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Journée Légionelles - palais des Congrés d'Aix en Provence- 2 décembre 2010 Réglementation et outils disponibles LES LEGIONELLES DANS LES ETABLISSEMENTS.

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1 Journée Légionelles - palais des Congrés d'Aix en Provence- 2 décembre 2010 Réglementation et outils disponibles LES LEGIONELLES DANS LES ETABLISSEMENTS DE SANTE ET D HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES Maîtrise du risque dans les réseaux d eau sanitaire Olivier COULON Ingénieur d études sanitaires ARS PACA

2 Journée Légionelles - palais des Congrés d'Aix en Provence- 2 décembre 2010 article L toute personne qui offre au public de leau en vue de lalimentation humaine, (..), est tenue de sassurer que cette eau est propre à la consommation. article L toute personne (...) responsable dune distribution [ …] quil sagisse de réseaux publics ou de réseaux intérieurs […] est tenue de […] prendre toutes mesures correctives nécessaires en vue dassurer la qualité de leau, et en informer les consommateurs en cas de risque sanitaire. Code de la Santé Publique

3 Journée Légionelles - palais des Congrés d'Aix en Provence- 2 décembre Circulaire du 28 octobre 2005 = établissements sociaux et médicaux sociaux dhébergement pour personnes âgées 2. Circulaire du 22 avril 2002 = établissements de santé Les textes de référence : Les actions de prévention visent : - la conception des installations - la maintenance et l entretien des réseaux - la maîtrise de la température de l eau Basées sur la connaissance des installations de production et de distribution de l eau dans votre établissement

4 Journée Légionelles - palais des Congrés d'Aix en Provence- 2 décembre 2010 Il est demandé aux gestionnaires de concevoir, dadopter et de mettre en œuvre un programme de surveillance et de maintenance des installations comprenant notamment : –la définition dun protocole et dun calendrier de surveillance des installations –la définition dun protocole et dun calendrier dentretien et de maintenance des installations –la mise en place dun carnet sanitaire de surveillance de chaque installation à risque

5 Journée Légionelles - palais des Congrés d'Aix en Provence- 2 décembre campagnes d analyses « légionelles » : NFT surveillance des températures 1. Protocoles et calendrier de surveillance La seule réalisation d analyses de légionelles ne constitue pas un moyen suffisant de surveillance des installations

6 Journée Légionelles - palais des Congrés d'Aix en Provence- 2 décembre 2010 Programme analyses microbiologiques NFT par un laboratoire accrédité COFRAC Localisation et fréquences minimales : - fond de ballon : 1 / an - points d usages défavorisés et représentatifs : 1 / an - retour de boucle : 1 / an - pour les ES : points d usage services accueillant des personnes particulièrement vulnérables : 1 fois par an Seuil = 1000 UFC/L Legionella pneumophila Programme à établir en fonction des caractéristiques du réseau et des points critiques identifiés

7 Journée Légionelles - palais des Congrés d'Aix en Provence- 2 décembre 2010 Surveillance des températures : Localisation et fréquences minimales : Etablissement de santé EMS Indicateur de l état de fonctionnement du réseau Objectifs cibles : Arrêté du 30 novembre 2005 relatif à la température de leau chaude sanitaire (installations collectives) - équipement de stockage > 400 L : 55°c min à la mise en distribution - en tout point du réseau (à l exception des parties terminales vol = 3L) : 50 °c min. - lutte contre les brûlures : 50°C maximum aux points de puisages destinés à la toilette (60°c pour les autres)

8 Journée Légionelles - palais des Congrés d'Aix en Provence- 2 décembre Entretien maintenance Programmation et traçabilité actions mises en œuvre adaptées aux installations et aux facteurs de risque identifiés Fiches techniques des circulaires : purges des ballons, détartrage-désinfection, suivi de la corrosion, entretien des appareils de robinetterie, purges des points d eau inutilisés, entretien des organes d équilibrage...

9 Journée Légionelles - palais des Congrés d'Aix en Provence- 2 décembre Carnet sanitaire : - plan et descriptif des réseaux à jour - recensement des points critiques - liste des travaux réalisés - traçabilité des opérations d entretien/maintenance - traitements mis en œuvre - résultats d analyses - relevés de températures - notes de calcul d équilibrage

10 Journée Légionelles - palais des Congrés d'Aix en Provence- 2 décembre Pour les établissements de santé Définition de mesures préventives pour les services accueillant des patients à haut risque : l eau soutirée au point d usage doit respecter en permanence une concentration en Legionella pneumophila inférieure au seuil de détection. Patients à haut risque : immunodéprimés sévères, et particulièrement les immunodéprimés après transplantation ou greffe d'organe et les immunodéprimés par corticothérapie prolongée (0,5 mg/kg de prednisone pendant 30 jours ou plus, ou équivalent) ou récente et à haute dose (c'est-à-dire supérieure à 5 mg/kg de prednisone pendant plus de 5 jours).

11 Journée Légionelles - palais des Congrés d'Aix en Provence- 2 décembre 2010 * UFC = Unité Formant Colonie Si dépassement de lobjectif cible de UFC * /L en Legionella pneumophila, le responsable des installations prend sans délai les mesures correctives nécessaires au rétablissement de la qualité de l eau et à la protection des usagers. - interprétation contextuelle des résultats - mesures correctives réseau/production (détartrage, purge, réglage de la T°C, travaux) - renforcement des contrôles - restriction des usages à risque - désinfection curative : ne doit intervenir que si les autres mesures correctives ne sont pas suffisantes.

12 Journée Légionelles - palais des Congrés d'Aix en Provence- 2 décembre 2010 Arrêté du 1er février 2010 relatif à la surveillance des légionelles dans les installations de production, de stockage et de distribution d'eau chaude sanitaire Analyses : obligation d avoir recours à un laboratoire accrédité COFRAC à compter du 01/01/2012 Affirmation du seuil de 1000 UFC/L LP au niveau de tous les points d usages Circulaire d application à paraître d ici fin 2010

13 Journée Légionelles - palais des Congrés d'Aix en Provence- 2 décembre 2010 Guides et outils disponibles : Guide CSTB : réseaux d eau destinées à la consommation humaine à l intérieur des bâtiments Guide du ministère de la santé 2005 : l eau dans les établissements de santé A paraître en 2011, CSTB : Maîtrise du risque de développement des légionelles dans les réseaux, guide technique hydraulique : défaillances et préconisations.

14 Journée Légionelles - palais des Congrés d'Aix en Provence- 2 décembre 2010 Merci de votre attention... L ensemble des diaporamas de la journée est téléchargeable :


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