réglementaires. –Lautosurveillance constitue un maillon primordial de la prévention des pollutions et des risques et de la maîtrise des rejets. Elle permet à lexploitant de mettre en œuvre rapidement des actions correctives en cas de dysfonctionnement accroissant les impacts sur lenvironnement. –La surveillance vise à sassurer du respect des obligations réglementaires imposées à lexploitant par son arrêté préfectoral dautorisation. La surveillance comprend : »Lautosurveillance exercée directement par lexploitant art 58 AM 2/2/98 I et IV »Les contrôles externes (contrôles de recalage) art 58 III »Les contrôles à l'initiative de linspection art 58 V »La déclaration annuelle des émissions polluantes réalisée par lexploitant.

6 GIDAF

7

8 Autosurveillance Contrôles externes Surveillance RSDE Autosurveillance Contrôles externes

9 GIDAF Le cycle de vie dune déclaration inexistante initialiséeEnregistréeValidée Transmise En attente dinvalidation Demande dinvalidation Non Transmise à linspection/agence

10 DREAL PACA Rencontres des installations classées RSDE Gilbert BOISSIER Aubagne 30 juin 2010 Glossaire APC : arrêté préfectoral complémentaire CODERST : COnseil départemental de l environnement et des risques sanitaires et technologiques DCE : directive cadre eau DGPR : direction générale de la prévention des risques DREAL : direction régionale de lEnvironnement, de lAménagement et du Logement GEREP : logiciel de déclaration des émissions polluantes et des déchets GIDAF : gestion informatisée des données de l autosurveillance fréquente ICPE : installation classée pour la protection de l environnement PNAR : plan national d actions et de réductions SD : substances dangereuses SDP : substances dangereuses prioritaires STEP : stations d épurations


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