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BRETAGNE – Lorient Atelier 1 Les organes de la copropriété.

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1 BRETAGNE – Lorient Atelier 1 Les organes de la copropriété

2 Cabinets COTTEN, ESPACIL, FONCIA ATLANTIQUE & L.B. HABITAT Administrateurs de Biens UNIS Vincent LAINE Président UNIS Bretagne Maître Tiphaine GUYOT-VASNIER Avocat 2 Intervenants

3 3 Les organes de la copropriété Le syndicat de copropriété - Nature juridique et capacité - Objet - Responsabilité - Types particuliers de syndicat

4 4 Les organes de la copropriété Le conseil syndical - Mode dadoption des règles dorganisation et de fonctionnement - Composition et élection de ses membres - Rôle du conseil syndical

5 5 Les organes de la copropriété Le syndic - Conditions dexercice des fonctions et rémunération du syndic -Les fonctions du syndic -La rémunération du syndic -Désignation du syndic -Durée du mandat -Révocation du syndic -Missions du syndic -Responsabilité du syndic


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